Guide de mise en place d'un Système de Management Environnemental

Avenue de Longwy 185
6700 Arlon
MISE
EN PLACE D'UN SYSTEME DE
MANAGEMENT
ENVIRONNEMENTAL
Rédaction:
Eddy Bauraing
Jacques Nicolas
Marianne von Frenckell
DECEMBRE 2000
Ce document a été élaboré dans le cadre d'une mission subventionnée par le
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE.

2
TABLE DES MATIERES
Ière Partie : Quelques notions de base avant d'initier la démarche de mise en place d'un SME
1. Qu'est ce qu'un SME ou système de management environnemental ? 5
2. Qu'est ce qu'ISO 14001 et EMAS ? 5
2.1. Qu'est ce qui distingue la norme ISO 14001 du règlement EMAS ? 6
2.2. Quelles sont les principales modifications engendrées par la révision du règlement EMAS ? 7
3. Pourquoi se lancer dans une telle démarche 8
4. Quelle est la situation actuelle en matière de certification et d'enregistrement ? 10
5. Quels sont les coûts financiers et humains ? 10
6. Comment mettre en place un SME ? 11
7. Quelques recommandations avant de commencer 13
IIème Partie : Détail des étapes
1. L'analyse (ou revue) environnementale initiale 15
1.1. Définition 15
1.2. Selon les référentiels 15
1.3. En pratique, comment réaliser une analyse environnementale ? 15
1.3.1. Démarrer une analyse environnementale 16
1.3.2. Le recueil de la législation 17
1.3.3. Mise en évidence des priorités (impacts significatifs) 18
1.3.4. En résumé 18
2. La politique environnementale 19
2.1. Définition 19
2.2. Selon les référentiels 19
2.3. Aspects pratiques 20
3. La planification 21
3.1. Définition 21
3.2. Selon les référentiels 21
3.3. Aspects pratiques 21
4. Mise en œuvre et fonctionnement du système 22
4.1. Structure et responsabilité 22
4.2. Formation, sensibilisation et compétence 22
4.3. Communication 23
4.4. Documentation du SME 24
4.5. Maîtrise de la documentation du SME 25
4.6. Maîtrise opérationnelle 25
4.7. Prévention des situations d'urgence et capacité à réagir 26
5. Contrôle et action corrective 26
5.1. Surveillance et mesurage 27
5.2. Non conformité, action corrective et action préventive 27
5.3. Les enregistrements 28
5.4. L'audit environnemental 29
6. Revue de Direction 30
7. La certification et l'enregistrement 31
8. La déclaration environnementale 32
9. Et après l'obtention de la certification et/ou de l'enregistrement ? 33
IIIème Partie : Les aides disponibles
Bibliographie 38
Outils de formation 40
Quelques sites Internet 41

3
Le présent document s’inscrit dans le cadre d’un projet intitulé « Mission de soutien à la
mise en place d’un Système de Management Environnemental dans les PME : Indicateurs
de Performance Environnementale et stratégies de communication » (
1
).
Il est complété par deux annexes techniques
- Annexe 1 : Les Indicateurs de Performance Environnementale
- Annexe 2 : Les rapports environnementaux et déclarations environnementales
Le principal objectif de ces documents est de présenter des guidelines synthétiques pour
aider les entreprises dans leur démarche de gestion de l'environnement.
•
••
• Objectif du présent document
Depuis quelques années, divers documents destinés à informer les entreprises sur la
démarche de mise en place d'un Système de Management Environnemental sont diffusés
par la Région wallonne.
Malheureusement, certains sont épuisés. D'autres doivent être mis à jour : certaines
modifications doivent notamment être prise en compte étant donné la révision du
règlement EMAS (
2
).
Ce document a donc pour objectif de répondre, de manière simple et concise, aux
principales questions posées par une entreprise avant d’initier une démarche de mise en
place d'un SME.
Cette note se base sur l’expérience acquise par la FUL au cours de divers projets de
soutien et de formation des entreprises ainsi que sur l’ensemble des documents collectés
dans ce cadre.
1
Ce projet, confié à la FUL par la DGRNE, s’est déroulé de septembre 98 à septembre 2000.
2
Règlement du Conseil n°1836/93 du 29 juin 1993 permettant aux entreprises industrielles de participer
volontairement à un Système Communautaire de Management Environnemental et d’Audit (EMAS). Ce
règlement est en cours de révision. Pour de plus amples informations,
http://europa.eu.int/comm/environment/emas/.

4
Ière Partie :
Quelques notions de base avant d'initier la
démarche de mise en place d'un SME

5
1. QU'EST CE QU'UN SME OU SYSTEME DE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ?
Un Système de Management Environnemental est un outil, un mode d'organisation qui
devrait permettre à une entreprise de structurer sa gestion environnementale et d'améliorer
ses performances en matière d'environnement (
3
).
Il permettra d'identifier les priorités, de planifier un programme d’actions, de mettre en
œuvre des moyens techniques, financiers et humains, de vérifier et suivre l’évolution des
objectifs fixés.
2. QU'EST CE QU'ISO 14001 ET EMAS ?
Le règlement EMAS (
4
) et la norme internationale ISO 14001 (
5
) sont des référentiels
(modèles, guides ou modes d'emploi) qui permettent de mettre en place un Système de
Management Environnemental.
Ils fournissent un cadre méthodologique sur lequel les entreprises peuvent se baser pour
intégrer l'environnement de manière rigoureuse dans la gestion quotidienne.
Quelques fausses idées concernant les référentiels ISO 14001 et EMAS:
- Ce ne sont pas des normes réglementaires: les textes de la norme ISO 14001 et du
règlement EMAS ne définissent pas vraiment de valeurs seuils à atteindre. EMAS
impose de respecter les performances décrites au sein de la réglementation
environnementale.
La mise en application de ces deux outils au sein de votre organisme est volontaire.
Actuellement, aucun texte de loi n'oblige un organisme à mettre en place ce type
d'instrument (
6
).
- Ils ne fixent pas d'exigences en matière de moyens à mettre en œuvre pour implanter le
SME: les deux référentiels mentionnent une série d'exigences mais pas de moyens.
Ils exigent par exemple d'identifier les besoins en formation et de former le personnel
mais ne donnent aucune consigne ou méthode sur la façon de le faire concrètement dans
votre organisme.
3
Toute entreprise dispose d'un système global de gestion concernant par exemple, les finances, les
ressources humaines, la sécurité, la qualité et/ou de l'environnement…
Selon la norme ISO 14001 (§ 3.5) : Le système de management environnemental est « la composante du
système de management global qui inclut la structure organisationnelle, les activités de planification, les
responsabilités, les pratiques, les procédures, les procédés et les ressources pour élaborer, mettre en
œuvre, réaliser, passer en revue et maintenir la politique environnementale.
4
Règlement CEE/1836/93 du conseil du 29 juin 1993 permettant la participation volontaire des
entreprises du secteur industriel à un système communautaire de management environnemental et
d’audit (JOCE, L 168 du 10/07/93). Le règlement EMAS est en cours de révision. La publication du
nouveau règlement est prévue pour le premier trimestre 2001.
5
Norme ISO 14001 "Système de management environnemental: spécifications et lignes directrices pour
son utilisation", octobre 1996. Cette norme fait partie de la famille des normes ISO 14000. La liste
de ces normes est présentée en annexe 1.
6
Toutefois, le Ministre de l'Environnement, le Ministre Foret, impose, actuellement, l'enregistrement
EMAS au sein des conditions du permis d'exploiter des installations de traitement des déchets.