Boite à outils SME

Les outils indispensables à la mise en place d’un
SME
Conscientes de l'importance croissante de l'environnement dans leur stratégie de développement, les
entreprises, en particulier les PME, sont de plus en plus nombreuses à en faire l'une des principales
composantes de leur management. Ainsi se développe progressivement le management environnemental,
pivot de la démarche de développement durable.
La mise en place d’un Système de Management Environnemental (SME) constitue un moyen de gestion interne
à l'entreprise, fondé sur le principe de l'amélioration continue. Cette démarche s’appuie souvent sur la norme
ISO 14001 dont le but est de développer une politique et des objectifs prenant en compte les exigences
législatives et les informations relatives aux impacts environnementaux significatifs.
Afin d’accompagner 10 entreprises lorraines à la mise en place d’un SME, la CCI de Région Lorraine a animé
une opération collective financée dans le cadre du REEL (Réseau Environnement Entreprises Lorraines) par
l’ADEME, l’AERM, la Région Lorraine et le FEDER.
A l’issu de cette action et des nombreux échanges qu’elle a engendré, la CCIRL a souhaité mettre à disposition
de toutes les entreprises lorraines une boite à outils permettant d’initier un SME.
Ce guide mis au point avec l’aide d’experts (PrévIso et Apave) présente des outils, le plus souvent mis au point
par les entreprises ayant participé à l’opération collective :
3E INTERNATIONAL
ABCDE
ASTEELFLASH
COFELY
GARNIER THIEBAUT
INTERPANE
OBERFLEX
RENZ
STOCOMEST
UNITED SPRINGS
La boite à outil SME proposée par la CCIRL s’appuie sur la norme internationale ISO 14001.
Se basant sur la roue de Deming (illustration du principe de l'amélioration continue), la présente boite à outils
déroule les chapitres de la norme selon la méthode PDCA : Plan (planifier), Do (mettre en œuvre), Check
(prouver et contrôler), Act (corriger et réagir).
Ainsi, chaque chapitre (ou regroupement de chapitres) fait l’objet :
 d’une fiche méthodologique précisant :
•les objectifs du (ou des) chapitre(s),
•la méthode à appliquer pour répondre aux exigences du (ou des) chapitre(s),
•les outils sur lesquels il est possible de se baser,
•les résultats à atteindre (le mot PROCEDURE apparaît à chaque fois que l’ISO 14001 exige l’intégration
d’une description relative à l’activité concernée ou au processus dans le SME).
 d’un (ou plusieurs) exemple(s) d’outil(s) concret(s) et essentiels(s) à la mise en place d’un SME qui, une fois
adapté, peut être utilisé.
Un encadré « À SAVOIR
!» apporte un commentaire de nos experts sur quelques points particuliers du (des)
chapitre(s) traité(s).
Enfin, une rubrique «
» apporte des conseils pour aller au-delà des exigences du
référentiel dans le cadre d’un système de management intégré Qualité/Sécurité/Environnement.
LA ROUE DE DEMING APPLIQUÉE À LA NORME ISO 14001
4.1 Exigences générales
4.2 Politique environnementale
•4.3.1 Aspects environnementaux
•4.3.2 Exigences légales et autres exigences
•4.3.3 Objectifs, cibles et programme(s)
• 4.6 Revue de direction
Act
Plan
4.6
4.3
Amélioration continue
Check
• 4.5.1 Surveillance et mesurage
• 4.5.2 Evaluation de la conformité
• 4.5.3 Non-conformité,
action corrective et action préventive
• 4.5.4 Maîtrise des enregistrements
• 4.5.5 Audit interne
4.5
Do
4.4
•4.4.1 Ressources, rôles, responsabilités et
autorité
•4.4.2 Compétence, formation et
sensibilisation
•4.4.3 Communication
•4.4.4 Documentation
• 4.4.5 Maîtrise de la documentation
• 4.4.6 Maîtrise opérationnelle
•4.4.7 Préparation aux situations
d’urgence
Plan
Objectifs
Définir l’étendue (appelé champ de certification) souhaitée pour le système de management :
activités et sites concernés
Méthode indicative
Décrire votre champ de certification dans le système
Outils proposés
« Pour aller plus loin » : Cartographie des processus (cf page 36)
Résultats à
atteindre
Champ de certification clairement défini
 La mise en place d’un SME est un réel projet d’entreprise, qui doit être soutenu par la Direction et s’inscrire dans un
programme avec des moyens et échéances définis.
 Si le champ de certification comporte des activités de conception, celles-ci doivent être également prises en compte dans
l’application de la norme.
Dans le cadre d’un Système de Management Intégré (SMI) Qualité/Sécurité/Environnement :
 définir la place de l’environnement dans la cartographie de vos processus
 décider éventuellement de rédiger un manuel intégré (le manuel environnement n’est pas obligatoire)
Plan
Objectifs
Etablir la politique environnementale
Méthode indicative
Politique établie par la Direction, cohérente avec les activités,
diffusée et communiquée en interne
et pour toute personne/société intervenant sur vos site
Outils proposés
-
Résultats à
atteindre
Politique validée et diffusée
Modalités de diffusion définies
Comment diffuser la politique ?
 En interne : affichage, commentaire au personnel par les responsables hiérarchiques, mise à disposition sur un intranet,
insertion dans le livret d’accueil, …
 En externe : affichage dans les lieux d’accueil, mention dans les documents échangés avec les prestataires et entreprises
extérieures (plan de prévention, réponses aux appel d’offres…) mise à disposition des administrations
Dans le cadre d’un système de management intégré Qualité/Sécurité/Environnement :
Véritable charte / feuille de route de l’entreprise, la politique peut être commune qualité / sécurité/ environnement.
Plan
Objectifs
Méthode indicative
Outils proposés
Résultats à
atteindre
Identifier les aspects (= interactions des activités avec l’environnement) et leurs impacts (= conséquences ou risques
environnementaux)
Définir les aspects significatifs (ceux qui sont à l’origine des plus grandes influences possibles sur l’environnement)
Identifier les activités (fiches descriptives, plans des activités, des réseaux)
Identifier les aspects en relation avec les activités
Identifier les impacts pour chaque aspect, dans les différents situations de fonctionnement : Normal, dégradée (ou
anormale) , accidentelle.
Hiérarchiser les impacts (méthode de cotation) pour identifier les impacts significatifs et ainsi remonter aux aspects
significatifs.
Fiche entrées/sorties
Tableau d’analyse environnementale = liste des aspects et impacts
Exemple de critères et méthode de hiérarchisation
Aspects Environnementaux Significatifs (AES) identifiés
Méthode pour identifier les AES définie et reproductibles (PROCEDURE)
La méthode d’identification et hiérarchisation des AES peut être similaire à celle utilisée dans votre Document Unique
d’Evaluation des Risques Santé Sécurité.
Si votre cotation comprend une note « maîtrise », cette note et ses commentaires devront être en cohérence avec le
chapitre 4.4.6
Les entreprises ICPE à Autorisation trouveront des éléments d’identification des aspects et impacts environnementaux
dans leur étude d’impact.
OUTIL N°1 : BILAN DES ENTRÉE ET SORTIES
Cet outil vous est proposé par l’entreprise United Springs
adaptation d’un outil du PEE 2000 de l’ADEME
Entrées
Activité :
Matières premières et produits intermédiaires :
-fûts
-Produits chimiques
-….
Sorties
De l’activité : XXXX
Produits, co-produits :
Etapes :
Rejets liquides (nettoyage, …):
-Approvisionnement
-Stockage
-Fabrication
-Contrôle
-…
-Eaux d’extinction d’incendie
-eaux usées sanitaires
-eaux usées industrielles
Equipements :
-rejets COV
-Fumée incendie
-poussières
-CO2
-équipements contrôle
-machines
-….
