3-tableau récapitulatif des préooccupations
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Connaissance écologiques et utilisation du territoire par la PNMV dans le cadre du Projet Oléoduc Énergie Est Résumé de l’étude du Groupe Hémisphère et Transfert, avec modification et ajout de la PNMV Résumé des mesures additionnelles proposées Le tableau présente le résumé des mesures additionnelles proposées par éléments sensible et valorisé. Élément sensible et Description Préoccupation Mesures additionnelles proposées valorisé Dimensions historique et traditionnelle Sites Traces de présence Protection des sites Ne pas nuire à la PNMV dans son développement de gestion archéologiques historique sur le archéologiques du patrimoine territoire ancestral des Respect des sites sacrés Impliquer et informer la PNMV sur les interventions prévues Malécites en cas de découvertes d’artéfacts lors des travaux de construction de l’oléoduc et les impliquer dans le protocole d’intervention. Un arrêt des travaux devrait être décrété lors de telles découvertes. Portage de canot Zones d’importance qui Protection des preuves Permettre que l’évaluation archéologique des sites témoignent des voies de d’utilisation ancestrale identifiés à l’intérieur de la ZÉL, notamment les portages, circulation historiques du territoire soit complète avant d’entreprendre leurs travaux. des Malécites Négocier une entente avec la PNMV Porc-épic Espèce valorisée Protection Si des sites de repos utilisés par des femelles porc-épic Importance spirituelle allaitantes sont découverts pendant les travaux de pour certains membres déboisement et de construction, le promoteur devrait s’engager à ne pas perturber ou détruire ceux-ci jusqu’à la fin de l’élevage du jeune Milieu terrestre Orignal Espèce chassée Dégradation de l’habitat Limiter les travaux sur les terres publiques pendant la saison Diminution du succès de de la chasse chasse Drainage des mares salines pendant l’hiver le long des routes suite à l’épandage d’abrasifs pour diminuer les collisions Cerf de virginie Espèce chassée Dégradation de l’habitat Limiter les travaux sur les terres publiques pendant la saison Diminution du succès de de la chasse chasse Protection légale des aires de confinement La présente ne porte pas atteinte et est sans préjudice aux droits ancestraux, au titre ancestral, aux droits issus de traités et au droit inhérent à l’autonomie gouvernementale de la PNMV et rien dans la présente ne saurait être interprété comme une diminution, une définition, une affirmation, une extension, une limitation ou une révocation de nos droits ou comme renonciation à ces droits qui sont protégés par l’article 35 (1) de la loi constitutionnelle de 1992 ( L. R . C. 1985, app, 11, no 44, annexe B) Connaissance écologiques et utilisation du territoire par la PNMV dans le cadre du Projet Oléoduc Énergie Est Résumé de l’étude du Groupe Hémisphère et Transfert, avec modification et ajout de la PNMV Autres mammifères Espèces chassées et espèces protégées - Oiseaux Espèces protégées Herpétofaune Grenouilles, salamandres, tortues et couleuvres Forêt exceptionnelle du Lac Morin, érablières et forêts matures Écosystèmes d’intérêts Milieux humides Exploration forestière Délégation de gestion forestière de Parke Et autres boisés sur le territoire ancestral des Malécites - Installations de nichoirs à chauves-souris dans les forêts matures - Dégradation de l’habitat Diminution du succès de chasse Protection légale Dégradation de l’habitat Protection légale - - Dégradation de l’habitat Protection légale - - Dégradation de l’habitat Protection légale - - Perte de milieux humides Protection légale Perte d’intégrité du territoire Diminution de la capacité forestière Pertes financières - Si un nid est trouvé en dehors de la période de nidifications, instaurer une zone tampon déterminée selon l’espèce, le niveau de perturbation, le contexte du paysage, et ce, jusqu’à ce que les jeunes aient quitté les alentours du nid Aménager des nouveaux milieux humides propices pour les amphibiens et reptiles afin de contrer les perturbations causées par la construction du projet. Un travail de mico-positionnement du tracé de l’oléoduc dans les étapes subséquentes pourrait permettre d’éviter au maximum les érablières et les forêts matures S’engager à restaurer systématiquement les milieux humides perturbés - - Flore Espèces à statut précaire Espèces récoltées Plantes exotiques envahissantes Prolifération des plantes exotiques envahissantes Eau de surface Plans d’eau de la ZEL et en aval de celle-ci - - Dégradation de l’habitat Protection légale Utilisation des pesticides Perte de l’intégrité écologique des habitats naturels Milieu aquatique Qualité Quantité Protection légale - - - Le promoteur devrait s’engager à ce que la coupe forestière effectuée lors de la préparation du terrain à l’intérieur de territoire de Parke rende le volume de bois coupé disponible pour l’utilisation commerciale par la PNMV et/ou que la PNMV ou un sous-traitant effectue les coupes à réaliser Négocier des ententes sur les pertes financières qui pourraient être encourues Éliminer l’utilisation de pesticides sur le tracé et engager des débroussailleurs qui feraient un travail manuel, et ce, avec une politique d’embauche favorisant les Premières Nations Interdiction d’importer des matériaux de remblai Surveillance de chantier pour le choix des mesures d’atténuation La présente ne porte pas atteinte et est sans préjudice aux droits ancestraux, au titre ancestral, aux droits issus de traités et au droit inhérent à l’autonomie gouvernementale de la PNMV et rien dans la présente ne saurait être interprété comme une diminution, une définition, une affirmation, une extension, une limitation ou une révocation de nos droits ou comme renonciation à ces droits qui sont protégés par l’article 35 (1) de la loi constitutionnelle de 1992 ( L. R . C. 1985, app, 11, no 44, annexe B) Connaissance écologiques et utilisation du territoire par la PNMV dans le cadre du Projet Oléoduc Énergie Est Résumé de l’étude du Groupe Hémisphère et Transfert, avec modification et ajout de la PNMV Eau souterraine Eau souterraine en connectivité avec la ZEL Poisson Toutes espèces de poissons fréquentant les plans d’eau de la ZEL et l’aval de celle-ci Saumon Bassin versant de la rivière Ouelle - Qualité Quantité Protection légale Dégradation de l’habitat Libre passage Espèces à statut précaire Protection légale - Dégradation de l’habitat Libre passage Protection légale - Éviter la méthode de franchissement avec tranchée ouverte, sinon; - Mettre en place des mesures spécifiques à cette méthode À réévaluer - Surveillance de chantier pour le choix des mesures d’atténuations Inventaire préalable et suivant les travaux de construction Compensation pour les habitats détruits ou dégradés Utilisation de la méthode de franchissement sans tranchée pour la rivière Claude et la Grande Rivière - - Utilisation de la méthode de franchissement sans tranchée pour la rivière Ouelle et tous ces tributaires, sinon; Mettre en place des mesures spécifiques à cette méthode Faire un suivi des habitats critiques et, le cas échéant; Faire de la compensation pour la perte/dégradation d’habitat La présente ne porte pas atteinte et est sans préjudice aux droits ancestraux, au titre ancestral, aux droits issus de traités et au droit inhérent à l’autonomie gouvernementale de la PNMV et rien dans la présente ne saurait être interprété comme une diminution, une définition, une affirmation, une extension, une limitation ou une révocation de nos droits ou comme renonciation à ces droits qui sont protégés par l’article 35 (1) de la loi constitutionnelle de 1992 ( L. R . C. 1985, app, 11, no 44, annexe B)
