Bâle III, le multiplicateur du crédit et la politique monétaire Laurent Quignon L’introduction de normes internationales de liquidité, en réponse à la crise financière de 2007, constitue l’une des principales avancées de Bâle III. A court terme, le Liquidity Coverage Ratio (LCR) détermine la quantité minimale d’actifs liquides dont les banques doivent disposer pour faire face à des sorties de trésorerie provoquées par une crise de liquidité s’étendant sur 30 jours. A long terme, l’application d’un Net Stable Funding Ratio (NSFR) impose désormais l’adossement aux emplois bancaires à plus d’un an, de ressources suffisamment stables ou de maturité au moins équivalente. Le ratio de liquidité à court terme, objet du présent article, vise à maîtriser le risque de liquidité des établissements de crédit. Il limite leur exposition (baisse de la transformation des maturités, moindre dépendance au financement de marché à court terme), et augmente leur capacité à faire face au risque de liquidité, via la constitution d’un matelas d’actifs liquides de haute qualité. Au-delà de l’objectif ultime d’une plus grande résilience du système bancaire face à un choc de liquidité, cette nouvelle norme interagit avec la politique monétaire et le financement de l’économie. Elle constitue donc un nouvel enjeu pour le banquier central. Le LCR vise tout d’abord à rendre le système bancaire moins dépendant à la banque centrale en temps de crise, mais il accroît paradoxalement cette dépendance en temps normal (Première partie). La théorie économique suggère, en outre, que le LCR pourrait entraîner une baisse du multiplicateur du crédit et une certaine éviction des financements privés (Deuxième partie). Enfin, le fonctionnement du marché monétaire et la transmission de la politique monétaire pourraient s’en trouver également perturbés (Troisième partie). Décembre 2013 Du prêteur en dernier ressort au prêteur en premier ressort Dans la littérature économique, la gestion de la liquidité bancaire est parfois vue comme une responsabilité partagée entre les banques commerciales et la banque centrale (Goodhart, 2008). L’introduction de normes prudentielles de liquidité revient, sous cet angle, à privilégier la gestion individuelle du risque de liquidité par les banques afin de réduire la probabilité d’une intervention en urgence de la banque centrale. A l’inverse, le Liquidity Coverage Ratio tend à renforcer le rôle de prêteur en premier ressort de cette dernière en temps normal. Une dépendance à la banque centrale structurellement accrue en temps normal Le nouveau ratio de liquidité à court terme contraint les banques à s’assurer individuellement contre le risque de liquidité. En raison de la définition du ratio, l’objectif est poursuivi, dans une très large mesure, avec le concours de la banque centrale. En période de crise aiguë, le soutien discrétionnaire de la banque centrale au système bancaire est moins marqué, mais cet effet de lissage n’est rendu possible que par une dépendance accrue de ce dernier à la liquidité de la banque centrale en régime de croisière. Les objectifs micro et macroprudentiels du LCR Le Comité de Bâle assigne d’abord au ratio de liquidité à court terme un objectif microprudentiel : « cette norme vise à faire en sorte qqu’une banque q dispose d’un encours suffisant d’actifs liquides de haute qualité (HQLA, high quality liquid assets) non grevés, Conjoncture 3 sous forme d’encaisses ou d’autres actifs, pouvant être convertis en liquidités sur des marchés privés sans perdre – ou en perdant très peu – de leur valeur pour couvrir ses besoins de liquidité, dans l’hypothèse d’une crise de liquidité qui durerait 30 jours calendaires. »1 . Ce n’est que par extension que l’objectif devient également macroprudentiel : « Il <Le LCR> accroîtra la capacité du secteur bancaire à absorber les chocs générés par des tensions financières et économiques, quelle qu’en soit la source, ce qui réduira le risque de répercussions de tensions financières sur l’économie réelle. » (BCBS 238, janvier 2013). l’ensemble des HQLA, se répartissent à leur tour en deux sous-catégories d’instruments éligibles 6. Instituée par la révision de janvier 2013, la sous-catégorie 2B comprend des titres de dette et actions de sociétés non financières éligibles ainsi que des titres adossés à des créances immobilières résidentielles (RMBS). Au regard des résultats du Monitoring exercise publiés par l’EBA en septembre 2013, l’incidence de l’élargissement demeure relativement modeste, puisque la souscatégorie 2B ne représentait qu’entre 4% (banques moyennes ou non internationales du groupe 2) et 5% (grandes banques du groupe 1) de l’encours des HQLA au 31 décembre 2012. La définition du ratio remaniée en janvier 2013 Le ratio de liquidité à court terme vise à vérifier que la banque détient suffisamment d’actifs hautement liquides (HQLA) pour faire face aux sorties nettes de trésorerie (net cash outflows) à trente jours qui résulteraient d’une crise de liquidité. Leur évaluation se fonde sur un scénario de flux de trésorerie prédéfini par le régulateur. Le ratio réglementaire rapporte l’encours des actifs liquides aux sorties nettes de trésorerie et devra, en vertu du calendrier réglementaire publié par le Comité de Bâle en janvier 2013, s’élever à au moins 60% en 2015 puis à 100% à compter de 2019, à l’issue d’une incrémentation annuelle de 10% entre 2016 et 2018. Les premières Quantitative Impact Studies (QIS) menées par l’EBA et le BCBS ont conduit le régulateur à revoir la définition du LCR en janvier 2013. Outre l’étalement du calendrier de mise en œuvre, les principaux amendements ont consisté à élargir le périmètre des actifs liquides éligibles et à abaisser le taux de non-renouvellement (ou de « fuite ») de certaines ressources2. - Les High Quality Liquid Assets (numérateur) Le régulateur classe les actifs hautement liquides en deux grandes catégories. Les actifs dits « de niveau 1 », comprennent le cash, les réserves auprès de la banque centrale 3 et de titres éligibles, d’emprunts d’Etat pour l’essentiel 4 . Le manque d’harmonisation quant au traitement des réserves obligatoires donne lieu à des interprétations variées 5 . Si certains superviseurs (Belgique) semblent considérer qu’elles doivent être incluses dans les HQLA, d’autres (France, Luxembourg) estiment, au contraire, qu’il convient de ne pas les comptabiliser comme telles. Les actifs dits « de niveau 2 », qui ne doivent pas représenter plus de 40% de Décembre 2013 Les net cash outflows (dénominateur) Les cash outflows sont constitués des fuites sur dépôts et du non-renouvellement des autres ressources à court terme. Exprimés en pourcentage de l’encours, ils sont définis par le régulateur. Les inflows correspondent aux tombées et intérêts contractuels attendus à trente jours sur les seuls actifs performants. Ils viennent en déduction des outflows théoriques dans la limite de 75% de ces derniers. En d’autres termes, la banque devra toujours détenir une proportion d’actifs liquides représentant 25% au moins des outflows simulés en période de crise. Afin de tenir compte du renouvellement des prêts, le comité de Bâle recommande d’appliquer un abattement (par la suite, ce terme est utilisé indifféremment avec ceux de décote, ou d’haircut) de 50% aux inflows contractuels relatifs aux prêts accordés à la clientèle de banque de détail et aux sociétés non financières. Pour les opérations de reverse repo (prise en pension, revente à terme de titres), la part des flux entrants pris en compte correspond à la proportion de la ligne dont le régulateur considère qu’elle ne sera pas reconduite en cas de crise de liquidité, la probabilité de reconduction étant d’autant plus faible que la garantie est de bonne qualité. Ainsi, le taux d’abattement appliqué aux flux est identique au taux de décote qui serait appliqué aux actifs si ceux-ci n’étaient pas mobilisés et constituaient des HQLA. Les lignes garanties par des level 1 assets sont supposées être renouvelées et ne pas donner lieu à des entrées de trésorerie ; la décote appliquée est de 15% lorsque l’opération est garantie par des level 2A assets, de 25% lorsqu’il s’agit de RMBS éligibles (de niveau 2B), de 50% pour les autres actifs de niveau 2B et à 0% pour les actifs autres que ceux précités. Conjoncture 4 Les besoins de l’analyse nous amènent à introduire une distinction plus économique entre, d’une part, les HQLA détenus sous forme de réserves excédentaires auprès de la banque centrale (une partie des actifs de niveau 1) et, d’autre part, ceux détenus sous forme de créances sur l’économie (qui sont donc des contreparties de la masse monétaire) sous forme de titres éligibles (actifs de niveau 1 autres que les réserves excédentaires, i.e. titres d’emprunts d’Etat et l’ensemble des titres de niveau 2) assortis de différents haircuts. Les études d’impact quantitatif successives conduites par l’EBA montrent que la première composante des HQLA (cash et réserves excédentaires) n’a cessé de croître depuis la fin de 2010. Celle-ci représentait, au 