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n° 1 / 2010
sont déterminantes pour la réus-
site de l’opération. Selon une
étude réalisée par Oséo, orga-
nisme public de soutien à l’in-
novation et à la croissance des
PME, le taux d’échec est très
élevé quand le départ de l’an-
cien dirigeant est lié à la mala-
die ou au décès, ce qui prive ses
successeurs de son appui. Cet
acte a parfois pour conséquen-
ces la disparition de l’entreprise
et des suppressions d’emplois.
Tous les conseillers (banques,
experts comptables, avocats,
notaires…) susceptibles d’épau-
ler les chefs d’entreprise dans
cette étape délicate leur recom-
mandent donc de commencer à
évoquer très tôt le sujet avec eux
pour avoir le temps d’envisager
toutes les options et de définir
la meilleure stratégie. Disposer
de plusieurs années devant soi
lalettre
du Crédit Agricole
Réussir
la transmission
d’organiser la solidarité entre les
nouveaux propriétaires pour pro-
fiter d’exonérations partielles sur
les droits de donation.Toutes ces
étapes exigent des compétences
pointues. Au Crédit Agricole,
des experts sont spécialement
dédiés à la transmission et sont
à la disposition des chefs d’en-
treprise qui souhaitent préparer
cette échéance.
Recourir aux aides
Avoir mûri le projet en amont
avec la banque facilite d’ailleurs
le financement de l’opération
de reprise grâce, notamment, à
la mise en place de crédits adap-
tés pour le repreneur éventuel
et à la possibilité de solliciter
les aides proposées par Oséo,
l’établissement public qui sou-
tient les entreprises.
Oséo soutient la transmission
d’entreprise
En 2009, Oséo, la banque publique d’aide aux petites et moyennes
entreprises, a soutenu près de 85000 projets, dont 4000 projets
de cession/reprise d’entreprise. En 2010, Oséo pense augmenter
de 50% ses financements de contrats de développement trans-
mission. Ces chiffres sont issus du bilan annuel 2009 de la banque.
À noter, pour 2010,l’enveloppe consacrée aux prêts bancaires garan-
tis sera revue à la baisse, tandis que celle des contrats de dévelop-
pement transmission augmentera de 50%, soit 60 millions d’euros.
Plus d’infos sur : www.oseo.fr
Entre 700000 et 900000 entre-
prises, pour l’essentiel des PME,
devraient changer de mains dans
les 15 prochaines années.Le plus
souvent, cette transmission sera
motivée par le départ des diri-
geants à la retraite :aujourd’hui,
environ 45% des patrons d’en-
treprises ont plus de 50 ans.
Certains choisiront de vendre
l’entreprise à un tiers, d’autres
d’organiser un rachat par les
salariés ou de passer le relais à
leurs enfants.
Un acte de gestion
Quelle que soit la solution rete-
nue, la transmission est un acte
de gestion important, qui doit
être anticipé. Son organisation,
la possibilité pour le repreneur
d’être accompagné par l’ex-diri-
geant pendant quelques mois,
La transmission est une démarche qu’il faut anticiper. En effet, définir la meilleure stratégie, préparer
l’entreprise et s’entourer de conseillers compétents pour faire les bons choix prend du temps.
est important pour bien prépa-
rer l’entreprise, car il est parfois
nécessaire,par exemple,de faire
évoluer les comptes sociaux et
les bilans afin de mettre l’entre-
prise en ordre de transmissibilité.
Le temps permet aussi de struc-
turer intelligemment le patri-
moine du dirigeant. Au fil des
années,celui-ci a souvent investi
toute sa fortune dans son entre-
prise pour financer sa croissance,
et il doit changer de stratégie.
Il lui faut ainsi souvent procéder
au rachat des comptes courants
d’associés, faire transiter l’im-
mobilier d’entreprise des actifs
de la PME vers son patrimoine
privé, étudier les conséquences
fiscales de cette nouvelle orga-
nisation au regard,par exemple,
de l’ISF, etc.Dans certains cas,si
l’entreprise fait l’objet d’une
donation, il est aussi possible
Ce support n’est pas un document contractuel
lalettre
du Crédit Agricole
L’EIRL, un nouveau statut
pour les entrepreneurs
individuels
Le Premier ministre François
Fillon a annoncé la création
prochaine d’un nouveau statut :
l’EIRL ou entreprise individuelle à
responsabilité limitée. Ce régime
a pour objectif de répondre aux
préoccupations des entrepreneurs
individuels, et principalement à
celle de la protection de leurs
biens en cas de faillite. En effet,
jusqu’à ce jour, les entrepreneurs
individuels doivent répondre de
leurs dettes professionnelles sur
la totalité de leur patrimoine.
Ce statut permettra de séparer
le patrimoine professionnel du
patrimoine personnel sans
création de personne morale.
En pratique, seul le patrimoine
professionnel déclaré au registre
du commerce et des sociétés ou
au répertoire des métiers sera
mis en cause. Sur le plan fiscal,
le régime d’une EIRL est aligné
sur celui d’une entreprise
unipersonnelle à responsabilité
limitée (EURL). Les entrepreneurs
individuels pourront alors opter
pour l'impôt sur le revenu ou
pour l'impôt sur les sociétés.
