secteurs métal et non-ferreux

DÉCEMBRE 2008
EXPRESSO
SECTEURS MÉTAL ET NON-FERREUX
BARÈMES À L’ÂGE • INDEXATION DES SALAIRES NETS
STATUTS OUVRIERS-EMPLOYÉS • ACCORDS ALL-IN
ALLIANCE POUR L’EMPLOI ET L’ENVIRONNEMENT
LE NOUVEAU SYSTÈME DE BONUS (CCT 90)

2 SETCA EXPRESSO SECTEURS MÉTAL ET NON-FERREUX DÉCEMBRE 2008
TOUS CONCERNÉS
La crise fi nancière mondiale est là, grevant
tous les secteurs de l’économie. Et avec
elle, les prémisses d’une récession et une
inflation en hausse. Dans l’industrie
automobile, par exemple, les entreprises
rechignent à investir, les prix de l’énergie
augmentent considérablement les coûts de
productions, tandis que les consommateurs
achètent moins de voitures ou remettent
leur achats à plus tard. C’est toute l’économie
qui s’immobilise, peu à peu.
Les employés des secteurs Métal et Non-
ferreux commencent eux aussi à ressentir les
effets de la crise que nous traversons. L’activité
est en baisse, les chaines de productions
tournent au ralenti. Les demandes de chômage
économique se multiplient. Certains patrons
profi tent de l’inquiétude pour opérer des
dégraissages, prétextant la fatalité. Les
premiers touchés sont évidemment et
malheureusement les plus précaires.
Intérimaires et employés en CDD ne voient
plus leurs contrats renouvelés, bien qu’ils
travaillent parfois depuis de longues années
dans la même entreprise. Parallèlement, la
baisse du pouvoir d’achat devient criante et
commence à concerner également ceux qui
se sont crus à l’abri jusqu’à présent.
EMPLOYÉS SOUS PRESSION, LE
PATRONAT TARDE À SE REMETTRE
EN QUESTION
Patronat et pouvoirs publics y vont de leurs
déclarations fracassantes pour mettre sous
pression les travailleurs et tentent de
détricoter les conditions de travail des
employés. Tous les prétextes sont bons pour
nous signifi er que les employés coûtent trop
cher: les charges patronales seraient trop
importantes, notre système d’indexation, tel
que nous le connaissons aujourd’hui, serait
incompatible avec le ralentissement de
l’économie. Pourtant, ce n’est pas aux
employés de payer les conséquences de la
débâcle fi nancière.
RESTONS SOLIDAIRES
En tant que SETCa, nous refusons de
céder à la panique et aux pressions de
certains. D’une part, nous maintiendrons
le cap de la défense de votre pouvoir
d’achat, au travers de la protection de
notre indexation brute et des augmentations
salariales. D’autre part, nous ne braderons
pas les droits des employés et nous
continuerons à défendre l’harmonisation
à la hausse des statuts ouvriers-
employés.
Dans cet Expresso, nous reviendrons en
détails sur les enjeux des prochains mois:
 Harmonisation des statuts ouvriers-
employés: pour une harmonisation vers
le haut
 Indexation des salaires nets: quand le
contribuable fi nance l’augmentation du
salaire, au lieu de l’employeur
 Le nouveau système de Bonus (CCT 90):
à quand une véritable augmentation
salariale?
 Accords All-in: prenez garde à la hausse
de l’infl ation
 Alliance pour l’emploi et l’environnement:
faisons le pari pour l’avenir
Nous vous expliquerons également les
actions que nous comptons mener pour
défendre vos droits. Plus que jamais, en
cette période tendue sur le plan économique,
le SETCa le soutient bien haut: ensemble,
on est plus forts. 
Ð
CLAUDE ROUFOSSE
Secrétaire fédéral
Ð
PIA DESMET
Secrétaire fédéral
EDITO
Ensemble on est plus forts

SETCA EXPRESSO SECTEURS MÉTAL ET NON-FERREUX 3 DÉCEMBRE 2008
Les barèmes à l’âge
garantissent la continuité
de l’évolution salariale,
même si le contrat de
travail est suspendu (par
exemple en cas de
crédit-temps ou de congé
parental). Le critère
d’ancienneté, quant à lui,
s’arrête lorsque l’on ne
travaille pas e ectivement.
