Guide, harcèlement moral au travail

INFORMATION, PREVENTION
ET TRAITEMENT DES SITUATIONS
MINISTÈRE DE LA DÉFENSE
DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DU PERSONNEL CIVIL
janvier 2005
GUIDE
HARCELEMENT
MORAL AU TRAVAIL
INFORMATION, PREVENTION
ET TRAITEMENT DES SITUATIONS

Avertissement
Ce guide relatif au harcèlement moral au travail s’adresse aux chefs d’organisme et aux agents
susceptibles de le conseiller sur cette problématique. Il concerne les fonctionnaires, les agents non
titulaires et les ouvriers de l’Etat en fonction au ministère de la défense et pour certains points le
personnel militaire.
Elaboré par la Direction de la fonction militaire et du personnel civil en concertation avec les autorités
d’emploi, les partenaires sociaux, l’inspecteur du personnel civil, l’inspection du travail dans les armées
et l’inspection de la médecine de prévention dans les armées il contient notamment :
Des informations relatives aux dispositions réglementaires,
Des informations générales sur le phénomène,
Des préconisations sur les mesures de prévention permettant d’éviter l’apparition de cas,
Une démarche pour traiter d’éventuelles situations.
Document sans valeur réglementaire, il a été rédigé pour faciliter le respect des dispositions légales
relatives au harcèlement moral au travail et a vocation à être utilisé en premier lieu par les autorités
d’emploi du niveau local.
Dans ce document et sans préjudice des dispositions statutaires propres, le terme “fonctionnaire” désigne
l’ensemble des agents publics civils (fonctionnaires, agents non titulaires et ouvriers de l’Etat), lorsqu’il
apparaît dans des extraits de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée (en particulier dans les
référentiels n° 4 et 5 de l’annexe 3) ou pour expliciter certains des articles de cette loi.
Pour des commodités de lecture, le sigle HMT est régulièrement utilisé pour signifier harcèlement moral
au travail.

1Rédaction : SGA/DFP/PER
Conception graphique : DFP/COM/FJ
SMG Impressions

Sommaire
Introduction page 5
1 Généralités
2 L’engagement du ministère de la défense face au harcèlement moral au travail
3 Le contexte général, la problématique et les enjeux pour le ministère de la défense
4 L’orientation retenue par le ministère de la défense
5 Un guide relatif au harcèlement moral au travail
Chapitre I Le cadre réglementaire page 9
1-1 Les dispositions réglementaires
1-2 Le harcèlement moral au travail et les risques professionnels
1-3 Le personnel militaire se considérant victime de harcèlement moral au travail
Chapitre II La prévention du harcèlement moral au travail page 15
2-1 Les principes généraux
2-2 L’approche préventive
2-3 La mise en œuvre des mesures
2-4 Un principe de vigilance
Chapitre III La régulation d’une situation page 21
3-1 Le dispositif recommandé
3-2 Un outil d’aide à l’analyse d’une situation
Chapitre IV La restauration d’une situation page 31
4-1 La recherche des solutions
4-2 La diversité des mesures envisageables
4-3 La sanction disciplinaire
Chapitre V Les aspects juridiques page 35
5-1 Les procédures pouvant être engagées
5-2 L’articulation entre les procédures
5-3 Les preuves que l’agent présumé harcelé doit réunir
5-4 Les recours pour l’agent accusé d’être harceleur
5-5 Les poursuites auxquelles le chef d’organisme est exposé
5-6 La protection juridictionnelle de l’Etat
Références réglementaires page 39
Sources documentaires page 41
Annexes page 43
Annexe 1 page 44
Le harcèlement moral au travail : généralités, distinction entre diverses situations,
description du phénomène, effets sur l’organisation
Annexe 2 page 50
Le chef d’organisme, le gestionnaire des ressources humaines, le chargé de
prévention, le médecin de prévention, l’assistant(e) de service social
Annexe 3 page 59
Les référentiels pour l’évaluation d’une situation
Annexe 4 page 80
Conseils pratiques pour les entretiens conduits dans le cadre de l’évaluation
d’une situation