Plus d’infos sur www.tpe-pme.com
EN BREF
lalettre
du Crédit Agricole
n° 1 / 2010
En France, selon l’Insee, il
existe près de 2,8 millions de
très petites entreprises (TPE,
moins de 10 salariés). En dépit
de la crise, près de 530000
d’entre elles ont vu le jour en
2009. Un record lié pour une
bonne part au statut de l’auto-
entrepreneur. Mais les défail-
lances sont également en
hausse et ont touché, en 2009,
plus de 60000 entreprises.
Parmi les raisons, bien sûr, l’in-
suffisance de trésorerie. En
effet, trop de chefs d’entreprise
se contentent d’un suivi épiso-
dique du solde de leur compte
bancaire, une négligence qui
peut mettre en danger la tréso-
rerie de leur entreprise.
Pointage quotidien
Pour le patron d’une TPE, il est
important de pointer le détail
de ses relevés de compte
(encaissements, décaissements)
et d’intervenir immédiatement
lorsqu’une difficulté se pré-
sente. Des outils permettent
une surveillance quotidienne
des comptes pour limiter les
ruptures de trésorerie et éviter
le recours au découvert. En
effet, un découvert autorisé n’a
pas vocation à pallier des déca-
lages permanents de trésorerie
et l’impact financier de cette
souplesse – qui peut se révéler
par ailleurs très utile – n’est pas
négligeable. Même chose pour
le crédit court terme, qui doit
financer un besoin ponctuel
(activité saisonnière par exem-
ple), mais pas un dysfonction-
nement qui dure.
Mieux gérer sa trésorerie, c’est
anticiper, c’est-à-dire gérer ses
besoins de financement en se
constituant un fonds de roule-
ment. Mais aussi en suivant de
près l’évolution du besoin en
fonds de roulement (BFR).
Pour les TPE, c’est générale-
ment là que le bât blesse.
Le rôle de l’entrepreneur ne se
limite donc pas à contrôler les
flux financiers au jour le jour
mais à se projeter dans l’ave-
nir en construisant un budget
de trésorerie prévisionnel
réaliste. Celui-ci doit tenir
compte du chiffre d’affaires
prévisionnel, des charges et
des investissements futurs.
Côté encaissements, mieux
vaut évaluer les flux au plus
juste (délais de règlement,
impact de la saisonnalité…).
Concernant les décaissements,
il convient de distinguer char-
ges régulières (loyer, impôts,
charges salariales) et charges
ponctuelles (dépenses excep-
tionnelles). Une fois le budget
prévisionnel établi, reste à le
réactualiser régulièrement. À
défaut de rigueur et d’antici-
Crédit photo: Getty Images
Les très petites entreprises sont plus exposées que d’autres aux défaillances,
souvent du fait d’une trésorerie insuffisante. Explications et solutions.
pation, les décalages de tréso-
rerie peuvent conduire le chef
d’entreprise à retarder le paie-
ment de certaines échéances
et l’exposent à des pénalités,
notamment vis-à-vis de l’Urssaf
ou du fisc.
Dans ce cas, la négociation
vaut toujours mieux qu’une
procédure judiciaire.
Gérer les excédents
Lorsque les excédents de tré-
sorerie sont immobilisés sur un
compte courant, ils ne rappor-
tent rien. Mieux vaut les placer,
même sur une durée courte. Si
l’entreprise est en nom propre,
un livret A est adapté : même
si la rémunération n’est pas
exceptionnelle, l’épargne est
disponible et sécurisée.
Pour constituer une épargne
de précaution, financer des
investissements futurs ou gé-
rer au quotidien ses excédents,
le chef d’entreprise dispose
également d’une large gamme
de placements simples et sécu-
risés comme les sicav monétai-
res ou les dépôts à terme.
Comment mieux gérer
sa trésorerie?
Bientôt un diagnostic trésorerie
au Crédit agricole
Parce que les chefs d’entreprise n’anticipent pas toujours leurs
problèmes de trésorerie et qu’ils se considèrent insuffisamment
conseillés, le Crédit Agricole met en place un nouveau service : le
diagnostic de trésorerie. Gratuit et personnalisé, il permet au
responsable de TPE de mettre en place avec son conseiller pro-
fessionnel des solutions adaptées, tant pour gérer ses besoins de
trésorerie que pour placer ses excédents. N’hésitez pas à prendre
contact avec votre conseiller financier.
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Éditeur:
Uni-éditions, 22, rue Letellier,
75739 Paris Cedex 15
Réalisation:
Directrice de la publication:
Véronique Faujour
Comité éditorial:
Marie-Noëlle Goulaouic, Philippe Kroslakova
Rédactrice en chef:
Bérengère Ducloux
Rédactrice en chefadjointe:
Pascale Barlet
Secrétaire de rédaction:
Véronique Péron
Assistante de la rédaction:
Céline Minot
Rédaction:
Bazik Press
Dépôt légal: mars 2010
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