Les systèmes de management environnemental(SME)

Les systèmes de
management
environnemental(SME)
Louvain-la-Neuve, mardi 10 novembre 2015
Yann Ducatteeuw - UCM
Au programme
1. Constats et urgence environnemtale
2. La COP21 et les PME
3. Les Systèmes de Management environnemental
(SME)
1. Constats
Au menu depuis 1750 : croissance
• 7,2 milliards d’habitants en 2015 (vs 1,5 milliard en 1900)
• Surconsommation matérielle
utilisation de matières premières
production de déchets
• Surconsommation énergétique (transport, chauffage,
production)
Les pays émergents - Chine, Brésil, Inde en tête – se
développent selon ce même modèle occidental…
Etat des lieux environnemental
Challenges actuels
• Réchauffement climatique
• Problématiques énergétiques
• Chute dramatique
de la biodiversité
• Surexploitation des
ressources naturelles
Émissions de GES par secteur
Traitement des déchets
Tertiaire
Industrie d el'énergie
Habitat
Industrie
Agriculture/sylviculture
Transports
2%
6%
12%
14%
18%
20%
28%
Conséquences du
réchauffement climatique
Hausse de la température mondiale moyenne de 4 °C dès 2060
cascade de changements cataclysmiques, selon la Banque Mondiale
o fonte de la banquise et des glaciers
élévation du niveau des
mers de 50 cm à 1 m (migrations climatiques, inondations côtières)
o augmentation des épisodes climatiques extrêmes (cyclones,
tempêtes, sécheresses, vagues de chaleur)
o acidification des océans
o perturbation/destruction de certains écosystèmes et extension des
déserts
risque sur la production vivrière
o extinctions et migrations d’espèces animales
o recrudescence de maladies infectieuses, extension vers le Nord
Erosion de la biodiversité
• Global Living Planet Index, indicateur de l’état de la biodiversité
• 15 à 37% de la biodiversité disparaitrait d'ici à 2050
1/4 des mammifères, 1/8 des oiseaux, 1/3 des amphibiens et 70% des
plantes sont en danger
• Causes de l'érosion de la biodiversité multiples :
o
o
o
o
réchauffement climatique
déforestation
surexploitation agricole et des ressources halieutiques
pollution des écosystèmes (air, eau, sol)
• Conséquences de l’érosion de la biodiversité : perturbations
du fonctionnement des écosystèmes : chaîne alimentaire,
interdépendances, parasitisme, prédation, compétition, coopération, etc.
altération de la qualité des services
rendus aux populations humaines
Surexploitation des ressources
• Notre modèle économique est accro aux métaux
o Câbles électriques et circuits électroniques, transports individuels ou
collectifs, électroménager ou bâtiment : les métaux sont partout
o 500 Tours Eiffel = consommation quotidienne de métaux à travers le
monde
o 2 milliards de tonnes de métaux consommées annuellement (dont 1,7
milliard de Fer)
o Consommation de métaux de notre génération > Consommation de
métaux de toute l’histoire de l’humanité
• Les métaux ne sont pas une ressource renouvelable
Millions d’années nécessaires pour renouveler les stocks
Les réserves ne sont pas infinies
Peak oil et peak all…
Baisse de la concentration moyenne des minerais
Lien entre peak oil et peak all = consommation accrue d’énergie
Les énergies renouvelables (éolien, solaire, etc.) sont très dépendants des métaux
rares (dysprosium, néodyme, etc.)
Le pari du « tout technologique » n’est pas l’ultime solution
Economie et prévention de l’utilisation de ressources
Importance du recyclage et du réemploi des métaux
« Modèle » de société…
Notre modèle de
société n’existe que
depuis 60ans
« L'activité humaine exerce une telle pression sur les fonctions
naturelles de la Terre que la capacité des écosystèmes à
soutenir les générations futures n’est plus acquise. Plusieurs
de ces services éco-systémiques sont au-delà de ces limites. »
Evaluation des écosystèmes pour le millénaire
Large consensus quant au fait que
la dégradation de l’environnement
est d’origine anthropique.
« La course a commencé
entre le désespérant
probable et l’improbable
porteur d’espoir. » Edgar Morin
L’environnement n’est, selon divers baromètres, pas une priorité
pour la plupart des citoyens qui sont davantage préoccupés par leur
pouvoir d’achat, l’emploi ou encore le sentiment d’insécurité…
La prise en compte de l’environnement et la transition énergétique
sont pourtant peut-être LA solution à tous ces maux :
•
•
•
•
source d’emplois verts non délocalisables
indépendance énergétique
migrations climatiques moindres
recherche et innovations pour faire face et s’adapter aux
changements climatiques
= les clés du futur durable des PME et
…accessoirement de l’Humanité…
2. La COP 21 et les PME
OBJECTIF de la COP21 – conférence du climat de Paris,
décembre 2015 :
réduire de 50 à 70 % des émissions de gaz à effet de
serre (GES)* produites en 2010 pour contenir le
réchauffement en dessous de 2°C par rapport à
l’ère préindustrielle (1750).
