Programme de travail ODD 2015-2018

Comité économique et social européen
Observatoire du développement durable
Bruxelles, le 2 décembre 2016
Mise à jour des activités octobre 2016
Programme de travail 2015-2018 de l’ODD
Objectif général: faire progresser la politique de développement durable
En tirant parti de la dynamique suscitée par l’adoption du programme de développement durable des
Nations unies à l’horizon 2030, comprenant un ensemble de 17 objectifs de développement durable
(ODD – voir annexe), l’objectif général des travaux de l’ODD pour la période octobre 2015-mars
2018 doit être de promouvoir le développement durable en tant que moteur de la politique européenne
et élément qui change vraiment les règles du jeu. L’ODD devrait contribuer à garantir que le
programme de développement durable à l’horizon 2030 soit déployé en Europe au maximum de ses
possibilités, car il estime que le programme à l’horizon 2030 est le cadre pour les citoyens européens
de «Bien vivre, dans les limites écologiques».
Les priorités de travail suivantes doivent permettre de traiter des mutations nécessaires pour parvenir
à un développement durable en Europe:
Une nouvelle initiative de la Commission: «Prochaines étapes pour un avenir européen durable»
Dans son programme de travail pour 2016, la Commission a annoncé une nouvelle initiative intitulée
«Prochaines étapes pour un avenir européen durable». Cette initiative ambitionne d’établir une
nouvelle approche pour garantir la croissance économique et la durabilité sociale et environnementale
de l’Europe au-delà de l’horizon 2020, en tenant compte de la révision de la stratégie Europe 2020 et
de la mise en œuvre interne et externe des objectifs de développement durable des Nations unies. Il
s’agit d’une opportunité unique de raviver le concept de développement durable dans le processus
décisionnel et la planification stratégique européens. La Commission lancera une consultation
publique pour préparer cette initiative. L’ODD s’impliquera activement dans cette discussion, en
coopération avec les réseaux européens spécialisés dans le développement durable et en jouant le rôle
de plate-forme pour les débats de la société civile.
Activités:

En s’appuyant sur sa contribution à la préparation de l’initiative de la Commission
«Prochaines étapes pour un avenir européen durable» au moyen d’un avis exploratoire et de
deux conférences, l’ODD devra évaluer l’initiative annoncée par la Commission et tirer des
conclusions pour les initiatives ultérieures. En outre, à travers l’avis d’initiative SC/047,
rédigé conjointement par les responsables de l’ODD et du comité de pilotage Europe 2020, le
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FR
CESE présentera en 2017 une réflexion sur les processus de transition à long terme
conduisant à un nouveau modèle économique et une Europe durable 2030/2050.
Gouvernance participative pour le développement durable
L’ODD plaidera pour l’intégration des objectifs de développement durable dans la révision de la
stratégie Europe 2020 et dans le semestre européen et en vue de la création, dans un processus
participatif et inclusif, d’une stratégie équilibrée à long terme pour une Europe durable dans le
contexte d’une planète mondialisée d’ici à 2030.
Concrètement, un important objectif pratique et projet de l’ODD pour le mandat en cours est la mise
en place d’un forum européen du développement durable, comme indiqué dans le rapport
d’information NAT/663. L’ODD s’emploiera à mobiliser la Commission européenne et les
organisations de la société civile (OSC) autour de cet objectif. Il contribuera à ce processus en
proposant de nouvelles méthodes pour une sensibilisation efficace et la participation de la société
civile européenne, notamment des citoyens. Les membres de l’ODD devraient participer au FPHN des
Nations unies aux étés 2016 et 2017 et contribuer à la discussion des modèles de gouvernance
participative pour le programme des Nations unies à l’horizon 2030.
Pour atteindre cet objectif, l’ODD renforcera ses partenariats stratégiques avec les institutions de l’UE
et les organes de l’ONU, ainsi que ses réseaux avec les organisations de la société civile au niveau
européen, de même qu’au niveau national et mondial. L’ODD devra également tenir compte de
l’importance de la communication et de l’éducation afin de susciter une appropriation au sein de la
société civile.
Activités:

En se basant sur la proposition formulée dans l’avis exploratoire NAT/678 sur la création
d’un Forum sur le développement durable en Europe, il conviendrait de mettre sur pied
concrètement ce forum en partenariat avec la Commission et les principaux groupes de
parties intéressées. Il est envisagé d’organiser une première réunion du forum au premier
semestre de 2017.
