Projet de connectivitÉ Last MILE

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Langue : Français
Original : Anglais
FONDS AFRICAIN DE DÉVELOPPEMENT
PROJET : PROJET DE CONNECTIVITÉ LAST MILE
PAYS : KENYA
RÉSUMÉ DU CADRE DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE
SEPTEMBRE 2014
Équipe
d’évaluation
Chef d’équipe
S. ASFAW
Ingénieur électricien principal
ONEC.2/EARC
8269
Membres de
l’équipe
N. KULEMEKA
Socioéconomiste en chef
ONEC.3/SARC
8452
C. AHOSSI
Coordonnateur régional en
chef des acquisitions
ORPF.1/EARC
8249
A. M. MOUSSA
Analyste financier
ONEC.2
2867
E. NDINYA
Spécialiste de
l’environnement supérieur
ONEC3/SARC
8417
D. MUTUKU
Chargé de gestion financière
principal
ORPF.2/EARC
8252
S. ONEN
Conseiller juridique principal
GECL1/EARC
8239
C. EBOUMBOU
Chargée d’investissement
supérieure
ONEC2/EARC
8233
P. OWUORI
Chargé des acquisitions
national supérieur
ORPF.1/EARC
8240
Chef de division sectoriel
E. NEGASH
ONEC.2
3931
Directeur sectoriel
A. RUGAMBA
ONEC
2015
Directeur régional
G. NEGATU
EARC
8232

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RÉSUMÉ DU CADRE DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE (CGES)
Intitulé du projet : Projet de connectivité Last Mile
Pays : KENYA
Code du projet : P-KE-FA0-010
1. Introduction
Le gouvernement kényan s’est engagé à stimuler la croissance économique et accélérer la création
d’emplois afin d’améliorer le bien-être économique des Kényans. Parmi les nombreuses
interventions visant à atteindre cet objectif figure l’extension du réseau de distribution d’électricité
afin que celle-ci soit à la portée des populations, ce qui permettra à davantage de Kényans d’être
raccordés au réseau à un coût abordable et, partant, d’entreprendre des activités au niveau
microéconomique. En raison de la tendance actuelle à l’extension du réseau induite par la
demande, le réseau est en passe d’être saturé. Dans un avenir prévisible, il est possible que la
connectivité annuelle stagne autour de 300 000-400 000 abonnés par an.
En dépit du taux élevé de raccordement des installations publiques, s’établissant à 72 %, le niveau
de connectivité des populations rurales est faible, ne représentant qu’environ 26 %. Selon les
estimations, dans les zones rurales, le taux de raccordement moyen actuel des ménages vivant dans
le voisinage d’un transformateur est d’environ 40 %, ce qui signifie qu’un pourcentage élevé de
60 % des ménages vivant à proximité d’un transformateur n’est pas encore raccordé. Ce faible
taux de raccordement des ménages en milieu rural tient essentiellement à l’incapacité des
populations rurales à payer les frais de raccordement et explique la faible connectivité de ces
populations. En supposant que le pays ait une population de 40 millions d’habitants, un ratio
population rurale-population urbaine de 80/20 et une taille moyenne du ménage de 4,8 personnes,
ceci signifie qu’environ 5 millions de ménages ruraux ne disposent pas d’électricité.
Ce défi sera un obstacle majeur à la réalisation de l’objectif du gouvernement consistant à
raccorder chaque ménage d’ici à 2020. Pour ce faire, il faudrait raccorder les 5 millions de ménages
ruraux restants en l’espace de sept (7) ans, soit un taux de raccordement d’environ 700 000
ménages par an. Il s’agit là d’un nombre considérable de ménages à raccorder en une année,
compte tenu du taux de raccordement national actuel d’environ 300 000 abonnés par an ; d’où la
nécessité de mettre au point une nouvelle stratégie de raccordement des ménages dans le pays.
Afin d’alléger le fardeau du coût d’accroissement de la connectivité pour KPLC et le montant payé
par l’abonné pour se raccorder au réseau, la stratégie proposée consiste à rapprocher le réseau de
distribution de l’abonné, dans la mesure du possible, à l’aide d’un financement extérieur ou public.
Ceci peut se faire au départ en étendant le réseau basse tension aux transformateurs de distribution
existants et futurs afin d’atteindre les ménages situés à une distance de protection des
transformateurs (optimisation). Ce modèle nécessitera la construction de lignes basse tension tant
monophasées que triphasées (dans une moindre mesure) le long des routes d’accès rurales.

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Les données collectées dans les régions couvertes par KPLC indiquent que la société est en mesure
de connecter environ 472 002 ménages situés dans un rayon de 600 m d’un transformateur grâce
à des lignes de service individuelles. Ces 472 002 ménages correspondent à environ 1,2 million
d’abonnés. Certains de ces ménages seront situés dans des zones aménagées et la plupart d’entre
eux auront accès à une arrivée de câble de service ou à un ou deux poteaux, tandis que dans les
vastes zones des milieux périurbains et ruraux, la construction d’une ligne basse tension de 600 m
de long pour un seul abonné sera répandue.
Régions physiques du Kenya

