4
Actions communautairesPrescriptions réglementaires
Prise de la Compétence « Loire et ses affluents » par la CA « SLD »
2001 2015
Directive Cadre sur l’Eau (DCE)
OBJECTIF: ‘Bon état’ d’ici à 2015 pour le Thouet
2004 2005 2010 2012
Grenelle de l’Environnement – 4 ouvrages
classés prioritaires sur le Thouet
OBJECTIF: Trame bleue vise prioritairement l’aménagement
des ouvrages prioritaires pour la migration des poissons et le
respect des objectifs 2015
Contrat Restauration Entretien
Objectifs: Reconquête de la qualité de l’eau et de
préservation du bon état
Contrat Territorial Milieux Aquatiques
Partenaires: Syndicat Mixte de la Vallée du Thouet,
Fédérations de pêche 49 et 79
Objectif: Améliorer la morphologie du cours d’eau
d’ici à 2015
Syndicat Thouet 49
Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE)
Objectifs: Gestion concertée de l’eau à l’échelle du bassin du Thouet (quantité et qualité)
Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion
des Eaux (SDAGE) Loire Bretagne (2009-2015)
ORIENTATIONS: Restaurer la qualité fonctionnelle des cours
d’eau, restaurer les circuits de migration, assurer la continuité
écologique des cours d’eau
2005: Etude de
préfiguration
2010: Définition du
périmètre et des
enjeux
2012: Définition de la
Commission Locale
de l’Eau
2000 20092006
Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA)
-
Classement
en liste 2 du Thouet
OBJECTIF: Obligation d’équipements pour assurer la libre circulation des
espèces et des sédiments d’ici 2017
Actions communautairesPrescriptions réglementaires
Prise de la Compétence « Loire et ses affluents » par la CA « SLD »
2001 2015
Directive Cadre sur l’Eau (DCE)
OBJECTIF: ‘Bon état’ d’ici à 2015 pour le Thouet
2004 2005 2010 2012
Grenelle de l’Environnement – 4 ouvrages
classés prioritaires sur le Thouet
OBJECTIF: Trame bleue vise prioritairement l’aménagement
des ouvrages prioritaires pour la migration des poissons et le
respect des objectifs 2015
Contrat Restauration Entretien
Objectifs: Reconquête de la qualité de l’eau et de
préservation du bon état
Contrat Territorial Milieux Aquatiques
Partenaires: Syndicat Mixte de la Vallée du Thouet,
Fédérations de pêche 49 et 79
Objectif: Améliorer la morphologie du cours d’eau
d’ici à 2015
Syndicat Thouet 49
Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE)
Objectifs: Gestion concertée de l’eau à l’échelle du bassin du Thouet (quantité et qualité)
Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion
des Eaux (SDAGE) Loire Bretagne (2009-2015)
ORIENTATIONS: Restaurer la qualité fonctionnelle des cours
d’eau, restaurer les circuits de migration, assurer la continuité
écologique des cours d’eau
2005: Etude de
préfiguration
2010: Définition du
périmètre et des
enjeux
2012: Définition de la
Commission Locale
de l’Eau
2000 20092006
Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA)
-
Classement
en liste 2 du Thouet
OBJECTIF: Obligation d’équipements pour assurer la libre circulation des
espèces et des sédiments d’ici 2017
Chronologie de l’action de SAUMUR agglo sur le Thouet et du cadre réglementaire