Politique climatique
La mise en œuvre des conclusions du sommet de Paris sur le changement climatique (COP 21)
représentera un enjeu important et une priorité de travail pour les années à venir. Comme lors du
mandat précédent, l’ODD accordera une attention particulière au rôle de la société civile dans l’action
pour le climat, à la constitution de coalitions avec les parties prenantes, en particulier les collectivités
territoriales, à l’intégration des considérations liées au climat dans toutes les politiques de l’UE et à la
promotion de la transition vers une économie à faible intensité de carbone fondée notamment sur les
énergies renouvelables et sur une agriculture durable (il convient d’étudier les retombées des
changements climatiques sur les récoltes, les eaux et le contrôle des maladies). L’accent sera mis
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également sur l’adaptation au changement climatique, en s’intéressant particulièrement à l’utilisation
des terres (UTCATF: utilisation des terres, changement d’affectation des terres et foresterie), dans la
perspective de la décision à venir sur la répartition de l’effort.
La Commission proposera un nouveau paquet sur les énergies renouvelables en 2016-2017 (REFIT).
Ce paquet comprendra une nouvelle politique pour des filières durables en matière de biomasse et de
biocarburants, ainsi qu’un acte législatif visant à faire en sorte d’atteindre au moindre coût l’objectif
pour l’UE à l’horizon 2030. L’avis du comité devrait être préparé en coopération avec la section TEN
et l’ODD, en s’appuyant sur les avis les plus récents et l’étude DER et en prenant en considération les
travaux sur l’écologisation de l’économie.
En juillet 2016, le CESE a adopté l’avis «Construire une coalition entre la société civile et les
collectivités infranationales pour concrétiser les engagements de l’accord de Paris» (rapporteurs:
Ribbe/Caño Aguilar; NAT/684). En outre, il s’agit de l’axe principal des travaux actuellement menés
par les quatre copilotes de la coalition internationale pour une gouvernance multiacteurs en matière de
climat: le CESE, le CdR, l’OCDE et le Comité 21. Cette coalition vise à faciliter le dialogue et les
partenariats multipartites afin qu’ils permettent d’accélérer la mise en œuvre de l’accord de Paris et de
rendre celle-ci plus efficace et plus participative. En outre, elle a pour objectif de recenser les
obstacles et les problèmes rencontrés par les acteurs non étatiques ou infranationaux et de proposer les
conditions du succès. Elle lancera également une réflexion sur les éléments d’un cadre global
permettant de faire concorder les actions gouvernementales et non gouvernementales sur le long
terme, ce qui aiderait à atteindre les objectifs d’un développement à faibles émissions de carbone et à
l’épreuve du changement climatique. Les quatre partenaires ont organisé sur ce thème une
manifestation parallèle dans le cadre de la conférence préparatoire MedCop (Tanger, Maroc, du 18 au
19 juillet) et ont lancé officiellement le premier forum de la coalition lors du sommet intitulé «Climate
Chance» (Nantes, France, du 26 au 28 septembre).
De plus, le 5 octobre 2016, une conférence participative intitulée «Vers un cadre en faveur des
initiatives climatiques locales» a eu lieu au CESE, axée sur les moyens d’intensifier les actions locales
en faveur du climat. Cette conférence a débouché sur de nombreuses recommandations.
Activités:


Participation à la COP 22 de la CCNUCC. Organisation conjointe de deux manifestations
parallèles et participation à une troisième organisée par le Conseil économique, social et
environnemental marocain.
Activités menées par la coalition pour une gouvernance multiniveaux et multiacteurs tout au
long de l’année 2017, avec éventuellement une manifestation au printemps lors de la session
de la CCNUCC qui aura lieu à Bonn, le cas échéant, en s’appuyant sur une étude. L’étude
constituerait une contribution importante pour les travaux de la coalition en fournissant des
données sur les partenariats multiacteurs existants dans le domaine du climat, ainsi qu’une
analyse des obstacles et des conditions de réussite pour une coopération efficace entre
partenaires multiples relevant de plusieurs niveaux de gouvernance. Elle proposerait les
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
éléments d’une boîte à outils destinée aux partenariats multipartites dans le domaine du
climat de manière à ce qu’ils puissent être les catalyseurs d’une mise en œuvre accélérée
d’actions concrètes (changement d’échelle, reproduction et extension). Les résultats de
l’étude seraient utilisés par la coalition pour soutenir la création de plateformes
multiniveaux/multipartites vouées au climat et au développement durable à l’échelle de la
planète, ainsi que pour engager un processus de discussion avec les acteurs publics
(gouvernements nationaux et organisations internationales) sur la création d’un cadre
permettant de faire le lien entre des approches ascendantes et descendantes.
