influence des agences de notation sur les banques

INFLUENCE DES AGENCES DE
NOTATION SUR LES BANQUES:
APPORTS DE LA THÉORIE
NÉO-INSTITUTIONNELLE
Nadège DONGMO-KENGFACK
Doctorante
Université de Lorraine
CEREFIGE
Cahier de Recherche n°2012-01
CEREFIGE
Université Nancy 2
13 rue Maréchal Ney
54000 Nancy
France
Téléphone : 03 54 50 35 80
Fax : [phone]
[email protected]
www.univ-nancy2.fr/CEREFIGE
n° ISSN 1960-2782

Influence des agences de notation sur les banques: les apports de
la théorie
néo-institutionnelle
José Nadège Dongmo-Kengfack
Doctorante en Sciences de Gestion, Allocataire de recherche, e-mail: Jose-
[email protected]
CEREFIGE, Nancy Université
Résumé: Plusieurs travaux ont étudié l'impact du rating sur les entreprises notées, en se
basant sur le rôle informationnel des agences de notation. La théorie néo-institutionnelle
sociologique apporte un éclairage original et pertinent sur l'influence des agences de notation
dans le secteur bancaire. En combinant ce cadre d'analyse à la démarche de notation et aux
décisions du cadre règlementaire, cette recherche analyse le processus d'institutionnalisation
de la notation dans le secteur bancaire. Elle révèle d'autres aspects de l'influence du rating sur
les banques ainsi que les facteurs qui favorisent la persistance de cette influence malgré les
critiques existantes au sujet des agences de rating.
Mots clés: agences de notation, réglementation bancaire, banques, néo-institutionnalisme,
gouvernance.
Abstract: Many studies explored the impact of the rating on rated companies, mainly through
a reduction of the information asymmetry between business leaders and investors. New-
institutionalism theory provides relevant and original insight into the role played by the rating
agencies in the banking sector. By combining this analytical framework to the bank rating
methodology implemented by leading international rating agencies and to the decisions of the
Basel Committee, this research analyses the process of institutionalization of credit rating in
banking sector. It highlights an influence of credit rating in this sector as well as the factors
that promote this influence despite criticisms about rating agencies.
Key words: rating agencies, bank regulation, banks, new institutionalism, governance.

Influence des agences de notation sur les banques: apports de la
théorie
néo-institutionnelle
Introduction
Un phénomène au départ typiquement américain, l'activité des agences de notation financière
s'est étendue dans le monde à plusieurs catégories d'entités. En effet, les agences de notation
dont les principales sont Fitch, Moody’s et Standard and Poor’s ont pour activité d’évaluer les
risques liés aux titres de dettes ainsi que les émetteurs de titres eux-mêmes qui peuvent être
des entreprises, des banques, des compagnies d’assurance, des collectivités locales ou des
États. Ces agences opèrent, contre une rémunération, à la demande des entités désirant être
notées (il existe aussi des notations non-sollicitées), mais revendiquent leur indépendance par
rapport à celles-ci. Dans les années 80, les agences de notation commencent à servir de
référence d'analyse du risque dans les grandes transactions sur les marchés financiers
européens.
Initialement, la notation devait faciliter une comparabilité mondiale des produits financiers et
des entreprises, devenue indispensable avec l’internationalisation de la finance. Les notations
d'agences permettraient donc, a priori, d’améliorer l’information sur les marchés financiers
(Raimbourg, 2003). Mais, on remarque que cette approche du risque de crédit, qui paraît
familière reste en fait assez mal connue et occasionne plusieurs malentendus et
interprétations. Ce qui peut être dû au manque de transparence dénoncé par l'Autorité des
Marchés Financiers (ci-après AMF) dans son rapport 2008 sur les agences de notation. De
même, dans son rapport 2009 sur les agences de rating, l'AMF affirmait encore que, "malgré
les améliorations qu'ont apportées les agences de notation en matière de transparence et de
communication sur leurs méthodologies, elles restent pour la majorité des investisseurs des
boîtes noires".