Rejets atmosphériques / Air :
Déchets :
Eau (consommation) :
-Eau m3
Energie :
-KW, carburant
Recyclage au niveau de l’activité :
Recyclage hors activité :
xx= en situation d’urgence
Situation dangereuse / incident /
incendie / explosion /
déversement accidentel /
intrusion / malveillance:
-Déversements produits chimiques
- Incendie
-Matières emballages
-Bidons et/ou fûts souillés
-Chiffons souillés
-Bombes aérosols
Bruit :
recensement des accidents déjà
survenus
Bruits émergeants
Moyens de maîtrise :
-Propreté de la zone
-Extincteurs
-Absorbants
-Bac de rétention
-Mode op
-…
Vers l’activité : XXX
Paysage :
Sols :
-Déversements accidentels (produits chimiques).
OUTIL N° 2 : TABLEAU D’ANALYSE ENVIRONNEMENTALE
Organisation
Compétence
Comportement
Risque résiduel
AES
Min 20
Aspects = élément
des activités, produits Fonctionou services susceptible
nement
d'interactions avec
l’environnement
Approvisionnement
Conditionnements
en matières
et emballages des
premières (produits
MP
chimiques, ….)
Stockage des MP
Incendie
Normal
Production de déchets
/
/
/
/
30
30,0
AES
Sol
Pollution des sols
/
/
/
10
6,7
Eau
Pollution eau
Extincteur poudre
/
/
10
3,3
Air
Pollution
atmosphérique
/
/
/
10
6,7
Production de déchets
/
/
/
20
13,3
/
/
/
/
30
30,0
Thème
Déchets
Accidentel
Déchets
Consommation
d'énergie
(électricité
chauffage,
fonctionnement
appareils)
emissions de
poussières
Rejets d'eaux
usées
Utilisation de
produits chimiques
modification de
l'environnement, négative
ou bénéfique, résultant
totalement ou partiellement
des
aspects environnementaux
Formation
manipulations
d'extincteurs
Formation
manipulations
d'extincteurs
Formation
manipulations
d'extincteurs
Formation
manipulations
d'extincteurs
Normal
Energie
Epuisement des
ressources
/
/
/
Bonnes pratiques
10
6,7
Normal
Air
Pollution
atmosphérique
Hotte d'aspiration
/
Sensibilisation du
personnel
Bonnes pratiques
50
11,1
Normal
Eau
Pollution eau
/
/
/
/
10
10,0
Air
Pollution
atmosphérique
/
Sensibilisation du
personnel
/
50
16,7
/
/
/
30
20,0
/
/
30
30,0
/
10
6,7
/
10
6,7
/
10
6,7
/
30
20,0
/
/
10
10
10,0
10,0
Normal
Produits dangereux Pollution
Déchets
Hotte d'aspiration
avec filtre charbon
Hotte d'aspiration
avec filtre charbon
Production de déchets
/
/
Sol
Pollution des sols
/
/
Eau
Pollution eau
/
/
Air
Pollution
atmosphérique
/
/
Production de déchets
/
/
Pollution des sols
Pollution eau
Déversement
Pollution
Accidentel
Air
produits chimiques
atmosphérique
Production de déchets
Produits dangereux
dangereux
/
/
/
/
Formation
manipulations
d'extincteurs
Formation
manipulations
d'extincteurs
Formation
manipulations
d'extincteurs
Formation
manipulations
d'extincteurs
/
/
/
/
/
/
10
10,0
/
/
/
/
10
10,0
fabrication,
production
Incendie
Accidentel
Déchets
Sol
Eau
Remarques
Technique
Risque potentiel
Maîtrise
Impact = toute
Actions à
entreprendre
Mise en place
de bennes de
tri appropriées
Risque de
probabilité
mineure
AES
Mise en place
de bennes de
tri appropriées
AES
Mise en place
de bennes de
tri appropriées
OUTIL N° 3 : EXEMPLES DE CRITÈRES DE COTATION
Les déchets
< 10%
quantité
totale
< 20%
quantité
totale
< 30%
quantité
totale
> 30%
quantité
totale
Déchets inertes
10
20
30
40
Déchets banals
20
30
40
50
Déchets dangereux
30
40
50
60
Quantité
Nocivité
Exemples maîtrise
Technique
Mise à
disposition de
bennes, fûts
pour trier
Organisation
MOP
Signalétique en place
Personne qui gère les déchets
Choix des filières appropriées
Compétence
Formation du
personnel
Sensibilisation du
personnel
Comportement
Respect des pratiques
de tri
Consommation eau
Quantité
Nocivité
Eau du réseau
Eau de la nappe phréatique avec
autorisation
Eau de la nappe phréatique sans
autorisation
X m3
X m3
X m3
X m3
10
20
30
40
20
30
40
50
30
40
50
60
Technique
Moyens de mesure
présents (compteurs)
Moyens techniques
pour économiser l’eau
Exemples maîtrise
Organisation
Compétence
Suivi des consommations
Sensibilisation du
Maintenance (fuites)
personnel
Si pompage nappe, suivi des
dépassements
Comportement
Bonnes pratiques
(économie, réaction
en cas de fuites)
Consommation eau
Quantité
Nocivité
Energie renouvelable
(solaire, électricité)
Energie fossile (gaz, GPL)
Energie fossile (essence,
fuel, gasoil)
< 10%
quantité
totale
< 20%
quantité
totale
< 30%
quantité
totale
> 30%
quantité
totale
10
20
30
40
20
30
40
50
30
40
50
60
Technique
Moyens de mesure présents
(compteurs)
Moyens techniques pour
optimiser les
consommations, le process
Exemples maîtrise
Organisation
Compétence
Suivi des
Formation du
consommations
personnel
Maintenance
Sensibilisation du
personnel
MOP
Diffusion des MOP
Comportement
Bonnes pratiques
(économie, réaction en
cas de fuites)
Connaissance et
application des MOP
Consommation énergie
Quantité
Nocivité
Produits non dangereux
Produits C,F, Xi, Xn, N
Produits toxiques, CMR
< 10%
quantit
é totale
< 20%
quantité
totale
< 30%
quantité
totale
> 30%
quantit
é totale
10
20
30
20
30
40
30
40
50
40
50
60
Technique
Présence de
rétention
Mode de stockage
Organisation
Optimisation des
quantités livrées et
stockées
MOP
Exemples maîtrise
Compétence
Formation du personnel
Sensibilisation du
personnel
Diffusion des MOP
Comportement
Bonnes pratiques
Connaissance et
application des MOP
Produits dangereux (mode normal ou transitoire)
Quantité
Nocivité
Produits non dangereux
Produits C,F, Xi, Xn, N
Produits toxiques, CMR
< 10%
quantité
totale
10
20
30
< 20%
quantité
totale
20
30
40
< 30%
quantité
totale
30
40
50
> 30%
quantité
totale
40
50
60
Technique
Présence de
rétention
Mode de stockage
Exemples maîtrise
Organisation
Compétence
Optimisation des
Formation du personnel
quantités livrées et
Sensibilisation du
stockées
personnel
MOP
Diffusion des MOP
Comportement
Bonnes pratiques
Connaissance et
application des MOP
Plan
Objectifs
Méthode indicative
Identifier la réglementation applicable aux activités et installations.
Identifier les autres exigences non réglementaires applicables
Connaître le niveau de conformité
Identifier les exigences réglementaires et autres applicables
Evaluer le niveau de conformité
Assurer une veille périodique des évolutions des réglementations et exigences
Outils proposés
Tableau d’analyse des exigences réglementaires et autres exigences
Résultats à
atteindre
Exigences applicables et niveaux de conformité connus
Méthode pour identifier les exigences définie et reproductible (PROCEDURE)
Si Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE) :
réaliser un audit régulier de conformité à l’arrêté préfectoral des activités à Autorisation, et aux textes de référence
(Arrêtés Types) pour les activités à Déclaration ou Enregistrement
Dans le cadre d’un système de management intégré Qualité/Sécurité/Environnement :
La méthode peut prévoir de façon commune la prise en compte des exigences santé sécurité et qualité
pour ce qui concerne les exigences applicables aux produits/services/métier.
