upic plan epargne entreprise

REGLEMENT
UNION DES PRESTATAIRES,
DES INDUSTRIELS
&
DES COMMERCANTS
DU SENEGAL
UPIC PLAN EPARGNE ENTREPRISE
PREAMBULE :
L’Union des Prestataires, des Industriels et des Commerçants du Sénégal (UPIC), Association
Professionnelle d’Employeurs, dont le siège est à Dakar (SENEGAL), inscrite sous le numéro 00096
/MINT/D.A.G.T. du 25 Novembre 1977, représenté par son Président, Mr. Christian Yvon BASSE, a
confié et donné mandat exclusif à CGF GESTION et à CGF BOURSE, pour l’accompagner dans la mise
en place d’un Plan Epargne Entreprises (PEE) au profit des salariés des entreprises membres de
l’association.
CGF Gestion, Société Anonyme au capital de 200 000 000 (deux cent millions) de francs CFA, dont le
siège est à Dakar (SENEGAL), société agréée par le Conseil Régional de l’Epargne Publique et des
Marchés Financiers (CREPMF dans tous ce qui suit) de l’UEMOA sous le numéro SG-003/2001, inscrite
au registre de commerce sous le numéro 2001.B.487, est chargée de collecter les souscriptions des
salariés en activité auprès des sociétés membres de l’UPIC, au titre du Plan Epargne Entreprise. Elle
cherchera ensuite les meilleures opportunités de placement dans les fonds communs de placement
qu’elle gère. Le Gestionnaire désigne CGF GESTION dans tout ce qui suit.
CGF BOURSE, Société Anonyme au capital de 1 000 000 000 (un milliard) de franc CFA, dont le siège
est à Dakar (SENEGAL), agréée par le CREPMF sous le numéro 30/04/014/98, inscrite au registre de
commerce sous le numéro SN-DKR-98-B-470, est le dépositaire des fonds communs de placement. Elle
est aussi chargée de la gestion des comptes individuels des souscripteurs. Le dépositaire désigne CGF
BOURSE dans tout ce qui suit.
Il a ensuite été convenu ce qui suit :
Article 1er : Objet
Le Plan Epargne Entreprise (PEE) est à l’initiative de l’UPIC au profit des salariés de chaque société
membre.
Il a pour objet de permettre aux sociétés membres de l’UPIC, si elles sont volontaires, d’accompagner
leurs salariés dans la constitution d’une épargne collective dont la liquidation servira au financement d’une
retraite complémentaire.
Le montant de l’abondement des sociétés et des cotisations de leurs salariés sont définis selon les règles
établies par chaque société. Ces règles sont précisées dans un sous règlement propre à chaque société
membre de l’UPIC.
Ce présent règlement fixe les modalités générales du fonctionnement du PEE.
Article 2 : Bénéficiaires – Conditions d’adhésion
Tout salarié en contrat à durée indéterminée, travaillant pour une société membre de l’UPIC, peut adhérer
au PEE.
Selon l’appréciation de chaque société membre de l’UPIC, les contrats à durée déterminée et sous le
régime de l’intérim peuvent être éligibles aux conditions d’adhésion.
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Les stagiaires ne sont pas éligibles aux conditions d’adhésion.
Le PEE est également ouvert à toute autre personne autorisée par les sociétés membres de l’UPIC. Dans
la condition ou l’adhérent n’est pas salarié, il ne bénéficiera pas de l’abondement de la société membre
de l’UPIC.
Article 3 : Souscriptions au Plan d’Epargne
Chaque salarié détient un compte individuel dans les livres de CGF BOURSE.
Le PEE est alimenté mensuellement par les sociétés membres de l’UPIC et de leurs salariés, l’un à titre
de l’abondement et l’autre à titre de la cotisation, tout au long de la période d’activité du salarié.
Les montants de l’abondement et des cotisations sont définis selon les caractéristiques stipulées dans
les sous-règlements propres à chaque société membres de l’UPIC. Les règles conditionnant le montant
de l’abondement et de la cotisation peuvent varier indépendamment selon les sociétés membres de
l’UPIC. Il appartient à chaque société membre de l’UPIC de fixer sa part d’abondement.
La cotisation du salarié est retenue à la source.
Chaque mois, les services compétents des sociétés membres de l’UPIC, envoient à CGF BOURSE un
état correspondant aux montants des souscriptions pour chacun de leurs salariés. Ces souscriptions
correspondent à la part de l’abondement de la société et de la cotisation du mois considéré.
Un versement global, correspondant à l’ensemble des souscriptions mensuelles des salariés, est réalisé
par chaque société membre de l’UPIC, au plus tard le 15 du mois suivant, par virement bancaire sur un
compte de CGF BOURSE dont les références sont fournies préalablement.
