Cadre central du Système de comptabilité économique et

Organisation
de coopération
et de développement
économiques
Organisation
des Nations Unies
pour l'alimentation
et l'agriculture
Banque mondialeNations
Unies
Fonds
monétaire
international
Commission
européenne
Cadre central
du Système de comptabilité
économique et environnementale,
2012

Cadre central
du Système de comptabilité
économique et environnementale,
2012
asdf
Nations Unies
New York, 2016

Union européenne
Numéro de catalogue : KS-01-14-120-FR-C
ISBN : 978-92-79-35799-2
Numéro de catalogue : KS-01-14-120-FR-N
ISBN : 978-92-79-35793-0
Copyright © 2016
Banque mondiale
Fonds monétaire international
Nations Unies
Organisation de coopération et de développement économiques
Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture
Union européenne
Tous droits réservés
Nations Unies
Cote du document : ST/ESA/STAT/SER.F/109

iii
Avant-propos
Il est essentiel de disposer d’un cadre législatif et analytique reposant sur des données
comparables et ables pour contribuer aux débats publics et guider les politiques tenant
compte de l’interdépendance entre l’économie et l’environnement.
Le Cadre central du Système de comptabilité économique et environnementale, 2012
(Cadre central du SCEE) est un cadre statistique composé d’un ensemble de tableaux et de
comptes ayant pour but d’organiser la collecte de statistiques et d’indicateurs cohérents et
comparables pour l’élaboration de politiques, d’études analytiques et pour la recherche. Il
a été mis au point et il est publié sous la responsabilité des Nations Unies, de la Commis-
sion européenne, de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture,
de l’Organisation de coopération et de développement économique, du Fonds monétaire
international et de la Banque mondiale. Le Cadre central du SCEE reète l’évolution des
besoins de ses utilisateurs, ainsi que les faits nouveaux concernant la comptabilité écono-
mique et environnementale et l’évolution dans la recherche méthodologique.
Action 21, programme adopté par la Conférence des Nations Unies sur l’environ-
nement et le développement, qui s’est tenue en 1992 à Rio de Janeiro (Brésil), a préconisé
la mise en place «d’un programme pour créer des systèmes nationaux de comptabilité
écologique et économique intégrée dans tous les pays ». Plus récemment, le document nal
de la Conférence des Nations Unies sur le développement durable (Conférence Rio+20),
qui s’est également tenue à Rio de Janeiro en 2012, a conrmé que « des données et des
informations intégrées dans les domaines social, économique et environnemental [...] sont
importantes pour les processus de prise de décisions ».
Pour répondre aux besoins de la Commission mondiale de l’environnement et du
développement, appelée aussi Commission Brundtland (1983-1987), et, plus tard, d’Ac-
tion21 (1992), le Manuel de comptabilité environnementale et économique intégrée de 1993
(SCEE1993) a été mis au point. Des évolutions ultérieures du cadre statistique, fondées sur
l’expérience acquise lors de la mise en œuvre du SCEE 1993, ont été prises en compte dans
le Manuel de comptabilité environnementale et économique intégrée de 2003 (SCEE2003).
Compte tenu du besoin permanent d’information environnementale et économique, la
Commission de statistique des Nations Unies a constitué en 2005 le Comité d’experts
sur la comptabilité économique environnementale, composé de représentants d’oces
nationaux de statistique et d’organismes internationaux, et lui a donné pour mandat de
réviser le SCEE 2003 et pour objectif d’établir une norme statistique pour les statistiques
ocielles. Le Bureau du Comité d’experts sur la comptabilité économique environnemen-
tale, composé de représentants élus parmi ses membres et agissant en vertu des pouvoirs
délégués par le Comité d’experts, a dirigé et coordonné la révision du SCEE. Des oces
nationaux de statistique de diérents pays à travers le monde, ainsi que plusieurs organi-
sations internationales, ont également contribué à ce travail de manière appréciable. Des
groupes d’experts ont réalisé des études sur les diérents points qui devaient être réexa-
minés. Tout au long de ce travail, les recommandations et les modications apportées au
texte ont été mises en ligne sur le site Internet de la Division de statistique des Nations

Cadre central du Système de comptabilité économique et environnementale, 2012iv
Unies pour que ce travail soit commenté, garantissant ainsi une transparence absolue du
processus de mise à jour.
Lors de sa quarante-troisième session, la Commission de statistique des Nations
Unies a adopté le Cadre central du SCEE en tant que première norme statistique interna-
tionale en matière de comptabilité économique environnementale, an qu’il soit mis en
œuvre de manière exible et modulaire. Nous encourageons tous les pays à mettre en place
leur propres comptes économiques environnementaux en s’appuyant sur le Cadre central
du SCEE, à fournir des statistiques établies à partir de ce cadre et à continuer à travailler
ensemble pour s’attaquer aux problèmes qui subsistent dans ce domaine, an de produire
un ensemble encore plus complet de comptes économiques environnementaux.
asdf
Nations Unies Organisation des Nations Unies
pour l’alimentation et l’agriculture
Banque
mondiale
Fond monétaire
international
Commission
européenne
Organisation de coopération
et de développement économiques