31 décembre 2012, près de la moitié des HQLA des grandes banques européennes (groupe 1) (cf. graphique 1). Part des réserves excédentaires et du cash dans les HQLA 60% en % des HQLA 50% 40% 30% 20% 10% refinançant auprès de cette dernière contre des actifs non constitutifs de HQLA (ceci, afin de préserver le numérateur dudit ratio). Le déficit de liquidité du système bancaire vis-à-vis de la banque centrale, défini comme le montant que les banques ont besoin de refinancer sur une base régulière via des opérations d’emprunt garanties par des collatéraux, s’en trouvera accru de manière structurelle, selon le principe même des réserves obligatoires. Il convient, toutefois, de noter que le besoin de liquidité du système bancaire vis-à-vis de la banque centrale est en partie exogène, dépendant des comportements financiers du secteur dit « non monétaire » (ménages, entreprises, administrations publiques, mais aussi secteur financier non bancaire). Lorsque ce dernier arbitre par exemple en faveur de dépôts bancaires, il accroît l’assiette de calcul des réserves obligatoires et, partant, le besoin réglementaire des banques commerciales en liquidité banque centrale. Compte tenu du traitement favorable des dépôts de la clientèle de détail, une substitution de dépôts retaill à des ressources courtes de marché pourrait, en revanche, entraîner une baisse des réserves à constituer au titre du « LCR », partiellement compensée par la hausse des réserves obligatoires. Cet exemple montre que liquidité banque centrale et liquidité au sens du LCR sont donc parfois exclusives l’une de l’autre. Conséquence sur le rôle de prêteur en dernier ressort 0% Déc. 2009* Juin 2011** Déc. 2011** Déc. 2012*** (*) Banques du groupe 1 uniquement (**) Toutes banques (***) Banques du groupe 1 uniquement et proportion recalculée hors actifs de niveau 2 B introduits par la révision du LCR en janvier 2013 Graphique 1 Source : EBA Le LCR pourrait ainsi entraîner une allocation inefficace de la liquidité, ajoutant encore à la fragmentation des marchés interbancaires au sein de la zone euro. Destinées à atténuer les conséquences potentiellement déstabilisatrices de chocs systémiques rares, des exigences excessives pourraient, en effet, conduire à un « gaspillage » de liquidité, dès lors que le matelas n’a vocation à être utilisé que dans des circonstances très exceptionnelles. Les ressources garanties obtenues de la banque centrale ne suscitant pas d’outflows réglementaires, une banque peut améliorer son ratio de liquidité à court terme par une augmentation de ses réserves en banque centrale (le carry trade vers les titres d’emprunt d’Etat constitue une autre voie empruntée principalement par les banques d’Europe du Sud, cf. page 18) en se Décembre 2013 La règlementation ex ante de la liquidité bancaire et la fourniture ex postt de liquidités en urgence par les banques centrales en période de tensions se répondent mutuellement. En théorie, le recours, par les banques, au matelas de sécurité constitué au titre du LCR, devrait contribuer à limiter les interventions de la banque centrale en sa qualité de prêteur en dernier ressort. En pratique, toutefois, les banques pourraient se révéler peu enclines à faire usage de ce matelas. La constitution d’un matelas d’actifs liquides ne présente d’intérêt qu’autant que ce matelas peut être affecté à la couverture de sorties de trésorerie, en cas de difficulté à se procurer de nouvelles lignes de financement ou de l’absence de liquidité de certains actifs, qui ne peuvent plus être réalisés au prix escompté. Le Comité de Bâle a donc prévu le relâchement de la contrainte de LCR en cas de crise Conjoncture 5 Bilan consolidé de l'Eurosystème - Actif Taux directeurs 6 % mds euros Taux Refi de la BCE 3 500 5 Fed Funds objectif de la FED 3 000 Titres de dette émis par les résidents de la zone euro et libellés en euro 2 500 Autres créances sur les EC libellées en euro** 4 Taux directeur de la BOE LTRO 2 000 Taux directeur de la BOJ 3 1 500 1 000 2 Autres actifs* MRO Créances sur les non-résidents Or et assimilés 500 1 0 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 Graphique 2 Sources : Banques centrales Zone euro : taux directeurs et du marché monétaire 6 % * Y compris créances sur la zone euro libellées en monnaie étrangère et créances en euros sur les APU ** Y compris cessions temporaires de réglage fin, cessions temporaires à des fins structurelles et appels de marge versés Graphique 4 Bilan consolidé de l'Eurosystème - Passif Taux de dépôt 3 500 5 Taux Refi 3 000 4 Taux marginal 2 500 Eonia 3 Source : BCE mds euros Capital et réserves Comptes de réévaluation Autres passifs* Contrepartie des DTS alloués par le FMI Engagements envers les non-résidents Engagements envers les résidents Reprises de liquidité en blanc** Facilité de dépôts Excès de réserves Réserves obligatoires Billets en circulation 2 000 1 500 1 000 2 500 1 0 0 99 00 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 Graphique 3 Source : BCE afin de permettre aux banques d’utiliser le matelas, quitte à passer temporairement sous le seuil réglementaire7. Cet assouplissement momentané de la contrainte nous apparaît d’autant plus justifié que le LCR devient excessivement sévère et ne constitue pas un bon baromètre de la liquidité bancaire dans un contexte de crise de liquidité, du fait de l’application des haircuts à des actifs déjà dévalorisés pour le calcul des HQLA. A l’appui d’un petit exemple numérique, Bindseil et Lamoot (2011) mettent également en exergue le caractère perfectible du LCR en qualité d’indicateur en cas de crise de liquidité et la supériorité d’une mesure de type Distance to Fire Sales (DFS) qui simule la perte maximale de ressources à court terme à laquelle une banque est en mesure de résister. Il convient, à notre sens, de s’interroger sur les conséquences opérationnelles d’une telle mesure d’assouplissement. Ainsi, une banque en proie à des difficultés de trésorerie, mais qui conserverait du papier mobilisable, pourrait tout aussi bien préférer emprunter davantage auprès de la banque centrale plutôt que de laisser son LCR diminuer, ce qui pourrait finalement tempérer la portée de cette faculté de relâchement de la contrainte. Décembre 2013 * Y compris autres engagements envers les EC résidents et libellés en euro ** Y compris cessions temporaires de réglage fin et appels de marge reçus Graphique 5 Source : BCE Le rôle de la BCE en qualité de prêteur en dernier ressort La BCE a bel et bien revêtu les habits du prêteur en dernier ressort dans la crise. Elle a, dans le sillage de la Fed et de la Banque d’Angleterre, massivement abaissé ses taux directeurs (cf. graphiques 2 et 3), introduit une procédure d’allocation illimitée et à taux fixe de liquidités à une semaine et à un mois au lendemain de la faillite de Lehman en octobre 2008 et élargi, à plusieurs reprises, la gamme de collatéraux éligibles. Ses concours au secteur bancaire, qui n’avaient jamais excédé le seuil de 800 milliards jusqu’en novembre 2007, ont culminé à près de 3 700 milliards à l’été 2012, avant de refluer, au gré des remboursements anticipés de la première LTRO à 3 ans, vers 2 400 milliards en octobre 2013. Initialement prévue jusqu'en juillet 2014, la procédure d’allocation en quantité illimitée et à taux fixe sera poursuivie au moins jusqu'au 7 juillet 2015 8. Ces opérations ont considérablement gonflé le bilan de l’Eurosystème (graphiques 4 et 5) et contribué à apaiser les tensions sur le marché monétaire, en assurant une liquidité suffisante aux intervenants. Conjoncture 6 L’expression « prêteur en dernier ressort » est souvent entendue dans une acception plus étroite. L’économiste britannique Walter Bagehot est à l’origine de la règle canonique selon laquelle le soutien des autorités monétaires n’est légitime qu’autant que l’établissement qui en bénéficie demeure solvable. Dès la fin du XIXe siècle, il avait, toutefois, pressenti la difficulté qu’éprouveraient les banques centrales à distinguer, ex ante, illiquidité et insolvabilité. D’où la préconisation suivante : la banque centrale doit prêter sans limite mais à un taux pénalisant les banques solvables et en mesure de mobiliser du collatéral. Pour le régulateur, « l’encours de HQLA non grevés devrait au moins permettre à la banque de survivre jusqu’au 30e jour du scénario de tensions, date à laquelle la direction de l’établissement et les responsables prudentiels auront dû décider des actions correctives appropriées ou le problème de la banque aura pu faire l’objet d’une résolution ordonnée ». Le Comité de Bâle se montre, en revanche, peu disert sur le rôle de prêteur en dernier ressort de la banque centrale, se contentant d’affirmer que le ledit encours « donne (…) à la banque centrale plus de temps pour prendre des mesures appropriées, si elle les juge nécessaires »9. Deux interrogations demeurent cependant. En cas de choc de liquidité entraînant le relâchement de la contrainte prudentielle de liquidité, dans quelle mesure les banques recourront-elles effectivement au matelas