CONTRAT DE MANDAT D`ACHAT MEDIA

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C O N T R A T D E M A N D A T D ’ A C H A T M E D I A
( m a r c h é p u b l i c d e s e r v i c e s a r t i c l e 3 0 d u C o d e d e s
m a r c h é s p u b l i c s )
ENTRE LES SOUSSIGNES :
Département de la Vienne
Domicilié à Poitiers cedex 86008 ( France)
Hôtel du Département
Place Aristide Briand – BP 319
Représenté par le Président du Conseil Général, Monsieur Claude BERTAUD, dûment
habilité à l’effet des présentes, ci-après dénommé « l’Annonceur », et/ou « Département de la
Vienne », « Mandant »,
D’UNE PART,
ET
La Société Havas Média France
Société Anonyme
Au capital de 5.260.544 Euros
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre
Sous le numéro B 403 201 767
Domiciliée à Puteaux 92806 (France)
11 Square Léon Blum
Représentée par Monsieur Dominique DELPORT, agissant en qualité de Directeur Général,
dûment habilité à l’effet des présentes,
Ci-après dénommée « Le Mandataire », et/ou « Havas Média France »,
D’AUTRE PART,
Il est convenu ce qui suit,

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ARTICLE 1 - OBJET
L’Annonceur donne mandat exclusif au Mandataire, qui agira au nom et pour le compte du
mandant dans le respect des règles auxquelles ce dernier est soumis, notamment celles
relevant du code des marchés publics, de négocier et d’acheter ses espaces publicitaires
dans les différents médias et supports diffusés en France au sens de la loi n°93-122 du 29
janvier 1993 (Titre II, chapitre II, articles 20 à 29) , concernant les campagnes de publicité
ayant un lien avec le parc du Futuroscope.
Le budget affecté par l’Annonceur pour l’année 2009 sera d’au maximum 2 500 000 euros
TTC nets cours d’ordre, honoraires du Mandataire inclus.
Par exception au principe d’exclusivité défini ci-avant, l’Annonceur pourra procéder librement
à des achats d’espace spécifiques, après en avoir informé préalablement et par écrit le
Mandataire, exception faite pour la Presse Quotidienne Régionale, pour laquelle l’Annonceur
effectue d’ores et déjà ses achats d’espaces en direct.
ARTICLE 2 - SERVICES RENDUS A L’ANNONCEUR
Le Mandataire s’engage à rendre à l’Annonceur les services suivants :
2.1 Stratégie Média
A partir des objectifs marketing, de la stratégie de communication et éventuellement du
montant indicatif des budgets affectés, le Mandataire soumettra sa recommandation
média détaillée et justifiée :
- analyse des cibles conso/média et des stratégies média concurrentes,
- détermination des seuils d’investissements nécessaires,
- recommandation sur les niveaux d’exposition efficaces dans le temps,
- recommandation de répartition des investissements par média et calendrier
annuel d’action.
2.2 Médiaplanning et optimisation
Le Mandataire recommandera, justifiera et optimisera des plans média :
- choix des supports,
- choix des emplacements,
- construction des calendriers descriptifs des campagnes,
- calcul de performances média.
Cette prestation s’appuiera sur :
♦ Les études de références disponibles telles:
- AEPM
- OJD
- IPSOS
- MEDIAMAT
- MEDIAMETRIE
- AFFIMETRIE
♦ L’utilisation d’outils informatiques d’aide à la décision, tels:
- modèles de prévision d’audience en Télévision,
- modèles d’optimisation,
- modèles d’expertise qualitative des réseaux d’affichage,
- modèles de construction de plans en Radio, Télévision et Presse.

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♦ Les outils d’analyse de la concurrence.
L’exploitation de la pige TNS Media Intelligence nécessite :
- l’abonnement annuel de l’Annonceur SEML Nouvelle du Parc du
Futuroscope aux données pluri-média TNS Media Intelligencee (ne concerne
pas le Département de la Vienne) ;
- l’abonnement annuel du Mandataire aux données détaillées des
investissements média sur le ou les secteurs d’activité de l’Annonceur.
Le Mandataire fera ses meilleurs efforts pour négocier le coût des analyses auprès des
organismes.
♦ Les bilans de campagnes (quantitatifs et qualitatifs) :
- bilan des performances constatées (Télévision) et des emplacements,
- bilan financier des achats d’espaces.
2.3 Prestations concernant le Conseil en multimédia - Internet
2.3.1 Conseil média / médiaplanning
Etablissement de la recommandation et du plan média :
- choix des supports
- choix des emplacements
- construction des calendriers
- collecte des contraintes techniques
Périmètre : espace Web classique (tous formats)
Sont exclus : - les opérations spéciales Web
- les médias hors-Web : SMS, emailing, TVI, etc.
Ces prestations feront, si besoin, l’objet d’un devis spécifique soumis pour accord
préalable à l’Annonceur.
Le conseil média Web pourra porter sur de l’espace publicitaire français.
2.3.2 Suivi et optimisation
- vérification de mise en ligne (créations et hyperliens) le 1er jour
- optimisation de la campagne
- reporting
- bilan : analyse détaillée des performances de la campagne, enseignements
Type de tracking : PAP / clics / post-clic (brut / en nombre de visiteurs uniques), source
ad server agence.
2.3.3 Trafficking (trafic)
Cette prestation s’effectuera sur devis après accord préalable de l’annonceur.
Le Mandataire réalisera le trafficking des campagnes Web :
- programmation de la campagne dans le serveur de bannières (de créations
conformes aux contraintes techniques),
- coordination pour la mise en place éventuelle de marqueurs sur le site de
l’Annonceur, support technique auprès de l’Annonceur,
- transmission des liens aux régies,
- mise en ligne technique.

