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QUATRE ÉCHAPPATOIRES FISCALES POUR LES INVESTISSEURS
Trends/Tendances - 10 sep. 2015
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INVESTISSEMENTS «FISCALEMENT SOBRES»
D’un conclave budgétaire à l’autre, la charge d’impôt sur l’épargnant et l’investisseur n’a cessé de s’alourdir. S’agissant du
fameux «tax shift», l’investisseur est à nouveau le bouc émissaire. Voici quelques investissements réellement ou relativement
épargnés.
Ne considérez pas cette liste comme des conseils en placement. Sachez en quoi vous investissez et lisez attentivement les
conditions de chaque produit. Veillez à réunir des informations suffisantes sur papier et ne croyez pas sur parole ce que vous
raconte votre banquier ou votre assureur. Avant de signer, vérifiez également les coûts liés aux fonds de placement et aux
assurances vie. Le principal risque est de voir le rendement futur grignoté par des frais d’entrée élevés, sans parler des frais
de gestion et de sortie potentiels. Sachez que vous avez droit à la transparence totale vis-à-vis des coûts et que ces derniers
sont souvent négociables.
1. Livrets d’épargne
Les intérêts des livrets d’épargne réglementés sont exonérés de précompte mobilier jusqu’à 1.880 euros. Cette exonération est
liée à la personne, non au livret. Actuellement, vous payez un précompte mobilier réduit (15 %) sur les intérêts au-delà de ce
plafond. La rétribution de l’épargne réglementée comprend un taux de base et une prime de fidélité, qui n’est acquise qu’au
bout d’un an.
Le gouvernement a décidé de relever de 25 à 27 % le taux du précompte mobilier, sauf pour les livrets d’épargne et les
dividendes des PME. Ces dernières années, en raison de cette tarification fiscale favorable, le livret d’épargne a gagné en
popularité. Reste que la rétribution de l’épargne est à ce point basse que l’on trouve de meilleures alternatives pour peu que
l’on soit prêt à prendre un peu plus de risques.
Actuellement taxés à 25 %, les produits des comptes d’épargne non réglementés le seront à 27 % à l’avenir. Il s’agit par
exemple des comptes comportant un taux de base mais pas de prime de fidélité. Reste que, même déduction faite des 27 % de
précompte, cela reste plus avantageux que bien des comptes réglementés. Pour les deux types de compte, votre épargne
bénéficie d’une garantie sur les dépôts de maximum 100.000 euros par banque et par personne.
2. Assurances vie belges
Vous payez une taxe de 2 % sur toutes les primes d’un contrat d’assurance vie, sauf s’il s’agit d’une épargne pension. En 2013,
la taxe sur les primes est passée de 1,1 à 2 %. Reste que ce taux est toujours plus favorable que celui d’un placement à taux
fixe. Sous certaines conditions, vous ne payez plus de précompte mobilier sur le rendement de votre assurance vie.
A ce niveau, il faut faire une différence entre contrats de branche 21 et de branche 23. En assurance vie branche 21, le
rendement et le capital sont garantis. En branche 23, le rendement dépend des performances des placements sous-jacents.
Vous pouvez donc perdre (une partie de) votre capital. Certaines assurances vie marient les deux formules.
Les assurances vie de branche 21 ne sont pas redevables du précompte mobilier, pour autant que l’argent ne soit pas réclamé
dans les huit ans. Dans ce cas, la taxe de 2 % sur les primes est libératoire. S’il est garanti, le rendement des produits de
branche 21 est aussi limité. Les assureurs placent majoritairement l’argent en obligations sûres. Vu la chute des cours de ces
dernières années, les coupons ne rapportent plus grand-chose. Selon le comparateur internet Bankshopper, le Fonds Garanti
AFER Europe est la seule assurance épargne qui, ces cinq dernières années, a obtenu un rendement régulier de plus de 3 %.
Généralement, les assurances vie affichent le rendement sur les réserves, soit ce qui reste de vos versements après déduction
des frais. Cela signifie par exemple que sur un rendement annuel moyen de 3 %, vous en gardiez 2,5 net, déduction faite de
2 % de frais d’entrée et de 2 % de taxe sur la prime. Mettons que vous placiez un montant équivalent dans une obligation qui
produit un coupon annuel de 3 %, sur lequel vous payez un précompte mobilier de 25 %. Votre rendement annuel net -2,25 %
- sera un peu inférieur. Le jour où le précompte mobilier passe à 27 %, l’investissement par l’assurance vie sera plus
intéressant encore.
Sur une assurance vie de branche 23 sans protection du capital, vous ne payez jamais de précompte mobilier sur les revenus.
Autrement dit, la taxe sur la prime est libératoire. De même, vous ne payez pas de précompte mobilier si vous optez pour un
fonds d’obligations ou un fonds mixte dont les actifs sous-jacents comprennent plus de 25 % d’obligations. En cas de
souscription directe d’un fonds de placement comprenant des obligations, un impôt de 25 % est redevable sur la partie de la
plus-value provenant des intérêts et des hausses des cours des obligations du portefeuille. Si votre gestionnaire de fonds ne
veut pas ou ne peut pas prouver quelle partie de la plus-value résulte du taux fixe, vous paierez même en pratique 25 % sur la
plus-value totale de vos participations.
