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Licence professionnelle ASRALL
Licence professionnelle ASRALL
Octobre 2008
Octobre 2008
Présentation des
Présentation des
principales licences
principales licences
libres
libres
L**** Ludovic – S****** Benjamin

Introduction : Qu'est-ce qu'un logiciel libre
Un logiciel libre est un logiciel qui est distribué sous une licence libre. En fait, ce sont les licences
libres qui définissent les logiciels comme tels.
Plus concrètement et de manière un peu simplifiée, cela se matérialise par le fait qu'un logiciel libre
est un logiciel qui peut être utilisé, modifié et redistribué sans restriction par la personne à qui il a été
distribué. Un tel logiciel est ainsi susceptible d'être soumis à étude, critique et correction. Cette
caractéristique confère aux logiciels libres une certaine fiabilité et réactivité.
Richard Stallman a formalisé la notion de logiciel libre dans la première moitié des années 1980 puis
l'a popularisée avec le projet GNU et la Free Software Foundation (FSF).
Attention : l'expression Logiciel libre fait référence à la liberté et non pas au prix. Un logiciel libre
peut très bien être commercialisé.

Qu'est-ce qu'une licence libre et pourquoi est-elle nécessaire ?
La loi protège automatiquement et implicitement toutes les œuvres de l'esprit par le droit d'auteur (ou
le copyright). Cette protection est, dans le cas du droit d'auteur, au bénéfice de l'auteur et contre toute
forme d'usage par des tiers.
Les licences libres sont nées en réaction à un processus de verrouillage de l'informatique. Apparues à
l'origine pour protéger des logiciels, elles se sont ensuite étendues à tout type de création sur le même
modèle. L'idée fondamentale, philosophique, est d'ouvrir totalement son œuvre afin de travailler en
toute transparence, dans un esprit de confiance, de partage et de pérennité.
La mise à disposition d'une œuvre, logiciel ou non, notamment sur l'Internet, doit donc être un acte
volontaire et explicite. Cet acte s'exprime par l'ajout d'une licence, qui est un contrat type proposé aux
acquéreurs de l'œuvre (gratuit ou payant) indiquant les droits qui leurs sont concédés, et les
obligations éventuelles qui leur sont imposées en échange.
Les logiciels libres disposent donc tous de licences et ce sont précisément celles-ci qui les définissent
comme tels.
Une licence est libre lorsqu'elle garantit à l'utilisateur du logiciel un certain nombre de libertés
fondamentales. Selon la Free Software Foundation, voici ces quatre libertés :
•La liberté d'exécuter le logiciel
C'est la garantie d'absence de conditions restreignant la liberté d'exécuter le logiciel : On peut
utiliser le logiciel aussi souvent qu'on le veut, sur autant d'ordinateurs qu'on le veut et pour
toutes les utilisations (mais dans les limites imposées par la loi).
•La liberté d'étudier le fonctionnement du logiciel et de l'adapter à ses besoins
Ceci implique de pouvoir accéder au code source du logiciel, autrement dit à ses secrets de
fabrication.
•La liberté de redistribuer des copies du logiciel
C'est l'absence de conditions restreignant la liberté de dupliquer et redistribuer le logiciel : On
peut faire autant de copies du logiciel qu'on le veut et les donner à qui on veut.
•La liberté d'améliorer le logiciel et de publier ces améliorations
C'est la garantie de la possibilité d'améliorer le logiciel et l'autorisation expresse de publier ces
améliorations.

