Bien Sûr.
eectués par BTV
Aperçu des
contrôles légaux
en Belgique
Madame, Monsieur,
Vous êtes certainement conscient de la sécurité sur votre lieu de travail : celle de vos employés et de vos machines sur le site de votre
entreprise et au-delà . Éviter les accidents est la priorité principale et la raison d’existence de BTV.
Grâce à la formation approfondie et au suivi de nos inspecteurs techniques , nous nous eorçons d’eectuer des contrôles d’une qualité
irréprochable en ayant toujours à l’esprit votre sécurité et celle de vos employés. C’est pourquoi , nous avons actuellement plus de 300
inspecteurs techniques à votre service à travers la Belgique. BTV est également un organisme de contrôle agréé pour les vérifications
annuelles et quinquennales et agréé par l’instance gouvernementale Belac qui garantit notre indépendance et notre expertise.
Vous pouvez trouver plus d’informations sur Belac sur le site : economie.fgov.be/belac.jsp
Dans l’aperçu suivant , vous trouverez les contrôles pour lesquels BTV est reconnu et qualifié. Vous y trouverez également la liste des
périodicités légalement obligatoires en Belgique. Si vous préférez consulter la version numérique de cette liste , vous pouvez la télécharger à
partir de notre site web : http://professional.btvcontrol.be
Nous tenons à vous remercier pour votre confiance et espérons collaborer avec vous à l’élaboration d’un environnement de travail sécurisé.
Cordialement,
Bart Van Rossum , directeur technique BTV
Bien Sûr.
Mentions légales : BTV fait de son mieux pour s’assurer que les informations reprises ci-après soient les plus complètes, correctes, précises et récentes que possible .
BTV ne peut être tenu pour responsable des erreurs ou omissions ou des dommages résultants de l’utilisation de ces informations. Date d’émission: 05.05.2014 v 01
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Bien Sûr.
CONTENU
1. CONTRÔLES DES INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES NON-DOMESTIQUES ...............................................4
1. CONTRÔLES DES INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES NON-DOMESTIQUES -
BÂTIMENTS SPÉCIFIQUES ...................................................................................................................................... 5
2. CONTRÔLES DES INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES DOMESTIQUES .......................................................... 6
3. PROTECTION CONTRE LES EXPLOSIONS .......................................................................................................... 6
4. CONTRÔLES D’INSTALLATIONS DE PRODUCTION D’ÉLECTRICITÉ VERTE
ET DE COGÉNÉRATION ........................................................................................................................................... 7
5. CONTRÔLES DES APPAREILS DE LEVAGE ET SIMILAIRES ...........................................................................8
5. CONTRÔLES DES APPAREILS DE LEVAGE ET SIMILAIRES (SUITE) ........................................................... 9
6. CONTRÔLES D’INSTALLATIONS SOUS PRESSION........................................................................................ 10
6. RÉCIPIENTS À PRESSION ET CANALISATIONS (SUITE I) .............................................................................11
6. RÉCIPIENTS À PRESSION ET CANALISATIONS (SUITE II) ........................................................................... 12
6. RÉCIPIENTS À PRESSION ET CANALISATIONS (SUITE III) ..........................................................................13
7. BOUTEILLES A GAZ .................................................................................................................................................14
8. DISTRIBUTEURS DE GAZ NATUREL POUR VÉHICULES À MOTEUR (HOME COMPRESSORS) ......14
9. APPAREILS DE CHAUFFE .......................................................................................................................................15
10. CONTROLE DES ÉGOUTS FLANDRE ..................................................................................................................16
11. CONTROLE INSTALLATION D’EAU DOMESTIQUE FLANDRE .................................................................... 16
12. CONTRÔLES DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS, RECRÉATIFS ET SIMILAIRES ............................................16
13. DETECTION D’INCENDIE ....................................................................................................................................... 17
13. DETECTION D’INCENDIE (SUITE I) ....................................................................................................................18
14. PRESTATION ENERGETIQUE & COORDINATION DE SECURITE ................................................................19
15. LÉGISLATIONS SPÉCIFIQUES - HÔPITAUX......................................................................................................20
16. LÉGISLATIONS SPÉCIFIQUES - STRUCTURES POUR PERSONNES ÂGÉES EN FLANDRE .....................21
17. LÉGISLATIONS SPÉCIFIQUES - MAISONS DE REPOS -
WALLONIE - COMMUNAUTÉ GERMANOPHONE .......................................................................................22
18. LÉGISLATIONS SPÉCIFIQUES - NORMES DE SÉCURITÉ INCENDIE
SPÉCIFIQUES PAR CATÉGORIE D’HÉBERGEMENT TOURISTIQUE EN FLANDRE (*) .......................... 23
19. LOGEMENTS FLANDRE SELON ANNEXE 2 - CHAPITRE 5 .......................................................................... 24
20. LOGEMENTS FLANDRE SELON ANNEXE 3 - CHAPITRE 9 ET 11 ...............................................................25
21. LOGEMENTS FLANDRE SELON ANNEXE 4 - CHAPITRE 9 ET 11 ............................................................... 26
22. LOGEMENTS FLANDRE SELON ANNEXE 5 - CHAPITRE 6 ET 8 ................................................................27
23. LOGEMENTS FLANDRE SELON ANNEXE 6 - CHAPITRE 6 .........................................................................28
24. LÉGISLATIONS SPÉCIFIQUES - NORMES DE SÉCURITÉ INCENDIE SPÉCIFIQUES
PAR CATÉGORIE D’HÉBERGEMENT TOURISTIQUE WALLONNE (SUIVANT AGW 1/4/2012) .......29
25. LÉGISLATIONS SPÉCIFIQUES - NORMES DE SÉCURITÉ INCENDIE SPÉCIFIQUES
PAR CATÉGORIE D’HÉBERGEMENT TOURISTIQUE WALLONNE (SUIVANT AGW 1/4/2012) .......30
Page 4 Bien Sûr.
