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Aider les professionnels à appliquer le règlement
d’occupation commerciale, pour s’intégrer dans la ville
de façon dynamique et bénéfique pour leur activité et
Objectifs de l’action
A Sceaux une charte de l’esthétique des devantures est
mise en place pour guider les professionnels
(commerçants, services et professions libérales) qui
possèdent une vitrine commerciale sur rue dans la
réalisation de leur devanture, mobiliers et dispositifs
d’occupation du domaine public. Le CAUE 92 (conseil
d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement des
Hauts-de-Seine) a été mandaté pour conduire un
diagnostic sur l'appareil commercial de la ville, une
étude sur l’esthétique des devantures et pour établir des
recommandations adaptées à l’environnement de
Sceaux et ainsi réaliser cette charte dans "le fond et la
forme". Cette charte complète - par des
recommandations esthétiques - le règlement communal
de la publicité, des enseignes et des pré-enseignes
applicable depuis 2004 et le règlement d’occupation
commerciale de la voirie publique, dont les règles sont
impératives. La charte est destinée à aider les
commerçants à appliquer ce règlement, pour s’intégrer
dans la ville de façon dynamique et bénéfique pour leur
activité. En partenariat avec les services urbanisme de
la ville, des rencontres ont lieu sur place et en mairie, si
besoin avec l'architecte ou l'agenceur de l'opération
pour le bon suivi du projet. Un travail conjoint avec
l'architecte des bâtiment de France est également mené
au besoin.
Description succincte de l’action
Sceaux
Ville à l'origine de la bonne pratique
92 - Hauts-de-Seine
Département à l'origine de la bonne pratique
Île-de-France
Région à l'origine de la bonne pratique
Aménagement du territoire(accessibilité, stationnement,
éclairage public, mobilier urbain, etc.)
Outils réglementaires pour réguler et améliorer le
commerce (dac, cdac, plu, pde, scot, droit de
préemption, charte des enseignes, fisac, etc.)
Thème (s) de l'action
La ville de sceaux créée une charte de l’esthétique des
devantures avec la collaboration du CAUE 92
Nom de l'action
La ville de sceaux créée une charte de
l’esthétique des devantures avec la
collaboration du CAUE 92
A - Présentation de l'action
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Oui
Avez-vous contribué à la mise en place de
E.mail
01 71 04 52 49
Téléphone
CAUE 92
Organisme
Sophie
Prénom
THOLLOT
Nom
Commerce de centre-ville
Cible(s) (type de commerce/ territoire)
CAUE 92
Maître d’œuvre de l’action (Prestataire)
Ville de Sceaux
Maitre d’ouvrage de l’action (Commanditaire)
FISAC
Si oui, veuillez préciser l’aide mobilisée ?
Oui
L’action a-t-elle bénéficié d’une aide publique
Fontionnement par convention entre la ville et le CAUE /
Participation financière de la ville qui correspond au
temps de travail de l'architecte du CAUE
Budget total de l’action (HT)
http://www.sceaux.fr/sites/dev.sceaux.fr/files/guide_com
mercants_51_67.pdf
Adresse web présentant l’action
Chaque charte est personnalisée par la ville. Contacter
le CAUE de votre département pour évaluer la faisabilité
et le coût.
Conditions de transfert de compétences, de
méthodologie
1 architecte du CAUE
Compétences requises et nombre d’ETP
(équivalent temps plein) nécessaires à la
réalisation de l’action
Terminée
État d’avancement de l’action
1/1/2007
Date de la première mise en œuvre
voir avec Clothilde Bedin, service urbanisme- ville de
sceaux 01 41 13 33 32
Résultats obtenus
surtout réaliser un projet architectural de qualité,
pérenne et attractif. Pour la ville, s'assurer que
l'immeuble concerné par le commerce et son
environnement immédiat, dans sa qualité architecturale
et urbaine sera respecté. Maintenir un lien entre
commerçants, service urbanisme et service économique
de la ville.
B - Budget et montage financier de l'action
C - Identification des acteurs
D - Informations et contacts
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l’action ?
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