Malgré cette transparence insuffisante dans leur démarche, les agences de notation (Fitch,
Moody's, S&P,…) sont devenues incontournables dans le monde de la finance. Dans le
secteur bancaire, alors que les banques disposent déjà de leurs propres services d'analyses,
elles sont contraintes d'utiliser pour le calcul du nouveau ratio de solvabilité bancaire
1
, les
évaluations de crédit réalisées par les agences de notation officielle
2
. Les banques se font
également noter et pratiquement tous les titres qu'elles émettent sont notés avant leur mise sur
le marché. Dès lors, plusieurs questions méritent d’être posées: comment s'explique la
persistance du rôle de la notation et son intégration progressive dans l’univers des institutions
chargées de la réglementation du risque comme par exemple le comité de Bâle sur le contrôle
bancaire? Quelle est la nature de son influence sur les banques? Quelles pratiques, quelles
normes, quelles règles les agences de notation véhiculent-ils? De nombreux travaux en théorie
institutionnelle des organisations suggèrent que les comportements sont considérablement
affectés par les idées dominantes qui s'imposent aux gestionnaires (Scott, 2001). Les
dirigeants auraient tendance à adopter des comportements mimétiques dont le but est d'être
légitime auprès de leurs semblables et d'être valorisés pour ce qu'ils font (Powel et DiMaggio,
1991). Par conséquent, pour tenter d'apporter les éléments de réponse aux questions posées
précédemment, il est intéressant d'analyser le processus d'institutionnalisation de la notation
dans le secteur bancaire en étudiant les décisions du cadre règlementaire et les faits qui ont
favorisé l'imposition des pratiques des agences de notation. Le premier point examine les
précédentes réflexions théoriques sur le rôle et l'influence des agences de notation sur les
entreprises, le second point présente la notation des banques, le troisième point analyse les
facteurs d'institutionnalisation de la notation et le dernier point fait état de quelques
observations concernant les réponses des banques aux pressions du rating.
1. Les précédentes réflexions théoriques sur le rôle et l’influence des agences de
notation sur les entreprises
Les travaux relatifs au rôle et l’impact de la notation financière remontent à la seconde moitié
du XIXème siècle. Dans ces travaux, s’opposent deux thèses principales. La première
considère que les agences de notation jouent un rôle informatif en fournissant de nouvelles
informations au marché, tandis que la seconde thèse attribue à l’activité de notation plutôt un
1
Ratio Mc Donough
2
Désignées dans ce cadre par organismes externes d'évaluation de crédit (OEEC ou NRSRO
pour "Nationally Recognised Statistical Rating Organisation" aux États-Unis)

rôle de contrôle. La notation financière se présente ainsi comme une solution aux problèmes
d'agence et d'aléa moral entre les dirigeants des entreprises et les investisseurs.
1.1. Rôle informatif des agences de notation et son impact potentiel sur les entreprises
La littérature financière s’est penchée, en premier lieu, sur le rôle révélateur attribué aux
notations, en raison du statut d’initié des agences de rating et de leurs analystes, qui leur
permet d’avoir accès à des informations privilégiées, notamment sur la capacité bénéficiaire
des entreprises ; des informations qui ne sont pas divulguées au public mais sont intégrées
dans les notes (Holthausen et leftwich, 1986). Ce statut d’initié distingue les notations des
autres opinions sur le marché, notamment des avis des analystes-actions et leur confère un
contenu informationnel plus important que les recommandations des analystes-actions dans la
mesure où les ratings intègrent les informations sur l’entreprise que les analystes-actions
ignorent (Edrington, Yawitz et Roberts, 1978). Ainsi, les informations confidentielles
constituent une part importante de la franchise d’une agence, c’est ce qui lui permet de se
distinguer des agences concurrentes (Nayar et Rozeff, 1994).
Dans le même ordre d’idées, Ederington, Yawitz et Roberts (1984) attribuent la présence des
agences de rating sur les marchés financiers aux économies d’échelles qu’elles entraînent en
matière de collecte et de traitement des informations, notamment confidentielles. Dans ce
sens, les publications de notations génèrent de nouvelles informations à la communauté des
investisseurs et peuvent avoir un impact sur la valeur de la firme à travers une diminution
(augmentation) du coût de la dette de la firme concernée. Pour que les notes attribuées à des
émetteurs ou à des obligations aient une incidence directe sur les prix, elles doivent contenir
des informations pertinentes pour la valorisation des titres que les investisseurs ne peuvent
obtenir à partir d’autres sources à des coûts comparables. Cette thèse correspond à l’objectif
de la notation tel qu’il était perçu à son origine en 1909, où les investisseurs payaient les
« entreprises de presse » pour obtenir les informations financières que les banques d’affaires
ne pouvaient leur fournir. Cependant, le rôle informatif des agences de notation est contesté,
ouvrant ainsi une autre piste de réflexion sur le sujet.
1.2. Rôle de contrôle des agences de rating
Certains auteurs accordent une importance particulière au processus même de fabrication de
la note, notamment aux différentes étapes d’analyse financière approfondie qui sous-tendent
les notes. Pour ces auteurs comme Pinches et Singleton (1978), et Wakeman (1984), les
agences de notation collectent essentiellement des informations publiques. De ce fait, leur