1. CONTRÔLES DES INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES NON-DOMESTIQUES
DESCRIPTION BTV
PERSONNE
COMPETENTE
LÉGISLATION
EAMS°
CONTRÔLE PÉRIODIQUE
EN SERVICE AVANT LE 01/01/1983 (1/10/1981)
premier contrôle à eectuer par un organisme agréé avant le 01/01/2014 AR 4/12/2012 •
Toutes les installations mentionnées ci-dessus doivent satisfaire à l’arrêté
royal 4/12/2012 avant le 31/12/2016 (31/12/2018)
AR 4/12/2012
Contrôles périodiques à prévoir suivant le RGIE:
• Installation haute tension AR 4/12/2012 1a
• Installation basse tension AR 4/12/2012 5a
• Visite d’une installation haute tension •AR 4/12/2012 3m
• Appareils à haute tension alimentés en basse tension (ex. néon) AR 4/12/2012 1a
EN SERVICE APRÈS LE 01/01/1983 (1/10/1981)
Installation haute tension - examen de conformité RGIE art. 272 •
Installation haute tension - visite périodique RGIE art. 272 1a
Installation haute tension - visite périodique 3 mois •RGIE art. 267 3m
Installation basse tension - examen de conformité RGIE art. 270 •
Installation basse tension- contrôles périodiques RGIE art. 271 5a
Installations à haute tension alimentées en basse tension -
contrôle de conformité
RGIE art. 272 •
Installations à haute tension alimentées en basse tension -
visite de contrôle périodique
RGIE art. 272 1a
DIVERSES INSTALLATIONS HAUTE ET BASSE TENSION
Inspection thermographique Assuralia •1a
Essais de relais Assuralia •2a
Mésures électriques •-
° EAMS: Examen Avant (re-)Mise en Service
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Bien Sûr.
° EAMS: Examen Avant (re-)Mise en Service
1. CONTRÔLES DES INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES NON-DOMESTIQUES - bâtiments spécifiques
DESCRIPTION BTV
PERSONNE
COMPETENTE
LÉGISLATION
EAMS°
CONTRÔLE PÉRIODIQUE
Stades de football Fédérale • Basse tension
• Haute tension
AR 26/11/2002 -
AR 2/6/1999 - AR 6/7/2013
•5a
1a
Bâtiments de stat.
G.P.L. véhicules
Fédérale • Basse tension
• Haute tension
AR 17/5/2007 •
•
5a
1a
Hôpitaux Fédérale • Basse tension
• Haute tension
• Dispositif d’allumage
bûleur mazout
AR 6/11/1979 •
•
•
3a
1a
3a
Maisons de repos Commission Flamande • Basse tension
• Haute tension
AGW 9/12/2011 •
•
1a
3a
Wallonie • Basse tension
• Haute tension
AGW 15/10/2009 •
•
1a
1a
Brussels Hoofdstedelijk Gewest - Franse
Gemeenschapscommissie
• Basse tension
• Haute tension
Conclusion 2008/1561 •
•
1a
1a
Communauté germanophone • Basse tension
• Haute tension
BDG 26/6/2008 •
•
1a
1a
Hôtels Communauté Allemande • Basse tension
• Haute tension
BDR 13/4/2000 •
•
5a
1a
Code wallon du tourisme / Région wallonne • Basse tension
• Haute tension
AGW 1/4/2010 •
•
5a
1a
Établissements
d’hébergement
Gouvernement flamand • Basse tension
• Haute tension
AGW 11/9/2009 •
•
5a
1a
Milieux d’accueil
d’enfants
Flandre • Basse tension
• Haute tension
AGCF 19/7/2009
AGF 19/9/2008
•
•
5a
1a
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