3-tableau récapitulatif des préooccupations

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Connaissance écologiques et utilisation du territoire par la PNMV dans le cadre du Projet Oléoduc Énergie Est
Résumé de l’étude du Groupe Hémisphère et Transfert, avec modification et ajout de la PNMV
Résumé des mesures additionnelles proposées
Le tableau présente le résumé des mesures additionnelles proposées par éléments sensible et valorisé.
Élément sensible et
Description
Préoccupation
Mesures additionnelles proposées
valorisé
Dimensions historique et traditionnelle
Sites
Traces de présence
Protection des sites
Ne pas nuire à la PNMV dans son développement de gestion
archéologiques
historique sur le
archéologiques
du patrimoine
territoire ancestral des
Respect des sites sacrés
Impliquer et informer la PNMV sur les interventions prévues
Malécites
en cas de découvertes d’artéfacts lors des travaux de
construction de l’oléoduc et les impliquer dans le protocole
d’intervention. Un arrêt des travaux devrait être décrété
lors de telles découvertes.
Portage de canot
Zones d’importance qui
Protection des preuves
Permettre que l’évaluation archéologique des sites
témoignent des voies de
d’utilisation ancestrale
identifiés à l’intérieur de la ZÉL, notamment les portages,
circulation historiques
du territoire
soit complète avant d’entreprendre leurs travaux.
des Malécites
Négocier une entente avec la PNMV
Porc-épic
Espèce valorisée
Protection
Si des sites de repos utilisés par des femelles porc-épic
Importance spirituelle
allaitantes sont découverts pendant les travaux de
pour certains membres
déboisement et de construction, le promoteur devrait
s’engager à ne pas perturber ou détruire ceux-ci jusqu’à la
fin de l’élevage du jeune
Milieu terrestre
Orignal
Espèce chassée
Dégradation de l’habitat
Limiter les travaux sur les terres publiques pendant la saison
Diminution du succès de
de la chasse
chasse
Drainage des mares salines pendant l’hiver le long des
routes suite à l’épandage d’abrasifs pour diminuer les
collisions
Cerf de virginie
Espèce chassée
Dégradation de l’habitat
Limiter les travaux sur les terres publiques pendant la saison
Diminution du succès de
de la chasse
chasse
Protection légale des
aires de confinement
La présente ne porte pas atteinte et est sans préjudice aux droits ancestraux, au titre ancestral, aux droits issus de traités et au droit inhérent à l’autonomie gouvernementale de
la PNMV et rien dans la présente ne saurait être interprété comme une diminution, une définition, une affirmation, une extension, une limitation ou une révocation de nos
droits ou comme renonciation à ces droits qui sont protégés par l’article 35 (1) de la loi constitutionnelle de 1992 ( L. R . C. 1985, app, 11, no 44, annexe B)
Connaissance écologiques et utilisation du territoire par la PNMV dans le cadre du Projet Oléoduc Énergie Est
Résumé de l’étude du Groupe Hémisphère et Transfert, avec modification et ajout de la PNMV
Autres
mammifères
Espèces chassées et
espèces protégées
-
Oiseaux
Espèces protégées
Herpétofaune
Grenouilles,
salamandres, tortues et
couleuvres
Forêt exceptionnelle du
Lac Morin, érablières et
forêts matures
Écosystèmes
d’intérêts
Milieux humides
Exploration
forestière
Délégation de gestion
forestière de Parke
Et autres boisés sur le
territoire ancestral des
Malécites
-
Installations de nichoirs à chauves-souris dans les forêts
matures
-
Dégradation de l’habitat
Diminution du succès de
chasse
Protection légale
Dégradation de l’habitat
Protection légale
-
-
Dégradation de l’habitat
Protection légale
-
-
Dégradation de l’habitat
Protection légale
-
-
Perte de milieux
humides
Protection légale
Perte d’intégrité du
territoire
Diminution de la
capacité forestière
Pertes financières
-
Si un nid est trouvé en dehors de la période de nidifications,
instaurer une zone tampon déterminée selon l’espèce, le
niveau de perturbation, le contexte du paysage, et ce,
jusqu’à ce que les jeunes aient quitté les alentours du nid
Aménager des nouveaux milieux humides propices pour les
amphibiens et reptiles afin de contrer les perturbations
causées par la construction du projet.
