les bienfaits économiques et sociaux liés à l`ouverture de l`internet

LES BIENFAITS
ÉCONOMIQUES ET
SOCIAUX LIÉS À
L’OUVERTURE DE
L’INTERNET
RÉUNION MINISTÉRIELLE
2016 SUR L’ÉCONOMIE
NUMÉRIQUE
RAPPORT DE RÉFÉRENCE
RÉSUMÉ

LES BIENFAITS ÉCONOMIQUES ET SOCIAUX LIÉS À L’OUVERTURE DE L’INTERNET
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Ce rapport a été approuvé et déclassifié par le Comité de la politique de l’économie numérique le 30 mai
2016 et préparé pour publication par le Secrétariat de l’OCDE.
Note à l’intention des délégations :
L’original anglais du présent document est accessible sur OLIS :
DSTI/ICCP/(2015)17/FINAL
Ce document et toute carte qu'il peut comprendre sont sans préjudice du statut de tout territoire, de la
souveraineté s’exerçant sur ce dernier, du tracé des frontières et limites internationales, et du nom de tout
territoire, ville ou région.
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international.
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RÉSUMÉ
L’internet constitue l’épine dorsale de l’économie numérique, sous-tend une grande partie de l’activité
sociale mondiale et s’avère un puissant levier d’innovation, de croissance économique et de bien-être
social. Les organisations telles que l’OCDE ont observé une corrélation entre le rôle catalyseur de
l’internet et sa conception, dès l’origine, comme un système « ouvert » par défaut. Toutefois, ces dernières
années ont vu monter des inquiétudes persistantes quant à une diminution progressive du degré
d’ouverture. Les pouvoirs publics sont soumis à des pressions contradictoires : d’un côté, respecter certains
objectifs d’action publique, au risque de sacrifier le caractère ouvert de l’internet, et de l’autre, concrétiser
les avantages socio-économiques induits par un internet plus ouvert.
Pour opérer des choix plus éclairés, les décideurs et autres parties prenantes ont besoin d’éléments
concrets sur les effets de l’ouverture de l’internet et les incidences de leurs décisions y afférentes. Si les
avantages de l’ouverture s’avèrent parfois diffus et difficiles à mesurer, les abus, eux, peuvent être
particulièrement visibles – l’utilisation des médias sociaux pour diffuser des propos haineux en est une
illustration. La lutte contre de tels abus peut donner lieu à une grande diversité d’interventions, d’actions et
de situations qui influent sur le degré d’ouverture (ou de fermeture) de l’internet et peuvent
involontairement en limiter les avantages.
Le présent rapport vise à amorcer la constitution d’une base factuelle et à préparer le terrain à de
futurs travaux de recherche. Il propose une définition de l’ouverture de l’internet afin de délimiter le
périmètre d’analyse, décrit dans les grandes lignes les avantages et les difficultés qui peuvent résulter de
l’ouverture et met en lumière les objectifs des parties prenantes ayant des conséquences sur différentes
strates de l’internet et sur son degré global d’ouverture. Il dévoile en outre les premières observations
quantitatives sur les effets de l’ouverture de l’internet sur les échanges, l’innovation et l’entrepreneuriat, et
les performances macroéconomiques, ainsi que des éléments qualitatifs sur les questions sociales. Pour
chaque composante, il propose des pistes de recherche et d’analyse.
Les messages phares du présent rapport sont les suivants :
 L’ouverture est essentielle pour la concrétisation du potentiel de l’internet. L’internet a, par
nature, un caractère ouvert et mondial, ce qui a contribué à en faire un moteur de croissance
économique et d’innovation. D’où l’importance de mieux appréhender les pressions et les
tendances qui en affectent le degré d’ouverture. Si la notion d’« internet ouvert » est aujourd’hui
largement utilisée, elle peut avoir diverses acceptions, selon les interlocuteurs. Il semble plus
judicieux de parler de l’« ouverture de l’internet », qui rend davantage compte de l’existence de
différents types et degrés d’ouverture. Entrent en considération des facteurs techniques,
économiques et sociaux, des conditions de marché à la gouvernance, en passant par les cadres et
procédures juridiques, ou encore les droits humains. L’ouverture de l’internet est prônée dans les
Principes de l’OCDE de 2011 pour l’élaboration des politiques de l’internet, qui énoncent une
série d’objectifs pour promouvoir l’ouverture et le dynamisme de l’internet, lesquels se
renforcent mutuellement.
 Les effets de l’ouverture de l’internet pour stimuler les échanges internationaux sont
largement reconnus. Les chaînes de valeur mondiales font désormais partie intégrante de