La licence GPL
Historique
La Licence publique générale GNU, ou GNU General Public License (son seul nom officiel en
anglais, communément abrégé GNU GPL voire simplement couramment « GPL ») est une licence qui
fixe les conditions légales de distribution des logiciels libres du projet GNU. Richard Stallman et
Eben Moglen, deux des grands acteurs de la Free Software Foundation, en furent les premiers
rédacteurs.
Les licences de la plupart des logiciels sont conçues pour vous enlever toute liberté de les partager et
de les modifier.
A contrario, la Licence GPL est destinée à garantir votre liberté de partager et de modifier les logiciels
libres, et à assurer que ces logiciels soient libres pour tous leurs utilisateurs.
Termes de la licence
Un résumé de ce qu'oblige la GPL
- Elle octroie la liberté d'usage du produit à titre gracieux.
- Elle exige que toutes les versions améliorées diffusées soient du logiciel libre.
- Elle offre la possibilité de faire des modifications et de les utiliser à titre privé, sans jamais les
publier. Cependant, si vous distribuez la version modifiée au public de quelque manière que ce soit
(ex:pour un client), la GPL vous oblige à rendre la version du code source modifiée disponible pour
les utilisateurs, sous GPL.
- Elle autorise à distribuer des logiciels libres contre rémunération (attention on ne parle pas de rendre
le logiciel propriétaire plutôt que libre et de le vendre !).
- Une distribution achetée peut être ensuite copiée et redistribuée gracieusement.
- La GNU GPL ne donne pas le droit aux utilisateurs d'attacher d'autres licences au programme.
- La GPL dit que l'ensemble du programme combiné doit être publié sous la licence GPL. Un module
doit donc être disponible pour utilisation sous GPL.
- Tout logiciel diffusé sous licence GNU/GPL doit être accompagné d'un exemplaire de la licence
(GPL) et d'un copyright approprié.
- La GNU GPL interdit d'imposer des restrictions supplémentaires aux droits transmis au destinataire.
- Toute violation potentielle de la GPL, après vérification, doit être signalée au détenteur du copyright
(la FSF).
- La loi punie sévèrement les contrevenants (violations de droits d'auteur, contrefaçon etc...).
En résumé :
- La licence GNU/GPL a été créée pour protéger les logiciels libres et assurer à l'utilisateur final un
libre accès aux sources, un usage en toute liberté du logiciel et la possibilité de le diffuser librement,
son seul objectif est de protéger l'intégrité du système de distribution du Logiciel Libre.

- La licence GNU/GPL introduit des restrictions interdisant à quiconque de vous refuser vos droits,
c'est l'opposé juridique des licences commerciales très restrictives, dont le seul intérêt reste le profit.
Quelques grands logiciels sous licence GPL
–VLC,
–Gimp,
–BackupPC,
–Compiere (ERP),
–Wireshark
Comment ajouter un licence GPL à votre création ?
Qu'importe la licence que vous aurez choisie, la procédure comprend l'addition de deux éléments dans
chaque fichier source : une notice de copyright (telle que «Copyright 1999 Marie Dupont») et une
déclaration sur les droits de copie précisant que le programme est distribué sous les termes de la
Licence Publique Générale GNU (ou la GPL amoindrie).
La notice de copyright doit inclure l'année pendant laquelle vous avez terminé de préparer la version
(donc, si vous l'avez terminé en 1998 mais que vous ne l'avez pas publié avant 1999, utilisez 1998).
Vous devez ajouter la bonne année pour chaque version : par exemple, «Copyright 1998, 1999 Marie
Dupont» si certaines versions on été terminées en 1998 et d'autres en 1999. Si plusieurs personnes ont
aidé à écrire le code, utilisez le nom de chacune d'elle.
Utilisez toujours le mot anglais «Copyright»; par convention internationale. Ce terme est utilisé
partout dans le monde, même pour des travaux dans d'autres langues. Le symbole du copyright «©»
peut être ajouté si vous le souhaitez (et que votre jeu de caractères le gère), mais il n'est pas
nécessaire. Il n'y a aucune signification légale dans l'utilisation de la séquence de trois caractères
«(C)», bien que cela ne gêne pas.
Vous devriez aussi inclure une copie de la licence en question quelque part dans la distribution de
votre programme.
Le tribunal de grande instance de Paris a jugé applicable la licence GPL (version 2) en France le
28 mars 2007. GPL Violations project est un site internet et une association fondée par Harald Welte
en janvier 2004 afin de poursuivre les infractions à la Licence publique générale GNU.