La Maison des Artistes Sécurité SociALe

La Maison des Artistes
Sécurité sociale
60 rue du Faubourg Poissonnière - 75484 PARIS CEDEX 10
www.mda-securitesociale.org
déclaration de chiffre d’affaires
ou de commissions
pour la vente d’œuvres d’art en 20
Identification
Raison sociale ou nom :
Adresse :
Ville :
Code postal :
E-mail :
N° Siret :
N° d’ordre MDA :
Pour les associations, numéro RNA : W
Activité
Montant total du chiffre d’affaires TTC, y compris les ventes à l’exportation :
€
Dans le cadre de la vente à la commission, l’assiette de la contribution est constituée par le
montant total des commissions TTC, y compris les ventes à l’exportation.
Montant total des commissions TTC :
€
cadre réservé aux opérateurs de ventes volontaires
Total des commissions acheteurs / vendeurs TTC, y compris les ventes de gré à gré :
€
Je certifie sur l’honneur que les renseignements portés sur ce document sont conformes aux
écritures comptables et aux déclarations adressées aux services des impôts.
Fait à
Nom du signataire :
Qualité du signataire :
le
Signature :
Sont concernées :
- les œuvres des artistes vivants ou décédés, français ou étrangers ;
- les œuvres, signées ou non, tombées dans le domaine public.
La notion de TTC s’entend toutes taxes comprises et sans aucune déduction de frais (encadrement,
restauration, publicité...).
D-CA-D-002-201607
Rappel
La Maison des Artistes
Sécurité sociale
60 rue du Faubourg Poissonnière - 75484 PARIS CEDEX 10
www.mda-securitesociale.org
état récapitulatif
année
20 . .
Auteurs des œuvres commercialisées :
Artistes étrangers
Artistes vivants
Artistes décédés
Nom, prénom et adresse de
chaque artiste auteur
vivant et français
N° d’ordre de
l’artiste auteur
Artistes anonymes
Nature des œuvres
vendues
(tableaux, dessins,
sculptures...)
Somme globale versée
pour chaque artiste
auteur
,
€
,
€
,
€
,
€
,
€
,
€
,
€
,
€
,
€
Envoi par courrier postal
Envoi en ligne
• Dupliquez l’état récapitulatif autant
de fois que nécessaire.
• Complétez la déclaration et l’état
récapitulatif, imprimez-les et signez votre
déclaration.
• Adressez l’ensemble de ces documents à :
Maison des Artistes - Sécurité sociale
Service Diffuseurs
60 rue du Faubourg Poissonnière
75484 PARIS CEDEX 10
• Complétez, imprimez et signez votre
déclaration.
• Complétez et enregistrez autant d’états
récapitulatifs que nécessaire.
• Scannez votre déclaration et envoyez-la,
accompagnée de vos états récapitulatifs, via
le formulaire de contact de la rubrique Contact
> Diffuseurs > Commerces d’art > motif D01 Déclaration annuelle de chiffre d’affaires.
D-CA-D-002-201607 - Annexe
Artistes français