gravure plaque jds - Ville de Petit

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AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
ACCORD-CADRE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES
1. Identification de la Collectivité :
Ville de PETIT-QUEVILLY
B.P. 202
76141 PETIT-QUEVILLY CEDEX
Tél : [phone]
FAX : [phone]
2. Objet du marché : GRAVURE SUR PLAQUE DU JARDIN DU SOUVENIR
Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande avec un maximum en application
des articles78, 79 et 80 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 conclu avec un
seul titulaire.
Le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini comme
suit :
Seuil maximum : 3000.00 € HT
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à
l’attributaire du marché.
Variante : aucune variante n’est autorisée
Durée du marché :
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa
notification. Il pourra être reconduit par période successive de 1 an pour une
durée maximale de reconduction de 3 ans (reconduction tacite).
Délai de livraison : Un délai maximum de 4 semaines est prévu. Le candidat
peut, s’il le souhaite, proposer un délai inférieur à celui-ci (article … de l’acte
d’engagement).
Modalités de financement et de paiement :
Le paiement s’effectuera par mandat administratif dans un délai de 30 jours à
réception de la facture.
Négociation : Autorisée
Unité monétaire : euro
Langue : Français
3. Conditions de participation :
Renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise :
• Une déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans
aucun des cas mentionnés à l’article 43 du Code des Marchés Publics

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Renseignements concernant la capacité économique et financière de
l’entreprise :
• Déclaration concernant le chiffre d’affaires global t le chiffre d’affaires
concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois
derniers exercices disponibles
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité
technique de l’entreprise:
• Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique
dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
• Liste des principaux services effectués au cours des trois dernieres
années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de
services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut,
par une déclaration du candidat;
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et
l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières
années
Ou documents équivalents pour les entreprises non établies en France
Pour présenter leur candidature, les candidats doivent utiliser les formulaires DC1
(lettre de candidature) et le DC2 (déclaration du candidat) disponibles
gratuitement sur le site : www.economie.gouv.fr.
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa
candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents
qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles,
techniques et financières.
4. Critères d’attribution:
Critères Pondération
1- Prix des prestations 50%
2 - Valeur technique
La valeur technique sera appréciées au
regard du mémoire du candidat :
- Procédé de gravure et outillage
utilisé : note sur 5
- Qualité et finesses : note sur 3
- Organisation mise en place pour
respecter les délais : note sur 2
30%
3 - Délai d’exécution 10%
4- Performance en matière de
protection de l’environnement 10%
A l’issue de la première analyse au regard des critères ci-dessus, un classement sera
établi et les candidats ayant présenté les 3 meilleures offres seront invités à
participer à une négociation.
5. Type de procédure : Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions de
l’article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016

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6. Conditions de délai :
 Date limite de réception des offres : 17 juin 2016 avant 16 heures
 Délai de validité des offres : 120 jours
7. Adresse où l’on peut obtenir le dossier de consultation et les
renseignements techniques :
Mairie de Petit-Quevilly
Direction de l’Administration Générale et des Affaires Juridiques
Place Henri Barbusse
B.P. 202
76141 PETIT-QUEVILLY CEDEX
Fax : [phone]
[e-mail]
Le dossier peut être téléchargé gratuitement à l'adresse électronique :
http://www.mpe76.fr (référence de la consultation 16MPQ022)
Une plaquette d’information est jointe au règlement de consultation, expliquant les caractéristique
d’un espace numérique de stockage sécurisé intitulé « Coffre-fort électronique ». Cet espace
est ouvert aux entreprises, et permet aux entreprises d’y déposer les pièces relatives à leurs
candidatures.
8. Adresse où l’on doit transmettre l’offre
Mairie de Petit-Quevilly
Direction de l’administration générale
Place Henri Barbusse
B.P. 202
76141 PETIT-QUEVILLY CEDEX
Fax : [phone]
Par lettre recommandée avec accusé de réception, par porteur ou par dépôt contre
récépissé du lundi au vendredi de 8 heures 30 à 16 heures 30.
Les candidats pourront également transmettre leur offre par l’intermédiaire du profil
d’acheteur du pouvoir adjudicateur, à l’adresse URL suivante : http://www.mpe76.fr
(référence de la consultation : 16MPQ022).
9. Date d’envoi du présent avis : 30 MAI 2016