OUTIL N° 4 : TABLEAU D’ANALYSE DES EXIGENCES RÉGLEMENTAIRES
Cet outil vous est proposé par l’entreprise ABCDE
INVENTAIRE DES TEXTES APPLICABLES
ETUDE DE CONFORMITE REGLEMENTAIRE POUR LES ACTIVITES
Applicable
aux sites
Caractéristiques du texte
Type
Ref
Date
Date MàJ
R224-41-4 à
R224-41-9
Code
Environt
Code
Environt
Code
Environt
Arrété
TMD
Autres
exigences
Autres
exigences
Autres
exigences
Autres
exigences
Autres
exigences
Autres
exigences
Autres
exigences
Autres
exigences
Autres
exigences
Autres
exigences
Autres
exigences
R224-59-1 à
R224-59-11
R511-9 à
R511-10
Abrogé
Thème
Description
Date
analyse
Fréqu. Prochaine
Site Site
site 1
révision révision
2
3
CHAUDIERE Les chaudières alimentées par des combustibles
gazeux, liquides ou solides dont la puissance nominale
est supérieure ou égale à 4 kW et inférieure ou égale
à 400 kW font l'objet d'un entretien annuel.
non
L'entretien des chaudières collectives est effectué à
l'initiative du propriétaire ou du syndicat des
copropriétaires de l'immeuble.
oui
non
déc.-11
1 an
déc.-12
/
oui
/
CLIMATISA Une inspection des systèmes de climatisation est
TION
effectuée à l'initiative du propriétaire ou du syndicat oui
de copropriété de l'immeuble ...
oui
non
déc.-11
1 an
déc.-12
oui
oui
/
oui
non
non
déc.-11
1 an
déc.-12
oui
/
/
non
non
oui
déc.-11
1 an
déc.-12
/
/
/
non
non
oui
non
non
oui
non
non
oui
non
non
oui
oui
oui
oui
1 an
oui
non
oui
1 an
oui
oui
oui
1 an
oui
non
oui
1 an
oui
non
oui
1 an
non
oui
non
1 an
ICPE
Nomenclature des ICPE en annexe de cet article
29/10/2009
13/04/2010
29/05/2009 23/08/2011
Site Site Site
1
2
3
PRODUIT Transport matières dangereuses par voie terrestre
CHIMIQUE
ET BIOCIDE
PRODUIT
TOUS
EAU
EAU
EAU
Exigences environnementales relatives au produit (
PEFC, FSC, ECOLABEL, ……..)
ISO 14001/ Réglement EMAS : exigence décidée par
le Groupe
Convention de deversement dans le domaine public
Voies Navigables : convention d'occupation du
domaine public
Contrat / Accord avec Agence de l'Eau
RISQUES Assurance : contrat incendie
RISQUES Assurance : contrat responsabilité environnementale
(risques pollution liés aux activités)
CODE DE LA respect dans les activités de transport et de
ROUTE
déplacement
IMPLANTAT Exigences locales avec Mairie, Communauté de
ION LOCALE Communes, Règlement de zone, Voisinage…
PLU
plan d'occupation des sols (POS) ou Plan Local
d'Urbanisme (PLU)
BAIL
responsabilité syndic
Plan
d'action
Conformité
1 an
Commentaires
pas d'entretien annuel.
Vérifier si clim concernées
(volume de fluide)
Ref
Plan
Objectifs
Méthode indicative
Définir les objectifs et cibles environnementaux
Rédiger un plan d’action pour le SME, cohérent avec la politique et les AES.
Exploiter la politique, les résultats de l’identification des AES et de l’analyse de conformité aux exigences pour définir
les objectifs, cibles et plan d’action du SME = actions, responsabilités, délais, moyens.
Outils proposés
Trame d’un Programme de Management Environnemental
Résultats à
atteindre
Plan d’action, objectifs et cibles (adaptés aux activités et moyens disponibles) mis en œuvre et tenus à jour.
Dans le cadre d’un système de management intégré Qualité/Sécurité/Environnement :
Le Programme de Management Environnemental est un des thèmes du plan global stratégique / de management.
OUTIL N°5 : EXEMPLE D’UN PROGRAMME
DE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL
Cet outil vous est proposé par l’entreprise Garnier Thiebaut
date de mise à jour : 21/02/ 2012
Objectif thème
Déchet
CIBLES
Source
Réduire les
déchets
d'emballage
evolution tonnage carton
matière première
ou produits négoce
personnel
compétant /
risques( situations
d'urgence) et AES
Sensibilisation
personnel
Mesure
indicateur
nbre de personne
formée
mettre en œuvre
les actions
simples, et ou pas
chères
AC : Direction ou amélioration continue
Action
Moyen
commentair
e
(comment ,budget, Resp Délai
/avancement
… ) : RESSOURCES
intégrer les critères
d'emballage dans les
specifications d'achat.
AC
Limitation
consommation
electricité
formation fiche reflexes /
organisation d'urgence
Climatisation : optimisation
du fonctionnement
sensibilition personnel de
bureau : afin d'éteindre
systèmatiquement les
lumières, les ordinateurs .
présentation des fiches
reflexes tests ( réalisation du
planning )
Do
Définir le «qui fait quoi» et l’adéquation des moyens pour le bon fonctionnement du SME
Objectifs
Méthode indicative
Outils proposés
Résultats à
atteindre
Description de l’organisation, des responsabilités et autorités pour l’environnement (organigramme, fiches de fonction,
tableaux de compétences/polyvalence)
Ressources techniques, humaines, financières cohérentes avec les besoins pour le SME
Fiche de fonction
« Pour aller plus loin » : Exemple de processus environnement (cf page 37)
Organisation définie et connue
Précision de la personne représentante de la Direction et garante du bon fonctionnement du SME
Moyens disponibles pour le bon fonctionnement du SME
Dans une fiche de fonction, définir les responsabilités et les principales tâches
Elles décrivent les fonctions globales de chaque métier, et intègrent les spécificités environnementales (l’environnement
n’est pas traité dans un document « à part »)
Dans le cadre d’un système de management intégré Qualité/Sécurité/Environnement :
La cartographie décrivant l’entreprise et ses processus peut prévoir un processus environnement ou sécurité-environnement
OUTIL N°6 : EXEMPLE DE FICHE DE FONCTION
Cet outil vous est proposé par l’entreprise Stocomest
LIBELLE
ENVIRONNEMENT
CONTEXTE
COMMENTAIRES DETAILLES
FINALITE DU POSTE/
MISSION
TOUS PERIMETRES
Le responsable assurance qualité et environnement a pour mission la mise en application du SMQE ainsi que son amélioration en conformité avec
les normes ISO 9001 et ISO 14001 et les réalités de notre entreprise. Activité d’audits internes tous champs tous périmètres ;
QUALITE
- Responsable de la bonne application du SMQE au sein de l’entreprise
QUALITE
ENVIRONNEMENT
-Communique les mises à jour du SMQE ;
-Décide des mesures à prendre vis-à-vis des équipes pour la garantir la meilleure compréhension, application du système et de la qualité en général (explications
à donner, préparation des audits interne ou organisme de certification, etc.)
-Surveille l'adéquation entre les documents qualité et la réalité terrain ; propose les éventuelles modifications à apporter en cas de décalage constaté.
- Responsable de prendre les mesures nécessaires pour atteindre les objectifs fixés dans la politique : obj. Stratégiques déclinés en obj. Opérationnels.
