Modèle de dossier de candidature

PROGRAMME DMP EN ETABLISSEMENT
PROGRAMME D’AIDE AU DEPLOIEMENT DU DMP EN ETABLISSEMENT DE SANTE
Juillet 2011
MODELE DE DOSSIER DE CANDIDATURE
Ce modèle est destiné à guider les porteurs de projet dans l’élaboration de leur dossier de réponse à
l’appel à projets « DMP en Etablissement de santé » lancé par l’ASIP Santé. Il couvre les éléments
indispensables à l’instruction du dossier de candidature.
Le porteur de projet veillera à adresser à l’ASIP Santé un dossier synthétique (10 pages au maximum,
complétées d’annexes si nécessaire) avec pour objectifs principaux :

D’expliquer les raisons qui motivent l’établissement à mener le projet DMP dans le calendrier
fixé dans le cahier des charges,

De montrer que l’établissement est éligible au regard des critères de sélection indiqués dans
le cahier des charges et qu’il dispose des conditions nécessaires à la réussite du projet,

De présenter la démarche projet envisagée pour atteindre les objectifs indiqués dans le
cahier des charges.
Le porteur de projet présentera son projet en respectant le plan de ce document. Il joindra en
annexe l’ensemble des pièces qu’il jugera utile à l’instruction de son projet, en particulier la
déclaration d’intérêt de la Direction de l’établissement et du président de CME.
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1. Contexte et enjeux du projet
Présenter succinctement l’établissement de santé candidat et les enjeux du projet DMP dans son
écosystème :
 Caractéristiques principales de l’établissement candidat : identification de l’établissement
avec son nom et son numéro FINESS, activités de l’établissement, nombre de patients pris en
charge annuellement,
 Rôle de l’établissement dans son bassin de santé et/ou territoire de santé,
 Démarches existantes et prévues par l’établissement pour favoriser la coordination
ville/hôpital,
 Situation du candidat au regard des critères qualité « Etat de l’existant SI et organisationnel »
et « Qualité du contenu pour le DMP » indiqués dans le cahier des charges,
 Atouts du candidat,
 Opportunité du projet DMP.
2. Objectifs du projet
Présenter de manière synthétique les objectifs spécifiques du projet, en cohérence avec les objectifs
exprimés dans le cahier des charges. Préciser tout particulièrement les objectifs visés à l’échéance du
projet (T0 + 6 mois) concernant :
 Le nombre de DMP créés mensuellement ;
 Le type de documents envoyés dans le DMP et les usages associés.
3. Acteurs et gouvernance du projet
3.1 Equipe projet
Indiquer le chef de projet désigné et l’équipe projet pluridisciplinaire (Médical, Soignant,
Administratif, Système d’information) identifiés sur les 6 mois de projet : préciser les fonctions, ainsi
que le temps de travail qui sera consacré au projet DMP par le chef de projet (en % d’un équivalent
temps-plein).
3.2 Si pertinent : Prestataire (maîtrise d’œuvre…)
Présenter, le cas échéant, la ou les types de prestataires que le candidat envisage d’associer au projet,
par exemple pour rendre le système d’information « DMP-compatible » ou pour mener quelques
actions en lien avec la conduite du changement (information des patients préalablement à la création
de leur DMP, formation…).
4. Plan projet et macro-planning
Présenter les principales actions qui seront menées dans le cadre du projet, les livrables associés, le
macro-planning envisagé.
Se référer au plan projet du « Guide pratique du DMP en établissement » téléchargeable sur le site
dmp.gouv.fr, rubrique Actualité DMP\Le déploiement du DMP. Ce modèle de plan projet peut être
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suivi en tout ou partie par l’établissement et peut être complété d’autres actions jugées utiles au
déploiement du DMP au sein de l’établissement.
Dans la démarche projet, détailler les actions relatives aux critères de sélection du cahier des charges
suivants :
 « Evolution du SI existant vers le DMP », notamment la cartographie applicative envisagée
pour la mise en place de la DMP Compatibilité et de l’INS. Préciser la (les) solution(s) DMPcompatible(s) qui seront utilisées : nom et version du produit, nom de l’éditeur.
 « Déploiement et conduite du changement », notamment les actions envisagées pour le
déploiement des usages du DMP au sein de l’établissement. Préciser « à grandes mailles » le
processus envisagé pour l’information des patients et la création des DMP dans
l’établissement.
5. Pilotage et évaluation
5.1 Instance de pilotage du projet
Présenter l’interlocuteur privilégié de l’ASIP Santé au sein de l’établissement, et la structure de
pilotage du projet envisagée : composition, rôle et fréquence de réunion.
5.2 Analyse des risques projet
Présenter une première approche de l’analyse globale des risques associés au projet (gestion du
calendrier, des ressources…) et les actions envisagées pour réduire les risques.
5.3 Modalités de suivi et documentation
S’il le souhaite, l’établissement peut préciser et compléter les modalités de suivi de projet envisagé, en
cohérence avec les éléments du chapitre 4.3 du cahier des charges.
6. Estimation budgétaire
Présenter une estimation budgétaire globale du projet, selon le format proposé (fichier excel annexe).
Les postes présentés dans le modèle de budget suivent les grandes étapes du plan projet (cadrage et
spécifications, réalisation, conduite du changement et déploiement, pilotage et évaluation du projet).
Ils peuvent être complétés à l'intérieur des grandes étapes.
Les éléments chiffrés doivent être exprimés en euros TTC (toutes taxes comprises).
7. Annexes



Déclaration d’intérêt de la Direction de l’établissement et du président de CME.
Extraits du rapport d’analyse de la HAS concernant les critères indiqués dans le cahier des
charges (sécurité du système d’information, identito-vigilance, tenue du dossier patient,…).
Autres pièces jugées utiles à l’instruction du projet.
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