Suivi après la conférence «Vers un cadre en faveur des initiatives climatiques locales» en
mettant l’accent sur les conclusions tirées des contributions des participants, dont: la
création d’une bibliothèque de données sur les initiatives locales en faveur du climat, la
recherche d’un ambassadeur (ou d’ambassadeurs) des initiatives de la société civile en
faveur du climat, le lancement d’une étude scientifique analysant les partenariats
multipartites existants dans le domaine du climat ainsi que les obstacles et les conditions
nécessaires à leur réussite, enquêter, conjointement avec les autres institutions de l’Union,
sur la possibilité d’une plateforme de communication, afin de poursuivre le travail sur les
éléments du cadre de gouvernance permettant de faire le lien entre des approches
ascendantes et descendantes dans le domaine du climat.
Écologisation et décarbonisation de l’économie
L’ODD devrait poursuivre ses travaux sur l’écologisation et la décarbonisation de l’économie en tant
qu’élément essentiel de la transition vers une économie durable. Le travail de l’ODD devrait
s’appuyer sur les avis relatifs à l’écologisation de l’économie, sur des instruments fondés sur le
marché ainsi que sur l’étude DER. L’économie circulaire sera au centre de l’attention politique une
fois que la Commission aura présenté son train de mesures révisé au début de décembre 2015. L’avis
du CESE devrait être élaboré en coopération avec l’ODD, en tenant compte de toutes les phases de
vie du produit. Comme indiqué plus haut, un autre domaine sera la promotion de l’économie à faibles
émissions de carbone dans le suivi de la COP 21. Parmi d’autres aspects importants à prendre en
considération figurent l’innovation dans la mobilité et les transports, le développement urbain, ainsi
que l’amélioration de la protection de la biodiversité et le rôle de services écosystémiques
fonctionnels.
Une attention particulière devrait être accordée aux investissements des entreprises dans des solutions
à faible intensité de carbone relevant de l’économie circulaire, à la création d’emplois et de travail
décent, ainsi qu’au rôle de la société civile dans la transition vers une consommation durable qui
constitue l’un des objectifs de développement durable pour lequel l’Europe dispose encore d’une
marge considérable d’amélioration et pour la réalisation duquel elle pourrait exploiter le potentiel du
marché unique
L’ODD examinera minutieusement l’évolution de la situation en ce qui concerne la réforme de la
fiscalité environnementale et le semestre européen lorsque ces dossiers présentent un potentiel
d’écologisation de l’économie; de nouvelles initiatives lancées dans le contexte de la COP 21 pour
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éliminer progressivement les subventions aux combustibles fossiles pourraient également être
envisagées.
Activités:


Éventuellement: lancement d’une plateforme économique circulaire européenne au premier
trimestre de 2017 dans le cadre d’une étroite coopération avec la Commission, qui sera
poursuivie au cours des années suivantes. L’avis d’initiative SC/047 élaborera des
recommandations plus développées concernant la transition vers une économie verte
inclusive à long terme. Éventuellement: suivi sous la forme d’activités dans les États membres
de l’Union
Éventuellement: activités en matière de finance/instruments financiers et de développement
durable, en particulier en mettant l’accent sur la révision du CFP et la réforme de la fiscalité
environnementale
Sociétés durables - la dimension sociale du développement durable
Dans le débat politique général, le développement durable est souvent associé à la protection de
l’environnement. Cependant, l’objectif effectif du développement durable est un développement
économique, social et environnemental équilibré. La dimension socio-économique est également prise
en compte dans les stratégies de développement durable des États membres de l’UE et dans les
objectifs de développement durable, relatifs aux personnes, à la planète et à la prospérité, lesquels
incluent des objectifs pour mettre fin à la pauvreté, assurer une vie en bonne santé, une éducation
ouverte à tous et l’égalité entre les hommes et les femmes, ainsi que pour garantir une croissance
économique inclusive, l’emploi et un travail décent pour tous.
Les politiques de durabilité dans ce domaine sont principalement centrées sur les principes d’équité et
de justice future, et notamment de justice intra- et intergénérationnelle. L’ODD s’emploiera à susciter
une prise de conscience au sein du Comité au sujet des implications pratiques des objectifs de
développement durable dans le secteur socio-économique et de la manière dont leur mise en œuvre
permettrait de renforcer la cohérence sociale au sein de l’Union.