Nous nous attellerons dès
lors à l’assimilation de ces
périodes non prestées,
d’autant plus que les
principales victimes en la
matière sont les femmes.
Récemment, l’homme
fort d’UNIZO, Karel
Van Eetvelt, a calculé
lui-même ce que
coûterait le nouveau
cadeau espéré par les
employeurs: la
différence entre une
indexation brute et une
indexation nette s’élève
à 1,8 milliard EUR à
chaque fois que l’indice
augmente de 2%. Et
d’ajouter, sur un ton
populiste «cette
différence est tout de
même pour le compte
de l’État».
BARÈMES À L’ÂGE EN QUESTION
INDEXATION DES SALAIRES NETS
Dans les cercles patronaux, il est
régulièrement question d’une autre
solution que l’indexation automatique
habituelle pour répercuter les hausses
de prix dans les salaires. Cette solution
meilleur marché s’appelle «l’indexation
nette». Agoria, la fédération patronale
des secteurs Métal et Non-ferreux, défend
ardemment ce type de méthode.
Par «indexation nette», on n’entend pas
que le travailleur doive recevoir la garantie
que son salaire net (ce qu’il garde après
le précompte professionnel et la retenue
des cotisations sociale) soit totalement
indexé, tandis que le coût brut de l’opération
serait à charge des employeurs. Car il en
coûterait précisément plus aux employeurs
que dans le système actuel.
Non, Agoria et d’autres veulent en substance
que le salaire brut reste inchangé si une
indexation s’avère nécessaire en vertu des
accords sectoriels. Dès lors, seul le salaire
net augmenterait et l’employeur paierait
donc moins au fi sc et à la sécurité sociale.
Si les employeurs parviennent à réaliser
cette énième forme de réduction de charges,
il s’agirait d’une nouvelle menace grave
pour la viabilité, à terme, de la sécurité
sociale. Ce qui, une fois de plus, irait à
l’encontre de la solidarité entre les
personnes actives et ceux qui doivent vivre
d’allocations sociales (pensionnés,
malades, chômeurs…).
UNIZO, par ex., est également favorable
à une telle solution, argumentant qu’elle
ne nuirait pas ou guère à la compétitivité
des entreprises. L’idée a également été
reprise dans une proposition de loi de la
Liste Dedecker, couleur bleu foncé. En juin
2008, Paul Soete, le leader d’Agoria,
précisait encore dans Trends qu’il
considérait un tel système comme une
«piste intéressante». 
Une directive européenne (transposée
dans la législation belge) supprime la
différentiation salariale sur la base de
l'âge, sauf si elle peut être suffisamment
justifiée. Nous savons donc aussi que
les barèmes à l'âge devront, par
conséquent, être adaptés.
Le point de départ consiste à remplacer
les barèmes à l'âge par des barèmes liés
à l'ancienneté. Là où elles n'existent pas
encore, et dans la mesure du possible, il
convient d'élaborer des classifications de
fonctions analytiques, afin de permettre
à la répartition en catégories de se
dérouler objectivement.
Ces barèmes à l'ancienneté doivent être
élaborés en première instance sur le plan
sectoriel. La prise en compte de
l'ancienneté en cas de changement
d'entreprise, surtout au sein du même
secteur, doit également être intégrée
dans les accords.
La concertation proprement dite à propos
de la conversion des barèmes à l'âge
débutera après juin 2009 dans notre
secteur. Les employeurs doivent savoir
que les syndicats d'employés ne tolèreront
en aucun cas la suppression de la
formation salariale.
Les points principaux que nous négocierons
dans les prochains mois sont:
 augmentations barémiques annuelles
 même salaire de début et de fi n
 assimilations maximales
Il est par ailleurs capital que les minimas
barémiques sectoriels soient les plus
élevés possible, au vu du nombre
d’employés issus des PME qui ne
bénéfi cient pas d’un contrôle syndical et
auront plus de diffi cultés à défendre leurs
droits dans cette transition. 

