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Licence professionnelle ASRALL
Octobre 2008
Présentation des
principales licences
libres
L**** Ludovic – S****** Benjamin
Introduction : Qu'est­ce qu'un logiciel libre
Un logiciel libre est un logiciel qui est distribué sous une licence libre. En fait, ce sont les licences libres qui définissent les logiciels comme tels. Plus concrètement et de manière un peu simplifiée, cela se matérialise par le fait qu'un logiciel libre est un logiciel qui peut être utilisé, modifié et redistribué sans restriction par la personne à qui il a été distribué. Un tel logiciel est ainsi susceptible d'être soumis à étude, critique et correction. Cette caractéristique confère aux logiciels libres une certaine fiabilité et réactivité.
Richard Stallman a formalisé la notion de logiciel libre dans la première moitié des années 1980 puis l'a popularisée avec le projet GNU et la Free Software Foundation (FSF).
Attention : l'expression Logiciel libre fait référence à la liberté et non pas au prix. Un logiciel libre peut très bien être commercialisé.
Qu'est­ce qu'une licence libre et pourquoi est­elle nécessaire ?
La loi protège automatiquement et implicitement toutes les œuvres de l'esprit par le droit d'auteur (ou le copyright). Cette protection est, dans le cas du droit d'auteur, au bénéfice de l'auteur et contre toute forme d'usage par des tiers. Les licences libres sont nées en réaction à un processus de verrouillage de l'informatique. Apparues à l'origine pour protéger des logiciels, elles se sont ensuite étendues à tout type de création sur le même modèle. L'idée fondamentale, philosophique, est d'ouvrir totalement son œuvre afin de travailler en toute transparence, dans un esprit de confiance, de partage et de pérennité.
La mise à disposition d'une œuvre, logiciel ou non, notamment sur l'Internet, doit donc être un acte volontaire et explicite. Cet acte s'exprime par l'ajout d'une licence, qui est un contrat type proposé aux acquéreurs de l'œuvre (gratuit ou payant) indiquant les droits qui leurs sont concédés, et les obligations éventuelles qui leur sont imposées en échange. Les logiciels libres disposent donc tous de licences et ce sont précisément celles­ci qui les définissent comme tels.
Une licence est libre lorsqu'elle garantit à l'utilisateur du logiciel un certain nombre de libertés fondamentales. Selon la Free Software Foundation, voici ces quatre libertés :
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La liberté d'exécuter le logiciel C'est la garantie d'absence de conditions restreignant la liberté d'exécuter le logiciel : On peut utiliser le logiciel aussi souvent qu'on le veut, sur autant d'ordinateurs qu'on le veut et pour toutes les utilisations (mais dans les limites imposées par la loi). •
La liberté d'étudier le fonctionnement du logiciel et de l'adapter à ses besoins Ceci implique de pouvoir accéder au code source du logiciel, autrement dit à ses secrets de fabrication. •
La liberté de redistribuer des copies du logiciel C'est l'absence de conditions restreignant la liberté de dupliquer et redistribuer le logiciel : On peut faire autant de copies du logiciel qu'on le veut et les donner à qui on veut. •
La liberté d'améliorer le logiciel et de publier ces améliorations C'est la garantie de la possibilité d'améliorer le logiciel et l'autorisation expresse de publier ces améliorations. La licence GPL
Historique
La Licence publique générale GNU, ou GNU General Public License (son seul nom officiel en anglais, communément abrégé GNU GPL voire simplement couramment « GPL ») est une licence qui fixe les conditions légales de distribution des logiciels libres du projet GNU. Richard Stallman et Eben Moglen, deux des grands acteurs de la Free Software Foundation, en furent les premiers rédacteurs.
Les licences de la plupart des logiciels sont conçues pour vous enlever toute liberté de les partager et de les modifier. A contrario, la Licence GPL est destinée à garantir votre liberté de partager et de modifier les logiciels libres, et à assurer que ces logiciels soient libres pour tous leurs utilisateurs. Termes de la licence
Un résumé de ce qu'oblige la GPL
­ Elle octroie la liberté d'usage du produit à titre gracieux. ­ Elle exige que toutes les versions améliorées diffusées soient du logiciel libre.
­ Elle offre la possibilité de faire des modifications et de les utiliser à titre privé, sans jamais les publier. Cependant, si vous distribuez la version modifiée au public de quelque manière que ce soit (ex:pour un client), la GPL vous oblige à rendre la version du code source modifiée disponible pour les utilisateurs, sous GPL.
­ Elle autorise à distribuer des logiciels libres contre rémunération (attention on ne parle pas de rendre le logiciel propriétaire plutôt que libre et de le vendre !).
­ Une distribution achetée peut être ensuite copiée et redistribuée gracieusement.
­ La GNU GPL ne donne pas le droit aux utilisateurs d'attacher d'autres licences au programme.
­ La GPL dit que l'ensemble du programme combiné doit être publié sous la licence GPL. Un module doit donc être disponible pour utilisation sous GPL.