d’actifs liquides pour couvrir leurs sorties de trésorerie ? Sous la pression de leurs créanciers, ne préférerontelles pas préserver leurs ratios de liquidité et se refinancer auprès de la banque centrale ? Cette question renvoie à la deuxième interrogation, qui a trait au comportement de cette dernière en pareilles circonstances. Le propre d’une banque centrale étant de cultiver « l’ambiguïté constructive », rien ne permet d’affirmer a priorii que la BCE ou une autre banque centrale jouerait une partition différente en présence, ou en l’absence, de LCR. Par exemple, si un système bancaire fonctionne avec un excédent de réserves, il existe peu de raisons pour que la banque centrale définisse un champ élargi de collatéral. Or, comme l’illustrent les données récentes, un excédent de liquidité au sens de la politique monétaire (403,5 milliards d’euros de réserves excédentaires au 31 décembre 2012) peut dissimuler un déficit de liquidité au sens du Décembre 2013 LCR (225 milliards10). La question revient à savoir si la BCE appréhendera à l’avenir la position de liquidité du système bancaire dans une acception étroite (au-delà des seules réserves obligatoires) ou large (au regard des exigences du LCR). La BCE semble encore aujourd’hui attacher une grande importance à la notion de réserves excédentaires stricto sensu lorsqu’elle commente les évolutions monétaires. Décidée pour endiguer la contraction des flux de crédit depuis l’été 2011, la baisse du coefficient des réserves obligatoires de 2% à 1% à compter du 18 janvier 2012 n’avait de sens que dans le cadre de la première approche, désormais caduque. La hausse des réserves excédentaires qui a suivi montre, s’il était besoin, qu’elle n’a pas eu les bénéfices escomptés. La BCE sera, toutefois, amenée à prendre en considération la nécessité pour les banques de constituer des réserves en monnaie centrale en endossant la responsabilité de superviseur unique à partir de l’automne 2014. Les effets macroéconomiques du LCR Une lecture théorique du LCR suggère qu’il réduit le multiplicateur du crédit pour la partie des actifs liquides constituée sous forme de réserves auprès de la banque centrale, tandis que le renforcement des portefeuilles de titres éligibles est susceptible de se substituer au financement bancaire du secteur privé. Baisse du multiplicateur (ou diviseur) de crédit Le ratio LCR peut être, au moins pour partie, apparenté à un coefficient de réserves obligatoires, en vertu duquel les banques commerciales doivent constituer des réserves auprès de la banque centrale dans une proportion de leurs dépôts, et auquel une abondante littérature a été consacrée. Le premier effet d’une hausse du coefficient de réserves est la baisse arithmétique du multiplicateur du crédit (ou de la monnaie comme l’écrivent plus justement les AngloSaxons, cf. encadré). Conjoncture 7 Effet du Liquidity Coverage Ratio sur le multiplicateur du crédit Le diviseur et, en sens contraire, le multiplicateur du crédit sont des concepts permettant d’établir un lien prévisible entre la création monétaire et les besoins des banques en monnaie centrale, en tenant compte des « fuites » en monnaie banque centrale qui interviennent au cours du processus de création monétaire. Selon l’approche par le multiplicateur, le système bancaire consacre les réserves excédentaires ou libres à la date i, montant RE i , à augmenter ses encours de crédits à l’économie du crédit d’un 'C i . Ce dernier donne lieu à un accroissement 'Di de l’encours des dépôts, dont une partie b u 'D Di quitte le système bancaire sous forme de billets. L’accroissement des dépôts au bilan des banques constitution de réserves obligatoires pour un montant (1 b) u 'D Di donne lieu à la rBBC u (1 b) u 'D Di . La propension moyenne des agents à détenir une partie de leur monnaie sous forme de billets b et le coefficient de réserves obligatoires à constituer auprès de la banque centrale rBBC réduisent la valeur du multiplicateur. Les fuites résultant des paiements entre banques se neutralisent les unes les autres dès lors que l’on raisonne à l’échelle du système bancaire. Le multiplicateur du crédit permet d’approcher le volume de création monétaire autorisé par un accroissement des disponibilités bancaires en monnaie banque centrale. L’hypothèse est, par exemple, celle d’une politique monétaire expansionniste, la banque centrale décidant d’acheter des titres aux banques de sorte que leurs avoirs en compte à la banque centrale augmentent. Ce surcroît de monnaie centrale H H permet aux banques de distribuer un supplément de crédit (ou de monnaie) M M égal à k x H, avec k (multiplicateur du crédit) égal à 1 1 (1 b)(1 rBBC ) Sous l’hypothèse que b est constant à court terme, la hausse du crédit rendue possible par une hausse initiale de la base monétaire est d’autant plus faible que le taux de réserves obligatoires est élevé. Multiplicateur ou diviseur ? Le modèle du diviseur de crédit se distingue dans sa causalité (les crédits impliquent les réserves) de celui du multiplicateur du crédit (les réserves déterminent le crédit). Dans le cadre du modèle du multiplicateur du crédit, on suppose que les banques ont besoin de détenir au préalable une certaine quantité de réserves pour prêter. Au contraire, dans le modèle du diviseur de crédit, les banques prêtent d’abord, puis se refinancent ensuite. Ainsi elles créent la quantité de monnaie correspondant à la demande de crédit qui leur est adressée, et la quantité de réserves (et donc la base monétaire) s’ajuste en conséquent. Ce modèle s’inscrit dans un schéma où la monnaie est endogène, c'est-à-dire que ce sont les agents économiques eux-mêmes qui déterminent la quantité de monnaie en circulation et non la banque centrale comme le modèle du multiplicateur le suppose implicitement. Décembre 2013 Conjoncture 8 Le diviseur de crédit, qui permet d’appréhender le besoin en monnaie centrale résultant d’un certain volume de création monétaire, nous semble plus conforme à la situation qui prévaut en zone euro. Application numérique : l’incidence du LCR dans la zone euro La Banque centrale européenne a abaissé le coefficient de réserves obligataires de 2% à 1% à compter du 18 janvier 2012. L’assiette desdites réserves atteignait, au 31 décembre 2012, 10 609,2 milliards d’euros : 9 971,7 milliards de dépôts à vue et de dépôts à terme d’une durée/remboursables avec un préavis inférieur à 2 ans et 637,5 milliards de titres de créances d’une durée inférieure à 2 ans. La monnaie fiduciaire s’élevait à 938,2 milliards, ce qui signifie qu’en moyenne 7,7% des dépôts et titres à court terme générés par les vagues successives de crédit ont « fui » sous forme de pièces et billets. La valeur théorique du multiplicateur s’établit donc à k 1 | 11,6 1 (1 0,077 )(1 0,01) Cela signifie qu’un montant initial de réserves excédentaires de 10 milliards peut potentiellement engendrer des vagues successives de crédit (ou de création monétaire) aboutissant à un accroissement du crédit de 116,0. Une lecture en sens inverse (diviseur) indique qu'un système bancaire qui partirait d’une situation initiale caractérisée par l’absence de réserves excédentaires (hypothèse qui correspond peu ou prou à la situation observée jusqu’en 2011 dans la zone euro, avant la mise en œuvre des LTRO) devrait, pour honorer une demande de crédit de 100 milliards, accroître ses réserves (et donc son refinancement) auprès de la banque centrale d’un montant de 100 , soit d’environ 8,7 milliards. k Entre 670 et 900 milliards d’euros d’actifs liquides sous forme de réserves La somme des réserves excédentaires (403,5 milliards), de la facilité de dépôt (231,8 milliards) et de la stérilisation du Securities Market Program (208,3 milliards) diminuée des dépôts utilisés comme collatéraux auprès de la BCE (171,7 milliards 11) fournit une approximation du montant des HQLA constitué sous forme de réserves au 31 décembre 2012 par les banques de la zone euro, soit 671,9 milliards ou encore 6,3% des dépôts et titres soumis au coefficient de réserves obligatoires. Si l’on y ajoute le besoin supplémentaire en HQLA (225 milliards) à la même date, on obtient le montant approximatif des actifs liquides supplémentaires qui serait à constituer au titre du LCR, à sorties nettes de trésorerie à 30 jours constantes, soit 896,9 milliards au 31 décembre 2012 si l’exigence réglementaire de 100% en 2019 était déjà applicable (cf. tableau 1). Sous l’hypothèse d’une structure de bilan stable à l’horizon 2019, ce montant peut être également exprimé en proportion des passifs soumis au coefficient de réserves, soit 8,5%. Décembre 2013 Conjoncture 9 HQLA sous forme de réserves auprès de l'Eurosystème Encours au 31 décembre 2012, milliards d'euros Réserves obligatoires 106,4 Réserves excédentaires (a) 403,50 Facilité de dépôt (b) 231,80 Stérilisation SMP (c)(1) Dépôts mobilisés en garantie (d) 208,30 (2) -171,70 Déficit d’actifs liquides LCR (e) 225,0 Réserves à constituer au titre du LCR (3) Hypothèse basse (a+b+c+d) (4) Hypothèse haute (a+b+c+d+e) (1) (2) (3) (4) (5) 