Un travail de mico-positionnement du tracé de l’oléoduc
dans les étapes subséquentes pourrait permettre d’éviter au
maximum les érablières et les forêts matures
S’engager à restaurer systématiquement les milieux
humides perturbés
-
-
Flore
Espèces à statut précaire
Espèces récoltées
Plantes exotiques
envahissantes
Prolifération des plantes
exotiques envahissantes
Eau de surface
Plans d’eau de la ZEL et
en aval de celle-ci
-
-
Dégradation de l’habitat
Protection légale
Utilisation des pesticides
Perte de l’intégrité
écologique des habitats
naturels
Milieu aquatique
Qualité
Quantité
Protection légale
-
-
-
Le promoteur devrait s’engager à ce que la coupe forestière
effectuée lors de la préparation du terrain à l’intérieur de
territoire de Parke rende le volume de bois coupé disponible
pour l’utilisation commerciale par la PNMV et/ou que la
PNMV ou un sous-traitant effectue les coupes à réaliser
Négocier des ententes sur les pertes financières qui
pourraient être encourues
Éliminer l’utilisation de pesticides sur le tracé et engager des
débroussailleurs qui feraient un travail manuel, et ce, avec
une politique d’embauche favorisant les Premières Nations
Interdiction d’importer des matériaux de remblai
Surveillance de chantier pour le choix des mesures
d’atténuation
La présente ne porte pas atteinte et est sans préjudice aux droits ancestraux, au titre ancestral, aux droits issus de traités et au droit inhérent à l’autonomie gouvernementale de
la PNMV et rien dans la présente ne saurait être interprété comme une diminution, une définition, une affirmation, une extension, une limitation ou une révocation de nos
droits ou comme renonciation à ces droits qui sont protégés par l’article 35 (1) de la loi constitutionnelle de 1992 ( L. R . C. 1985, app, 11, no 44, annexe B)
Connaissance écologiques et utilisation du territoire par la PNMV dans le cadre du Projet Oléoduc Énergie Est
Résumé de l’étude du Groupe Hémisphère et Transfert, avec modification et ajout de la PNMV
Eau souterraine
Eau souterraine en
connectivité avec la ZEL
Poisson
Toutes espèces de
poissons fréquentant les
plans d’eau de la ZEL et
l’aval de celle-ci
Saumon
Bassin versant de la
rivière Ouelle
-
Qualité
Quantité
Protection légale
Dégradation de l’habitat
Libre passage
Espèces à statut précaire
Protection légale
-
Dégradation de l’habitat
Libre passage
Protection légale
-
Éviter la méthode de franchissement avec tranchée ouverte,
sinon;
-
Mettre en place des mesures spécifiques à cette méthode
À réévaluer
-
Surveillance de chantier pour le choix des mesures
d’atténuations
Inventaire préalable et suivant les travaux de construction
Compensation pour les habitats détruits ou dégradés
Utilisation de la méthode de franchissement sans tranchée
pour la rivière Claude et la Grande Rivière
-
-
Utilisation de la méthode de franchissement sans tranchée
pour la rivière Ouelle et tous ces tributaires, sinon;
Mettre en place des mesures spécifiques à cette méthode
Faire un suivi des habitats critiques et, le cas échéant;
Faire de la compensation pour la perte/dégradation
d’habitat
La présente ne porte pas atteinte et est sans préjudice aux droits ancestraux, au titre ancestral, aux droits issus de traités et au droit inhérent à l’autonomie gouvernementale de
la PNMV et rien dans la présente ne saurait être interprété comme une diminution, une définition, une affirmation, une extension, une limitation ou une révocation de nos
droits ou comme renonciation à ces droits qui sont protégés par l’article 35 (1) de la loi constitutionnelle de 1992 ( L. R . C. 1985, app, 11, no 44, annexe B)
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