époque charnière, marquée par des défis
écologiques, économiques et géopolitiques majeurs
*Les GES (CO2, CH4…) sont à l’origine de l’effet de
serre responsable du réchauffement terrestre.
2. La COP 21 et les PME
À la lumière du 5ème rapport du GIEC (2014), les enjeux :
• la prise en compte des principes d'équité et de responsabilités
communes mais différenciées,
• la forme juridique des règles contraignantes,
• la nécessité de fournir des efforts supplémentaires,
• le soutien financier et technologique,
• la trajectoire globale des émissions à long terme
objectifs de réductions d'émissions et de durabilité
dans différents secteurs (agriculture, transports,
industrie, etc.)
2. La COP 21 et les PME
Grandes entreprises
voie du développement
durable et/ou de la croissance verte
Et les PME ?
• peu armées financièrement, humainement et techniquement
• peu sensibilisées/informées/conscientisées
• limitées à la conformité réglementaire et aux « éco-gestes »
• « le nez dans le guidon » au quotidien, pas stratégique
Les risques et le coût économique de l’inaction
dépassent largement ceux de la lutte contre le
changement climatique, Rapport Stern (2006)
Les PME : concernées
2. La COP 21 et les PME
performances environnementales = véritable levier de
compétitivité et de différenciation :
• repenser leur business model
• avoir une vision stratégique intégrant les externalités négatives
• proposer de nouvelles offres « décarbonnées »
• développer les technologies clés à faibles émissions de GES
SE REINVENTER…
Les dirigeants de PME doivent dès maintenant se
rencontrer, confronter leurs visions et échanger
leurs bonnes pratiques en matière d'innovation
environnementale et climatique.
SE REINVENTER…
• Sortir de la dictature du PIB
bien-être, rentabilité
• Réduire la dépendance aux énergies fossiles et
nucléaires
consommation NRJ et les NRJ renouvelables
• Produire mieux et détruire moins
économie circulaire,
économie de la fonctionnalité, dématérialisation, éco-conception
• Consommer moins sans renoncer au plaisir
• Privilégier les circuits courts
relocalisation de l’économie
• Civiliser l’économie
démocratie, économie
collaborative
3. Les systèmes de management
environnemental
Outils de gestion permettant d’évaluer et améliorer les
performances environnementales d’un organisme
selon un processus d’amélioration continue (roue de Deming)
4 étapes majeures
1.
Analyse environnementale : identification des aspects/impacts
environnementaux significatifs (priorités) et des exigences légales
liées à l’environnement
2.
Mise en place du système de gestion de l’environnement :
•
Définir des objectifs prioritaires, des cibles et des programmes
•
Assurer de la mise en place du SME, de la qualification des
responsables, de la documentation et de la communication
Les systèmes de management
environnemental
4 étapes majeures (suite)
3.
Evaluer le système de gestion en place et les résultats de
l'organisation environnementale (= audit)
4.
Communiquer (interne et externe) sur les résultats atteints et les
objectifs futurs.
Des référentiels :
• EMAS,
• ISO 14001,
• labels entreprise éco-dynamique (Bxl) et éco-systémique (Bxl),
• label clef verte
• ISO 26000 (RSE)
Les systèmes de management
environnemental
Les outils
• EMAS easy pour les PME (éco-cartes, écomapping, ecoscan)
•
•
•
•
•
•
•
•
http://www.emas-easy.eu
méthode FLIPO (Flux, Législation, Impact, Pratique et Opinion) avec seuil
de criticité
l’éco-conception et les analyses de cycle de vie
bilan carbone
empreinte écologique
les guides de bonnes pratiques (fédérations professionnelles, etc.)
bureaux d’étude et de consultance (outils et méthodologies propres)
les achats durables www.gidsvoorduurzameaankopen.be
etc.