671,90 (5) 896,90 Reprises de liquidité en blanc aux fins de stérilisation du Securities Market Program, source :Consolidated financial statementt of the Eurosystem as at 28 December 2012. ECB collateral data, « Use of collateral : Fixed term and cash deposits », 31 mars 2013 (information disponible uniquement à partir du T1 2013). Pour que toutes les banques respectent un LCR d’au moins 100%, à taille et structure de bilan inchangées. Déficit comblé exclusivement avec des titres éligibles LCR. Déficit comblé uniquement au moyen de réserves auprès de l’Eurosystème. Tableau 1 Sources : BNP Paribas à partir de BCE et EBA En posant & la proportion du surcroît d’actifs liquides constituée sous forme de réserves excédentaires, le multiplicateur devient k 1 1 (1 b)(1 rBC D u rLCR ) D u 1 rBC u (1 b) b 1 0,08623 0,07846 u D Le multiplicateur du crédit est d’autant plus faible que la proportion de HQLA constituée sous forme de réserves excédentaires est élevée (cf. graphiques 6 et 7). Ses valeurs théoriques extrêmes sont 6,1 (&=100%) et 11,6 (&=0). A cet égard, si les proportions d’actifs liquides sous formes de réserves, d’une part, et de titres éligibles, d’autre part, s’entendent avant décotes dans notre analyse, la proportion des réserves publiée par l’EBA (46% au 31 décembre 2012 pour les grandes banques du groupe 1 de l’échantillon de l’EBA), calculée après décotes, constitue toutefois une assez bonne approximation de la même proportion calculée avant décotes (43% environ selon nos calculs) dans la mesure où les actifs de niveau 1 (titres d’Etat et réserves), auxquels aucune décote ne s’applique, représentaient à eux seuls 87% du stock d’actifs liquides. A supposer que la proportion marginale de nouveaux HQLA constituée sous forme de réserves obligatoires demeure identique à la proportion moyenne calculée sur le stock (de l’ordre de 43% avant décotes) le multiplicateur serait de 8,3 (contre 11,6 en l’absence de ratio réglementaire de liquidité ou si tous les HQLA étaient exclusivement constitués sous forme de titres). Une baisse plus prononcée du multiplicateur jusqu’en 2018 Les résultats obtenus ci-dessus ne valent qu’en régime de croisière. En effet, partant d’un niveau où les HQLA déjà constitués représentaient 6,3% des dépôts et titres servant d’assiette de calcul des réserves obligatoires, les banques devront Décembre 2013 Conjoncture 10 augmenter sensiblement la proportion marginale de dépôts affectés à la constitution de HQLA pour atteindre le taux cible de 8,5% des dépôts (dans notre exemple, de l’assiette des réserves obligatoires) à l’horizon de 2019, correspondant à un LCR d’au moins 100% pour chaque banque de la zone euro12, à sorties nettes de trésorerie à 30 jours stables. Les HQLA augmentent à chaque période de leur rendement r et de la proportion marginale de nouveaux dépôts donnant lieu à constitution de HQLA par les banques a 1 r 1 g HQLA n Dn : HQLA n u (1 r ) D m u g u Dn Dn u (1 g ) HQLA n 1 Dn 1 où Dm et b 1 r HQLA n D m .g u 1 g Dn 1 g au HQLA n b Dn Dm u g 1 g est une suite arithmético-géométrique donc le nième terme peut s’écrire : HQLA An Dn § HQLA · A0 c ¸¸ c a n u ¨¨ © D0 ¹ où c b 1 a D m peut être exprimée en fonction de b : b Dm u g 1 g !Dm Puis en substituant, b b u (1 g ) g Dm u g 1 g An HQLA A0 · (1 g ) 1 a § HQLA ¸u u ¨¨ an u n D0 ¸¹ g 1 a © Dn , D m peut être exprimée en fonction des ratios initial (date 0) et cible (date n) de HQLA aux dépôts, des taux de rendement des HQLA r et de croissance des dépôts g. Dm § HQLA An u ¨¨ n ª § 1 r · º © Dn ¸¸ » g u «1 ¨¨ «¬ © 1 g ¹ »¼ g r Décembre 2013 n u HQLA0 ·¸ D0 ¸¹ n Conjoncture 11 Ainsi, en supposant que l’ajustement ne portera que sur le numérateur du ratio, l’encours des actifs liquides devrait atteindre 8,5% des dépôts et titres servant d’assiette au calcul des réserves obligatoires pour que la cible de LCR de 100% soit atteinte en 2019 par chaque banque. Partant d’un niveau initial de HQLA représentant environ 6,3% des dépôts, et sous les hypothèses d’un taux de croissance annuel des dépôts de 2% et d’un taux de rendement des HQLA de 1,5%, les banques devront thésauriser entre 2013 et 2018 l’équivalent de 20,2% des nouveaux dépôts sous forme de réserves et/ou de titres éligibles au LCR. Notons que le caractère exogène du taux de croissance des dépôts est discutable dans le cadre de l’approche par le multiplicateur puisque le niveau et donc la dynamique des encours des crédits et des dépôts sont endogènes au multiplicateur. Pour un niveau déterminé de réserves excédentaires, les encours de crédits et de dépôts seront, en effet, d’autant plus faibles que la valeur du multiplicateur sera basse. En revanche, l’hypothèse peut être admise dans le cadre du modèle du diviseur de crédit, qui nous semble mieux décrire la création monétaire au sein de la zone euro, où les encours de crédit ou de dépôts déterminent le besoin du système bancaire en monnaie centrale. Si la nouvelle norme de liquidité n’est pas compensée par une politique monétaire plus accommodante, permettant aux banques de se procurer les réserves nécessaires au respect des exigences prudentielles (élargissement permanent du bilan de la banque centrale), la distribution du crédit bancaire sera contrainte. L’impact négatif sur le multiplicateur serait maximal si les nouveaux flux de HQLA étaient constitués sous forme de réserves. Dans cette hypothèse : k 1 1 (1 b)(1 rBBC D u rLLCR ) 1 | 3,7 1 (1 0,077 )(1 0,01 0,202 ) A supposer que la proportion marginale de HQLA constituée sous forme de réserves obligatoires demeure identique à celle qui caractérisait le portefeuille de HQLA au 31 décembre 2012 (soit 45% environ), la valeur théorique du multiplicateur du crédit pourrait s’établir à : k 1 1 (1 b)(1 rBBC D m u rLLCR ) 1 | 5,9 1 (1 0,077 )(1 0,01 0,45 u 0,202 ) Décembre 2013 Conjoncture 12 Effet du LCR sur le multiplicateur de crédit Régime permanent (à partir de 2019) Multiple des réserves excédentaires 11 10 9 ǻHQLA = 0,085 x ǻ dépôts* *assiette des réserves obligatoires 8 Proportion de réserves dans s l'encours des HQLA au 31 décembre b 2012 7 6 Multiplicateur du crédit é Multiplicateur du crédit é hors titres éligibles LCR % crédit hors titres éligibles LCR 5 4 3 0% 9% 100% 98% 96% 94% 92% 90% 88% 86% 84% 82% 80% 18% 27% 36% 45% 54% 63% 72% 81% 90% 99% Part des HQLA constituée sous forme de réserves** en banque centrale ** Réserves excédentaires + facilité de dépôt + stérilisation SMP - reprises de liquidité utilisées comme collatéral Graphique 6 Sources : Calculs BNPP à partir de BCE/EBA Phase de transition 2013-2018 Multiple des réserves excédentaires 11 10 9 8 7 6 5 4 3 Multiplicateur du crédit Multiplicateur du crédit hors titres éligibles LCR % crédit hors titres éligibles LCR ǻHQLA = 0,202 x ǻ dépôts* *assiette des réserves obligatoires Proportion de réserves dans a l'encours de HQLA au 31 décembre m 2012 100% 98% 96% 94% 92% 90% 88% 86% 84% 82% 80% 0% 9% 18% 27% 36% 45% 54% 63% 72% 81% 90% 99% Part des flux de HQLA constitués sous forme de réserves** en banque centrale **Réserves excédentaires + facilité de dépôt + stérilisation SMP - reprises de liquidité utilisées comme collatéral Graphique 7 Sources: Calculs BNPP à partir de BCE/EBA Décembre 2013 Conjoncture 13 Afin d’inscrire l’analyse dans un cadre proche de celui des réserves obligatoires, nous exprimons la cible de LCR en termes d’assiette des réserves obligatoires dans la zone euro. Rapportées à ladite assiette, les réserves en banque centrale entrant dans la définition des HQLA s'élevaient à 6% au 31 décembre 2012. Nous assimilons, par ailleurs, le déficit en actifs liquides des banques de la zone euro au déficit publié par l’EBA en septembre 2013, à partir de données au 31 décembre 2012. Ainsi, pour des sorties nettes de trésorerie stables, un ratio LCR d’au moins 100% à l’horizon de 2019 pour chaque banque de la zone euro équivaudrait à des réserves excédentaires comprises entre 670 et 900 milliards d’euros, ou entre 6,3% et 8,5% de l’assiette des réserves, selon que le supplément d’actifs liquides nécessaire serait constitué sous forme de titres d’Etat ou exclusivement sous forme de réserves auprès de la BCE, respectivement. Les stratégies d’ajustement privilégient le renforcement des actifs liquides plutôt que la contraction des sorties nettes de trésorerie Afin d’évaluer les effets potentiels du LCR sur le multiplicateur, nous supposons que l’ajustement ne porte que sur le numérateur. Cette hypothèse, qui a le mérite de la simplicité, est certes restrictive mais moins qu’il n’y paraît de prime abord. Ainsi qu’en témoignent les résultats des études d’impact de l’EBA, l’ajustement s’est, jusqu’à présent, largement concentré sur le renforcement des actifs liquides plutôt que sur la baisse des flux nets de trésorerie. Nos estimations, fondées sur les résultats des Monitoring exercises de l’EBA, mettent bien en évidence une baisse des nets outflows des banques européennes d’environ 360 milliards entre décembre 2011 et décembre 2012, mais l’effet en est exclusivement imputable à la baisse