- responsable de la préparation de la revue de direction annuelle
- responsable des réunions de suivi intermédiaires
- responsable de la veille normative ISO 9001 et 14001
- responsable des relations avec les parties prenantes (fournisseurs…) concernées
- responsable de l’organisation des audits (internes et externes)
- responsable de l’amélioration continue du système
- responsable de l’enquête auprès de nos clients
- responsable des analyses annuelles et intermédiaires de nos problèmes (non conformités, réclamations, écarts)
- responsable de la formation au SMQE auprès de nos employés
- Responsable de la détermination des procédures et processus à établir et tenir à jour
ENVIRONNEMENT
- responsable de proposer une politique complète pour l’amélioration des performances en environnement : investissement, modification des procédés, formation du
personnel…
- responsable de la proposition des priorités et des budgets nécessaires à cette politique
- responsable de la mise en place (analyse environnementale du site, programmation d’actions) puis du suivi du système management environnemental (ISO 14001)
- responsable de l’application, sur le terrain, de la politique qu’il a définie.
- responsable des actions d’information, de formation et de conseil concernant son domaine de compétences.
- responsable des résultats (analyses) des procédés de traitement mis en place au sein de l’entreprise (recyclage des déchets).
- responsable de la veille réglementaire
- responsable des bonnes relations avec tous les services administratifs chargés de l’environnement, les partenaires sociaux mais aussi parfois des associations locales ou
des élus.
- responsable de l’application des règles de traitement des déchets.
- responsable de l’application des règles liées aux fiches de données de sécurité.
- responsable de l’application des autres règles
SECURITE
- Responsable du bon état des locaux et état des outils de sécurité des locaux (alarmes, climatisations, chaudière, extincteurs, contrôles externes…).
SECURITE
SOUS
AUTORITE DE
TOUT CONTEXTE
Direction générale
AUTORITE
SUR
TECHNIQUE
DIRECTION
COMMERCIAL
RESSOURCES H.
Tout service sauf direction technique et développement
Direction administrative et financière
Tout service commercial
Direction ressources humaines
Do
Définir les compétences nécessaires à la bonne maîtrise des tâches associées aux AES
Identifier les besoins en formation environnement
Objectifs
Sensibiliser le personnel pour qu’il soit conscient de l’importance de ses tâches et des conséquences potentielles des
écarts pour l’environnement
Identifier les tâches concernées par les AES
Identifier les compétences nécessaires à la maîtrise de ces tâches
Méthode indicative
Comparer les compétences nécessaires avec celles disponibles pour établir un plan de formation
Définir et mettre en œuvre un programme de sensibilisation du personnel (réunions d’information, réunions d’atelier, …)
Tableau de compétences
Outils proposés
Plan de formation/sensibilisation
AES maitrisés par des personnes compétentes et conscientes de l’impact de leurs tâches sur l’environnement
Résultats à atteindre (PROCEDURE)
Plan de formation environnement établi et suivi
Les tableaux de compétence prévoient les compétences nécessaires dans de multiples domaines, l’environnement n’est
pas traité « à part »
Un titulaire et un remplaçant en cas d’absence peuvent être nommés pour les tâches pour lesquelles une continuité est
nécessaire.
OUTIL N°7 : TABLEAU DE COMPÉTENCES
Cet outil vous est proposé par l’entreprise Cofely
: Responsable de l'action (personne pas systématiquement impliquée dans la réalisation de l'action
mais qui est garant de la bonne exécution de l'action)
: Participe à l’action
Responsables /
Directeur d' Agence
Exigences
Président Filiale
Resp. Environnement
RTA
RDE
REE
Technicien
Région
Coordinateur Environnement
site
Définit et révise la politique environnementale
Révise l’analyse environnementale y compris l'identification et la cotation des aspects
environnementaux
Détermine la significativité des aspects et impacts environnementaux
Analyse et suit les exigences légales et autres applicables au site
Fixe et révise les objectifs et cibles environnementaux
Etablit le Plan d'Actions Environnement
Approuve le Plan d'Actions Environnement
Définit les rôles, responsabilités et autorités vis-à-vis du SME
Identifie les besoins en formation environnementale pour le personnel du site
Valide les besoins en formation et sensibilisation du personnel du site
Réalise la sensibilisation du personnel et sous traitant
En appui avevc les RH
Assure la communication interne environnementale
Assure la communication externe environnementale
Etablit et met à jour le manuel environnement
Voir documentation spécifique au site
Assure la gestion et la révision des documents spécifiques au site concernant le SME
Identifie, gère et simule les situations d’urgence
Suivi métrologique des appareils de mesure
Enregistre les opérations de surveillance et de mesurage
Evaluer la conformité aux exigences légales et autres
Identifie et fait remonter les non conformités
Pilote la gestion des non conformités
Elalore le programme d'audit interne du SME
Suit et anime le bon déroulement des audits internes du SME
Suit l’avancement du Plan d'Actions Environnement
Met à jour les tableaux de bord des indicateurs environnement
Communique à la direction les éléments nécessaires pour évaluer l’efficacité du système
Assurer la Communication Externe Environnementale avec :
Responsables /
Directeur d' Agence
Resp. Environnement
RTA
RDE
Exigences
Technicien
Région
la DREAL: Arrêté Prefectoral / DAE / / Evolution du site/ réponse suite à visite d'inspection
la DREAL: Rapport de visite / Plainte du voisinnage/Mise en Demeure
la DREAL: Transmission des VLE du site / Bilan annuel
la Préfecture
Organisme de Contôle Extérieur
la Mairie / Communauté d'Agglomération / Client
Association de protection de l'environnement
Population locale / Voisinnage
Groupe
La Presse
REE
avec l'appui du Siège
Régional
Assureurs
Les demandes sont toujours considérées comme pertinentes et donnent systématiquement lieu à une réponse de la part du responsable hiérarchique concerné.
avec l'appui du Siège Régional
Coordinateur
Environnement site
OUTIL N°8 : EXEMPLE DE PLAN DE FORMATION/SENSIBILISATION
Cet outil est issu du travail de groupe de l’opération SME
PLAN ANNUEL DE FORMATION
Types de formation
Durée
Fiche de fonction : prise en compte aspects environnementaux significatifs liés
au poste
Sous traitants /démarche Iso 14001 – prise en comte des aspects
environnementaux significatifs dans les activités des prestataires et sous
traitants
Personnes
concernées
Formateur
Coûts
Dates prévue
Date réalisé
Bilans /
Commentaire
Nouveaux employés
Prestataires et sous traitants
en relation avec les AES
Auditeur environnement
SST initial
SST recyclage
Extincteurs – manipulation
(ESI = Equipiers de première intervention )
Auditeurs
SST
SST
Tout le personnel ou équipe
dédiée ESI
Equipiers de Seconde Intervention (ESI) = pompiers usine
Pompiers usine
Guides et Serres Files d’évacuation
Guides et Serres Files
Conduite des engins de manutention à conducteurs portés
Cariste
Conduite des Ponts roulants, élinguage
Consuide de nacelles élévatrices de personnel
Pontiers
Conducteur de Nacelles
Personne compétence Rayonnements Ionisants
PCR
Gestion des déchets
(général + selon déchets et procédés spéciaux de l’entreprise )
Gestionnaire déchets
Gestion des produits chimiques /FDS – REACH et CLP
Gestionnaire produits
chimiques
Chargement déchargement produits chimiques (TMD)
Personnel logistique
Conseiller à la sécurité TMD
Appareils à pression/chaufferie
Machines / procédés spéciaux
Exploitation Station d’Epuration des Eaux Usées
CTSMD
Personnels concernés
Intervention sur la Tour Aéroréfrigérante (TAR)
Intervention sur Amiante
Intervention sur Explosifs
Organisation et rédaction des plans de prévention
Chargés d’affaires
Organisation et rédaction des protocoles de chargement déchargement
Personnel logistique
PROGRAMME D’ACTION DE SENSIBILISATION INTERNE
Types de formation
Sensibilisation politique / AES/ généralités
Amélioration continue – implication dans la remontée
d’information sur les dysfonctionnements et suggestions
d’amélioration
Déchets : réduction à la source et tri
Produits chimiques : utilisation, stockage
Conduite à tenir en cas de situation d’urgence : intervention et
évacuation e
Relation entreprises extérieures
Durée
Personnes
concernées
Formateur
Coûts
Dates prévue
Date réalisé
Bilans /
Commentaire
Do
Objectifs
Etablir et faire vivre la communication interne et externe
En interne :
Mettre en place une méthode de communication environnementale interne : journal interne, affichages, livret
d’accueil, consignes environnement, …
Organiser des réunions d’équipe
Méthode indicative
Outils proposés
Résultats à
atteindre
En externe :
Traiter les demandes des parties intéressées (voisins, administrations, associations, assureurs, clients, groupe, …) et y
répondre
Décider par écrit si l’on communique en externe sur les performances environnementales (AES, et niveau de maîtrise,
indicateurs, …)
Livret d’accueil
Lettre d’information interne
Communication interne et externe maîtrisée et efficace (PROCEDURE)
Outils de communication à jour
Acteurs mobilisés
Demandes externes prises en compte
La communication interne ne se résume pas aux indicateurs et résultats environnementaux (quantités de déchets,
consommations de fluides et énergies, non conformités environnementales).
