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Comité économique et social européen
Observatoire du développement durable
Bruxelles, le 2 décembre 2016
Mise à jour des activités octobre 2016
Programme de travail 2015-2018 de lODD
Objectif général: faire progresser la politique de développement durable
En tirant parti de la dynamique suscitée par ladoption du programme de développement durable des
Nations unies à lhorizon 2030, comprenant un ensemble de 17 objectifs de développement durable
(ODD voir annexe), lobjectif général des travaux de lODD pour la période octobre 2015-mars
2018 doit être de promouvoir le développement durable en tant que moteur de la politique européenne
et élément qui change vraiment les règles du jeu. LODD devrait contribuer à garantir que le
programme de développement durable à lhorizon 2030 soit déployé en Europe au maximum de ses
possibilités, car il estime que le programme à lhorizon 2030 est le cadre pour les citoyens européens
de «Bien vivre, dans les limites écologiques».
Les priorités de travail suivantes doivent permettre de traiter des mutations nécessaires pour parvenir
à un développement durable en Europe:
Une nouvelle initiative de la Commission: «Prochaines étapes pour un avenir européen durable»
Dans son programme de travail pour 2016, la Commission a annoncé une nouvelle initiative intitulée
«Prochaines étapes pour un avenir européen durable». Cette initiative ambitionne détablir une
nouvelle approche pour garantir la croissance économique et la durabilité sociale et environnementale
de lEurope au-delà de lhorizon 2020, en tenant compte de la révision de la stratégie Europe 2020 et
de la mise en œuvre interne et externe des objectifs de développement durable des Nations unies. Il
sagit dune opportunité unique de raviver le concept de développement durable dans le processus
décisionnel et la planification stratégique européens. La Commission lancera une consultation
publique pour préparer cette initiative. LODD simpliquera activement dans cette discussion, en
coopération avec les réseaux européens spécialisés dans le développement durable et en jouant le rôle
de plate-forme pour les débats de la société civile.
Activités:
En sappuyant sur sa contribution à la préparation de linitiative de la Commission
«Prochaines étapes pour un avenir européen durable» au moyen dun avis exploratoire et de
deux conférences, lODD devra évaluer linitiative annoncée par la Commission et tirer des
conclusions pour les initiatives ultérieures. En outre, à travers lavis dinitiative SC/047,
rédigé conjointement par les responsables de lODD et du comité de pilotage Europe 2020, le
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CESE présentera en 2017 une réflexion sur les processus de transition à long terme
conduisant à un nouveau modèle économique et une Europe durable 2030/2050.
Gouvernance participative pour le développement durable
LODD plaidera pour lintégration des objectifs de développement durable dans la révision de la
stratégie Europe 2020 et dans le semestre européen et en vue de la création, dans un processus
participatif et inclusif, dune stratégie équilibrée à long terme pour une Europe durable dans le
contexte dune planète mondialisée dici à 2030.
Concrètement, un important objectif pratique et projet de lODD pour le mandat en cours est la mise
en place dun forum européen du développement durable, comme indiqué dans le rapport
dinformation NAT/663. LODD semploiera à mobiliser la Commission européenne et les
organisations de la société civile (OSC) autour de cet objectif. Il contribuera à ce processus en
proposant de nouvelles méthodes pour une sensibilisation efficace et la participation de la société
civile européenne, notamment des citoyens. Les membres de lODD devraient participer au FPHN des
Nations unies aux étés 2016 et 2017 et contribuer à la discussion des modèles de gouvernance
participative pour le programme des Nations unies à lhorizon 2030.
Pour atteindre cet objectif, lODD renforcera ses partenariats stratégiques avec les institutions de lUE
et les organes de lONU, ainsi que ses réseaux avec les organisations de la société civile au niveau
européen, de même quau niveau national et mondial. LODD devra également tenir compte de
limportance de la communication et de léducation afin de susciter une appropriation au sein de la
société civile.
Activités:
En se basant sur la proposition formulée dans lavis exploratoire NAT/678 sur la création
dun Forum sur le développement durable en Europe, il conviendrait de mettre sur pied
concrètement ce forum en partenariat avec la Commission et les principaux groupes de
parties intéressées. Il est envisagé dorganiser une première réunion du forum au premier
semestre de 2017.
