Grille de suivi du cahier des charges de

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ACTIVITES ET ACTIONS DE LA PASS
POUR REPONDRE A SA MISSION ET SES OBJECTIFS
Service dédié
Personnel dédié
Local
Accueil
Signalétique
Communication
UN SERVICE IDENTIFIABLE ET ACCESSIBLE PAR LES PATIENTS
UF dédiée PASS
- des professionnels formés à la prise en charge

des problématiques de précarité
- 1 référent social et 1 référent médical identifiés

afin d’assurer une évaluation et une prise en
charge médico-sociale des situations,
- +/- autres professionnels
- Situé dans l’établissement de santé

Ou sur un site en dehors de
l’établissement de santé
-
Identifié « PASS »
Localisation pertinente et accessible




Horaires
Avec / sans RDV
A l’accueil
Aux principaux lieux de passage

Sur missions de la PASS, modalités
d’accès, localisation…
Sur contacts (coordonnées tel, mail...)

formation personnelle : DU santé
précarité
fiches de poste
PASS « mobile »


Signalétique à l’entrée du local
Logo « PASS »





Affiche
Signalétique claire
Logo « PASS »
Plaquette grand public
Présentation sur le site internet
UN SERVICE QUI FACILITE L’ACCES ET VEILLE A LA CONTINUITE DES SOINS ADAPTES AUX BESOINS DU PATIENT
(soit par l’offre de soins de droits communs soit en mettant en place une offre de soins dans l’attente d’un retour possible au droit commun)
La PASS intervient pour lever les obstacles à
La PASS propose :
l’accès aux soins.
- Accueil, information,
 Signalement du suivi par la PASS dans le
- Accompagnement dans le parcours de
dossier médical
La PASS doit faciliter l’accès de certains publics.
soin (social, médical...),
 La PASS propose un accompagnement dans
 Protocoles avec services concernés
La PASS doit favoriser l’accès à l’offre de soins de
les démarches sociales (ouverture de droits,
(pharmacie, laboratoire, radiologie...)
droit commun.
logement,…) en lien avec le soin.
 Convention avec des partenaires
Elle adapte ses actions en fonction des besoins de
 La PASS doit assurer une médiation si besoin
extérieurs :
la population accueillie, de l’offre de soins de
avec les services, partenaires internes et/ou
 pour les soins non dispensés sur
l’établissement, des structures extérieures
externes (accompagnement dans le
l’établissement
existantes.
parcours de soins).
 Pour assurer l’ouverture des
droits (CPAM)
- Les soins si nécessaire
 pour orienter après la prise en
 La PASS doit s’assurer de l’accès (soit en
charge par la PASS
interne soit en externe) à :
 …
- Consultation médicale généraliste
- Consultation médicale spécialisée
 si besoins mise en place de consultations
notamment de :
médicales (généralistes, spécialisées), de
‐ Odontologie
soins infirmiers dédiés.
‐ Psychiatrie
→ fiches de postes, missions des
‐ Maternité/ gynécologie
professionnels en PASS
‐ Pédiatrie
- Soins infirmiers
- Plateau technique (laboratoire, radiologie...)
- Délivrance médicamenteuse
 Les professionnels de la PASS doivent
s’assurer de la prise en charge financière des
soins.
« Ces soins peuvent ne pas être soumis à
facturation pour les patients pour lesquels, il
apparait au moment de la réalisation des
actes, qu’ils ne pourront pas bénéficier
d’une couverture sociale »

annuaires des structures médico-sociales
locales existantes

-
Prévention,
Orientation
 La PASS doit avoir une bonne connaissance
du réseau local.
COPIL qui coordonne les actions de la
PASS en interne et ouvert aux partenaires
extérieurs pour identifier les besoins
 indicateurs géo-populationnels locaux,
environnement socio-économique,
inégalités sociales d’accès aux soins
→ données INSEE
La PASS doit avoir une bonne connaissance du
bassin de population sur lequel elle intervient.
La PASS doit pouvoir accéder à des services
d’interprétariat.

Convention avec des services
d’interprétariat

-
UN SERVICE QUI SENSIBILISE A LA PRISE EN CHARGE DE LA PRECARITE
La PASS doit assurer auprès des
 Sensibilisation « informelle » continue
 Plaquette, brochure à destination des
professionnels de l’établissement une
professionnels
 Organisation de journées de formation, …
sensibilisation, formation, information à la
 Protocoles dans les différentes situations
 Interventions en :
prise en charge des patients en situation de
dans les services
 CME
précarité.
 Journée d’accueil des internes
Ceci afin :
 Réunion des cadres
D’améliorer la réactivité
 Ecoles de formation (IFSI, IRTS, école
De garantir la collaboration de tous face aux
des sages-femmes, IFAS…)
problématiques de précarité.
 …

Se tenir informé de l’actualité

Coordination régionale : site internet
(présentation des PASS, plaquette
régionale, annuaire des professionnels
des PASS, textes réglementaires, veille
documentaire…), lettre information
mensuelle des PASS




Colloques nationaux
Journées régionales des PASS
Journées nationales des PASS
Journées d’informations des partenaires
locaux
…


La PASS aide au repérage des patients
relevant d’une orientation vers la PASS


A l’intérieur de l’établissement
A l’extérieur de l’établissement





Formations internes à tous les services,
en ciblant prioritairement les services
d’accueil et d’admissions, les urgences...)
Rencontrer les partenaires extérieurs
pour les informer sur l’existence du
dispositif PASS
Plaquette pour les professionnels
Protocole de repérage des patients/
convention partenaires extérieurs
Fiche de signalement


La PASS doit être un partenaire actif du
réseau dans lequel elle doit s’insérer.
La PASS peut être consultée pour proposer
des solutions aux situations complexes grâce
à l’expertise médico-sociale de son équipe
(médecin, infirmière, travailleur social,
psychologue…)
UN SERVICE PARTENAIRE ACTIF DU RESEAU LOCAL
 Connaissance des structures existantes dans
le réseau local :
 Intervenants du secteur sanitaire
 Acteurs du champ social
 Tous professionnels agissant dans le
réseau local de précarité
 Développer des partenariats en interne et en
externe
 Participation à des RCP
 Participation à des réunions du réseau local
 Echanges autour des pratiques


Conventions, courriers
COPIL qui formalise et coordonne les
actions au sein du réseau
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