SESSION FORMATION MOBILITÉ, RÉSEAUX ET SYSTÈMES DE TRANSPORTS, INFRASTRUCTURES MAÎTRISE D'OUVRAGE EN INFRASTRUCTURES RÉF: 2565-05 Nouvelles exigences réglementaires et environnementales pour les projets maritimes et fluviaux La prise en compte de l’environnement pour la gestion et le développement des projets sur la voie d'eau et les projets portuaires est devenue un enjeu majeur. D’un côté, il faut intégrer les expressions et positions des acteurs : ONG, société civile, l'Agence Française pour la Biodiversité ; de l’autre, le cadre réglementaire devient plus lourd et complexe avec l’évolution des normes sur la gestion des sédiments, les ICPE, la reconquête de la biodiversité, les modalités de participation du public ou encore l’évaluation environnementale et les nouvelles règles d’instruction et d’autorisation. Comment prendre en compte ces nouveaux éléments et les intégrer dans les démarches et projets en cours et à venir ? THÉMATIQUES Les attentes des différents acteurs participant à l'évaluation environnementale. Les nouveaux concepts à intégrer dans le pilotage des études préalables aux enquêtes publiques. Les études techniques nécessaires. Retours d'expérience et paroles d'acteurs. Stratégies d’ordonnancement des procédures entre elles et de maturation des projets. CETTE FORMATION S'ADRESSE À Ingénieurs et techniciens de la maîtrise d'ouvrage maritime, portuaire et fluviale. Ingénieurs et techniciens de la maîtrise d'œuvre et de bureaux d'études en charge de travaux maritimes, portuaires et fluviaux. COMPRENDRE les éléments du système et ses évolutions. APPREHENDER l'évolution réglementaire et ses conséquences en termes techniques. EXPERIMENTER ces nouveautés et leurs implications sur des cas concrets et ELABORER le planning de maturation d'un projet maritime ou fluvial. PRINCIPES ET MÉTHODES PÉDAGOGIQUES . Alternance théorie, exemples d'application et témoignages . Travail en sous-groupes PRÉ-REQUIS NÉCESSAIRE Merci de vous reporter au paragraphe présentant le profil des participants. INFORMATIONS PRATIQUES COORDINATION Serge VILLETTE, Responsable MISEDD, CEREMA Pierre-Yves BELAN, Chef de la Division Environnement Aquatique & Energies Renouvelables, CEREMA Date : du 25 au 27 avril 2017 - Durée : 3 jours (21 heures) Tarif : 2 050,00 € HT + TVA (Déjeuners inclus) Lieu : France Paris PROGRAMME DÉTAILLÉ ET HORAIRES MARDI 25 AVRIL MERCREDI 26 AVRIL JEUDI 27 AVRIL Enjeux et directives pour les milieux aquatique et marin 9h00 - 12h30 9h00 - 12h00 Serge VILLETTE Gilles CHOURRE, IIBSN Les différentes procédures environnementales et leurs exigences : - étude d'impact ; - études spécifiques (étude d'incidence, autorisation loi sur l'eau, dérogation espèces protégées). Le rôle de l' autorité environnementale. L'approche sur les mesures compensatoires (dimensionnement, mise en œuvre, suivi). Projets d'investissement et entretien en milieu fluvial. 9h00 Introduction et présentation de la session 9h30 - 11h15 Patrick MICHEL, Directeur Développement Durable, EGIS Eau Les directives cadres européennes et les instruments de planification associés : quels impacts sur les projets d'aménagement ? - Directive cadre sur l'eau, SDAGE et SAGE. - La directive cadre stratégie pour le milieu marin, la directive-cadre pour la planification de l'espace maritime et leur déclinaison opérationnelle commune (DSF et PAMM). - Le bon état écologique. 11h30 - 12h30 Pierre-Yves BELAN Marion BESANCON, DGALN/DEB, MEEM (sous réserve) Le cadre réglementaire français et ses prochaines évolutions. 14h00 - 15h30 Gaétan LEFEBVRE, Cerema Réglementation sur les déchets, gestion des sédiments à terre, ICPE. Retours d'expériences 15h45 - 18h00 Etude de cas 13h30 - 17h00 Pierre-Yves BELAN Dorothée PIC, Si-Lex & Associés Exercices pratiques collectifs pour appréhender concrètement sur deux projets les problématiques réglementaires, leurs conséquences techniques, identifier les procédures applicables. Elaborer une stratégie d'ordonnancement et construire le planning du projet. Les cas porteront sur un projet fluvial touchant à la fois à la continuité écologique et les dragages et l'autre sur un aménagement maritime et la problématique de submersion. Antoine DELOUIS, Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire Projets d'investissement et entretien en milieu portuaire. 17h00 - 17h15 Conclusion et évaluation de la session Fin de la journée à 18h00 Fin de la journée à 17h15 L'évaluation et les procédures réglementaires 14h00 - 18h00 Serge VILLETTE L'articulation entre les nouveaux concepts et les procédures. L'évaluation environnementale des projets dans le cadre d'une approche globale depuis l'analyse stratégique jusqu'au bilan ex-post. L'état actuel des nouvelles exigences et référentiels réglementaires. Fin de la journée à 18h00 VOTRE CONTACT LUCA DEMURTAS : 01 44 58 27 17 - [email protected] SE PRÉ-INSCRIRE