de 75% à 40%, dans le cadre de la révision de janvier 2013, du taux de fuite applicable aux flux des ressources apportées par les sociétés non financières (-410 milliards). La baisse du dénominateur du ratio se heurte en effet à deux contraintes à court et moyen terme. Tout d’abord, la diminution des maturités des prêts et/ou l’allongement de la maturité des dépôts ou des emprunts à l’égard de la clientèle non financière implique, ceteris paribus, une réduction de la transformation des maturités et une baisse des financements intermédiés 13 . Ensuite, les stratégies individuelles d’ajustement relatives aux opérations avec la clientèle financière et sur le marché Décembre 2013 interbancaire sont vouées à l’échec pour l’ensemble du système. Il est, en effet, illusoire de réduire au passif les dettes interbancaires en blanc à très court terme productrices d’outflows (au profit, par exemple, d’emprunts plus longs garantis par des actifs non HQLA) tout en préservant, à l’actif, les prêts de même nature qui sont, quant à eux, générateurs d’inflows. Aucun effet ne saurait donc être raisonnablement escompté de telles stratégies sur le dénominateur du LCR. Celles-ci n’auraient, du fait de leur contingence, guère d’effet sur la liquidité bancaire mesurée à l’aune du ratio de liquidité 14 mais seraient, en revanche, susceptibles de perturber la formation des taux du marché monétaire (cf. infra). Le multiplicateur du crédit décroît avec les réserves auprès de la banque centrale au titre du LCR Le multiplicateur (ou diviseur) de crédit est une fonction convexe décroissante de la proportion d’actifs liquides constituée sous forme de réserves auprès de la banque centrale (cf. graphiques 6 et 7). La proportion de crédit hors titres éligibles est une fonction affine croissante de cette même part (droite en pointillés). Il convient, toutefois, d’apprécier l’incidence de la constitution d’actifs liquides sous forme de titres éligibles sur le financement bancaire du secteur privé (des ménages et PME, mais aussi des grandes entreprises dont la dette présente une notation inférieure à BBB-). Nous avons, à cette fin, calculé un multiplicateur que nous qualifions des « prêts bancaires », i.e. du crédit qui exclut les financements correspondant aux titres éligibles au numérateur du LCR. Le multiplicateur global est supérieur au multiplicateur hors titres éligibles dès lors qu’une partie des HQLA est constituée sous forme de titres éligibles. L’écart entre les deux multiplicateurs de crédit décroît à mesure que la part des financements dévolue aux prêts bancaires traditionnels et celle de HQLA constituée sous forme de réserves augmentent. Il s’annule lorsque le supplément d’actifs liquides est constitué uniquement de réserves excédentaires. Le ratio de la masse monétaire à la base monétaire évoluait dans la zone euro dans une fourchette de 10% à 12% entre la création de la monnaie unique et l’éclatement de la crise financière (cf. graphique 8), une valeur relativement proche de la valeur théorique de 10,4 (taux de fuite sous forme de billets = 7,7%, taux de réserves obligatoires de 2% antérieurement au 18 janvier 2012). Conjoncture 14 Portefeuilles de titres publics et effet d’éviction Zone euro : ratio masse monétaire/ base monétaire Multiplicateur 14 Milliards d'euros 12 12 000 10 000 10 8 000 8 6 000 6 4 000 Masse monétaire/Base monétaire M3 Base monétaire 4 2 2 000 0 0 Le multiplicateur du crédit ne sera pas directement affecté par la hausse de la partie des actifs liquides au numérateur du LCR sous forme de titres, dès lors que ces derniers constituent des contreparties de la masse monétaire (créances sur l’économie, en particulier titres d’emprunt d’Etat). En revanche, la structure des contreparties de la masse monétaire se déformera en faveur de ces derniers, au détriment du crédit au secteur privé. 99 00 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 Graphique 8 Source : BCE Substitution de la liquidité BCE au marché interbancaire Détention de titres publics par les IFM de la zone euro 6000 35 30 25 20 15 10 5 0 -5 -10 -15 -20 En milliards d'euros 5000 4000 3000 Prêts interbancaires* 2000 Prêts de l'Eurosystème** 1000 0 99 00 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 * Hors dépôts auprès de l'Eurosystème ** Liquidités BCE: MRO+LTRO Graphique 9 Source : BCE ll a enregistré des mouvements erratiques entre 2009 et 2012 autour d’une tendance baissière, au gré des évolutions de la base monétaire. Cette dernière s’est élargie sous l’influence, pour l’essentiel, de deux facteurs. La BCE a de facto réintermédié une partie du marché interbancaire après la chute de Lehman Brothers, puis lors de la crise des dettes souveraines, via les mesures non conventionnelles de politique monétaire (cf. graphique 9). Ensuite, après la publication des premières recommandations du Comité de Bâle en décembre 2010, relatives aux normes de solvabilité et de liquidité Bâle III, s’est ajoutée la nécessité de constituer des réserves au titre du LCR. L’assouplissement du LCR en janvier 2013 a sans doute contribué à réduire la pression sur la liquidité et soutenu les flux de remboursements des LTRO. Ces derniers ont épongé une partie de l’excédent de liquidité, au-delà des réserves obligatoires, entraînant le redressement mécanique du multiplicateur de 5,5 en septembre 2012 à 7,9 en octobre 2013, un niveau qui reste inférieur à ceux qui prévalaient avant 2008 (continûment supérieurs à 10). Décembre 2013 glissements annuels et contributions annuelles en % achats nets/encours m -12 Valorisation annuelle / encours m -12 Glissement annuel 99 00 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 Graphique 10 Source : BCE Ainsi l’écart entre les multiplicateurs de crédit total et de crédit hors titres émis principalement par le secteur public est d’autant plus grand que la part de HQLA constituée sous forme de titres éligibles au LCR augmente (cf. graphiques 6 et 7). L’effet de cette éviction, sur le multiplicateur du crédit, est toutefois compensé par l’effet positif lié à une plus faible proportion de réserves. La constitution de HQLA sous forme de titres publics a donc, outre la vertu de contribuer à contenir opportunément les taux sur les dettes publiques, celle de limiter la baisse du multiplicateur du crédit au regard de celle qui prévaudrait si les nouveaux HQLA étaient exclusivement constitués sous forme de réserves excédentaires. La hausse de la part de HQLA constituée sous forme de réserves exerce donc un effet négatif sur le multiplicateur du crédit (global et hors titres éligibles au LCR) mais réduit l’écart entre le multiplicateur global et le multiplicateur hors titres éligibles en raison de la moindre éviction des prêts bancaires par les financements des titres éligibles. L’effet net sur le multiplicateur des prêts bancaires demeure négatif Conjoncture 15 Actifs hautement liquides vs actifs mobilisables auprès de la BCE Cash et réserves auprès de la BCE Billets et pièces, réserves excédentaires, facilités de dépôt auprès de la BCE Reprises de liquidités en blanc pour stérilisation du SMP (dépôts à 1 semaine auprès de la BCE) Actifs négociables Titres négociables émis par des Etats, des banques centrales, des organismes publics ou des banques multilatérales de développement* Obligations sécurisées et titres de créances négociables garantis émis par le secteur privé HQLA (définition CRD4/CRR) (L1) Réserves éligibles : (L1) Eligibles excédents de réserves + facilités de dépôt + réserves obligatoires ( à la discrétion des autorités nationales) (L1) Eligibles sans décote si affectés d’une pondération en risque de 0% sous Bâle II (titres notés de AAA à AA-) (L2A) Eligibles avec une décote de 15% si affectés d’une pondération en risque de 20% sous Bâle II (titres notés de A+ à A-) (L2A) Obligations sécurisées éligibles avec une décote de 15% à condition d’être notées au moins AA-, de ne pas avoir été émises par la banque elle-même ou l’une de ses filiales (et, dans le cadre de la CRD4/CRR, d’être en conformité avec la directive européenne UCITS IV en vigueur depuis juillet 2011) Collatéraux BCE Sans objet (Cat. 1 /2) Eligibles avec une décote de 0,5% à 10,5% pour les titres notés de AAA à A- (Cat. 1 /2) Eligibles avec une décote de 6% à 33% pour les titres notés de BBB+ à BBB (Cat. 3) Eligibles avec une décote de 1% à 13% pour les titres notés de AAA à Aquel que soit l’émetteur (SNF ou IF) Eligibles sans décote (*) La pondération en risque est de 0% pour les titres émis en devise domestique des administrations centrales ou locales ainsi que d’entreprises publiques des pays européens (règlement du Parlement européen et du Conseil de l’UE n° 575/2013). Décembre 2013 Conjoncture 16 (Cat. 3) Eligibles avec une décote de 8% à 35% pour les titres notés de BBB+ à BBB- quel que soit l’émetteur (SNF ou IF) Actifs hautement liquides vs actifs mobilisables auprès de la BCE (suite) Actifs négociables Titres de créances négociables non garantis émis par le secteur privé Titres de créances adossés à des actifs (ABS, RMBS…) (L2A) Titres