Outre leur exonération de la taxe sur les primes, les versements dans le cadre d’une épargne pension bénéficient également

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d’une réduction d’impôt de 30 %. De cette manière, vous pouvez vous faire restituer chaque année jusqu’à 282 euros par le
fisc. Pour une assurance vie dans le cadre de l’épargne à long terme, vous devez il est vrai payer une taxe sur les primes, mais
vous bénéficiez d’une réduction d’impôt de 30 % sur les versements jusqu’à 2.260 euros. C’est le maximum absolu si vous
gagnez plus de 34.908 euros par an et ne déduisez pas de remboursement(s) d’emprunt hypothécaire ou de prime(s)
d’assurance solde restant dû.
3. Assurances vie luxembourgeoises
En Belgique, vous ne pouvez investir en fonds de placement que par le biais d’une assurance vie. Au Luxembourg, vous pouvez
également investir en obligations et en actions individuelles ainsi qu’en assurance vie. Le gestionnaire de fortune de votre
choix sélectionnera les lignes individuelles à votre intention. L’assureur luxembourgeois emballe le tout et veille à ce que vous
ne deviez pas payer d’impôt sur les dividendes, les intérêts ou la plus-value.
Pour que les choses soient claires : en tant qu’investisseur belge, vous payez au titre de taxe sur les primes, les mêmes 2 % sur
une assurance vie luxembourgeoise que sur une belge. Seuls les revenus sont exonérés d’impôts. Toutefois, vous ne bénéficiez
pas de la même protection que sur les assurances vie de Belgique, où depuis un an, certains investissements risqués sont
interdits et où la politique en matière de placements est mieux encadrée.
4. Fonds d’actions sans dividende
Un impôt sur la spéculation entrera en vigueur, sans doute à partir de 2016. Il vise à décourager l’achat et la revente rapide
d’actions. Les investisseurs particuliers le paieront sur certaines plus-values tandis que certaines moins-values seront
déductibles. Voilà ce que nous pouvons affirmer de manière sûre. La notion même de spéculation et les délais concernés ne
sont pas encore définis. Il y a de fortes chances que les investisseurs institutionnels et les fonds ne soient pas soumis à cet
impôt sur la spéculation. Les gestionnaires de grands fonds n’ont pas les mêmes facilités pour entrer et sortir rapidement de
leurs positions que le particulier. Plus que ce dernier, ils investissent à long terme et ventilent leurs actifs sur un plus grand
nombre de titres.
Fiscalement parlant, un fonds d’actions dans lequel les dividendes sont réinvestis est intéressant. Même si la fiscalité va
évoluer. Jusqu’au 1er janvier 2014, les fonds de placement belges pouvaient récupérer le précompte mobilier sur les
dividendes dans leur déclaration à l’impôt des sociétés. Ce n’est plus le cas. «Les fonds étrangers avaient porté plainte, parce
qu’ils voulaient récupérer le précompte mobilier belge, eux aussi. L’Europe interdit aux Etats de faire une différence entre
fonds domestiques et étrangers. Pour cette raison, le gouvernement belge a décidé que plus aucun fonds ne pourrait récupérer
ce précompte. La France a trouvé une autre solution. Les fonds étrangers peuvent également y récupérer la retenue à la source
alors que précédemment, seuls les fonds français pouvaient le faire», explique Chris Bruynseels de Capfi Delen Asset
Management.
A titre de comparaison, un investisseur particulier risque d’être doublement imposé sur les dividendes d’actions françaises :
un prélèvement à la source de 30 % en France et un précompte mobilier sur ce qu’il reste en Belgique. Il existe un traité sur la
double imposition entre la France et la Belgique, qui a pour effet de diviser par deux le prélèvement à la source. Pour
l’application automatique du traité sur la double imposition, les investisseurs doivent donner mandat à leur banque. Mais
même alors, pour 100 euros de dividende, vous ne conservez en net que 63,75 euros. Le régime fiscal diffère d’un pays à
l’autre. Dans certains, comme la France, le placement en actions à dividende par le truchement de fonds est fiscalement bien
plus intéressant.
En outre, les fonds de placement sont exonérés de taxe boursière. Vous payez 0,27 % d’impôt sur chaque action achetée ou
vendue, sauf si vous êtes client d’un courtier international comme DeGiro (Pays-Bas) ou Keytrade Bank Luxembourg.
De même, vous payez également une taxe boursière sur l’achat et la vente de fonds de placement cotés en Bourse, comme les
trackers, ces fonds indiciels qui répliquent les performances d’un indice boursier ou d’actifs donnés. Dans le cas de fonds de
placement ordinaires, vous souscrivez de nouvelles parts, sur lesquelles vous ne payez pas de taxe boursière. Le montant de la
taxe boursière dépend du statut juridique. iShares, qui distribue des trackers en Belgique, classe ses produits en deux
catégories, selon qu’ils sont, ou non, enregistrés en Belgique. Vous payez 1,32 % de taxe boursière à l’entrée des trackers de
capitalisation sans dividende et enregistrés en Belgique et 0,27 % sur les mêmes enregistrés hors Belgique. Vous ne payez pas
d’impôt sur la plus-value d’un tracker, à moins que plus de 25 % des actifs sous-jacents ne soient des titres de créance.
ILSE DE WITTE
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