produits interdits de communication en france et

PRODUITS INTERDITS DE COMMUNICATION EN
FRANCE ET AUTORISES A L’ETRANGER : ALCOOL
ET TABAC
Master I LEA: MARKETING INTERNATIONAL
Cette étude porte sur les produits interdits de communication en France et autorisés à
l’étranger. Nous prendrons deux exemples : l’alcool et le tabac.
Une comparaison entre la France, l’Allemagne et les Etats-Unis permettra de voir les
différences de communication sur ces produits.
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Pour réaliser ce rapport il a fallu consulter tout d’abord les livres relatifs à l’environnement
législatif en France, faire beaucoup de recherches sur Internet et demander des informations.
Vu le côté international, ce ne fut pas facile de trouver des informations fiables ou des
publicités pour le tabac et l’alcool récentes. Par conséquent les thèmes non clarifiés ne seront
pas abordés ou détaillés.
En premier lieu nous présenterons les réglementations publicitaires des pays concernés. Dans
une deuxième partie nous aborderons les différentes communications sur les deux produits.
Dans la conclusion nous verrons que les réglementations aussi connaissent des évolutions.
L’annexe présentera des informations sur la Directive « Télévision Sans Frontière » les autres
produits/secteurs interdits de communication en France, et enfin une bibliographie.
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SOMMAIRE
I. Réglementations Publicitaires du Tabac et de l’Alcool en
France, Allemagne et aux USA p. 1
A. FRANCE
1) Les Lois
2) Medias autorisés/interdits
B. ALLEMAGNE
1) La Loi
2) Medias autorisés/interdits
C. USA
1) Les Lois
2) Medias autorisés/interdits
II. Comparaisons Internationales p. 3
A. Publicité pour l’alcool en France et Allemagne
1) France
2) Allemagne
B. Publicité pour le tabac en France et aux USA
1) France
2) USA
Conclusion p. 11
Annexe p. 13
I.Réglementations Publicitaires du Tabac et de l’Alcool en
France, Allemagne et aux USA
A. FRANCE
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1) Les Lois
La réglementation publicitaire du tabac et de l’alcool en France est encadrée par la loi Veil du
09 juillet 1976 et la loi Evin du 10 janvier 1991.
.La loi Veil interdit la publicité sur le tabac sur certains medias et oblige les cigarettiers à faire
figurer des informations sanitaires sur les paquets.
La loi Evin relative à la lutte contre le tabagisme et l’alcoolisme renforce la loi Veil par
l’interdiction de toute publicité même indirecte pour le tabac et ses produits. Elle réglemente
de manière stricte la publicité en faveur des boissons dont le degré dépasse 1,2 °.
2) Medias autorisés/interdits
MEDIAS ALCOOL TABAC
Presse sauf publication jeunesse *a-
Télévision
Affichage *
Radio + *
Cinéma
Internet *
Rouge : interdit / Blanc : autorisé
* Avertissements sanitaires à mettre
+ Tous les jours entre 17h et 24h sauf mercredi
a- la publicité reste limitée aux publications destinées exclusivement aux
professionnels du commerce et à leurs adhérents.
HORS MEDIAS ALCOOL TABAC
Marketing Direct *
Promotions *
Sponsoring (sport, culture, jeunesse)
Communication événementielle (salons, expositions, soirées…) conditions conditions
B. ALLEMAGNE
1) La Loi
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En Allemagne la fabrication de bière constitue une vielle tradition, par conséquent la
législation publicitaire pour l’alcool est relativement restreinte. En 1974 des codes de
conduites ont été adoptés par le Conseil allemand pour la publicité « Deutscher Werberat ».
La publicité pour l’alcool ne doit pas faire référence aux jeunes, ne doit pas présenter des
sportifs de compétition en train de boire, associer la consommation de l’alcool et une
performance physique, revendiquer des vertus sanitaires…
2) Medias autorisés/interdits
MEDIA
S
ALCO
OL
Presse
Télévisi
on
Afficha
ge
Radio
Cinéma Après
18h
Internet
Comme on le voit il n’y a pas de contraintes !!! Tout est autorisé !
C. USA
1) Les Lois
La réglementation publicitaire du tabac aux USA est encadrée par le « Federal Cigarette
Labeling and Advertising Act of 1965 », (Loi fédérale sur l’étiquetage et la publicité sur les
cigarettes) et le « Master Settlement Agreement » (Accord à l’amiable). C’est un accord
établit en 1998 entre 46 états américains, et les grandes compagnies de tabac. Si nous
résumons ces différents accords cela donne le tableaux suivant :
MEDIAS TABAC
Presse sauf publication jeunesse *
Télévision
Affichage * plus conditions
HORS MEDIAS ALCOOL
Marketing Direct
Promotions
Sponsoring (sport, culture, jeunesse)
Communication événementielle
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