­ Tout logiciel diffusé sous licence GNU/GPL doit être accompagné d'un exemplaire de la licence (GPL) et d'un copyright approprié.
­ La GNU GPL interdit d'imposer des restrictions supplémentaires aux droits transmis au destinataire.
­ Toute violation potentielle de la GPL, après vérification, doit être signalée au détenteur du copyright (la FSF).
­ La loi punie sévèrement les contrevenants (violations de droits d'auteur, contrefaçon etc...).
En résumé :
­ La licence GNU/GPL a été créée pour protéger les logiciels libres et assurer à l'utilisateur final un libre accès aux sources, un usage en toute liberté du logiciel et la possibilité de le diffuser librement, son seul objectif est de protéger l'intégrité du système de distribution du Logiciel Libre.
­ La licence GNU/GPL introduit des restrictions interdisant à quiconque de vous refuser vos droits, c'est l'opposé juridique des licences commerciales très restrictives, dont le seul intérêt reste le profit.
Quelques grands logiciels sous licence GPL
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VLC,
Gimp, BackupPC, Compiere (ERP), Wireshark
Comment ajouter un licence GPL à votre création ?
Qu'importe la licence que vous aurez choisie, la procédure comprend l'addition de deux éléments dans chaque fichier source : une notice de copyright (telle que «Copyright 1999 Marie Dupont») et une déclaration sur les droits de copie précisant que le programme est distribué sous les termes de la Licence Publique Générale GNU (ou la GPL amoindrie).
La notice de copyright doit inclure l'année pendant laquelle vous avez terminé de préparer la version (donc, si vous l'avez terminé en 1998 mais que vous ne l'avez pas publié avant 1999, utilisez 1998). Vous devez ajouter la bonne année pour chaque version : par exemple, «Copyright 1998, 1999 Marie Dupont» si certaines versions on été terminées en 1998 et d'autres en 1999. Si plusieurs personnes ont aidé à écrire le code, utilisez le nom de chacune d'elle.
Utilisez toujours le mot anglais «Copyright»; par convention internationale. Ce terme est utilisé partout dans le monde, même pour des travaux dans d'autres langues. Le symbole du copyright «©» peut être ajouté si vous le souhaitez (et que votre jeu de caractères le gère), mais il n'est pas nécessaire. Il n'y a aucune signification légale dans l'utilisation de la séquence de trois caractères «(C)», bien que cela ne gêne pas.
Vous devriez aussi inclure une copie de la licence en question quelque part dans la distribution de votre programme. Le tribunal de grande instance de Paris a jugé applicable la licence GPL (version 2) en France le 28 mars 2007. GPL Violations project est un site internet et une association fondée par Harald Welte en janvier 2004 afin de poursuivre les infractions à la Licence publique générale GNU.
La licence BSD
Historique :
La BSD ­ ou Berkeley System Distribution ­ est un système d'exploitation Unix créé en 1977 par l'Université de Berkeley, aux Etats­Unis. Ce système reprenait la version d'Unix utilisé par la société AT&T à laquelle elle avait ajoutée ses propres modifications.
A l'origine, ce système était protéger par une licence contenant 4 clauses. Cette licence prévoyait l'ouverture du code source à des fins de recherches et d'études. Suite à cela, d'autres projets informatiques, nécessitant d'être protégé en matière de propriété intellectuelle par une licence, ont repris et utilisé celle du système d'exploitation BSD, d'où le nom de la licence BSD – ou Berkeley Software Distribution.
Parmi les 4 clauses d'origine, figurait la clause de publicité (la troisième clause sur les quatre). La clause demandait que chaque publicité mentionnant le logiciel devait inclure une citation particulière :
3. All advertising materials mentioning features or use of this software
must display the following acknowledgement:
This product includes software developed by the University of
California, Berkeley and its contributors.
Le terme « University of California » devait être remplacé par les auteurs. Cela amenait donc à un problème pratique. En 1997, la licence de NetBSD comportait 75 variantes de cette clause (une différente pour chaque contributeur), ce qui pose évidemment un problème de place en terme de publicité. Pour résoudre ce problème, la licence a été révisé en 1999 et cette clause fut supprimé grâce à l'appui du doyen de l'université de Californie.
Termes de la licence :
Cette licence est une licence libre utilisée pour la distribution de logiciels. Elle permet de réutiliser une partie ou l'intégralité code source d'un logiciel sous licence BSD. C'est une des licences les plus permissives. Elle a toutefois certaines restrictions :
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elle protège les auteurs quant à l'emploi de leur nom dans des produits dérivés
elle protège les auteurs dans le cas d'un problème, connu ou inconnu, dans leur code source original
La licence BSD permet l'utilisation commerciale dans des produits propriétaires. Les logiciels publiés selon les termes de cette licence peuvent être incorporés dans des solutions propriétaires ou/et commerciales. Les travaux basés sur des éléments sous licence BSD peuvent même être publiés sous une licence propriétaire (qui doit toutefois respecter les clauses mentionnées dans la licence BSD).