Elle prévoit également le partage des bonnes pratiques, les informations sur les actions réalisées : formations, nouvelles
installations ….
La communication externe en cas de crise ou situation d’urgence peut être organisée dans ce chapitre : médias, autorités,
administrations…
OUTIL N°9 : LIVRET D’ACCUEIL
Cet outil vous est proposé par les entreprises Renz et Oberflex
Exemple d’un sommaire de Livret d’Accueil
SOMMAIRE
Introduction
1 Généralités
1.1 Adresse
1.2 A qui vous adresser
1.3 Présentation générale
1.4 Règlements
2 Renseignements pratiques
2.1 Plan d’accès
2.2 Plan du site
2.3 Organigramme
2.4 Horaires de travail
2.5 Présentation des services
3 Votre travail en sécurité : Consignes de sécurité générales
3.1 incendie / accident / évacuation
3.2 Circulation
3.3 Déclaration d’accident
3.4 Accidents spécifiques
4 Poste de travail
5 Spécificités de l’intérim
5.1 Examens médicaux spécifiques
5.2 Formation renforcée
5.3 Equipements spécifiques fournis
5.4 Danger
6 Votre travail dans le respect de l’environnement
6.1 Consignes environnementales
6.2 Gestion des déchets
6.3 Bonnes pratiques des gestion de l'énergie et des fluides
Exemple de la page gestion des déchets
OUTIL N°10 : EXEMPLE D’UNE LETTRE D’INFORMATION INTERNE
Cet outil vous est proposé par l’ entreprise 3E International
Plan
Objectifs
Méthode indicative
La documentation du SME est disponible, à jour.
Les enregistrements environnement sont disponibles et archivés
Définir quels sont les documents constituant le SME
Mettre en place une gestion des documents et enregistrements
Ecrire la méthode de gestion des éléments du SME où une procédure est demandée (mention = PROCEDURE)
Définir la méthode d’archivage, conservation, destruction des enregistrements
Définir la méthode de sauvegarde des données informatiques
Outils proposés
Liste des enregistrements spécifiques environnement à prévoir dans le SME
Résultats à
atteindre
Documents disponibles à jour
Enregistrements archivés
Données informatiques archivées
Méthode de gestion documentaire définie (PROCEDURE)
Bien que non exigé, un manuel environnement peut être rédigé pour décrire le SME et citer ses principales procédures
Dans le cadre d’un système de management intégré Qualité/Sécurité/Environnement, les procédures sont communes.
OUTIL N°11 : LISTE DES PRINCIPAUX ENREGISTREMENTS REQUIS PAR L’ISO 14001
Exemples d’enregistrements réglementaires
Installations
Classées /
Exploitation
Dossiers de déclaration ou Dossiers de demande d'autorisation d'exploiter,
Récépissés de déclaration ou Arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter,
Arrêté ministériel de prescriptions générales
Tant que l'installation est
exploitée
Rapports de surveillance,
Rapports communiqués à l'inspection des IC,
Agréments des organismes de contrôle
Tant que l'installation est
exploitée
Bilan de fonctionnement
Tant que l'installation est
exploitée
Registre et déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets
A définir
Déclaration d'accident ou de pollution accidentelle
A définir
Fiches de données de sécurité des produits dangereux
A définir
Registre entrée/sortie des produits dangereux indiquant la nature et la quantité,
A définir
Documents justificatifs de l'élimination des Déchets Dangereux (DOUBLE AVEC CIDESSOUS NON ???)
Récépissé de déclaration en Préfecture pour les transporteurs de déchets
Bordereaux de Suivi de Déchets Dangereux,
Déchets
Registre des déchets
Déclaration annuelle
3 ans
A définir
3 ans (transporteurs,
éliminateurs) / 5 ans
(producteurs)
A définir
A définir
Agrément pour les opérations de regroupement, collecte et transport d'huiles
usagées
Agrément pour l'élimination d'huiles usagées
A définir
Fiche d'entretien pour les équipements frigorifiques et climatiques comportant
certains fluides frigorigènes
A définir
Qualification ou certification des entreprises effectuant l'entretien des équipements
frigorifiques et climatiques comportant certains fluides frigorigènes
A définir
Livret de chaufferie pour chaudières de puissance comprise entre 400 kW et 20
MW
A définir
Accréditation pour les organismes de contrôle sur chaudières de puissance
comprise entre 400 kW et 20 MW
A définir
Autorisation de rejet de la part de l'exploitant des réseaux, dès lors qu'il y a
déversement d'effluents autres que sanitaires dans un réseau d'assainissement
collectif (peut prendre la forme d'une convention de rejets)
A définir
Air
Eau
Principaux enregistrements cités dans
l’ISO 14001 :
•les enregistrements des réclamations,
•les enregistrements relatifs à la formation,
•les enregistrements de surveillance des procédés,
•les enregistrements de contrôle, d'entretien et
d'étalonnage,
•les enregistrements pertinents sur les sous-traitants et
fournisseurs, les rapports d'incidents,
•les enregistrements relatifs aux tests de préparation aux
situations d'urgence,
•les résultats d'audits, les résultats des revues de direction,
•la décision de communication externe,
•les enregistrements des exigences légales applicables,
•les enregistrements des aspects environnementaux
significatifs,
•les enregistrements des réunions environnementales,
•l'information sur la performance environnementale,
•les enregistrements sur la conformité réglementaire, et
•la communication avec les parties intéressées.
Do
Objectifs
Méthode indicative
Outils proposés
Identifier et planifier les opérations (tâches, procédés, interventions de prestataires) sensibles pour l’environnement (en
cohérence avec les AES)
Se donner les moyens pour que ces opérations soient maîtrisées
Instructions, consignes, …. pour maîtriser ces opérations
Lien si nécessaire avec les compétences et besoins en formation ( §4.4.2) ou contrôles (§4.5.1)
Mise en place de méthodes pour organiser la maîtrise de ces opérations quand elles concernent ou sont réalisées par des
intervenants extérieurs (consignes pour les sous traitants, cahiers des charges, complément environnement dans les plans
de préventions, …)
Lorsque la maîtrise des AES repose sur des fournitures, définitions de prescriptions d’achats.