de dette éligibles émis par les SNF avec une décote de 15% à condition d’être notés au moins AA- (L2B) Titres de dette éligibles émis par les SNF avec une décote de 50% à condition d’être notés entre A+ et BBB- (L2B) RMBS éligibles avec une décote de 25% à condition d’être notés au moins AA et de ne pas avoir été émis, et les actifs sous-jacents originés, par la banque elle-même ou l’une de ses filiales (Cat. 4) Eligibles avec une décote de 6,5% à 22,5% pour les titres notés de AAA à A- (Cat. 4) Eligibles avec une décote de 13% à 44% pour les titres notés de BBB+ à BBB- (Cat. 5) ABS notés entre AAA et A- éligibles avec une décote de 10% Actifs non négociables Créances non négociables Créances privées adossées à des prêts assorties de paiements résidentiels (Non Marketable d’intérêts à taux fixe Residential Mortgage (Credit claims) Backed Debt) Actions ordinaires cotées (L2B) Eligibles avec une Non éligibles décote de 50% à condition de ne pas avoir été émises par une IF et d’être incluses dans l’indice de référence du pays (Cat. 5) ABS Non éligibles notés entre BBB+ et BBBéligibles avec une décote de 22% (CQS 1 /2) Eligibles avec une décote de 10% à 45% pour les créances notées de AAA à A- Non éligibles (CQS 3) Eligibles avec une décote de 17% à 65% pour les créances notées de BBB+ à BBB- Créances non négociables adossées à des prêts résidentiels dont les actifs sous-jacents sont des prêts aux particuliers éligibles avec une décote de 39,5% SNF : Sociétés non financières IF : Institutions financières ABS : Asset-backed securities RMBS : Residential mortgage-backed securities L1, L2Aet L2B : classification HQLA, respectivement Level 1, Level 2A et Level 2B Cat. : catégorie de collatéral pour les actifs négociables Tableau 2 Source : BNP Paribas à partir de BCE, Union européenne et BRI (BCBS 238, règlement du Parlement européen et du Conseil de l’UE n° 575/2013, BCE/2011/14, BCE/2013/35) Décembre 2013 Conjoncture 17 puisque la diminution du multiplicateur global l’emporte sur l’effet positif d’une baisse de l’éviction des prêts bancaires (mesurée par l’écart entre les multiplicateurs de crédit global et des prêts bancaires). Dès lors, il est légitime de s’interroger sur la trajectoire prévisible des nouveaux HQLA qui seraient constitués sous forme de titres publics. Alors que la contraction des portefeuilles de titres souverains des IFM de la zone euro en 2011 avait principalement résulté d’un effet valeur négatif au paroxysme de la crise des dettes souveraines, leur reconstitution a plutôt reposé sur des achats de titres par les banques qui coïncident, le plus souvent, avec l’effet valorisation (cf. graphique 10). Le renforcement des portefeuilles de titres publics est, toutefois, en contradiction avec la nécessité de desserrer le lien entre les banques et les Etats, qui constitue le fondement du projet d’Union bancaire, et la BCE, en qualité de futur superviseur unique, serait en passe de faire évoluer sa doctrine sur le sujet. Après avoir vu dans les achats massifs de titres de dette souveraine, notamment par les banques d’Europe du Sud, un moyen indirect de contenir les rendements de long terme, elle semble désormais considérer que le phénomène touche ses limites, tant il encourage la concentration des risques et dévie le canal des bilans bancaires du financement du secteur productif au profit de la sphère publique. Gageons que la BCE agira avec le discernement nécessaire afin d’éviter de nouvelles tensions sur les rendements et la substitution de réserves excédentaires à des titres d’Etat au sein des HQLA. Si la perspective d’une remontée graduelle des rendements (taux sans risque) à moyen terme contribue sans nul doute à réfréner l’appétit des banques des pays core pour la dette souveraine, les espoirs d’une baisse supplémentaire des spreads, ravivés par l’éventualité d’un renforcement des achats directs de titres par la BCE, agissent en sens opposé pour les banques d’Europe du Sud (graphique 11). LCR et marché monétaire Le marché interbancaire, lieu d’échange de la monnaie centrale, constitue un rouage essentiel à la bonne transmission de la politique monétaire. Au-delà des conséquences de la défiance temporaire provoquée par les crises financières et des dettes souveraines, ses volumes pourraient pâtir durablement des nouvelles Décembre 2013 Renforcement des portefeuilles de titres publics* par les banques d'Europe du Sud 6% 5% 4% 3% 2% 1% 0% -1% -2% -3% Achats nets cumulés depuis 1998, % des actifs bancaires Nord (Allemagne+France+Pays-Bas+Autriche) Sud (Italie+Espagne+Portugal+Grèce) * émis par les administrations publiques du pays d'origine de la banque 00 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 Graphique 11 Source : BCE normes de liquidité. Les différents segments du marché monétaire seraient, néanmoins, diversement affectés. Selon notre analyse, le surcoût de la liquidité est appelé à diminuer durablement sur le compartiment « en blanc » au regard du compartiment garanti. Au demeurant, les opérations portant sur les maturités les plus longues du marché monétaire tendront à devenir plus coûteuses. Le marché interbancaire et le paradoxe de composition L’incidence du LCR sur le marché interbancaire obéit à une loi assez fréquente en économie : une stratégie qui vaut pour un individu isolé se révèle souvent inefficace si tous agissent de même. Il s’agit du fameux « paradoxe de composition » cher à Keynes. L’incitation, découlant du LCR, à emprunter structurellement davantage auprès de la banque centrale a déjà été soulignée (page 5). Au-delà de l’effet de substitution qui en découle (réintermédiation partielle, par la banque centrale de la liquidité interbancaire), le LCR encourage de manière intrinsèque une contraction du marché interbancaire. En effet, en raison du traitement sévère qui leur est appliqué dans le calcul du LCR (outflowss pondérés à 100%), les emprunts en blanc à très court terme reçus d’autres banques ou institutions financières seront moins usités au profit d’opérations de maturité plus longue, ou encore de ressources collectées auprès de la clientèle non financière, par exemple. Les dettes interbancaires des unes n’étant que l’autre face des créances interbancaires des autres, l’encours et les inflows associés de ces dernières diminueront dans une proportion semblable, de sorte que le bénéfice issu de la réduction des outflowss interbancaires sera neutralisé à l’échelle du système bancaire par la baisse concomitante Conjoncture 18 Incidence d’une opération interbancaire selon le niveau initial du LCR : un exemple (1) (en %) LCR initial 80,0 120,0 LCR après l’opération Compartiment non garanti (2) Compartiment garanti (3) Emprunt Prêt Emprunt Prêt (4) 81,8 118,2 77,8 122,2 80,0 120,0 70,0 110,0 (1) Opération à moins de 30 jours d’un montant de 10, dénominateur initial du ratio (net cash outflows) de 100. (2) Ou garanti par des actifs non HQLA. (3) Par des HQLA. (4) Les actifs éligibles reçus en garantie d’un prêt peuvent être comptabilisés comme HQLA (cf. « Definition of unemcumbered », p.48, Instructions for Basel III monitoring, BCBS, August 2013). Dans notre exemple toutefois, les actifs reçus en garantie n’entrent pas dans les HQLA car il devront potentiellement être rendus à l’emprunteur dans un délai inférieur à 30 jours (cf. paragraphe 39, BCBS 238, janvier 2013). Tableau 3 Source : Calculs BNP Paribas des inflows. Le bénéfice individuel tiré de cette stratégie décroît donc avec le nombre de banques qui la mettent en œuvre. Vases communicants entre HQLA et collatéraux BCE Les stratégies d’ajustement au ratio de liquidité des banques sont largement, sinon exclusivement, dictées par les écarts entre les définitions des actifs liquides (numérateur du LCR) et des actifs mobilisables auprès de la BCE. C’est précisément de la définition des HQLA plus étroite que celle des actifs mobilisables auprès de la BCE (cf. tableau 2) que découle l’incitation, pour le système bancaire, à être continûment « en banque » avec les conséquences que cela emporte sur la valeur du multiplicateur (ou diviseur) de crédit. Dans l’hypothèse où les deux périmètres (HQLA et collatéral BCE) seraient rigoureusement identiques, le LCR ne créerait alors plus aucune incitation à être en banque, et seul l’effet d’éviction jouerait (substitution des HQLA à des financements non HQLA). En effet, une définition des HQLA aussi large que celle des collatéraux BCE aurait plusieurs conséquences importantes. D’abord, le matelas de HQLA s’épaissirait du montant des actifs libres acceptés par la BCE. Ensuite, les banques n’auraient plus autant d’incitation à accroître leurs réserves auprès de la BCE puisque le refinancement n’aurait pas d’effet positif sur les HQLA (en dehors des LTRO pour lesquelles les flux inférieurs à 30 jours sont faibles), entraînant simplement une substitution de réserves excédentaires aux actifs mobilisés pour obtenir de la liquidité banque centrale. Enfin, dans l’éventualité d’une baisse du LCR (ex : crise de liquidité, baisse de la valorisation des HQLA), les