Grille de suivi du cahier des charges de
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ACTIVITES ET ACTIONS DE LA PASS POUR REPONDRE A SA MISSION ET SES OBJECTIFS Service dédié Personnel dédié Local Accueil Signalétique Communication UN SERVICE IDENTIFIABLE ET ACCESSIBLE PAR LES PATIENTS UF dédiée PASS - des professionnels formés à la prise en charge des problématiques de précarité - 1 référent social et 1 référent médical identifiés afin d’assurer une évaluation et une prise en charge médico-sociale des situations, - +/- autres professionnels - Situé dans l’établissement de santé Ou sur un site en dehors de l’établissement de santé - Identifié « PASS » Localisation pertinente et accessible Horaires Avec / sans RDV A l’accueil Aux principaux lieux de passage Sur missions de la PASS, modalités d’accès, localisation… Sur contacts (coordonnées tel, mail...) formation personnelle : DU santé précarité fiches de poste PASS « mobile » Signalétique à l’entrée du local Logo « PASS » Affiche Signalétique claire Logo « PASS » Plaquette grand public Présentation sur le site internet UN SERVICE QUI FACILITE L’ACCES ET VEILLE A LA CONTINUITE DES SOINS ADAPTES AUX BESOINS DU PATIENT (soit par l’offre de soins de droits communs soit en mettant en place une offre de soins dans l’attente d’un retour possible au droit commun) La PASS intervient pour lever les obstacles à La PASS propose : l’accès aux soins. - Accueil, information, Signalement du suivi par la PASS dans le - Accompagnement dans le parcours de dossier médical La PASS doit faciliter l’accès de certains publics. soin (social, médical...), La PASS propose un accompagnement dans Protocoles avec services concernés La PASS doit favoriser l’accès à l’offre de soins de les démarches sociales (ouverture de droits, (pharmacie, laboratoire, radiologie...) droit commun. logement,…) en lien avec le soin. Convention avec des partenaires Elle adapte ses actions en fonction des besoins de La PASS doit assurer une médiation si besoin extérieurs : la population accueillie, de l’offre de soins de avec les services, partenaires internes et/ou pour les soins non dispensés sur l’établissement, des structures extérieures externes (accompagnement dans le l’établissement existantes. parcours de soins). Pour assurer l’ouverture des droits (CPAM) - Les soins si nécessaire pour orienter après la prise en La PASS doit s’assurer de l’accès (soit en charge par la PASS interne soit en externe) à : … - Consultation médicale généraliste - Consultation médicale spécialisée si besoins mise en place de consultations notamment de : médicales (généralistes, spécialisées), de ‐ Odontologie soins infirmiers dédiés. ‐ Psychiatrie → fiches de postes, missions des ‐ Maternité/ gynécologie professionnels en PASS ‐ Pédiatrie - Soins infirmiers - Plateau technique (laboratoire, radiologie...) - Délivrance médicamenteuse Les professionnels de la PASS doivent s’assurer de la prise en charge financière des soins. « Ces soins peuvent ne pas être soumis à facturation pour les patients pour lesquels, il apparait au moment de la réalisation des actes, qu’ils ne pourront pas bénéficier d’une couverture sociale » annuaires des structures médico-sociales locales existantes - Prévention, Orientation La PASS doit avoir une bonne connaissance du réseau local. COPIL qui coordonne les actions de la PASS en interne et ouvert aux partenaires extérieurs pour identifier les besoins indicateurs géo-populationnels locaux, environnement socio-économique, inégalités sociales d’accès aux soins → données INSEE La PASS doit avoir une bonne connaissance du bassin de population sur lequel elle intervient. La PASS doit pouvoir accéder à des services d’interprétariat. Convention avec des services d’interprétariat - UN SERVICE QUI SENSIBILISE A LA PRISE EN CHARGE DE LA PRECARITE La PASS doit assurer auprès des Sensibilisation « informelle » continue Plaquette, brochure à destination des professionnels de l’établissement une professionnels Organisation de journées de formation, … sensibilisation, formation, information à la Protocoles dans les différentes situations Interventions en : prise en charge des patients en situation de dans les services CME précarité. Journée d’accueil des internes Ceci afin : Réunion des cadres D’améliorer la réactivité Ecoles de formation (IFSI, IRTS, école De garantir la collaboration de tous face aux des sages-femmes, IFAS…) problématiques de précarité. … Se tenir informé de l’actualité Coordination régionale : site internet (présentation des PASS, plaquette régionale, annuaire des professionnels des PASS, textes réglementaires, veille documentaire…), lettre information mensuelle des PASS Colloques nationaux Journées régionales des PASS Journées nationales des PASS Journées d’informations des partenaires locaux … La PASS aide au repérage des patients relevant d’une orientation vers la PASS A l’intérieur de l’établissement A l’extérieur de l’établissement Formations internes à tous les services, en ciblant prioritairement les services d’accueil et d’admissions, les urgences...) Rencontrer les partenaires extérieurs pour les informer sur l’existence du dispositif PASS Plaquette pour les professionnels Protocole de repérage des patients/ convention partenaires extérieurs Fiche de signalement La PASS doit être un partenaire actif du réseau dans lequel elle doit s’insérer. La PASS peut être consultée pour proposer des solutions aux situations complexes grâce à l’expertise médico-sociale de son équipe (médecin, infirmière, travailleur social, psychologue…) UN SERVICE PARTENAIRE ACTIF DU RESEAU LOCAL Connaissance des structures existantes dans le réseau local : Intervenants du secteur sanitaire Acteurs du champ social Tous professionnels agissant dans le réseau local de précarité Développer des partenariats en interne et en externe Participation à des RCP Participation à des réunions du réseau local Echanges autour des pratiques Conventions, courriers COPIL qui formalise et coordonne les actions au sein du réseau