Liste des domaines de risques à maîtriser
Opérations liées aux AES maîtrisées
Résultats à atteindre PROCEDURE là où elles apparaissent nécessaires pour garantir la maitrise des opérations
Veiller à se doter de documents ou outils réellement opérationnels, ne pas se contenter de documents uniquement «
système »
Lorsque des fiches de poste / instructions de travail sont existantes, elles devraient être complétées avec les consignes
environnement qui ne doivent pas être traitées « à part »
Penser au management visuel :
Exemple : consignes de tri des déchets avec photos de ce qui est acceptable dans chaque contenant, …
OUTIL N°12 : DOMAINES DE RISQUES À MAÎTRISER

Environnement
Eau
Air
Déchets
Sol
Énergie
Bruit dans l’environnement
Vibrations
Transports
Pollution lumineuse
Impact visuel
….

Communs Sécurité / Environnement
Produits chimiques
Incendie - Explosion
Risque biologiques
Risques liés aux rayonnement / radioprotection
Machines et équipements de travail
Électricité
…
Do
Objectifs
Méthode indicative
Outils proposés
Identifier quelles sont les situations d’urgence potentielles
Etre capable d’y répondre pour minimiser les impacts environnementaux de telles situations
Définir les scénarios réalistes de situations d’urgence
Définir et prévoir les réponses/l’organisation adaptées
Se doter des moyens pour y répondre
Réaliser des tests et tirer les enseignements pour adapter l’organisation
Consigne
Situations d’urgence potentielles identifiées.
Résultats à atteindre Organisation prête et testée pour y répondre (PROCEDURE)
Les entreprises soumises à Plan d’Opération Interne (POI) sont déjà concernées par ces exigences
Les entreprises ICPE à Autorisation trouveront des scénarios et moyens de réponse dans leur étude de dangers
Des contacts avec les Services Départementaux d’Incendie et de Secours permettent à ceux-ci de mieux connaître
l’entreprise et d’organiser des exercices communs
Penser à identifier les membres de votre personnel impliqués comme pompier volontaire à l’extérieur, ils peuvent être de
bons supports pour la prise en compte de ces exigences en interne.
Pour les entreprises non ICPE, prendre au minimum en compte les situations potentielles d’incendie et de déversement
accidentel lors de la manipulation ou du dépotage de produits dangereux.
OUTIL N°13 : EXEMPLE DE CONSIGNES ENVIRONNEMENT
Cet outil vous est proposé par l’entreprise Oberflex
Check
Mettre sous surveillance les opérations lorsque cela permet la bonne maîtrise des AES
Mettre en place les contrôles et mesurages pour surveiller le bon fonctionnement des opérations et du SME,
Objectifs
Mesurer périodiquement les performances environnementales
Maîtriser les appareils de mesure environnement et assurer la fiabilité des résultats qu’ils indiquent
Définir les opérations liées aux AES qu’il est possible et utile de surveiller et mettre en place la surveillance
(méthodologie, fréquence, …) : appareillage de surveillance ou mesure, check list avec surveillance périodique, …
Définir les indicateurs pertinents de mesure de la performance environnemental et en organiser un suivi régulier
Méthode indicative
Définir les installations soumises à contrôles périodiques réglementaire et planifier et suivre ces contrôles.
Organiser l’exploitation des rapports de contrôle et le traitement des écarts constatés
Identifier les appareils de mesure environnement et les intégrer dans un suivi métrologique ; fiche de vie, étalonnage, …
Exemple d’indicateurs et de tableaux de suivi
Outils proposés
Tableau des contrôles périodiques complémentaires
Surveillance périodique des installations et des éléments du SME
Résultats à atteindre Contrôles périodiques planifiés et compte rendus exploités (PROCEDURE)
Indicateurs régulièrement suivis
Gérer et planifier communément les contrôles périodiques environnement et santé-sécurité
Intégrer dans ce paragraphe les exigences de surveillance et mesurage issus de l’analyse des exigences légales et autres (§ 4.3.2)
OUTIL N°14 : EXEMPLE D’INDICATEURS ET DE TABLEAUX DE SUIVI
Cet outil vous est proposé par l’entreprise Cofely
OUTIL N°15 : TABLEAU DES CONTRÔLES PÉRIODIQUES
Tableau contrôle Périodique Réglementaire
Date création :
Date mise à jour :
2012
Domaine
Item
Périodicité *
Déclaration consommations d'eau ( DREAL)
4 / an
Rejets liquides : DCO - DBO- MES ….
4 / an
Station d'épuration : suivi
Jour
Station d'épuration : envoi autosurveillance
4 / an
Déclaration consommation CO2 - quotas
1 / an
Contrôle consommation quotas CO2
1 / an
Analyse rejets atmosphériques
1 / an
SE
Appareils de levage (cas général)
SE
SE
Appareils de levage mobile
Ascenseurs -vérification générale obligatoire
SE
Accessoires de levage + Harnais
SE
Chariots élevateurs
S
Tables élevatrices- ponts - quais
S
Portes sectionnelles
1 an
6 mois
1 an
1 an
6 mois
1 an
6 mois
SE
Installations électriques
1 an
SE
Protection foudre - ICPE
1 an
SE
Flexibles gaz
1 an
SE
Climatisation - charge fluide frigorigène > 2 kg
1 an
SE
Climatisation - charge fluide frigorigène > 30 kg
6 mois
SE
Climatisation - charge fluide frigorigène > 300Kg
3 mois
QSE
Chaudières > 400 KW et < 20MW - Efficacité énergétique
2 ans
QSE
Chaudières de 4 à 400 KW - entretien annuel
1 an
QSE
Equipements sous pression - visite - épreuve
18 mois
SE
Extincteurs
1 an
SE
Robinets d'Incendie Armés
1 an
SE
Portes Coupe Feu
1 an
SE
SE
Détection Incendie + Alarme
Eclairage de sécurité - Blocs autonomes
1 an
1 an
SE
Désenfumage
1 an
SE
SE
Sprinkleurs
Détection Intrusion
SE
Appareils Respiratoires Isolants
1 / an
SE
Tours Aéroréfrigérantes - Légionella
Arrëté
SE
Tours Aéroréfrigérantes : Arret et nettoyage
1 an
SE
Tours Aéroréfrigérantes : Contrôle organisme agrée
2 ans
SE
Amiante
3 ans
SE
Analyse Eau Potable
1 an
E
SE
1 an
Annuel
Rejets eau - ICPE
1 an
Surveillance Eau Souterraine
2 / an
E
Bilan annuel déchets
1 an
E
Chaudières - Rub : 2910 - déclaration - organisme agréé
3 ans
E
Chaudières - Rub : 2910 - autorisation - organisme agréé
E
Bilan de fonctionnement
E
Déclaration d'activité Agence de l'Eau
E
Demande Aide Eliminiation Déchets
1 an
E
E
ICPE soumise DC (cas général)
ICPE soumise DC (site ISO 14001)
5 ans
10 ans
Nota :
* Vérifier la périodicité (évolution de la réglementation possible).
1 an
10 ans
1 an
J
F
M
A
M
J
J
A
S
O
N
D
Responsable / organisme
Moyens
Secteur / Installation
Observations
Check
Objectifs
Méthode indicative
Outils proposés
Prise en compte et analyse des non conformités identifiées au système
Formalisation et suivi des actions permettant de corriger les non conformités et des actions permettant de prévenir
l’apparition de non-conformité
Se doter d’une méthode pour identifier et enregistrer les dysfonctionnements et les idées d’actions préventives (avant un
dysfonctionnement)
Choisir et appliquer une méthode d’analyse (5 pourquoi, 5 M, 8D, Arbre des causes, …)
Etablir une méthode pour identifier les actions associées, les planifier et en assurer le suivi pour garantir qu’elles sont
réalisées et efficaces
Organiser et formaliser le suivi de réalisation des actions correctives et préventives
(se référer aux outils des systèmes qualité)
Les dysfonctionnements (non conformités) sont pris en compte et sont analysés
Résultats à atteindre Les actiions sont identifiées et mises en œuvre (PROCEDURE)
Les dysfonctionnements (non-conformité) environnement comprennent les dysfonctionnements terrain = départ de feu,
déversement accidentel, dépassement d’une valeur limite de rejet lors d’un contrôle périodique, …
Dans le cadre d’un système de management intégré Qualité/Sécurité/Environnement :
les procédures sont communes : les dysfonctionnements peuvent être analysés avec une même méthode.
