L`ÉTHIQUE ET NOS VALEURS

L’ÉTHIQUE ET NOS VALEURS
AU CŒUR DE NOTRE MISSION ET DE NOS ACTIONS
La direction des communications et des programmes santé publique et famille. | Graphisme par AgrumesDesign
CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE LA HAUTE-YAMASKA
205, boulevard Leclerc Ouest, Granby (Québec) J2G 1T7
juin 2011

Le CSSS de la Haute-Yamaska a pour mission de promouvoir, de prévenir,
de maintenir, d’améliorer et de rétablir l’état de santé et de bien-être de la
population de son territoire. Cette responsabilité nous la partageons avec
chaque citoyen ainsi qu’avec les différents partenaires et intervenants du
réseau local de services de santé et de services sociaux.
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Notre mission

Nos objectifs Des définitions
04 CSSS DE LA HAUTE-YAMASKA | L’ÉTHIQUE ET NOS VALEURS
Le CSSS de la Haute-Yamaska, de par sa mission,
poursuit les objectifs suivants :
/ Favoriser l’accès à une gamme adéquate de services de santé
et de services sociaux à proximité de l’usager.
/ Assurer la continuité des soins et services par des mécanismes
de liaison et de planification entre les dispensateurs de services.
/ Assurer des services de qualité grâce à un programme
d’amélioration continue de la qualité.
USAGER
Toute personne qui reçoit des soins ou des services sur une
base interne ou externe. Ce terme comprend également tout
représentant de l’usager, de sa famille ou de ses proches.
INTERVENANT
Toute personne oeuvrant au CSSS de la Haute-Yamaska :
employés, professionnels, gestionnaires, médecins,
bénévoles et stagiaires.

Les règles et les normes établies se construisent à partir des valeurs partagées par un groupe de personnes, une société,
une population et une organisation. Elles conditionnent l’action et garantissent généralement un traitement égal et juste
pour le plus grand nombre possible de personnes. Le milieu de la santé et des services sociaux regorge de règles qui vien-
nent baliser ce qui doit être fait dans des circonstances bien précises. On les retrouve dans divers documents provenant
d’organismes gouvernementaux, des ministères, de l’Agence de la santé et de services sociaux, des municipalités, des com-
missions scolaires, du CSSS de la Haute-Yamaska et autres. Il s’agit de la charte des droits et libertés, de lois, notamment
la loi sur les services de santé et les services sociaux qui inclut les droits des usagers. Il s’agit également de règlements, de
politiques, de procédures, de directives, de codes de vie, de codes de déontologie pour n’en nommer que quelques-uns.
Mais il arrive parfois que dans certaines situations de soins et de services, l’application de la règle met l’intervenant devant
un malaise ou une incertitude. Il doit alors se tourner vers ses propres valeurs et celles de l’organisation et exercer son juge-
ment pour pallier les limites de la règle.
Pour ne pas faire de l’exercice du jugement un geste arbitraire et personnel, le CSSS de la Haute-Yamaska a adopté ce code
d’éthique qui vient soutenir tous les intervenants dans leurs réflexions éthiques, leurs choix d’actions et leurs comportements
tout en favorisant leur accomplissement humain et professionnel.
06 CSSS DE LA HAUTE-YAMASKA | L’ÉTHIQUE ET NOS VALEURS
Notre code d’éthique
De l’application de la règle à la réflexion éthique

SITUATION 1 - L’intervenant se trouve devant une problématique régulière
1. La règle prévoit la solution à la problématique si :
• elle en fait état;
• elle prescrit l’action compatible avec les valeurs de l’organisation;
• son application ne contredit pas les buts visés par la règle;
• l’action est pleinement justifiable auprès des usagers concernés et de l’organisation.
2. Alors, je suis face à une situation régulière pour laquelle la règle prévoit une solution appropriée.
SITUATION RÉGULIÈRE » APPLICATION DE LA RÈGLE
SITUATION 2 - L’intervenant se trouve devant une problématique non régulière avec laquelle il a un malaise
1. S’il n’y a pas de règle ou si la règle existante prévoit une solution :
• incompatible avec les valeurs partagées dans l’organisation;
• dont l’application contredit les buts visés par la règle;
• difficilement justifiable auprès des usagers concernés et l’organisation.
2. Alors, je suis face à une situation irrégulière, complexe ou nouvelle, pour laquelle la règle est muette ou inappropriée.
Je dois mettre en branle le processus de réflexion éthique :
• à la lumière des faits, je situe « le malaise » ou « l’incertitude »;
• j’identifie les valeurs liées à la situation;
• prenant appui sur les valeurs partagées dans l’organisation, j’élabore la liste des actions permettant
de concilier le possible et l’idéal;
• au besoin, je consulte un collègue, mon supérieur et ultimement le comité d’éthique clinique.
3. J’identifie l’action la plus cohérente avec ces valeurs et justifiable auprès des usagers concernés et l’organisation.
SITUATION IRRÉGULIÈRE » RÉFLEXION ET DÉCISION ÉTHIQUE
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