AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE ACCORD-CADRE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES 1. Identification de la Collectivité : Ville de PETIT-QUEVILLY B.P. 202 76141 PETIT-QUEVILLY CEDEX Tél : 02.35.63.75.00 FAX : 02.35.63.75.75 2. Objet du marché : GRAVURE SUR PLAQUE DU JARDIN DU SOUVENIR Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande avec un maximum en application des articles78, 79 et 80 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 conclu avec un seul titulaire. Le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini comme suit : Seuil maximum : 3000.00 € HT Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l’attributaire du marché. Variante : aucune variante n’est autorisée Durée du marché : Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans (reconduction tacite). Délai de livraison : Un délai maximum de 4 semaines est prévu. Le candidat peut, s’il le souhaite, proposer un délai inférieur à celui-ci (article … de l’acte d’engagement). Modalités de financement et de paiement : Le paiement s’effectuera par mandat administratif dans un délai de 30 jours à réception de la facture. Négociation : Autorisée Unité monétaire : euro Langue : Français 3. Conditions de participation : Renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise : • Une déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du Code des Marchés Publics 1 Renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise : • Déclaration concernant le chiffre d’affaires global t le chiffre d’affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise: • Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; • Liste des principaux services effectués au cours des trois dernieres années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années Ou documents équivalents pour les entreprises non établies en France Pour présenter leur candidature, les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et le DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site : www.economie.gouv.fr. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières. 4. Critères d’attribution: Critères 1- Prix des prestations 2 - Valeur technique La valeur technique sera appréciées au regard du mémoire du candidat : - Procédé de gravure et outillage utilisé : note sur 5 - Qualité et finesses : note sur 3 - Organisation mise en place pour respecter les délais : note sur 2 3 - Délai d’exécution 4- Performance en matière de protection de l’environnement Pondération 50% 30% 10% 10% A l’issue de la première analyse au regard des critères ci-dessus, un classement sera établi et les candidats ayant présenté les 3 meilleures offres seront invités à participer à une négociation. 5. Type de procédure : Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions de l’article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 2 6. Conditions de délai : Date limite de réception des offres : 17 juin 2016 avant 16 heures Délai de validité des offres : 120 jours 7. Adresse où l’on peut obtenir renseignements techniques : le dossier de consultation et les Mairie de Petit-Quevilly Direction de l’Administration Générale et des Affaires Juridiques Place Henri Barbusse B.P. 202 76141 PETIT-QUEVILLY CEDEX Fax : 02.35.63.75.50 [email protected] Le dossier peut être téléchargé gratuitement à l'adresse http://www.mpe76.fr (référence de la consultation 16MPQ022) électronique : Une plaquette d’information est jointe au règlement de consultation, expliquant les caractéristique d’un espace numérique de stockage sécurisé intitulé « Coffre-fort électronique ». Cet espace est ouvert aux entreprises, et permet aux entreprises d’y déposer les pièces relatives à leurs candidatures. 8. Adresse où l’on doit transmettre l’offre Mairie de Petit-Quevilly Direction de l’administration générale Place Henri Barbusse B.P. 202 76141 PETIT-QUEVILLY CEDEX Fax : 02.35.63.75.75 Par lettre recommandée avec accusé de réception, par porteur ou par dépôt contre récépissé du lundi au vendredi de 8 heures 30 à 16 heures 30. Les candidats pourront également transmettre leur offre par l’intermédiaire du profil d’acheteur du pouvoir adjudicateur, à l’adresse URL suivante : http://www.mpe76.fr (référence de la consultation : 16MPQ022). 9. Date d’envoi du présent avis : 30 MAI 2016 3