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Le Programme de connectivité Last Mile (LCMP) couvrira quelques sites dans les 47 comtés que
compte le pays. Le Cadre de gestion environnementale et sociale (CGES) est l’instrument
d’évaluation environnementale applicable à un programme de cette envergure dont les sites
spécifiques sont inconnus à ce stade. Étant donné que le projet comprend la construction de lignes
de distribution, l’extension de câbles à des ménages en milieu périurbain et l’électrification rurale,
il est classé en catégorie 2, conformément aux procédures d’évaluation environnementale et sociale
de la Banque. Le présent résumé du CGES repose sur celui élaboré pour le LCMP, conformément
à la sauvegarde opérationnelle 1 (OS 1) de la BAD.
2. Description du projet/gestion du programme
L’objectif du Projet de connectivité Last Mile (LCMP) consiste à appuyer les initiatives du
gouvernement visant à améliorer l’accès à l’électricité pour les Kényans, en particulier les groupes
à faible revenu. Les transformateurs de distribution existants seront utilisés au maximum en
étendant le réseau basse tension afin d’atteindre les ménages situés dans leur voisinage.
Au total, KPLC dispose d’environ 35 000 transformateurs de distribution répartis à travers le pays.
Ces transformateurs ont été installés pour différentes raisons, notamment, pour les nouveaux
abonnés, le renforcement des transformateurs existants en raison de l’augmentation de la charge
et le renforcement afin de réduire la longueur des lignes basse tension et, partant, améliorer les
distances de protection des transformateurs. Ainsi, les lignes de transport reliant la majorité des
transformateurs au réseau basse tension auront des longueurs différentes, certaines passant tout
près des abonnés disponibles et potentiels.
Le présent projet comprend les composantes suivantes : i) la construction du réseau de distribution,
ce qui suppose 11 723 m de lignes de distribution basse tension ; ii) l’installation des équipements
nécessaires pour le raccordement de 250 809 ménages et 27 868 abonnés commerciaux ; iii) la
supervision et la gestion du projet ; et iv) le renforcement des capacités dans les domaines
d’expertise cibles. Le projet sera réparti en quatre LOTS ou marchés.
À l’aide du CGES, les sous-projets dans chaque LOT seront examinés afin de déterminer les
impacts environnementaux et sociaux négatifs potentiels. À la lumière des conclusions de l’étude,
l’on prévoira des coûts en monnaie locale au titre de chaque sous-projet aux fins de la mise en
œuvre des mesures d’atténuation et de leur suivi. L’Office national de gestion de l’environnement
et l’Unité de l’environnement de KPLC exécuteront cette activité en coordination avec l’Équipe
d’exécution du projet (EEP). Ils seront assistés par les chargés de l’environnement de comté, qui
sont les gardiens de l’environnement.
3. Cadre stratégique, juridique et administratif
La Loi sur la gestion de l’environnement et la coordination des questions environnementales
(EMCA) de 1999 prévoit la mise en place d’un cadre juridique et institutionnel pour la gestion de
l’environnement et les questions connexes. Tout comme la nouvelle constitution, la deuxième
partie de l’EMCA confère à chaque personne le droit à un environnement propre et sain et à
l’application judiciaire de ce droit. Ainsi, la nouvelle constitution et l’EMCA font obligation à
l’organe d’exécution et à l’entrepreneur du projet de travailler dans un environnement propre et de
ne violer le droit d’aucune personne dans sa zone d’influence. L’EMCA prévoit l’élaboration de
plusieurs lois et directives subsidiaires qui régissent la gestion environnementale et s’avèrent
pertinentes pour l’exécution du projet. Au nombre de celles-ci figurent :

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 la Réglementation environnementale (Évaluation d’impact et audit
environnementaux), Avis juridique n° 101 de 2003 ;
 la Réglementation relative à la gestion de l’environnement et à la coordination des
questions environnementales (Gestion des déchets), Avis juridique n° 121 de 2006 ;
 la Réglementation relative à la gestion de l’environnement et à la coordination des
questions environnementales (Qualité de l’eau), Avis juridique n° 120 de 2006 ;
 la Réglementation relative à la gestion de l’environnement et à la coordination des
questions environnementales (Lutte contre la pollution sonore et par les vibrations
excessives), 2009 Avis juridique n° 61 de 2009 ;
 la Réglementation relative à la gestion de l’environnement et à la coordination des
questions environnementales (Conservation de la biodiversité et des ressources,
accès aux ressources génétiques et partage des avantages), Avis juridique n° 160 de
2006 ;
 la Réglementation relative à la gestion de l’environnement et à la coordination des
questions environnementales (Lutte contre les émissions des combustibles fossiles),
Avis juridique n° 131 de 2006 ;
 la Réglementation relative à la gestion de l’environnement et à la coordination des
questions environnementales (Substances contrôlées), Avis juridique n° 73 de 2007.
Les principaux organismes d’évaluation et de surveillance environnementales du Kenya sont
décrits ci-après :
 Conseil national de l’environnement : Il est responsable de l’élaboration de la
politique et de la définition des orientations aux fins de l’élaboration de l’EMCA.
En outre, il fixe les buts et objectifs nationaux et décide des politiques et priorités
en matière de protection de l’environnement.
 Office national de gestion de l’environnement (NEMA) : Il est responsable de la
supervision générale et de la coordination de toutes les questions relatives à
l’environnement et constitue le principal instrument du gouvernement pour la mise
en œuvre de toutes les politiques liées à l’environnement. En outre, il est
responsable du suivi du respect de tous les règlements qu’il édicte.
 Comité d’examen des normes et de leur application (SERC) : Le NEMA a établi,
par le truchement de l’EMCA, des normes pour les différents paramètres
environnementaux qui nécessitent une gestion, au nombre desquelles figurent les
normes relatives à la qualité de l’eau, celles relatives à la lutte contre le bruit et les
vibrations et celles relatives à la gestion des déchets. Le SERC, par le truchement
du Service de la conformité et de l’application du NEMA, assure le suivi du niveau
de conformité des projets afin de veiller au respect des normes de contrôle