Les avantages d’un SME
Maîtriser les coûts
• réduction des quantités de déchets à collecter et à traiter
• optimisation des consommations de matières premières,
• diminution des consommations d'eau et d'énergie
• diminution des taxes et redevances en matière environnementale,
• négociation du prix des assurances
• garantie de la valeur patrimoniale de l'entreprise (ex : décret sols)
Maitriser les coûts
Tendances à la hausse des prix de :
• l’électricité
• les hydrocarbures
• l’eau de distribution
• le traitement des eaux usées
• les déchets
• les mat. 1ères
• les taxes environnementales
• les amendes administratives
Les avantages d’un SME
Intégrer les contraintes réglementaires
• mise en conformité réglementaire (le non respect de la réglementation
environnementale peut entraîner de lourdes sanctions financières, ainsi
que la responsabilité pénale et civile du chef d'entreprise),
• autorisation d’exploiter (= permis d’environnement)
• anticipation de l'évolution de la réglementation,
• diminution des risques de fermeture administrative de l'entreprise
• être éligible aux aides publiques (aides à l’investissement)
• couverture garantie en cas de sinistre (assurances)
Les avantages d’un SME
Satisfaire la demande des clients
• répondre à la demande "verte" des clients et donneurs d'ordre,
• augmenter la compétitivité (par amélioration de l'image de l'entreprise et
des produits, la baisse et la maîtrise des coûts, etc.),
• conquérir de nouveaux clients et nouveaux marchés (éco-conception, R&D)
• appels d’offres et marchés publics durables
Mobiliser le personnel de l'entreprise
• amélioration du bien-être et diminution des risques pour les salariés,
• motivation et mobilisation de l'ensemble du personnel autour
d'un projet fédérateur (incentives)
Les avantages d’un SME
Améliorer l'image de marque de l'entreprise
• instauration d'une relation de confiance avec les actionnaires, les banques,
les assurances,
• démonstration de l'engagement en tant qu'entreprise citoyenne
notamment auprès des riverains, de la collectivité, des associations, des
autorités, etc.
Et accessoirement…
le respect de l’environnement…
Différences entre EMAS et ISO 14001
Règlement
européen EMAS
ISO 14001
Objectifs d’amélioration continue des
performances environnementales
Objectif d’amélioration du système de
management
Conformité réglementaire exigée
Engagement à la conformité légale
Vérification externe obligatoire
Certification externe facultative
Système modulable
Système normatif
Communication publique (déclaration
environnementale tous les 3 ans)
Politique environnementale doit être
accessible
Participation du personnel obligatoire
Participation des employés dont les activités
ont un impact significatif.
EMAS est plus étoffé et reprend toutes les exigences d’ISO 14001
Norme ISO 14001:2015
Les nouveautés
• La maîtrise des impacts environnementaux intégrée dans la stratégie
globale
• Maîtriser les impacts environnementaux en amont et en aval, par les
activités assurées en direct ou sous-traitées
• Les résultats doivent être mesurables et démontrer une réelle avancée
• Leadership de la direction
• Planifier la communication interne et externe
• Approche cycle de vie dans la conception et le développement
de produits et services
Norme ISO 26000
• Lignes directrices en matière de Responsabilité Sociétale
des Entreprises (RSE*). PAS DE CERTIFICATION !
• Objectif : aider les organismes à traduire les principes en
actes concrets, et faire connaître les meilleures pratiques
en matière de responsabilité sociétale, à travers le monde
• Identification des impacts des décisions et activités de
l'organisation ainsi que des parties prenantes
*RSE = Responsabilité d’une organisation vis-à-vis des impacts de
ses décisions et de ses activités sur la société et sur l’environnement,
se traduisant par un comportement transparent et éthique
Label entreprise éco-dynamique (Bxl)
• Initié par l’IBGE
• Objectif : encourager les entreprises bruxelloises
à s'engager volontairement dans une démarche
d'amélioration de leurs performances environnementales
• pas de coûts d'audits, de vérification ou d'enregistrement.
• 3 classement : 1, 2 et 3étoiles
• Passerelle vers EMAS et ISO 14001
Label éco-systémique (Wallonie ?)
• le plan Marshall 2.vert prévoyait la mise en place du label «
entreprise écosystémique » , utilisant des outils adaptés et
compatibles avec le label bruxellois, EMAS et ISO 14001
résultats de la Phase-pilote en 2014
• Di Antonio ou Marcourt ? complexité de la compétence
relative au développement durable
D’autres labels
• Clef verte, Label de gestion environnementale
pour l'hébergement touristique
• SME liés à un secteur d’activité
• SME en interne non certifiés*
*Une démarche de management environnemental peut
être poussée à différents stades, jusqu'à la reconnaissance
éventuelle d'un SME
Aides publiques et SME
• Prime aux services de conseils (EMAS, ISO 14001, gestion
environnementale, stratégie de développement durable) pour les
indépendants et les PME de max 100 employés
50 % des honoraires du consultant agréé (max 12.500 €)
http://www.wallonie.be/fr/formulaire/detail/20423
• Aide à l’investissement en faveur de la protection de
l’environnement
+ 5% si ISO 14001 et + 10% si EMAS
http://forms6.wallonie.be/formulaires/NoticeAideInvestissement.pdf
Merci pour votre attention !
Yann DUCATTEEUW
Conseiller en environnement UCM
Hainaut et Brabant wallon
0475/57.72.64
[email protected]
www.ucm.be/environnement