DÉCEMBRE 2008 SETCA EXPRESSO SECTEURS MÉTAL ET NON-FERREUX 4
Entré en vigueur début 2008, le nouveau
système de bonus connait un grand
succès sur le banc des employeurs. Ces
avantages salariaux ne sont permis que
moyennant une convention collective de
travail négociée, en fonctions d’objectifs
transparents qui doivent valoir pour un
groupe de employés. Point négatif: les
avantages liés aux résultats ne sont pas
considérés comme du salaire et ne seront
dès lors pas pris en compte pour la
constitution de vos droits en
sécurité sociale.
POURQUOI CES GRATIFICATIONS
SÉDUISENT-ELLES LES ENTREPRISES?
Le bonus est seulement soumis à un
prélèvement à la source de 33%, prélèvement
déductible fi scalement. Ce nouvel outil
permet donc d’augmenter le revenu des
employés, sans devoir trop mettre la main
au portefeuille.
Ð
EXEMPLE
Pour qu’un travailleur puisse bénéfi cier d’un
bonus de 1000€ net
 Auparavant: l’employeur devait débourser
près de 2500€ après impôts
 Maintenant, avec le nouveau système de
bonus: le coût réel de la gratifi cation après
l’impôt et la déduction fi scale est seulement
de 878€
Un instrument dont les employeurs
semblent avoir saisit toutes les subtilités,
puisque ces derniers ont recours au
nouveau système de bonus pour augmenter
artifi ciellement le salaire net… 
Au vu de l’évolution des
fonctions présentes sur le
marché du travail, nous
pensons que la distinction
entre ouvriers et employés
n’est plus de ce temps. Le
SETCa n’est pas opposé à
une harmonisation des
statuts des ouvriers et des
employés. Mais à la
condition que ce rapproche-
ment se fasse dans le cadre
d’une concertation entre
partenaires sociaux (patrons
et syndicats). Et pour autant
que l’objectif ne soit pas de
réduire les droits liés au
statut des employés, mais
bien d’améliorer le statut
des uns et des autres en
préservant les acquis de
chacun des statuts.
Le SETCa envisage de manier
ce nouvel instrument avec
précaution. En tout état de
cause, il est exclu qu’un revenu
existant soit converti en pareils
avantages. Nous souhaitons
aussi qu’à l’avenir, priorité soit
donnée à l’augmentation du
revenu brut «normal»
permettant de constituer les
droits en sécurité sociale. Si,
par ailleurs, l’opportunité se
présente de négocier un extra
pour les employés, nous ne
manquerons pas de la saisir. À
cet égard, nous souhaitons
négocier les mêmes avantages
pour tous les employés.
STATUTS OUVRIERS-EMPLOYÉS
LE NOUVEAU SYSTÈME DE BONUS (CCT 90)
La distinction entre les statuts des
ouvriers et des employés date d’une
époque où les différences entre les
professions «manuelles» et celles liées
aux «travaux de bureau» étaient fortes.
Aujourd’hui, la distinction entre travail manuel
et travail intellectuel s’est réduite. Et le nombre
d’ouvriers diminue, tandis que le nombre
d’employés ne cesse d’augmenter. Cette
situation est liée, entre autres, au glissement
d’une économie industrielle vers une
économie des services. Il est donc logique
que les deux statuts se rapprochent en une
harmonisation en haut et pour tous.
PROFITER DE LA CRISE POUR TIRER
LES STATUTS VERS LE BAS? NO WAY!
L’harmonisation des statuts est une ancienne
revendication du SETCa, mais encore
actuelle. Le patronat y a toujours fait la sourde
oreille. Cependant, à l’heure du ralentissement
de l’économie, les chefs d’entreprises trouvent
le statut des ouvriers très intéressant pour
gérer la crise de manière plus discrète et plus
souple. Un point en particulier: le chômage
économique. La législation actuelle ne permet
pas à une entreprise de mettre en chômage
temporaire pour motif économique (manque
de travail) des employés, techniciens ou
cadres, mais bien les ouvriers.
