La naissance du Marché intégré latino-américain - IEIM-UQAM

CAHIER DE RECHERCHE
Note de recherche
Culture, Mondialisation et Société.
ISSN 1714-7638
La naissance du Marché intégré latino-américain
(MILA) : Les défis d’un nouveau schéma d’intégration
des marchés des capitaux en Amérique latine.
Jean-Paul Calero
Septembre 2014
Les opinions exprimées et les arguments avancés dans cette publication
demeurent l'entière responsabilité de l'auteur et ne reflètent pas
nécessairement ceux des membres du Centre d’études sur l’intégration et la
mondialisation (CEIM).
La naissance du Marché intégré latino-américain (MILA) : Les défis
d’un nouveau schéma d’intégration des marchés des capitaux en
Amérique latine.
Jean-Paul Calero
Résumé français
Le Marché intégré latino-américain (MILA) créé en 2011 est une initiative regroupant les
bourses de Lima, de Santiago et de Bogota et possiblement bientôt, la bourse de Mexico. Cette
expérience unique d’intégration des marchés des capitaux en Amérique latine arrive dans un
contexte de consolidation des groupes boursiers au niveau mondial et de rapprochement
diplomatique sous l’Alliance du Pacifique. Nous analyserons la création du MILA à travers le
rôle des acteurs privés et publics en utilisant à la fois les approches néo fonctionnaliste et
intergouvernementaliste des relations internationales.
Abstract in English
The Integrated Latin-American Market (MILA) created in 2011 is an initiative that regroups
the Lima, Santiago and Bogota Stock Exchanges and maybe soon the Mexico Stock Exchange.
This unique integration experience of Latin American capital markets emerge in a context of
global consolidation of stock exchanges as well as a diplomatic rapprochement between
countries member of the Pacific Alliance. We will analyse the creation of MILA through the
role of private and public actors using both neo-fonctionalism and intergouvernmentalism
approaches of international relations.
Le 31 mai 2011 sonnait pour la première fois la cloche du Marché intégré latino-
américain (MILA) ou Mercado integrado latinomericano de son acronyme espagnol1. Il ne
s’agit pas d’une fusion entre places boursières mais plutôt de la mise en place d’un marché
supranational connectant les activités des bourses de Lima, de Colombie et de Santiago. Il
s’agit du premier cas de regroupement des marchés des capitaux en Amérique latine. Ce projet
de dimension régionale vient soudainement d’attirer encore plus l’attention avec l’intégration,
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1 http://www.mercadomila.com/
2 En excluant l’inscription à la cote notamment.
3 Cette baisse est en grande partie attribuable à la correction des prix des matières premières qui
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Les défis d’un nouveau schéma d’intégration des marchés des capitaux en Amérique latine.
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prévue pour 2014 de la Bourse du Mexico. Sans pour autant avoir la taille des géants que sont
les Bourses de New York Euronext, de Tokyo, ou de Londres, le MILA peut offrir une réelle
alternative latino-américaine dans un contexte de crise économique des pays industrialisés.
Au niveau politique, ce modèle rompt avec l’expérience passée l’intégration économique
régionale a toujours été liée à la volonté initiale des États. Nous assistons ici à une initiative
des acteurs économiques eux-mêmes. A travers les outils d’analyse de l’Économie politique
internationale (ÉPI), nous soutiendrons qu’un processus d’intégration à la fois de type néo-
fonctionnaliste et intergouvernementaliste est à l’œuvre. Le MILA a le potentiel d’offrir un
guichet unique pour les investisseurs locaux et internationaux. Mais, les bourses et les États
concernés par ce regroupement ont maintenant la responsabilité d’offrir un cadre réglementaire
cohérent, uniforme et efficace au risque de décevoir les acteurs économiques. En ce sens, ce
projet ne pourra qu’approfondir la coopération et l’intégration économique en Amérique latine
par des effets de rétroactions réglementaires comme nous le verrons.
Intégration néo-fonctionnaliste et coopération intergouvernementaliste en ÉPI
Tel que défini par Niemann et Schmitter, le néo-fonctionnalisme est une approche de
l’intégration régionale qui met de l’avant d’un côté les entités régionale et de l’autre les intérêts
d’acteur nationaux non étatiques d’une région spécifique qui, afin de répondre à des besoins
précis, crée une dynamique d’intégration (Niemann et Schmitter, 2009). Selon Walter Mattli, le
passage théorique du fonctionnalisme au néo-fonctionnalisme repose avant tout sur le
changement de cadre géographique. Le néo-fonctionnalisme se concentre sur les dynamiques
régionales d’intégration alors que le fonctionnalisme des débuts visait la Communauté des
nations dans son ensemble (Mattli, 1999). Les acteurs non étatiques demeurent cependant les
instigateurs du processus d’intégration.