Les plans d’actions peuvent être communs, ce qui facilite la gestion des priorités, moyens nécessaires et délais.
Check
Objectifs
Evaluer régulièrement le système et les outils de l’amélioration continue pour s’assurer de leur bon fonctionnement
Méthode indicative
Ecrire un programme d’audit interne
Identifier les auditeurs et les former si nécessaire
Organiser la réalisation et le suivi des audits
Faire réaliser les audits par les auditeurs en respectant la méthode prédéfinie.
Ecrire un support de compte rendu d’audit
Organiser le suivi et la réalisation des actions identifiées lors des audits
Réaliser une remontée d’information et une synthèse pour la revue de direction
Outils proposés
(se référer aux outils des systèmes qualité)
 PROCEDURE d’audit interne
Auditeurs identifiés et formés
Programme d’audits
Résultats à atteindre
Comptes Rendus d’audit
Actions suite à audit identifiées et suivies
Informations pertinentes issues des audits communiquées à la direction
Les audits internes peuvent être organisés avec des auditeurs issus de différents milieux : audits croisés entre différents sites d’un
même groupe, audits internes par des auditeurs du site dûment formés, partenariat entre entreprises, consultant extérieur, …
Les audits réalisés par des auditeurs venant d’autres sites permettent l’apport de partage d’expérience, d’un regard neuf, source de
nouvelles idées.
L’évaluation de la conformité aux exigences (§4.5.2) peut être un des thèmes des audits internes.
Dans le cadre d’un système de management intégré Qualité/Sécurité/Environnement :
les procédures sont communes : les audits internes peuvent couvrir simultanément les différents domaines.
Ceci démontre la cohérence entre les démarches, et favorise la hiérarchisation des actions.
Act
Objectifs
Méthode indicative
Outils proposés
La direction évalue de façon périodique le bon fonctionnement du système (approprié, suffisant et efficace) et de
l’amélioration continue, ainsi par conséquence de la bonne maîtrise des aspects environnementaux significatifs.
Programmer de façon périodique une réunion avec la direction appelée « Revue de Direction »
Prévoir la revue des différents éléments du système = les préparer et les analyser pour les présenter de façon
synthétique
Prendre en compte les évolutions (terrain, réglementaire, projets, …)
S’assurer que cette réunion débouche sur des décisions et en organiser la mise en œuvre et le suivi de réalisation.
Trame de compte rendu (servant d’ordre du jour)
Le système est revu.
Résultats à atteindre La performance est analysée
Les décisions pour l’adaptation et la prise en compte des évolutions sont formalisées et suivies.
Impliquer les responsables de services ou pilotes de processus dans la présentation des résultats et la prise de décision.
Prévoir la date des réunions en cohérence avec les événements stratégiques de l’entreprise (définition des budgets, bilans, ..)
Dans le cadre d’un système de management intégré Qualité/Sécurité/Environnement :
les revues de directions peuvent être communes
OUTIL N°16 : EXEMPLE DE COMPTE RENDU DE REVUE DE DIRECTION
Cet outil vous est proposé par l’entreprise Asteelflash
Objet :
REVUE DE DIRECTION
Emetteur
Personnes présentes :
Noms
Informations - Décisions - Actions
Responsable
Société
Délais
Organisation Groupe
Commentaires sur les évolutions éventuelles d’organisation de la société /
du groupe
Objectif de cette réunion
Afin de bien piloter notre système d’organisation, nous avons choisi de faire
dans un premier temps une revue de direction dédiée à la démarche
environnementale mais prochainement elle sera totalement intégrée dans
notre revue de direction.
Audits internes
Commentaire sur la réalisation du programme d’audits interne (avancement,
retard, difficultés)
Commentaire sur les actions suite à audit (avancement, retard, difficultés)
Commentaire sur les constats transversaux suite aux audits réalisés :
thèmes récurrent de non conformités ou d’actions proposées..
 proposition d’actions générales pour l’entreprise
Proposition et validation d’un programme pour l’année à venir
Exigences légales et autres exigences
Commentaires sur l’analyse de conformité aux exigences, analyse du
tableau de suivi de la mise en conformité
Prise en compte des évolutions à venir des exigences
Information sur les changements à venir dans l’entreprise (projets) et
prévision et prise en compte des exigences légales ou autres associées
Informations venant des parties intéressées externes, y compris les
plaintes
Formation du personnel :
Informations - Décisions - Actions
Etat des actions correctives et préventives
l'organisation que nous avons actuellement nous permet d'intégrer sans
problème la dimension environnementale
Suivi des actions décidées lors des revues de direction précédentes
Changements de circonstances, y compris les développements dans
le domaine des exigences légales et des autres exigences relatives à
ses aspects environnementaux
Recommandations pour l'amélioration
CONCLUSIONS
Politique
Révision de la politique environnementale (ou qualité environnement) avis
sur besoin éventuel d’adaptation
Décision de mise à jour de la politique
Décision sur modalités de diffusion
Besoin en évolution des objectifs, des cibles et d'autres éléments du
système de management environnemental, en cohérence avec
l'engagement d'amélioration continue.
Conclusion de la direction
L'équipe d'encadrement et le personnel font vivre au quotidien notre
démarche d'amélioration continue. Nous devons utiliser cette force pour
répondre à nos préoccupations environnementales. L'avenir de notre
structure est lié à son dynamisme. Notre système de management
environnemental marque notre orientation vers le développement durable. Il
ne s'agit aucunement d'un surcroit de travail mais travailler différemment
sur le même principe que la qualité en privilégiant le bon sens.
Performance environnementale de l'organisme
Niveau de réalisation des objectifs et cibles,
Déchets :
fin 2011 : - déploiement de notre système de gestion des déchets avec
filière
adéquate ( 100% conforme à la réglementation,
100% personnel formé )
- réduire de 10% le cout de gestion des déchets en 2012
Indicateurs : tableau de suivi des déchets par catégorie valorisée
(mise en lace d'une quantification du recyclage)
Consommation énergétique :
Indicateurs : tableau de suivi des consommations fuel et électricité
Actions:
- étude d'optimisation de notre consommation énergétique
X. DURAND
- favoriser l'achat d’équipement avec mise en veille
automatique
X.DUPONT
- étude chauffage recyclage de la chaleur de process voir si possibilité de subvention
X. DURAND
- instruction pour extinction ordinateur, lumière, consignes
radiateur…
X.DUPONT
Date
Destinataires pour information :
Société
Noms
Décembre 2012
Juin 2012
Décembre 2012
Juin 2012
Responsable
Délais
CARTOGRAPHIE DES PROCESSUS
Cet outil vous est proposé par l’entreprise Interpane
Management et Amélioration Continue (AC)
Clients / Personnel / DREAL / CRAM / Inspecteur du travail / Médecin du travail
Collecter les besoins et attentes des parties intéressées / Définir les exigences internes / Définir et mettre en œuvre la politique / Définir les objectifs et cibles /
Définir et mettre en œuvre les plans d’action.