Politique climatique
La mise en œuvre des conclusions du sommet de Paris sur le changement climatique (COP 21)
représentera un enjeu important et une priorité de travail pour les années à venir. Comme lors du
mandat précédent, lODD accordera une attention particulière au rôle de la société civile dans laction
pour le climat, à la constitution de coalitions avec les parties prenantes, en particulier les collectivités
territoriales, à lintégration des considérations liées au climat dans toutes les politiques de lUE et à la
promotion de la transition vers une économie à faible intensité de carbone fondée notamment sur les
énergies renouvelables et sur une agriculture durable (il convient détudier les retombées des
changements climatiques sur les récoltes, les eaux et le contrôle des maladies). Laccent sera mis
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également sur ladaptation au changement climatique, en sintéressant particulièrement à lutilisation
des terres (UTCATF: utilisation des terres, changement daffectation des terres et foresterie), dans la
perspective de la décision à venir sur la répartition de leffort.
La Commission proposera un nouveau paquet sur les énergies renouvelables en 2016-2017 (REFIT).
Ce paquet comprendra une nouvelle politique pour des filières durables en matière de biomasse et de
biocarburants, ainsi quun acte législatif visant à faire en sorte datteindre au moindre coût lobjectif
pour lUE à lhorizon 2030. Lavis du comité devrait être préparé en coopération avec la section TEN
et lODD, en sappuyant sur les avis les plus récents et létude DER et en prenant en considération les
travaux sur lécologisation de léconomie.
En juillet 2016, le CESE a adopté lavis «Construire une coalition entre la société civile et les
collectivités infranationales pour concrétiser les engagements de laccord de Paris» (rapporteurs:
Ribbe/Caño Aguilar; NAT/684). En outre, il sagit de laxe principal des travaux actuellement menés
par les quatre copilotes de la coalition internationale pour une gouvernance multiacteurs en matière de
climat: le CESE, le CdR, lOCDE et le Comité 21. Cette coalition vise à faciliter le dialogue et les
partenariats multipartites afin quils permettent d’accélérer la mise en œuvre de laccord de Paris et de
rendre celle-ci plus efficace et plus participative. En outre, elle a pour objectif de recenser les
obstacles et les problèmes rencontrés par les acteurs non étatiques ou infranationaux et de proposer les
conditions du succès. Elle lancera également une réflexion sur les éléments dun cadre global
permettant de faire concorder les actions gouvernementales et non gouvernementales sur le long
terme, ce qui aiderait à atteindre les objectifs dun développement à faibles émissions de carbone et à
lépreuve du changement climatique. Les quatre partenaires ont organisé sur ce thème une
manifestation parallèle dans le cadre de la conférence préparatoire MedCop (Tanger, Maroc, du 18 au
19 juillet) et ont lancé officiellement le premier forum de la coalition lors du sommet intitulé «Climate
Chance» (Nantes, France, du 26 au 28 septembre).
De plus, le 5 octobre 2016, une conférence participative intitulée «Vers un cadre en faveur des
initiatives climatiques locales» a eu lieu au CESE, axée sur les moyens dintensifier les actions locales
en faveur du climat. Cette conférence a débouché sur de nombreuses recommandations.
Activités:
Participation à la COP 22 de la CCNUCC. Organisation conjointe de deux manifestations
parallèles et participation à une troisième organisée par le Conseil économique, social et
environnemental marocain.
Activités menées par la coalition pour une gouvernance multiniveaux et multiacteurs tout au
long de lannée 2017, avec éventuellement une manifestation au printemps lors de la session
de la CCNUCC qui aura lieu à Bonn, le cas échéant, en sappuyant sur une étude. Létude
constituerait une contribution importante pour les travaux de la coalition en fournissant des
données sur les partenariats multiacteurs existants dans le domaine du climat, ainsi quune
analyse des obstacles et des conditions de réussite pour une coopération efficace entre
partenaires multiples relevant de plusieurs niveaux de gouvernance. Elle proposerait les
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éléments dune boîte à outils destinée aux partenariats multipartites dans le domaine du
climat de manière à ce quils puissent être les catalyseurs d’une mise en œuvre accélérée
dactions concrètes (changement déchelle, reproduction et extension). Les résultats de
létude seraient utilisés par la coalition pour soutenir la création de plateformes
multiniveaux/multipartites vouées au climat et au développement durable à léchelle de la
planète, ainsi que pour engager un processus de discussion avec les acteurs publics
(gouvernements nationaux et organisations internationales) sur la création dun cadre
permettant de faire le lien entre des approches ascendantes et descendantes.
