Tract liquidation de la DGFIP

Restructurations de services
avril 2016
www.solidairesnancespubliques.info/75/ – paris@solidairesnancespubliques.fr
Ci-dessous, des extraits de notre déclaration liminaire au CHSCT
du 14 avril
«Les fusions des services parisiens de la DRFiP s’inscrivent dans le cadre des prescriptions de l’administration centrale, lesquelles
prévoient «d’adapter les structures du réseau.»
Concernant les projets de réorganisation de la DRFiP, si le CHSCT est formellement consulté avant le CT, la consultation n’a de sens
que si le projet reste amendable et ne place pas le comité devant le fait accompli. Le calendrier de consultation du CHSCT et du CT, le
manque d’épaisseur dans les informations transmises dans les documents envoyés au CHSCT, nous permettent d’armer que telle
n’est pas la volonté du directeur.
Sur le calendrier des fusions, rien de précis sauf la date théorique de création des nouveaux services : le 1er janvier 2017. Et encore,
certains éléments recueillis auprès de certains services nous laissent sans certitude sur ce point. De par son absence totale de
visibilité, soulevée par tous les agents que nous avons rencontrés, les restructurations prévues en 2017 constituent assurément une
source d’insécurité professionnelle.
Les restructurations constantes à la DRFiP depuis plusieurs années, qui se traduisent par des réductions d’eectif, nourrissent les
inquiétudes des agents et participent de la dégradation des conditions de travail et du bon exercice des missions.
Au-delà de la période de transition qui se caractérisera certainement par une instabilité organisationnelle source d’intensication
du travail, nous pensons qu’à terme la mise en place du projet aura pour eet de densier le travail des agents de l’ensemble des
services concernés par ces projets de fusion. En eet, celles-ci s’inscrivent dans un processus pluriannuel de suppressions d’emplois,
touchant inévitablement l’ensemble des services de la DGFiP, et donc de la DRFiP. Il faudra réaliser plus d’opérations en moins de
temps, en respectant plus de contraintes.
Il en résultera ainsi une augmentation des cadences de travail des agents ce qui contribuera à augmenter le rythme et les exigences
quantitatives de travail.
Selon la Direction, ces fusions devraient « donner une plus grande souplesse en matière de gestion des ressources humaines ».
Les documents soumis au CHSCT ne donnent aucun élément permettant d’apprécier les questions liées à l’organisation du travail,
des tâches de chacun, des diérences possibles entre deux services fusionnés. La Direction renvoie même les questions liées à de
nouvelles organisations du travail au sein de chaque nouveau service, à la seule responsabilité des chefs de service.
Ces questions, déjà soulevées lors des réorganisations de 2016, n’ont toujours aucune réponse de la direction, incapable de prouver
ce qu’elle prétend.
Aujourd’hui, des nombreuses zones d’ombre demeurent pour les agents autour de la mise en place du projet.
De plus, les agents s’interrogent sur le contenu précis des futures activités, sur la conguration future des espaces de travail mais
aussi sur les organisations retenues pour réaliser leur travail, etc.
Toutes ces interrogations qui reviennent de manière récurrente à chaque réorganisation sont clairement la manifestation des
craintes qu’ils ressentent.»
La direction doit présenter chaque nouveau projet susamment tôt an de laisser le temps
aux agents de choisir de suivre leurs missions ou d’exercer leurs droits à mutation et associer
réellement tous les agents.
Liquidation de la DGFiP
C’est pourquoi, face aux non réponses et à l’impréparation de la direction, les élus
de Solidaires Finances au CHSCT ont quitté la séance.
Ces restructurations, qui marquent un recul du service public et des missions, sont
inacceptables.
Pour les agents, elles n’améliorent en rien leurs conditions de travail.
Il faut briser le cercle infernal : Suppressions d’emplois puis Restructurations,
puis Remise en cause des règles de gestion, puis Regroupement des agents,
puis Suppressions d’emplois, puis..

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SFACT au SPL (pas de date)
Un autre vaste chantier s’annonce également
à l’horizon 2017.
Il s’agit de la création d’un Service FACTurier
pour la ville de Paris et la métropole du grand
Paris. Mais là il n’y a pas de possibilité de loger
ce nouveau service sur un site de la DRFIP vous
comprenez 30 agents, 30c’est gigantesque !!!
Où seront-ils installés ? Seront ils demain
toujours des agents de la fonction publique
d’État donc de la DGFIP ou bien seront ils des
agents de la fonction publique territoriale...??
Fusion des services d’enregistrement
Création de SDE
(Services Départementaux de l’Enregistrement) (01/09/2017)
Les pôles enregistrements, actuellement adossés à des SIE dans 14
arrondissements, deviennent des structures autonomes. Au nombre
de 14 ? NON: au nombre de 3 seulement!!
Un pôle enregistrement sera créé rue de Londres pour les 8ème,
17ème et 18ème arrondissements.
Un autre sera implanté sur le site de Réaumur, pôle qui aura pour
compétence les arrondissements suivants: 1er, 3ème, 9ème, 11ème,
12ème, 19ème et 20ème.
Enn sur le site de Saint-Sulpice sera installé le pôle enregistrement
compétent pour les 6ème, 7ème, 15ème et 16ème arrondissements.
Et pendant ce temps là, on attaque les
droits des salariés, on remet en cause
le statut des Fonctionnaires.
Et la DG de rajouter la retenue à la
source, la télé-déclaration obligatoire,
la rémunération au «mérite», les
reculs des droits des agents !
C’est l’état d’urgence des services !
RÉSISTONS
Fusion des SPF (Services de la Publicité Foncière) (Fin 2017)
Pour ne pas être en reste et pour prégurer le vaste chantier Publicité Foncière/
Enregistrement, les 12 SPF (Services de la Publicité Foncière) seront regroupés
en 3 SPF
• Le SPF1 regroupera les anciens 1er, 3ème, 9ème, 10ème et 12ème bureaux,
• Le SPF2 regroupera les 2ème, 5ème, 6ème, 7ème et 8ème bureaux,
• Le SPF3 les 4ème et 11ème bureaux.
Fusion de SIP (01/01/2017)
Plusieurs fusions de SIP sont à l’ordre du jourpour 2017 :
• SIP 10ème Nord et 10ème Sud,
• SIP 18ème Clignancourt et 18ème Goutte d’Or,
• SIP 15ème Grenelle et Javel.
LES PROJETS DE LA DIRECTION... pour 2017
Fusion de SIE (01/01/2017)
Plusieurs fusions de SIE sont à l’ordre du jourpour 2017 :
• SIE 13ème Gare et Maison Blanche,
• SIE 11ème Roquette et Sainte Marguerite,
• SIE 14ème Alesia et Montparnasse.
Fusion de la TP 15/20 (12/04/2017)
La TP 15/20 fusionnera au 12/4/2017 avec le service
du CASH (service du Centre d’Accueil et de Soins
Hospitaliers) de Nanterre basé à Réaumur.
Fusion des CDIF (01/01/2017)
• Fusion des CDiF Est et Nord
• Fusion des CDiF Centre et Ouest
Ils seront réunis sur Paganini. Le CDiF Sud est préservé,
jusqu’à quand ?
RÉSIGNATION, NON !
RÉSISTANCE, OUI !
Du 28 avril au 18 mai : Toutes et tous mobilisés !
Dans la droite ligne des mobilisations
de septembre, d’octobre 2015, de
janvier, de mars, d’avril 2016, le
mois de mai doit être celui de la
révolte face aux attaques contre les
services publics, de la mobilisation
face aux reculs de nos droits.