La Maison des Artistes Sécurité SociALe

La Maison des Artistes
SÉCURITÉ SOCIALE
60 rue du Faubourg Poissonnière - 75484 PARIS CEDEX 10
www.mda-securitesociale.org
DÉCLARATION DE CHIFFRE D’AFFAIRES
OU DE COMMISSIONS
D-CA-D-002-201607
Adresse :
Ville :
Code postal :
E-mail :
Raison sociale ou nom :
N° Siret : N° d’ordre MDA :
Rappel
Sont concernées :
- les œuvres des artistes vivants ou décédés, français ou étrangers ;
- les œuvres, signées ou non, tombées dans le domaine public.
La notion de TTC s’entend toutes taxes comprises et sans aucune déduction de frais (encadrement,
restauration, publicité...).
IDENTIFICATION
pour la vente d’œuvres d’art en 20
Fait à le
Signature :
Je certie sur l’honneur que les renseignements portés sur ce document sont conformes aux
écritures comptables et aux déclarations adressées aux services des impôts.
Montant total du chiffre d’affaires TTC, y compris les ventes à l’exportation :
ACTIVITÉ
€
Montant total des commissions TTC :
Nom du signataire :
Qualité du signataire :
Dans le cadre de la vente à la commission, l’assiette de la contribution est constituée par le
montant total des commissions TTC, y compris les ventes à l’exportation.
€
Total des commissions acheteurs / vendeurs TTC, y compris les ventes de gré à gré :
CADRE RÉSERVÉ AUX OPÉRATEURS DE VENTES VOLONTAIRES
€
Pour les associations, numéro RNA : W

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ÉTAT RÉCAPITULATIF
D-CA-D-002-201607 - Annexe
Envoi par courrier postal
• Dupliquez l’état récapitulatif autant
de fois que nécessaire.
• Complétez la déclaration et l’état
récapitulatif, imprimez-les et signez votre
déclaration.
• Adressez l’ensemble de ces documents à :
Maison des Artistes - Sécurité sociale
Service Diffuseurs
60 rue du Faubourg Poissonnière
75484 PARIS CEDEX 10
Envoi en ligne
• Complétez, imprimez et signez votre
déclaration.
• Complétez et enregistrez autant d’états
récapitulatifs que nécessaire.
• Scannez votre déclaration et envoyez-la,
accompagnée de vos états récapitulatifs, via
le formulaire de contact de la rubrique Contact
> Diffuseurs > Commerces d’art > motif D01 -
Déclaration annuelle de chiffre d’affaires.
ANNÉE
20 . .
Auteurs des œuvres commercialisées :
Artistes français Artistes étrangers
Artistes vivants Artistes décédés
Artistes anonymes
Nom, prénom et adresse de
chaque artiste auteur
vivant et français
N° d’ordre de
l’artiste auteur
Nature des œuvres
vendues
(tableaux, dessins,
sculptures...)
Somme globale versée
pour chaque artiste
auteur
, €
, €
, €
, €
, €
, €
, €
, €
, €