Suivi après la conférence «Vers un cadre en faveur des initiatives climatiques locales» en
mettant laccent sur les conclusions tirées des contributions des participants, dont: la
création dune bibliothèque de données sur les initiatives locales en faveur du climat, la
recherche dun ambassadeur (ou dambassadeurs) des initiatives de la société civile en
faveur du climat, le lancement dune étude scientifique analysant les partenariats
multipartites existants dans le domaine du climat ainsi que les obstacles et les conditions
nécessaires à leur réussite, enquêter, conjointement avec les autres institutions de lUnion,
sur la possibilité dune plateforme de communication, afin de poursuivre le travail sur les
éléments du cadre de gouvernance permettant de faire le lien entre des approches
ascendantes et descendantes dans le domaine du climat.
Écologisation et décarbonisation de léconomie
LODD devrait poursuivre ses travaux sur lécologisation et la décarbonisation de léconomie en tant
quélément essentiel de la transition vers une économie durable. Le travail de lODD devrait
sappuyer sur les avis relatifs à lécologisation de léconomie, sur des instruments fondés sur le
marché ainsi que sur létude DER. Léconomie circulaire sera au centre de lattention politique une
fois que la Commission aura présenté son train de mesures révisé au début de décembre 2015. Lavis
du CESE devrait être élaboré en coopération avec lODD, en tenant compte de toutes les phases de
vie du produit. Comme indiqué plus haut, un autre domaine sera la promotion de léconomie à faibles
émissions de carbone dans le suivi de la COP 21. Parmi dautres aspects importants à prendre en
considération figurent linnovation dans la mobilité et les transports, le développement urbain, ainsi
que lamélioration de la protection de la biodiversité et le rôle de services écosystémiques
fonctionnels.
Une attention particulière devrait être accordée aux investissements des entreprises dans des solutions
à faible intensité de carbone relevant de léconomie circulaire, à la création demplois et de travail
décent, ainsi quau rôle de la société civile dans la transition vers une consommation durable qui
constitue lun des objectifs de développement durable pour lequel lEurope dispose encore dune
marge considérable damélioration et pour la réalisation duquel elle pourrait exploiter le potentiel du
marché unique
LODD examinera minutieusement lévolution de la situation en ce qui concerne la réforme de la
fiscalité environnementale et le semestre européen lorsque ces dossiers présentent un potentiel
décologisation de léconomie; de nouvelles initiatives lancées dans le contexte de la COP 21 pour
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éliminer progressivement les subventions aux combustibles fossiles pourraient également être
envisagées.
Activités:
Éventuellement: lancement dune plateforme économique circulaire européenne au premier
trimestre de 2017 dans le cadre dune étroite coopération avec la Commission, qui sera
poursuivie au cours des années suivantes. Lavis dinitiative SC/047 élaborera des
recommandations plus développées concernant la transition vers une économie verte
inclusive à long terme. Éventuellement: suivi sous la forme dactivités dans les États membres
de lUnion
Éventuellement: activités en matière de finance/instruments financiers et de veloppement
durable, en particulier en mettant laccent sur la révision du CFP et la réforme de la fiscalité
environnementale
Sociétés durables - la dimension sociale du développement durable
Dans le débat politique général, le développement durable est souvent associé à la protection de
lenvironnement. Cependant, lobjectif effectif du développement durable est un développement
économique, social et environnemental équilibré. La dimension socio-économique est également prise
en compte dans les stratégies de développement durable des États membres de lUE et dans les
objectifs de développement durable, relatifs aux personnes, à la planète et à la prospérité, lesquels
incluent des objectifs pour mettre fin à la pauvreté, assurer une vie en bonne santé, une éducation
ouverte à tous et légalité entre les hommes et les femmes, ainsi que pour garantir une croissance
économique inclusive, lemploi et un travail décent pour tous.
Les politiques de durabilité dans ce domaine sont principalement centrées sur les principes déquité et
de justice future, et notamment de justice intra- et intergénérationnelle. LODD semploiera à susciter
une prise de conscience au sein du Comité au sujet des implications pratiques des objectifs de
développement durable dans le secteur socio-économique et de la manière dont leur mise en œuvre
permettrait de renforcer la cohérence sociale au sein de lUnion.
Activités:
Sur la base de lintégration de la dimension sociale du développement durable dans lavis
NAT/693 sur le développement durable, cette approche devra être approfondie dans lavis
dinitiative SC/047; une réunion conjointe sera organisée en décembre 2017 avec lOMT sur
la transition juste à une économie à faible intensité de carbone;
Coopération avec des organisations externes dans ce secteur, telles que la CES, SOLIDAR, le
World future Council et le Forum européen de la jeunesse sera renforcée, notamment via le
Forum du développement durable et dautres mesures.
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