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SESSION FORMATION
MOBILITÉ, RÉSEAUX ET SYSTÈMES DE TRANSPORTS, INFRASTRUCTURES
MAÎTRISE D'OUVRAGE EN INFRASTRUCTURES
Nouvelles exigences réglementaires et environnementales pour
les projets maritimes et fluviaux
RÉF: 2565-05
La prise en compte de l’environnement pour la gestion et le développement des projets sur la
voie d'eau et les projets portuaires est devenue un enjeu majeur.
D’un côté, il faut intégrer les expressions et positions des acteurs : ONG, société civile, l'Agence
Française pour la Biodiversité ; de l’autre, le cadre réglementaire devient plus lourd et complexe
avec l’évolution des normes sur la gestion des sédiments, les ICPE, la reconquête de la
biodiversité, les modalités de participation du public ou encore l’évaluation environnementale et
les nouvelles règles d’instruction et d’autorisation. Comment prendre en compte ces nouveaux
éléments et les intégrer dans les démarches et projets en cours et à venir ?
THÉMATIQUES
Les attentes des différents acteurs participant à l'évaluation environnementale. Les nouveaux
concepts à intégrer dans le pilotage des études préalables aux enquêtes publiques. Les études
techniques nécessaires. Retours d'expérience et paroles d'acteurs. Stratégies
d’ordonnancement des procédures entre elles et de maturation des projets.
COMPRENDRE les éléments du système et ses évolutions.
APPREHENDER l'évolution réglementaire et ses conséquences en
termes techniques.
EXPERIMENTER ces nouveautés et leurs implications sur des cas
concrets et ELABORER le planning de maturation d'un projet maritime ou
fluvial.
PRINCIPES ET MÉTHODES PÉDAGOGIQUES
. Alternance théorie, exemples d'application et témoignages
. Travail en sous-groupes
CETTE FORMATION S'ADRESSE À
Ingénieurs et techniciens de la maîtrise
d'ouvrage maritime, portuaire et fluviale.
Ingénieurs et techniciens de la maîtrise
d'œuvre et de bureaux d'études en charge de
travaux maritimes, portuaires et fluviaux.
PRÉ-REQUIS NÉCESSAIRE
Merci de vous reporter au paragraphe
présentant le profil des participants.
INFORMATIONS PRATIQUES
Date : du 25 au 27 avril 2017 - Durée : 3 jours (21 heures)
Tarif : 2 050,00 € HT + TVA (Déjeuners inclus)
Lieu : France Paris
COORDINATION
Serge VILLETTE, Responsable MISEDD, CEREMA
Pierre-Yves BELAN, Chef de la Division Environnement Aquatique & Energies
Renouvelables, CEREMA
PROGRAMME DÉTAILLÉ ET HORAIRES
MARDI 25 AVRIL
Enjeux et directives pour les milieux aquatique et
marin
9h00
Introduction et présentation de la session
9h30 - 11h15
Patrick MICHEL, Directeur Développement Durable,
EGIS Eau
Les directives cadres européennes et les instruments de
planification associés : quels impacts sur les projets
d'aménagement ?
- Directive cadre sur l'eau, SDAGE et SAGE.
- La directive cadre stratégie pour le milieu marin, la
directive-cadre pour la planification de l'espace maritime
et leur déclinaison opérationnelle commune (DSF et
PAMM).
- Le bon état écologique.
11h30 - 12h30
Pierre-Yves BELAN
Marion BESANCON, DGALN/DEB, MEEM (sous
réserve)
Le cadre réglementaire français et ses prochaines
évolutions.
L'évaluation et les procédures
réglementaires
14h00 - 18h00
Serge VILLETTE
L'articulation entre les nouveaux concepts et les
procédures.
L'évaluation environnementale des projets dans le cadre
d'une approche globale depuis l'analyse stratégique
jusqu'au bilan ex-post.
L'état actuel des nouvelles exigences et référentiels
réglementaires.
Fin de la journée à 18h00
MERCREDI 26 AVRIL
9h00 - 12h30
Serge VILLETTE
Les différentes procédures environnementales et leurs
exigences :
- étude d'impact ;
- études spécifiques (étude d'incidence, autorisation loi
sur l'eau, dérogation espèces protégées).
Le rôle de l' autorité environnementale.
L'approche sur les mesures compensatoires
(dimensionnement, mise en œuvre, suivi).
14h00 - 15h30
Gaétan LEFEBVRE, Cerema
Réglementation sur les déchets, gestion des sédiments à
terre, ICPE.
Retours d'expériences
15h45 - 18h00
Antoine DELOUIS, Grand Port Maritime de Nantes
Saint-Nazaire
Projets d'investissement et entretien en milieu portuaire.
Fin de la journée à 18h00
JEUDI 27 AVRIL
9h00 - 12h00
Gilles CHOURRE, IIBSN
Projets d'investissement et entretien en milieu fluvial.
Etude de cas
13h30 - 17h00
Pierre-Yves BELAN
Dorothée PIC, Si-Lex & Associés
Exercices pratiques collectifs pour appréhender
concrètement sur deux projets les problématiques
réglementaires, leurs conséquences techniques, identifier
les procédures applicables.
Elaborer une stratégie d'ordonnancement et construire le
planning du projet.
Les cas porteront sur un projet fluvial touchant à la fois à
la continuité écologique et les dragages et l'autre sur un
aménagement maritime et la problématique de
submersion.
17h00 - 17h15
Conclusion et évaluation de la session
Fin de la journée à 17h15