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2.3.4 Tracking (serveur de bannières)
Cette prestation s’effectuera sur devis après accord préalable de l’Annonceur.
Le Mandataire utilisera la technologie choisie par Havas Media France (serveur de
bannière) qui permet l’optimisation en temps réel des campagnes, et la mesure du
retour sur investissement (clics, visites/ventes sur le site de l’Annonceur).
Le serveur de bannières peut être exploité de différentes façons :
- a) pour les impressions Media : l’objet publicitaire est hébergé sur, et délivré
par, l’ad server.
Le serveur de bannières peut alors mesurer l’affichage, le clic et les actions
sur le site de l’Annonceur.
- b) pour le suivi des clics : l’objet publicitaire est hébergé et délivré par
l’éditeur, le serveur de bannières ne mesurant que les clics et les actions sur
le site de l’Annonceur.
2.3.5 Autres Prestations
- E-Mailing
- SMS, TVI, etc.
Prestations sur devis préalable soumis pour accord à l’Annonceur.
2.4 Gestion de l’achat d’espace
♦ La négociation auprès des supports sélectionnés des emplacements d’achat d’espace, de
taux et de remises accordés au Mandant :
- saisies d’opportunités,
- optimisation des conditions générales de vente,
- gestion des tarifs.
♦ L’établissement de devis chiffrés selon la procédure définie à l’article 3.
♦ L’envoi des ordres d’achat aux supports.
♦ L’administration de l’achat :
- lancement des ordres correspondant au plan média,
- contrôle des factures des supports,
- gestion des litiges liés à la parution.
L’Annonceur conserve l’entière responsabilité du contenu des messages et publicités
diffusés.
2.5 Prestations de Conseil en sponsoring et partenariat
Cette prestation couvre la mise en place d’opérations spéciales en TV, presse, radio,
affichage et internet. C'est-à-dire la recommandation media, le planning, la négociation de
l’espace, le suivi, la gestion administrative comme pour les opérations classiques.
2.6 Prestations en évènementiel
Conception, création et/ou mise en place d'événements hors média destinés à créer une
rupture dans le quotidien des cibles (grand public, B to B ou corporate) dans le but d'informer,
de présenter, de motiver, de faire acheter.

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ARTICLE 3 – DEVIS
Sur la base du plan média et préalablement à tout achat d’espace, le Mandataire établira,
après avoir, le cas échéant, mis en œuvre les règles applicables à l’annonceur pour la
passation de ses contrats pour chaque campagne publicitaire, un devis comprenant :
♦ L’état des réservations d’espaces détaillé par support et insertion en mentionnant :
la date de diffusion,
le format,
l'emplacement,
le tarif de base,
± les majorations ou minorations tarifaires,
= le tarif appliqué en brut,
- la remise professionnelle ou référentielle,
- les dégressifs et remises cours d’ordre,
= le montant net cours d’ordre,
+ la rémunération du Mandataire (figurant à l’article 6 du contrat),
- les frais techniques éventuels liés aux parutions ou diffusions.
♦ Un calendrier des investissements média par mois de parution ou de diffusion.
♦ Une estimation budgétaire des remises accordées par les supports utilisés, calculée sur la
base des volumes engagés par l’Annonceur.
L’Annonceur retournera au Mandataire un exemplaire signé de l’état de réservation des
espaces et ce, dans un délai suffisant pour que le Mandataire puisse effectuer les
réservations définitives auprès des différents supports.
En aucun cas, le Mandataire ne pourra s'engager pour le compte de l’Annonceur sans
l’accord préalable écrit par ce dernier de l’état de réservations (par le biais d’un bon de
commande).
ARTICLE 4 - EXECUTION DES ORDRES
Les contrats d'insertion sont soumis aux conditions générales de vente des différents
supports dont l’Annonceur a connaissance. Toutefois les paiements effectués par le mandant
Département de la Vienne au support de publicité concerné le seront dans un délai de 45
jours à compter de la réception de la facture, et après vérification du service fait.
Ces factures seront à envoyer, en ce qui concerne le Département de la Vienne, à l’adresse
suivante :
Conseil Général de la Vienne
Direction adjointe des Investissements du Futuroscope
Place Aristide Briand
BP319
86008 Poitiers cedex.
L’Annonceur pourra modifier, reporter ou annuler tout ou partie des ordres en cours, à charge
pour lui de respecter les conditions et délais stipulés par les supports et d'assumer, en tout
état de cause, les conditions financières de ses décisions.
Ses instructions devront parvenir par écrit au Mandataire dans des délais suffisants pour
permettre à celui-ci de les retransmettre aux supports et de préserver au mieux les intérêts de
l’Annonceur.
Si les instructions d’annulation transmises par écrit au Mandataire lui parvenaient après les