Ces sommes seront investies au profit des adhérents dans leur compte individuel.
Les revenus générés par l’épargne constituée seront automatiquement réinvestis dans les parts sous la
forme de souscriptions automatiques.
Article 4 : Emploi des sommes versées dans le Plan d’Epargne
Les sommes versées sont employées en totalité à l’acquisition de parts de Fonds Commun de Placement
(FCP), gérés par CGF GESTION.
La stratégie d’investissement a un objectif de rendement de 8% par an.
La stratégie d’investissement du PEE correspond à un « PROFIL EQUILIBRE ».
La performance est privilégiée, tout en restant dans une stratégie de gestion exposée à un risque mesuré.
Il s’agit d’une répartition de l’investissement soumis à une diversification sectorielle, géographique et à
potentiel de croissance. La stratégie d’investissement joue sur la mixité, en se positionnant sur les actions
et les produits de taux (bons du trésor, obligations et assimilés).
Les investissements des sommes collectées sont ainsi répartis :
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50% des actifs en parts du FCP PLACEMENT CROISSANCE
25% des actifs en parts du FCP PLACEMENT HORIZON
20% des actifs en parts du FCP AVANTAGE
05% des actifs en parts du FCP PLACEMENT QUIETUDE. Cette partie servira à faire face aux
éventuels rachats en cas de sortie d’un membre du PEE.
Les FCP observent différentes modalités de fonctionnement, elles se trouvent explicitées dans leur Notice
d’Information.
Article 5 : Droits des adhérents
Les droits des adhérents sont exprimés en parts de FCP. Chaque part représentant une même fraction
des avoirs compris dans un FCP, chaque adhérent est propriétaire du nombre de parts.
Le nombre de parts s’accroît au fur et à mesure des souscriptions nouvelles et diminue du fait des rachats
(remboursements) de parts antérieurement souscrites, notamment à l’issue du délai de blocage si défini
par les sociétés membre de l’UPIC ou lors des événements décrits à l’article 6.
Article 6 : Délais d’indisponibilité
Les parts inscrites au nom des salariés des sociétés membres de l’UPIC sont indisponibles pour une
durée de 5 ans minimum, sauf en cas de :
 Décès ou invalidité absolue du porteur
 Départ à la retraite
 Rupture du contrat de travail(1)
 Sorties anticipées(2)
(1) Les parts inscrites au nom du salarié sont disponibles immédiatement dès réception d’une notification de
la rupture de contrat par la société membre de l’UPIC. Si des pénalités sont applicables, la société membre
de l’UPIC devra le préciser dans son sous règlement.
(2) Les sorties anticipées seront examinées, approuvées ou refusées par un comité représenté par la société
membre de l’UPIC et par CGF GESTION. Ces sorties anticipées peuvent correspondre à un évènement
spécifique tel que le mariage, l’achat d’une maison, une naissance, une maladie et autres. Ces types
d’évènements peuvent être stipulés dans le sous règlement propre à la société membre de l’UPIC ou
laissé au libre arbitre du comité.
La durée de non disponibilité des fonds est recommandée jusqu’au départ à la retraite du salarié.
Cette durée de non disponibilité recommandée permet au salarié de se constituer un capital retraite
conséquent, tout en bénéficiant d’un rendement optimum.
Les sociétés membres de l’UPIC peuvent donner des précisions quant aux délais d’indisponibilité, dans
leur sous-règlement.
Article 7 : Information des adhérents
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Lors de chaque acquisition de parts de FCP dans le cadre du PEE, le dépositaire (CGF BOURSE) remet
à chaque salarié souscripteur :
 Une attestation de versement
 Un relevé de situation de compte individuel comportant les informations suivantes :
o La date d’acquisition
o La valeur de la part
o Le nombre de parts
o Le prix total d’acquisition
o Le montant du portefeuille détenu
Le salarié adhérent bénéficie également d’un accès web pour une consultation de son compte d’épargne.
Les règlements et les notes d’informations des fonds investis sont tenus à disposition des adhérents chez
le Dépositaire (CGF BOURSE) et le Gestionnaire (CGF GESTION).
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Pour l’UNION DES PRESTATAIRES, DES INDUSTRIELS ET DES COMMERCANTS DU SENEGAL
Nom :
Titre :
Mention manuscrite* :
Signature autorisée
Pour CGF GESTION
Nom :
Titre : Directeur Général
Mention manuscrite* :
Signature autorisée
Pour CGF BOURSE
Nom : Marie Odile S. KANTOUSSAN
Titre : Directeur Général
Mention manuscrite* :
Signature autorisée
Fait à Dakar, le
En trois (03) exemplaires originaux.
* « Bon pour mandat dans les termes ci-dessus »
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