Dans cette approche, les États se trouvent face à la pression d’acteurs régionaux avec des
intérêts communs créant ainsi une certaine demande d’intégration. Face à cette situation, les
États répondent par une certaine délégation de pouvoirs dans un champ spécifique au profit
d’une entité régionale devant offrir une juridiction régionale, ce qui est à la base de la logique
fonctionnaliste (Hass, 1961). De ce processus de délégation découlerait un enchaînement de
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délégation de compétence par l’approfondissement des besoins des pouvoirs initialement
délégués. Il ne s’agit pas seulement d’un transfert mécanique de division de compétence mais
d’un transfert d’autorité légitime que les premiers néo-fonctionnalistes qualifiaient de processus
d’institutionnalisation (Ibid).
Le néo-fonctionalisme a été critiqué pour diverses raisons (Hurrell, 1995). D’abord, pour
avoir eu plus de facilité à expliquer le développement des institutions régionales sans pouvoir
en expliquer les causes initiales. Ensuite, il a été accusé de n’avoir que le processus
d’intégration européen comme sujet d’analyse. Enfin, parce qu’en théorie ce processus semble
irréversible, de nombreuses critiques y ont vu une approche fondamentalement déterministe.
Ce mécanisme n’est cependant pas automatique car le rôle des États est incontournable. Ces
derniers peuvent, à chaque étape de l’intégration, considérer leurs intérêts dans
l’approfondissement du processus de débordement. Ils peuvent, à leur guise, limiter leur
engagement ou l’accroitre. A ce niveau, à défaut de transferts de souveraineté, les États
préfèrent la mise en place d’institutions de coopération de type intergouvernemental ils
peuvent exercer leur souveraineté conjointement tout en agissant collectivement dans des
domaines précis (Moravcsik et Schimmelfenning, 2009).
Analyser les vecteurs poussant les bourses en Amérique latine à se regrouper est donc une
première étape vers la compréhension de la création du MILA. La seconde visera à analyser les
intérêts étatiques en jeu.
Le nouveau contexte concurrentiel des bourses mondiales et latino-américaines
Initiés au début des années 1990, les processus de regroupements des bourses au niveau
mondial l’ont été en réponse à trois facteurs : l’entrée de nouveaux acteurs en concurrence avec
les bourses traditionnelles, la démutualisation et les fusions-acquisitions des grandes bourses
internationales et enfin, l’augmentation de la négociation des titres de sociétés des pays
émergents sur les places boursières des pays développés à travers les certificats d’actions
étrangères (CEA) ou Depositary Receipt en anglais. Et, le constat vaut tant pour les pays
développés que pour les pays en voie de développement (PED).
L’entrée de nouveaux joueurs dans le marché de l’exécution des transactions boursières,
phénomène dit de fragmentation, est un facteur très récent. Afin d’entrer en concurrence avec
les bourses, de nombreux groupes bancaires et d’investissement ont lancé des systèmes de
La naissance du Marché intégré latino-américain (MILA) :
Les défis d’un nouveau schéma d’intégration des marchés des capitaux en Amérique latine.
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négociation parallèle (SNP) aux bourses traditionnelles. Facilité par l’évolution rapide des
technologies de communication et un vent de dérèglementation dans les années 1990, le
développement de ces systèmes qui ne recoupent que partiellement les fonctions d’une bourse
ont rapidement grignoté des parts de marché au niveau des frais d’exécution des transactions2.
En 2011, ces systèmes ont obtenu entre le quart et le tiers des exécutions sur le marché des
actions en Amérique du Nord et en Europe (PWC, 2011). Les SNP ont donc poussé les bourses
à se regrouper pour augmenter leur volume transactionnel. Ce phénomène est cependant peu
présent au niveau des bourses des économies émergentes probablement à cause de leur retard
technologique (AMF, 2013, p. 56)
Les années 1990 verront aussi la démutualisation progressive des bourses des pays
industrialisés au profit d’un statut de corporation par action. Ces dernières deviendront
rapidement elles-mêmes cotées en bourse et ainsi capable de rechercher plus facilement du
financement pour leur propre projet d’acquisition de concurrents (Aggarwal, 2002;
Christiansen et Koldertsova, 2008). Une tendance rapide de regroupement national et
international des bourses s’opère alors. Certaines réticences autant de la part des régulateurs de
la concurrence que des acteurs économiques locaux (banques, assureurs et fonds de pension)
ont cependant été observées récemment (PWC, 2011). Les tentatives de mariage entre les
bourses de Londres et de Toronto ainsi que celles de Singapour et de Melbourne en juin et avril
2011 en témoignent, elles qui ont connu des fins de non-recevoir. L’offre de mariage entre la
Deutsche Borse et la New York Euronext a aussi été bloquée en février 2012 par la Commission
Européenne.
Enfin, les bourses des pays émergents subissent depuis longtemps la concurrence des
bourses des pays industrialisés à travers les certificats d’action étrangères (CAE). Les CAE ne
sont pas réellement nouveaux. Si les premiers datent de 1927, leur multiplication est la
résultante d’un mouvement alliant avancées technologiques, ouverture des marchés des
capitaux et un intérêt croissant des gestionnaires de fonds pour une diversification mondiale de
leurs portefeuilles sous gestion. Les CAE permettent de transiger des actions d’une compagnie
!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! !!!!!!!!
2 En excluant l’inscription à la cote notamment.
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