En outre, les délais de préavis des ouvriers
sont beaucoup plus courts que ceux des
employés. Un ouvrier qui travaille depuis
19 ans dans la même entreprise aura
seulement 28 jours de préavis, contre un
minimum de 9 mois pour un employé ayant
la même ancienneté. Les fédérations
patronales veulent que les modalités de
licenciement des employés soient remises
sur la table en échange d’une discussion
sur les parachutes dorés dont ont grassement
profi té certains chefs d’entreprises ces
dernières semaines. Le SETCa n’accepte
pas que la modération des supérieurs soit
liée aux durées de préavis des employés.
Le relèvement des préavis extrêmement
faibles des ouvriers au niveau de ceux des
employés serait une réponse bien plus
raisonnable, tant de la part des employeurs
que des responsables politiques. 

DÉCEMBRE 2008 SETCA EXPRESSO SECTEURS MÉTAL ET NON-FERREUX 5
ACCORDS «ALL-IN»
Avec les négociations sectorielles qui s’annoncent, le spectre des accord «All In»
revient. Ces accords prévoient un mécanisme de correction des augmentations
salariales en cas d’infl ation élevée particulièrement insidieux.
UN ACCORD «ALL-IN», QU’EST-CE QUE
C’EST EXACTEMENT?
«All-in» signifi e «tout compris». Comme
pour les vacances all-in, on doit bien être
attentif à ce que le accords contiennent.
La hausse salariale, à savoir les
augmentations hors index et l’index ne
peuvent jamais dépasser une certaine
limite, fi xée dans l’accord. Les employés
ne sont pas soumis à l’heure actuelle à
un accord All In «pur sang». On a malgré
tout prévu des mécanismes de correction,
dans le cas où l’infl ation dépasse la
croissance prévue dans les accords. Le
SETCa veille que les employés ne voient
pas leur pouvoir d’achat diminuer à cause
des croissances des prix.
INDEX, INDEXATIONS...
EN QUOI EST-CE IMPORTANT?
L’indexation des salaires est une conquête
importante des organisations syndicales.
Elle a pour but de maintenir le pouvoir
d’achat inchangé malgré l’infl ation. En effet,
de manière générale, le coût de la vie
courante augmente tantôt rapidement, tantôt
lentement.
Le mécanisme d’indexation automatique
des salaires mis en place après guerre, nous
prémuni contre cette augmentation du coût
de la vie. Schématiquement, si le caddie
hebdomadaire en magasin passe de 100 à
€102, les salaires augmentent de 2% afi n
de garantir un pouvoir d’achat équivalent.
Cette augmentation se fait en dehors de
toute autre augmentation comme par
exemple les augmentations barémiques
liées à l’ancienneté.
L’avantage de ce système est que nos
salaires «collent» relativement bien au
coût de la vie, un atout indéniable quand
l’indexation est forte. En Allemagne, on
l’on ne connait pas ce système d’indexation
automatique des salaires, les travailleurs
des secteurs Métal et Non-ferreux ont
demandé récemment une augmentation
salariale de 8%… Une augmentation
qu’ils n’ont toujours pas reçue… 
Prenons un petit exemple : Je suis soumis à un accord «All In». L’augmentation salariale totale
négociée pour 2 ans est de 6%. Cette augmentation salariale totale comprend aussi bien les
augmentations dues à l’indexation que les augmentations réelles. Mon salaire mensuel est de
€2500 bruts. Deux hypothèses doivent être distinguées: Soit l’infl ation est « normale » et conforme
aux prévisions. Soit l’infl ation s’envole durant ces 2 ans comme c’est le cas actuellement.
Infl ation «normale» Envol de l’infl ation
Augmentation totale prévue dans l’ «All
In» pour la période de 2 ans
6% (4% d’indexation
+ 2% d’augmentation salariale réelle)
Mon salaire avec l’ «All IN» €2500 + 6% = €2650
Inflation estimée pour la période
de 2 ans 4% 4%
Finalement, inflation (≈indexation)
réelle pour la période de 2 ans 4% 5,5%
Mon augmentation salariale réelle 2 % soit = 50 € 0,5 % soit 12,5 €
-€37,5…
une baisse sensible de mon
pouvoir d’achat si l’infl ation
est + forte que prévue