Maintenance (MA)
Informatique (IT)
Achat & Finance (AF)
Maintenir les équipements et les bâtiments
(Mécanique / Électrique)
Maintenir les équipements. Garantir
les mises à jour. Soutenir les équipes
Acheter les produits, gérer les fournisseurs et assurer
les moyens financiers de fonctionnement
Management et
Amélioration
continue (AC)
Analyser
périodiquement les
données :
Logistique Service Client /
Planning (LO)
Accueillir les clients et
ordonnancer la production
Production –
étape1(P1)
Assurer la
réalisation du
produit
Production étape 1(P2)
Assurer la
réalisation du
produit
Logistique Entrepôt
/ Expédition (LO)
Assurer le stockage et
l'expédition
RH & Communication (RH)
Qualité Produit (QP)
Sécurité & Environnement (SE)
Gérer les ressources humaines (formations,
compétences, ..) et assurer la communication
Garantir la qualité produit et la
conformité des équipements de
mesures
Satisfaire les exigences réglementaires et
normatives, maîtriser les aspects / impacts, les
risques et les situations d'urgences, surveiller et
mesurer, communiquer les résultats
Management et Amélioration continue (AC)
Revoir périodiquement le Système de Management QSE (Revue de Direction)
Processus de management
Processus support
Processus de réalisation
- Non/Conformité
- Action/Corrective
- Action/Préventive
- Réclamation clients
- Objectifs et cibles
- Point
d’amélioration
- Indicateur
Processus
- Satisfaction clients
- Audits
EXEMPLE DE PROCESSUS ENVIRONNEMENT
Nom du processus : Méthodologies de management environnemental
Missions / Finalités : Mettre à disposition de l’entreprise, les méthodes et les services pour préserver l’environnement.
Pilote :
Entrées
Activités
Sorties
•Politique environnementale
Animer et maintenir à jour le SME
Identifier les exigences réglementaires et autres applicables, réaliser
l’analyse de conformité, et assurer la veille réglementaire.
Décliner les exigences et actions nécessaires pour la mise en conformité auprès
des autres processus
En relation avec les autres processus, identifier les aspects environnementaux
et mettre en place une méthode de hiérarchisation. Assister les autres
processus dans les moyens de maitrise de AE et les actions permettant d’agir
particulièrement pour la réduction ou la maitrise des AES
+ mettre en place les moyens pour assurer la maitrise par les prestataires
externes concernés par les AES
Identifier les situations d’urgence et prévoir les moyens et l’organisation pour
y répondre. Tester ces réponses.
Proposer et suivre les actions d’amélioration du SME, de la maitrise des AES
et des situations d’urgence
Proposer les éléments de surveillance et mesurage
Assurer la communication environnementale interne, externe, et en cas de
crise (dont diffuser la politique environnementale)
Collecter et exploiter les données environnementales
Conseiller et Assister la direction et les autres processus
Si c’est du ressort de ce processus (adapter alors les entrées et sorties en
conséquence)
•Suivre la gestion des déchets, des produits chimiques
Planifier et réaliser le suivi des audits internes environnement
Assurer l’amélioration continue, évaluer les non conformités, suives les
actions correctives et préventives
•Analyse de conformité aux exigences
légales et autres
•Exigences légales et autres
•Demandes et plaintes de parties
intéressées (internes, externes)
•Incidents environnementaux
•Indicateurs de fonctionnement
environnement (consommations, Rejets)
•Situations à risque
•Analyse environnementale
•Programme de Management
Environnemental (PME) – Objectifs et
cibles
•Aspects environnementaux identifiés et
moyens de maitrise identifiés pour mise en
œuvre par les différents services
•Réponses aux demandes des parties
intéressées
•Traitement des incidents
environnementaux
•Données et statistiques
environnementales
•Demandes de formations
environnementales
• Analyse Environnementale mise à jour
•Programme de Management
Environnemental (PME) – Objectifs et
cibles : à jour
Risques en cas de défaillance du processus
Moyens de surveillance du bon fonctionnement du processus
•Pollutions, situations d’urgence survenue par insuffisance de prévention. et /ou
insuffisance de gestion de celles-ci lors de la survenue.
•Tableau de bord environnement
•Insuffisance de maitrise des aspects environnementaux significatifs ou identification
erronée de ceux-ci
•Situation de non-conformité aux exigences : mise en demeure des administrations,
insatisfaction d’une partie intéressée à l’origine de l’exigence.
Prise en charge refusée ou partielle d’un sinistre par les assureurs
•Nombre de demandes et plaintes
•Nombre d’incidents ou situations d’urgence, exercices de situations d’urgence et
analyse de ceux-ci
•Audits internes et externes
Outil n°1 : Bilan des entrée et sorties
Outil n° 2 : Tableau d’analyse environnementale
Outil n° 3 : Exemples de critères de cotation
Outil n° 4 : Tableau d’analyse des exigences réglementaires
Outil n°5 : Exemple d’un programme de management environnemental
Outil n°6 : Exemple de fiche de fonction
Outil n°7 : Tableau de compétences
Outil n°8 : Exemple de plan de formation/sensibilisation
Outil n°9 : Livret d’accueil
Outil n°10 : Exemple d’une lettre d’information interne
Outil n°11 : Liste des principaux enregistrements requis par l’ISO 14001
Outil n°12 : Domaines de risques à maîtriser
Outil n°13 : Exemple de consignes environnement
Outil n°14 : Exemple d’indicateurs et de tableaux de suivi
Outil n°15 : Tableau des contrôles périodiques
Outil n°16 : Exemple de compte rendu de revue de direction
Outil A : Cartographie des processus
Outil B : Exemple de processus environnement
AE (Aspect Environnemental) : élément des activités, produits ou services d’un organisme susceptible d’interactions avec l’environnement.
AES (Aspect Environnemental Significatif) : aspect environnemental qui a ou peut avoir un impact environnemental significatif.
Cible environnementale : traduction de l’objectif en exigence de performance détaillée (niveaux/cible à atteindre)
Cotation : démarche permettant de hiérarchiser l’importance des aspects environnementaux, à partir de la hiérarchisation des impacts sur l’environnement
Document unique (ou Document Unique d‘Evaluation des Risques - DUER) : document listant les risques pouvant nuire à la sécurité de tout salarié ou
intervenant et préconisant des actions visant à les réduire voire les supprimer.
Etude de danger : précise les risques auxquels un ouvrage peut exposer la population, directement ou indirectement en cas d’accident, que la cause soit
interne ou externe à l’ouvrage.
Etude d’impact : document qui doit permettre d’apprécier, d’évaluer et de mesurer les effets directs et indirects, à court, à moyen et à long terme des projets
industriels, agricoles et commerciaux sur l’environnement.
ICPE (Installation Classée pour la Protection de l’Environnement) : est une installation fixe dont l’exploitation présente des risques pour l’environnement.
Impact environnemental : toute modification de l’environnement, négative ou bénéfique, résultant totalement ou partiellement des activités, produits ou
services d’un organisme.
Manuel intégré : manuel décrivant le système de management en intégrant plusieurs domaines : qualité, environnemental , santé sécurité, …
Objectif environnemental : but / axe d’amélioration prévu pour le SME
Plan de prévention : document établi quand une entreprise fait appel à une prestataire extérieur pour effectuer des travaux qui comportent des risques.
POI (Plan d’Opération Interne ) : outil opérationnel d'aide à la décision utilisable en interne et par les Secours Extérieurs lors de la survenance d'un sinistre.
SME (Système de Management Environnemental) : outil de gestion de l’entreprise qui lui permet de s’organiser de manière à réduire et maîtriser ses
impacts sur l’environnement.
SMI (Système de Management Intégré) : système de management qui permet de gérer de façon globale les parties communes aux référentiels Qualité,
Sécurité, Environnement en fonction des caractéristiques de l’entreprise (secteur d’activité, politique, moyens humains et financiers).
Contact CCIRL :
Cyrielle MULLER - 03 83 90 88 67
[email protected]
Réalisé en collaboration avec
Isabelle JACQUOT
et Guy LEGRAND