Activités:
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
Sur la base de l’intégration de la dimension sociale du développement durable dans l’avis
NAT/693 sur le développement durable, cette approche devra être approfondie dans l’avis
d’initiative SC/047; une réunion conjointe sera organisée en décembre 2017 avec l’OMT sur
la transition juste à une économie à faible intensité de carbone;
Coopération avec des organisations externes dans ce secteur, telles que la CES, SOLIDAR, le
World future Council et le Forum européen de la jeunesse sera renforcée, notamment via le
Forum du développement durable et d’autres mesures.
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Intégrer le développement durable dans les travaux du Comité
En raison de sa nature transversale, une approche fondée sur le développement durable et le
programme à l’horizon 2030 n’aura d’effet que si elle est bien intégrée dans tous les domaines
d’intervention pertinents et dans les travaux de toutes les sections et de tous les observatoires, de la
CCMI et du comité de pilotage Europe 2020 du Comité. Dès le mandat précédent, l’ODD s’est
efforcé d’intégrer l’approche du développement durable dans l’élaboration des avis de toutes les
sections du Comité et dans les travaux du comité de pilotage UE 2020, notamment en invitant les
rapporteurs à débattre de leurs projets d’avis avec l’ODD. Toutefois, ces efforts n’ont eu qu’un impact
limité. L’ODD devra réfléchir à de nouvelles approches et mettre celles-ci en œuvre afin d’intégrer la
dimension du développement durable.
Activités:




Poursuivre les activités visant à faire connaître les principales thématiques du programme
des Nations unies à l’horizon 2030 à toutes les sections et aux autres organes du CESE au
moyen d’actions d’information entreprises par le président de l’ODD et d’activités menées
par les membres de l’ODD dans les sections, groupes d’étude et autres organes; débattre des
projets d’avis.
Inviter, sur une base régulière, les présidents de section spécialisée aux réunions de l’ODD,
en sus de la présentation des travaux de l’ODD dans toutes les sections par le président et les
vice-présidents de l’Observatoire.
Confier aux membres de l’ODD la responsabilité d’agir en tant qu’ambassadeurs du
développement durable dans toutes leurs activités liées au Comité.
Discuter au sein de l’ODD des projets d’avis de toutes les sections sur des sujets revêtant une
grande importance pour la mise en œuvre des ODD, y compris avec des acteurs extérieurs
disposant d’une expertise sur le thème à l’examen.
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Annexe
Objectifs de développement durable
Document final du sommet des Nations unies
25-27 septembre 2015
Transformer notre monde: le programme de développement durable à l’horizon 20301
Objectif 1. Éradiquer la pauvreté, partout, sous toutes ses formes
Objectif 2. Éliminer la faim, assurer la sécurité alimentaire, améliorer la nutrition et promouvoir
l’agriculture durable
Objectif 3. Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bien-être de tous à tout âge
Objectif 4. Assurer l’accès de tous à une éducation de qualité, sur un pied d’égalité, et promouvoir les
possibilités d’apprentissage tout au long de la vie
Objectif 5. Parvenir à l’égalité des sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles
Objectif 6. Garantir l’accès de tous à l’eau et à l’assainissement et assurer une gestion durable des
ressources en eau
Objectif 7. Garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes, à un
coût abordable
Objectif 8. Promouvoir une croissance économique durable, inclusive et soutenue, le plein emploi
productif et un travail décent pour tous
Objectif 9. Bâtir une infrastructure résiliente, promouvoir une industrialisation durable qui profite à
tous et encourager l’innovation
Objectif 10. Réduire les inégalités dans les pays et d’un pays à l’autre
Objectif 11. Faire en sorte que les villes et les établissements humains soient ouverts à tous, sûrs,
résilients et durables
Objectif 12. Établir des modes de consommation et de production durables
Objectif 13. Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs
répercussions
Objectif 14. Conserver et exploiter de manière durable les océans, les mers et les ressources marines
aux fins du développement durable
Objectif 15. Préserver et restaurer les écosystèmes terrestres, en veillant à les exploiter de façon
durable, gérer durablement les forêts, lutter contre la désertification, enrayer et inverser le processus
de dégradation des terres et mettre fin à l’appauvrissement de la biodiversité
Objectif 16. Promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et ouvertes à tous aux fins du
développement durable, assurer l’accès de tous à la justice et mettre en place, à tous les niveaux, des
institutions efficaces, responsables et ouvertes à tous
Objectif 17. Revitaliser le partenariat mondial au service du développement durable et renforcer les
moyens d’application de ce partenariat
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https://sustainabledevelopment.un.org/content/documents/7891Transforming%20Our%20World.pdf.
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