Prévention et accès aux soins : quelle santé pour les

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Prévention et accès
aux soins : quelle santé
pour les personnes en
situation de handicap ?
Colloque National de Santé Publique
Actes du Colloque
vendredi 11 octobre 2013
Centre Collaborateur de l’OMS
pour le développement de nouveaux ConCepts
d’éduCation et de pratiques buCCo-dentaires
Sous le patronage de Mme Marisol Touraine,
Ministre des Affaires Sociales et de la Santé

Quelle Santé pour les
personnes en situation de
handicap ?
Actes du Colloque
Vendredi 11 octobre 2013
Colloque National
de Santé Publique

Sommaire
Ouverture 2
Maryvonne LYAZID
Adjointe au Défenseur des droits
Pascal MELIHAN-CHEININ 3
Direction Générale de la Santé
Jean-Louis GARCIA 4
Président de la Fédération des APAJH
Jean-Martin COHEN SOLAL 5
Délégué général – Fédération Nationale de la Mutualité Française
Docteur Sophie DARTEVELLE 7
Présidente de l’UFSBD
Introduction 8
Pascal JACOB
Président de Handidactique – I = MC2
Adrien JOUSSERANDOT 9
Table ronde n°1 – Les protocoles de prévention spécifique : un prérequis pour une
prise en charge en milieu ordinaire 15
Docteur Jacques WEMAERE
Vice-Président de l’UFSBD
Docteur Vincent IZARD 16
Gynécologue
Béatrice IDIARD CHAMOIS 16
Sage-femme – Institut Montsouris
Docteur Thierry CHAMPION 19
Médecin généraliste
Docteur Agnès MICHON 20
Médecin généraliste

Table ronde n°2 – L’éducation à la santé touche-t-elle les personnes en situation
de handicap ? 24
Martine TERAL
Déléguée Nationale au Pôle Grande Dépendance - Fédération des APAJH
Cécile ALLAIRE 24
INPES
Docteur Anne ABBE-DENIZOT 26
Secrétaire général adjointe de l'UFSBD
Roger DELBOS 27
Directeur SAMSAH
Table ronde n°3 – Pour une prise en charge des patients handicapés en milieu
ordinaire 36
Docteur Michel STAUMONT
Conseil National de l’Ordre des Chirurgiens-dentistes
Docteur Benoît PERRIER 38
Secrétaire général de l'UFSBD
Docteur Jean-Henry RUEL 39
Neurologue – HandiConsult
Laëtitia CHEVALIER 44
Direction Générale de l’Offre de Soins
Docteur Doniphan HAMMER 45
Confédération Nationale des Syndicats Dentaires
Laurent MIACHON 47
Mutualité Française
Xavier DUPONT 48
Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie
Conclusion et recommandations 52

Paris, le 11 octobre 2013 – Quelle santé pour les personnes en situation de handicap ?
2
UFSBD
Docteur Sophie DARTEVELLE
Je suis ravie de vous accueillir dans les locaux de la Fédération des APAJH pour notre
colloque national de santé publique qui a cette année pour thème : « Quelle santé pour les
personnes en situation de handicap ? ». Je tiens à remercier Jean-Louis GARCIA d’avoir
spontanément accepté notre proposition d’organiser notre colloque de Santé Publique, en
partenariat avec l’APAJH. C’est pour nous un véritable encouragement à continuer nos
travaux et à développer nos actions.
Ouverture
Maryvonne LYAZID
Adjointe au Défenseur des droits
Je suis heureuse d’être présente aujourd’hui, près de ma famille de valeurs, de pensées
et d’engagement. Je suis ici au nom de l’amitié de longue date que je partage avec Jean-
Louis GARCIA. Celle-ci s’est consolidée lorsque nous étions ensemble dans le jury de
l’audition publique de la Haute Autorité de Santé sur l’accès aux soins des personnes
handicapées, avec le Docteur ZUCMAN, également présente aujourd’hui. Je suis très
heureuse du développement de ce travail fondateur.
Je tiens également à faire part de mon amitié pour le Docteur DARTEVELLE, que je
considère comme ma filleule depuis que j’ai eu l’honneur de la décorer. Ensemble, et avec
le Docteur Bruno FAVIER, également présent, nous avons analysé la problématique des
soins bucco-dentaires pour les personnes âgées.
Enfin, j’entretiens une amitié avec Pascal JACOB, compagnon dans beaucoup
d’engagements. Je suis particulièrement fière que son rapport, rédigé avec Adrien
JOUSSERANDOT, soit rendu opérationnel.
Le Défenseur des droits est, en France, la seule autorité constitutionnelle indépendante.
Il est à la disposition de chacun pour défendre les libertés et les droits fondamentaux, dont
le droit à la santé. Comme beaucoup d’autres, tels que le droit à l’emploi, à l’éducation ou
au logement, il ne doit pas rester théorique. Chacun pèse dans le respect de la dignité
humaine des personnes en situation de handicap.
La réunion d’aujourd’hui est au cœur des préoccupations du Défenseur des droits. La
question du handicap et de l’état de santé constitue le premier critère de saisie (29 %).
Chaque citoyen a la possibilité de contacter le Défenseur des droits dans son département,
pour tout comportement qu’il juge attentatoire à sa dignité.
Je me réjouis que le rapport Jacob s’intéresse, au-delà des soins, à la santé. Ce travail
est particulièrement utile pour nous puisque le Premier Ministre a confié au Défenseur des
droits une mission relative à l’accès aux soins de toute personne en situation de vulnérabilité.
La Sénatrice Aline ARCHIMBAUD vient de rendre un rapport sur l’accès aux soins des plus
démunis. Nous complétons ce travail afin de mettre en avant les personnes qui accèdent
difficilement à leurs droits. Comme l’a dit Monsieur Alain CORDIER, Président du Comité
des sages pour une nouvelle stratégie de santé dans le film « Si on pouvait » nous devons
capitaliser sur le travail éclaireur du rapport Jacob.
De ce fait, les discussions d’aujourd’hui enrichiront notre contribution à l’important débat
de l’accès à la santé en tant que droit fondamental permettant de respecter la dignité
humaine de tout un chacun.