Décembre 2013 banques n’auraient plus la faculté d’augmenter leur HQLA en se refinançant auprès de la banque centrale dans le cadre d’une politique monétaire, certes accommodante mais toujours conventionnelle. Seule une intervention de la banque centrale en qualité de prêteur en dernier ressort serait à même d’apaiser les tensions sur la liquidité. L’élargissement du périmètre des collatéraux au-delà de la définition des HQLA et l’allongement de la maturité des opérations de refinancement en constituent les voies possibles. Baisse vraisemblable du surcoût des opérations en blanc Initialement accru par la mise en place du LCR, le surcoût de la liquidité sur le segment monétaire à court terme non garanti (ou garanti par des collatéraux non HQLA) au regard du compartiment garanti pourrait se réduire graduellement durant la phase de progression des ratios vers le seuil réglementaire de 100%. En effet, les incitations à procéder à des opérations sur le compartiment non garanti (ou garanti par des collatéraux non HQLA) à court terme dépendent du niveau initial du ratio (cf. tableau 3). Les banques qui présentent un LCR inférieur à 100% (seuil réglementaire à respecter en 2019) sont incitées à emprunter mais pas à prêter. A l’inverse, les banques, qui affichent un LCR supérieur à 100% et désireuses de préserver le niveau de leur ratio, sont plus enclines à prêter qu’à emprunter. Le surcoût initial de la liquidité va donc diminuer à mesure que les ratios des banques vont franchir le seuil réglementaire de 100%. Sur le compartiment garanti par des collatéraux HQLA à moins de 30 jours, les emprunts sont sans incidence sur le niveau du ratio (substitution Conjoncture 19 Zone euro : courbe des taux monétaires Zone euro : CDS des banques et prime du marché monétaire non garanti 600 pbs pbs CDS banques Spread Euribor Repo, 1 mois 500 400 300 200 100 0 2008 2009 2010 Graphique 12 2011 2012 160 140 120 100 80 60 40 20 0 2013 % % 1,6 1,2 3 0,8 2 1 0,4 0 -1 0 1) Euribor 1 mois Graphique 13 2) Repo 1 mois 1,8 2011 1,5 1,2 2009 2010 0,9 2012 0,6 2013 0,3 0 Graphique 14 Source : Thomson Reuters Vers une pentification de la courbe des taux du marché monétaire ? 5 4 moyenne annuelle, pbs Eonia 1 sem. 2 sem. 1 mois 2 mois 3 mois 6 mois 9 mois 1 an Sources : BCE, Thomson Reuters Zone euro : prime du marché monétaire non garanti 6 2,1 1-2 Source : BCE de cash à des HQLA). Les prêts sont, en revanche, pénalisants 15 , indépendamment du niveau initial du ratio, ce qui pourrait entraîner une élévation des taux d’intérêt. Celle-ci devrait toutefois être freinée, durant la période d’ajustement, par les reports d’emprunts vers le marché non garanti. Ainsi, au commencement de de la phase de consolidation des LCR, le compartiment garanti pourrait connaître des taux relatifs plus bas qu’avant l’introduction du LCR, ce qui contribuerait à élargir la prime de liquidité sur le marché non garanti. Cette caractéristique devrait ensuite s'estomper, au gré de la migration des ratios de liquidité à court terme audelà du seuil de 100%, puis s’inverser. Si l'effet théorique du LCR sur le marché monétaire durant la phase de transition demeure difficile à valider empiriquement en raison de l’existence d’autres facteurs (comme la baisse du risque perçu, cf. graphique 12) susceptibles d’influencer le spread Euribor-Eurorepo, au moins n’est-il pas infirmé par les évolutions observées (cf. graphique 13). Décembre 2013 Une conséquence plus évidente est la pentification de la courbe des rendements du marché monétaire, quel que soit le compartiment considéré (garanti/non garanti) qui pourrait découler du LCR. En effet, les opérations interbancaires n’échappent pas à l’incitation à raccourcir la maturité des actifs et à allonger celle des passifs afin de minimiser les sorties nettes de trésorerie à 30 jours (baisse des outflows, hausse des inflows) qui vaut également pour les opérations avec la clientèle. Dans un environnement de taux sans risque durablement bas, la pentification de la courbe des taux du marché monétaire observée depuis 2011 est certes modeste mais néanmoins perceptible (graphique 14). Conclusion L’histoire financière récente a montré les dangers de l’évaporation de la liquidité sur certains segments du marché monétaire. Sur le principe, l’introduction de normes de liquidité bancaire dans le cadre Bâlois va donc dans le bon sens. Mais toute réglementation de la liquidité bancaire est le fruit d'un équilibre subtil entre stabilité financière et financement bancaire. Le risque de liquidité est en effet indissociable du métier de banquier et de la transformation des maturités. Il est donc vain de chercher à le limiter sans remettre en cause, au moins partiellement, l'essence même de l'intermédiation bancaire. Cet aspect prend un relief particulier dans le contexte du recul des encours de crédit aux ménages et aux entreprises dans la zone euro (-1,7% sur un an en octobre) et la menace du risque déflationniste. Conjoncture 20 Achevé de rédiger le 18 décembre 2013 [email protected] Le LCR interagit de manière importante avec la politique monétaire. Il tend, notamment, à réduire le multiplicateur (ou le diviseur) du crédit. En l’absence d’une révision ultérieure du ratio, seule la BCE dispose des moyens d’en limiter les effets induits. Elle pourrait, à cette fin, consentir à "accompagner" la réforme prudentielle par un biais durablement accommodant de sa politique monétaire, ce qui implique un gonflement persistant de son bilan et un élargissement permanent de la définition des collatéraux éligibles. A l’inverse, le risque serait que les autorités monétaires ne prennent pas la pleine mesure de l’incidence de l’évolution du cadre prudentiel de la liquidité bancaire sur la politique monétaire. Si les nouvelles responsabilités de superviseur unique de la BCE à compter de novembre 2014 semblent de nature à écarter ce risque, l’instauration d’un véritable dialogue entre les autorités monétaires et le régulateur bancaire apparaît, néanmoins, nécessaire. Bibliographie Banque centrale européenne (2013), « Réglementation de la liquidité et mise en œuvre de la politique monétaire », Bulletin mensuel, p.73, avril. Bech M., Todd K. (2012), « On the liquidity coverage ratio and monetary policy implementation », Rapport trimestriel, Banque des règlements internationaux, décembre. Bindseil U., Lamoot J. (2011), « The Basel III framework for liquidity standards and monetary policy implementation », Humboldt-Universität zu Berlin, SFB 649 Discussion Paper 2011-041, juin. Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (2013), « Bâle III : Ratio de liquidité à court terme et outils de suivi du risque de liquidité » (BCBS 238), janvier. European Banking Authority (2013), « Basel III monitoring exercise, Results based on data as of 31 December 2012 », septembre. Goodhart Ch. (2008), « La gestion du risque de liquidité », Revue de la stabilité financière, Banque de France – Numéro spécial liquidité, N° 11, février. Schmitz S. W. (2012), « The impact of Liquidity Standards on the Implementation of Monetary Policy », Oesterreichische Nationalbank, août. Décembre 2013 Conjoncture 21 1 Cf. BCBS 238 (janvier 2013), paragraphe 16. Les ressources wholesale non garanties obtenues des sociétés non financières ont notamment bénéficié d’une baisse de leur taux de non-reconduction théorique de 75% dans la mouture initiale de décembre 2010, à 40% aujourd’hui à la suite des recommandations du Comité de Bâle publiées en janvier 2013. 3 Outre les réserves proprement dites (i.e. comptes courants), les réserves auprès de la banque centrale s'entendent comme la facilité de dépôt, et les reprises de liquidité en blanc (i.e. dépôts à terme) par la BCE aux fins de stérilisation des achats de titres dans le cadre du Securities Market Program (SMP). Le Comité de Bâle inclut en effet dans la définition des réserves auprès de la banque centrale, et dans des conditions précises, « les dépôts à terme : i) que la banque dépositaire a la faculté explicite et contractuelle de rembourser sur préavis ; ou ii) qui constituent un prêt en regard duquel la banque peut emprunter à terme ou au jour le jour mais sur une base automatiquement renouvelable (uniquement lorsque la banque a un dépôt existant auprès de la banque centrale). Les autres dépôts à terme auprès de la banque centrale ne satisfont pas aux critères d’inclusion dans l’encours de HQLA ; toutefois, s’ils arrivent à échéance dans les 30 jours, ces dépôts pourraient être considérés comme des entrées. » (cf. BCBS 238, janvier 2013, paragraphe 50 b), note 12, page 13). 4 Cette catégorie regroupe plus largement, outre les titres négociables émis par les États, ceux émis par « des banques centrales, des organismes publics ou des banques multilatérales de développement » affectés d’une pondération de 0% dans l’approche standard de Bâle II. Est également éligible la dette d’émetteur souverain ou de banque centrale pour les entités souveraines ayant une pondération autre que 0% lorsque les titres de dette sont émis « en monnaie locale par l’entité souveraine ou la banque centrale dans le pays où est pris le risque de liquidité ou dans le pays d’origine de la banque » (cf. BCBS 238, janvier 2013, paragraphe 50 c) et d), pages 13 et 14). 