Logiciels utilisant la licence BSD :
On peut classer les logiciels utilisant la licence BSD en différentes catégories. Il y a les logiciels utilisant la licence BSD originale, les logiciels utilisant la version modifiée de la licence BSD (licence modified­BSD) et les logiciels propriétaires incluant une licence BSD.
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Licence BSD originale ou modifiée : BSD, FreeBSD, NetBSD, OpenBSD, DragonFly BSD, PC­BSD, Conky, Adept, Arpwatch, ...
Différence entre la licence BSD et la GPL
La licence BSD est une licence dont les modalités prévoient la libre distribution du code source du programme aux clients. La licence GPL oblige les utilisateurs à redistribuer le code source, tandis que la BSD ne les y obligent pas.
Une différence notoire était également l'obligation de citer les auteurs du logiciel pour la BSD, jusqu'à la suppression de la clause de publicité en 1999.
La licence GPL oblige les utilisateurs à diffuser leur modification également sous licence GPL. La licence BSD laisse le libre choix de la licence sous laquelle on veut diffuser nos modifications. Une bibliothèque diffusé sous licence BSD peut même être réutilisé sous une licence propriétaire. Et c'est d'ailleurs le cas : Mac OS X et la pile TCP/IP de Microsoft sont largement basés sur des composants des systèmes d'exploitations BSD.
Les autres licences
La licence CeCiLL
Historique
Cette licence a été élaboré par le CEA (Commissariat à l’énergie atomique), le CNRS (Centre national de la recherche scientifique) et l'INRIA (Institut national de recherche en informatique et en automatique) dans l'optique de répondre à différentes attentes :
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Elle est adaptée au droit français, ainsi qu'au droit européen. Elle concerne donc 27 pays.
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Elle précise exactement l'étendue des droits cédés.
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Les conditions de responsabilités et de garanties sont conformes au droit français et européen.
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La version française fait autant foi que la version anglaise.
Termes de la licence
La licence CeCiLL est donc une licence open source restant dans l'esprit de la licence GNU GPL. CeCiLL est l'abréviation de « CEA CNRS INRIA Logiciel Libre ». La première version de cette licence est publiée en 2004. Une version 2 est diffusée en 2005, des discussions avec la FSF ont permis d'améliorer la compatibilité avec la licence GNU GPL. La FSF a donc montré qu'elle portait un intérêt à la licence bien que l'OSI (Open Source Institute) ne daigne pas encore le faire.
Son avantage principal étant d'être adaptée au droit français. Elle a pour vocation d'être utilisée par des sociétés ou organismes de recherches ainsi que par des établissements publics, afin de diffuser leurs logiciels ou résultats en toute sécurité juridique.
A la suite de la licence CeCiLL, le CEA, le CNRS et l'INRIA ont poursuivi la mise en place de leur propres licences en définissant deux nouvelles licences basées sur la première : CeCiLL­B et CeCiLL­C.
a. CeCiLL­B
Cette licence est en grande partie basée sur la licence BSD. L'auteur autorise donc la réutilisation de son oeuvre sans aucune contrainte. Il y a tout de même une forte obligation de citation.
b. CeCiLL­C
Cette licence est adaptée aux bibliothèques et composants de logiciels. Toute personne modifiant des composants régis par la licence CeCiLL­C doit en informer la communauté. L'auteur reste cependant libre de choisir une autre licence pour le reste de son application.
Les licences Creative Commons
Nous avons vu les trois principales licences libres de logiciels, cependant, il y a une catégorie de création nécessitant un licence : Les créations de l'esprit (par exemple un livre, une musique, un film, le contenu d'un blog ou d'un site Web en général, ...)
Toute exploitation d'une oeuvre (hors domaine public et exceptions) nécessite d'obtenir l'autorisation des titulaires de droit avant de pouvoir la reproduire, la diffuser ou l'adapter. En revanche, les licences Creative Commons autorisent à l'avance le public à exercer ces actes, selon certaines conditions
Signification de chaque option : 



Paternité : l'oeuvre peut être librement utilisée, à la condition de l'attribuer à son l'auteur en citant son nom. Pas d'Utilisation Commerciale : le titulaire de droits peut autoriser tous les types d’utilisation ou au contraire restreindre aux utilisations non commerciales (les utilisations commerciales restant soumises à son autorisation). Pas de Modification : le titulaire de droits peut continuer à réserver la faculté de réaliser des oeuvres de type dérivées ou au contraire autoriser à l'avance les modifications, traductions... Partage à l'Identique des Conditions Initiales : à la possibilité d'autoriser à l'avance les modifications peut se superposer l'obligation pour les oeuvres dites dérivées d'être proposées au public avec les mêmes libertés (sous les mêmes options Creative Commons) que l'oeuvre originaire.