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l’environnement commercial, avec des intrants provenant du monde entier et des produits passant
de site en site au gré des étapes de production jusqu’au résultat final. Les flux de données
transfrontières transitant par l’internet permettent aux entreprises de coordonner leur participation
aux chaînes de valeur mondiales, et à des structures, même de très petite taille, d’entrer dans le
jeu des échanges.
 L’ouverture est indispensable à l’innovation et l’entrepreneuriat fondés sur l’internet. Elle
conditionne la capacité de l’internet à agir comme un connecteur à très grande échelle. De là
naissent les possibilités de partager les connaissances, d’y accéder et de les coordonner,
d’exploiter les plateformes pour de nouveaux projets, et de s’approvisionner – y compris en
services financiers et professionnels.
 La créativité, les économies et l’émergence de nouveaux modèles d’affaire à la faveur de
l’ouverture de l’internet peuvent stimuler la productivité et la croissance. L’ouverture est un
vecteur essentiel d’accélération de la diffusion des connaissances nécessaire pour favoriser la
propagation des innovations dans les économies et combler les écarts de productivité entre les
leaders et les entreprises à la traîne.
 L’ouverture de l’internet renforce les opportunités d’amélioration du bien-être social et en
crée de nouvelles – certaines générant, par ricochet, des bienfaits économiques. Les
nouveaux canaux de communication, les échanges d’idées, de connaissances et d’opinions, et
l’émulation créative qui en découlent ouvrent la voie à des possibilités d’enseignement et de
développement des compétences, à un meilleur suivi de l’apparition des épidémies et des
maladies, et à d’autres améliorations de santé publique ; ils favorisent également une
gouvernance plus transparente, l’engagement civique, la libre expression, l’autonomisation des
consommateurs et bien d’autres avantages encore. Avec, à la clé, la perspective de sociétés plus
démocratiques, créatives et innovantes. 
 L’ouverture s’accompagne également de défis qu’il convient de surmonter si l’on veut tirer
le meilleur parti de l’internet. Il arrive que des acteurs malintentionnés profitent de l’ouverture
de l’internet pour mener des activités malveillantes – diffusion d’opinions extrémistes, actes
criminels, violations des droits humains ou de la sécurité numérique, utilisation abusive de
données à caractère personnel, violation de la propriété intellectuelle, ou encore comportement
anticoncurrentiel en sont autant d’exemples (même si certaines de ces problématiques se posent
également en cas de « fermeture »). S’il en va de l’intérêt commun de la quasi-totalité des parties
prenantes de lutter contre de telles activités ou de les limiter au maximum, elles peinent toutefois
à s’accorder sur les moyens d’y parvenir.
 Les pays peuvent avoir des préférences diverses quant au degré d’ouverture de l’internet,
mais tous doivent trouver un juste équilibre s’ils veulent à la fois atteindre des objectifs de
politique publiques importants et récolter pleinement les fruits de leur participation à
l’économie numérique. La position de chaque pays à l’égard du degré d’ouverture dépend de
leurs objectifs et de leur appréciation des avantages et des défis qui l’accompagnent. Les grands
objectifs d’action publique susceptibles d’influer d’une façon ou d’une autre sur l’ouverture de
l’internet ont trait à la protection de la concurrence, des consommateurs et de la vie privée, et à la
promotion du développement économique, du patrimoine culturel et de l’accès à l’internet. Dès
l’origine, la communauté technique de l’internet a souhaité lui donner un caractère ouvert et
mondial. Par ailleurs, le degré d’ouverture est influencé par le processus multipartite
d’élaboration de la plupart des politiques de l’internet, ainsi que par les décisions des acteurs du
secteur privé et le comportement des internautes. Par conséquent, l’ouverture ne relève pas d’une
décision unilatérale des différents pays. En revanche, ces derniers fixent des objectifs qui

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conduisent à des mesures et des situations susceptibles d’avoir des incidences sur cette ouverture
(lorsqu’ils imposent des contraintes de localisation des données ou s’opposent à des fusions
anticoncurrentielles, par exemple). Les décideurs ne doivent pas perdre de vue les effets de leurs
actions sur le degré d’ouverture, afin de tirer de meilleur parti de la participation à l’économie
numérique.
 La nature mondiale et réticulaire de l’internet rend indispensable la coopération
internationale et multipartite afin de mettre en place des politiques et des pratiques souples
et efficaces dans le domaine de l’économie numérique, qui contribuent à préserver le caractère
fondamentalement ouvert de l’internet tout en répondant aux grands objectifs d’action publique.
Il est de l’intérêt commun des pays de tenir compte des effets des politiques ou des pratiques
affectant le degré d’ouverture de l’internet, tant sur leurs économies nationales que sur celles des
autres pays. Or, à l’heure actuelle, les décisions d’action ne sont pas étayées par des données
suffisamment solides. Certes, on dispose d’informations quantitatives sur les flux de données
transfrontières, mais les décideurs ont besoin d’éléments plus tangibles et nuancés quant aux
effets des décisions de politiques publiques ayant trait à l’ouverture de l’internet sur les objectifs
socio-économiques nationaux et internationaux.
 Les futurs travaux de recherche sur l’ouverture de l’internet devront poursuivre deux
objectifs : améliorer les données et approfondir l’analyse des politiques. La présente étude
constitue une première étape vers la mesure des flux de données mondiaux en tant que révélateur
de l’ouverture de l’internet, le but ultime étant de les mettre en corrélation avec des indicateurs
clés des échanges, de l’innovation, des performances macroéconomiques et du bien-être social.
Elle amorce également l’analyse de l’impact des différentes actions et situations sur le degré
d’ouverture de l’internet. Les étapes suivantes pourraient consister à :
 Identifier une méthodologie et des données permettant de mesurer les multiples dimensions
de l’ouverture de l’internet ;
 Poursuivre la constitution d’un ensemble de données sur les flux mondiaux, accompagné de
données d’infrastructure, en collaboration avec le secteur privé ;
 Étayer et évaluer les effets des décisions ou des mesures prises par les pouvoirs publics, le
secteur privé, la société civile ou les internautes sur l’ouverture de l’internet ; et
 Étayer et évaluer les effets d’un degré d’ouverture plus ou moins élevé sur les échanges,
l’innovation/l’entrepreneuriat, les performances macroéconomiques et le bien-être social.
L’internet est devenu incontournable pour les pays en quête de prospérité économique et sociale. Des
décisions malavisées affectant son degré d’ouverture peuvent peser lourd sur l’avenir des échanges, de
l’innovation et de la productivité, ainsi que sur la capacité des individus à l’exploiter pour leur
développement personnel. L’OCDE continuera de soutenir les efforts multipartites déployés pour
appréhender et exploiter au mieux les bienfaits de l’internet dans l’intérêt du plus grand nombre.