5« Les autorités de contrôle nationales devraient convenir avec la banque centrale dans quelle mesure les réserves détenues par les banques auprès d’elle peuvent être incluses dans l’encours d’actifs liquides, c’est-à-dire dans quelle mesure ces réserves sont mobilisables en temps de crise. » (cf. BCBS 238, janvier 2013, paragraphe 50 b), note 13, page 13). A notre sens, la BCE, qui aura la particularité d’assumer la double responsabilité d’autorité monétaire et de superviseur bancaire dès 2014, pourrait appréhender la question en cette dernière qualité. 6 La première sous-catégorie, de niveau 2A, consiste en titres d’emprunt d’Etat et assimilés affectés d’une pondération de 20% pour le calcul du ratio de solvabilité (notation comprise entre A+ et A-), et d’obligations corporate et de coveredd bonds bénéficiant d’une note externe d’au moins AA- ou d’un rating interne équivalant à ce niveau, à l’exclusion des titres émis par les institutions financières ou par la banque et ses filiales (dans le cas des covered bonds). Un abattement de 15% est appliqué à cette première sous-catégorie pour le calcul des HQLA. La seconde sous-catégorie, de niveau 2B, réunit les titres adossés à des créances immobilières résidentielles (RMBS) éligibles (25% d’abattement), les titres de dette d’entreprise éligibles notés entre A+ et BBB- (50%) et les actions ordinaires éligibles (50%). Les actifs de niveau 2B ne peuvent constituer plus de 15% de l’encours de HQLA après décote. 7 Paragraphe 11 du BCBS 238 : « Le Comité réaffirme en outre sa position selon laquelle, en période de tensions, il serait tout à fait approprié pour les banques d’utiliser leur encours d’actifs liquides de haute qualité, et donc de passer sous le seuil minimum requis. Par la suite, les autorités de contrôle évalueront la situation et adapteront leurs recommandations en fonction des circonstances. » Paragraphe 17 du BCBS 238 : « En période de tensions financières, cependant, les banques peuvent puiser dans leur encours de HQLA et donc passer alors sous le seuil des 100 %, car le maintien du LCR à 100 % en pareil cas pourrait produire des effets excessivement négatifs sur la banque et d’autres intervenants. » 8 Press release, 8 novembre 2013, « ECB announces details of refinaning operations with settlement in the period from 9 July 2014 to 7 July 2015 ». http://www.ecb.europa/press/pr/date/2013/html/pr131108_2.en.html 9 Cf. BCBS 238, I-Objectif du LCR et utilisation des actifs liquides de haute qualité, paragraphe 16, p. 4. 10 Supposé proche du déficit en actifs liquides des banques européennes entrant dans le champ du Monitoring Exercise de l’EBA, dont le bilan agrégé (environ 31 300 milliards d’euros) était voisin de celui des Institutions Financières et Monétaires (IFM) de la zone euro au 31 décembre 2012 (32 697,6 milliards d’euros, hormis l’Eurosystème, selon les statistiques de la BCE). 11 Au 31 mars 2013. Source : Collateral data, BCE. 12 Le déficit agrégé en actifs liquides publié par l’EBA correspond au besoin en actifs liquides des seules banques déficitaires et n’est pas compensé par les excédents en actifs liquides des banques qui présentaient à la même date un LCR supérieur à 100%. Dès lors, le comblement du déficit global de 225 milliards peut conduire à un LCR moyen supérieur à 100%. 13 L’allongement de la maturité des passifs impliquerait une hausse des coûts de financement qui, répercutée au moins en partie sur les taux débiteurs, entraînerait une moindre demande de financements bancaires. Pour sa part, le raccourcissement des maturités des prêts à l’actif entraînerait une augmentation globale des échéances à rembourser pour la clientèle que seule une baisse des volumes de financement serait en mesure de limiter. 14 Le bénéfice en matière de stabilité financière (réduction des interconnexions entre banques) qui pourrait être reconnu entraîne nécessairement une baisse des volumes sur le marché interbancaire et d’une allocation moins efficace de la liquidité banque centrale. 15 Les actifs reçus en garantie n'entrent pas dans les HQLA dans la mesure où ils devront être rendus à l’emprunteur dans un délai inférieur à 30 jours (i.e. à l’échéance de l’emprunt). 2 Décembre 2013 Conjoncture 22 DIRECTION DES ETUDES ECONOMIQUES @ Jean-Philippe COTIS Chef Economiste +33.(0)1.55.77.47.31 [email protected] ECONOMIES OCDE @ Jean-Luc PROUTAT Responsable +33.(0)1.58.16.73.32 [email protected] @ Alexandra ESTIOT Adjointe - Mondialisation - Etats-Unis, Canada +33.(0)1.58.16.81.69 [email protected] @ Hélène BAUDCHON France, Belgique, Luxembourg +33.(0)1.58.16.03.63 [email protected] @ Frédérique CERISIER Finances publiques, institutions européennes +33.(0)1.43.16.95.52 [email protected] @ Clemente De LUCIA Zone euro, Italie – Questions monétaires, modélisation +33.(0)1.42.98.27.62 [email protected] @ Thibault MERCIER Espagne, Portugal, Grèce, Irlande +33.(0)1.57.43.02.91 [email protected] @ Caroline NEWHOUSE Allemagne, Autriche - Supervision des publications +33.(0)1.43.16.95.50 [email protected] @ Catherine STEPHAN Royaume-Uni, Suisse, Pays nordiques – Marché du travail +33.(0)1.55.77.71.89 [email protected] @ Raymond VAN DER PUTTEN Japon, Australie, Pays-Bas - Environnement -Retraite +33.(0)1.42.98.53.99 [email protected] +33.(0)1.43.16.95.56 [email protected] +33.(0)1.42.98.56.54 [email protected] [email protected] @ Statistiques ECONOMIE BANCAIRE @ Laurent QUIGNON Responsable @ Delphine CAVALIER +33.(0)1.43.16.95.41 @ Céline CHOULET +33.(0)1.43.16.95.54 [email protected] @ Laurent NAHMIAS +33.(0)1.42.98.44.24 [email protected] @ François FAURE Responsable +33.(0)1 42 98 79 82 [email protected] @ Christine PELTIER Adjointe - Méthodologie, Chine, Vietnam +33.(0)1.42.98.56.27 [email protected] @ Stéphane ALBY Afrique francophone +33.(0)1.42.98.02.04 [email protected] @ Sylvain BELLEFONTAINE Amérique latine, Turquie - Méthodologie +33.(0)1.42.98.26.77 [email protected] @ Sara CONFALONIERI Amérique Latine +33.(0)1.42.98.74.26 [email protected] @ Pascal DEVAUX Moyen-Orient - Scoring +33.(0)1.43.16.95.51 [email protected] @ Hélène DROUOT Asie +33.(0)1.42.98.33.00 [email protected] @ Jean-Loïc GUIEZE Afrique anglophone et lusophone +33.(0)1.42.98.43.86 [email protected] @ Valentin LETHIELLEUX Amérique latine +33 (0)1.42.98.48.45 [email protected] @ Johanna MELKA Asie - Flux de capitaux +33.(0)1.58.16.05.84 [email protected] @ Alexandre VINCENT Europe centrale et orientale +33.(0)1.43.16.95.44 [email protected] @ Alexandra WENTZINGER Brésil +33 (0)1 55 77 80 60 [email protected] ECONOMIES EMERGENTES ET RISQUE PAYS @ Michel BERNARDINI Contact Média +33.(0)1.42.98.05.71 [email protected] economic-research.bnpparibas.com NOS PUBLICATIONS CONJONCTURE Analyse approfondie de sujets structurels ou d’actualité ECO EMERGING Analyses et prévisions sur une sélection d'économies émergentes. PERSPECTIVES Analyses et prévisions des principaux pays, développés et émergents ECOWEEK L’actualité économique de la semaine et plus… Les informations et opinions exprimées dans ce document ont été obtenues de, ou sont fondées sur des sources d’information publiques réputées fiables, mais BNP Paribas ne garantit, expressément ou implicitement, ni leur exactitude, ni leur exhaustivité, ni leur mise à jour. Ce document ne constitue ni une offre, ni une sollicitation d’achat ou de vente de titres ou autres placements. Les informations et opinions contenues dans ce document sont publiées en vue d’aider les investisseurs, mais ne font pas autorité en la matière et ne sauraient dispenser l’investisseur d’exercer son propre jugement ; elles sont, par ailleurs, susceptibles d’être modifiées à tout moment sans notification et ne sauraient servir de seul support à une évaluation des instruments mentionnés dans le présent document. 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La réponse dans vos deux minutes d’économie Pour recevoir directement nos publications, vous pouvez vous abonner sur notre site ou télécharger notre application pour tablettes iPad et Androïd EcoNews Ce document est élaboré par une société du Groupe BNP Paribas. Il est conçu à l’intention exclusive des destinataires qui en sont bénéficiaires et ne saurait en aucune façon être reproduit (en tout ou partie) ou même transmis à toute autre personne ou entité sans le consentement préalable écrit de BNP Paribas. En recevant ce document, vous acceptez d’être engagé par les termes des restrictions ci-dessus. Pour certains pays de l’Espace économique européen : Le présent document n’est destiné qu’à une clientèle d’investisseurs professionnels. Il n’est pas destiné à des clients relevant de la gestion privée et ne doit pas leur être communiqué. Le présent document a été approuvé en vue de sa publication au Royaume-Uni par BNP Paribas Succursale de Londres. 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