Cartographie 2016
Risques et tendances n°17 – Juillet 2016 5
Autorité des marchés financiers
SYNTHÈSE DES RISQUES IDENTIFIÉS
Le vote du Royaume-Uni en faveur d’une sortie de l’Union européenne accroît
durablement l’incertitude et devrait surtout jouer négativement via le canal de la
confiance (hausse de la volatilité et des primes de risque).
Les effets de la sortie du Royaume-Uni dépendront étroitement des conditions de cette
sortie et du statut que le pays obtiendra finalement vis-à-vis de l’Union européenne. Cette
incertitude ne sera levée qu’au terme de négociations qui devraient durer plusieurs années.
Pendant tout ce processus, où le Royaume-Uni conservera son statut de membre à part
entière de l’Union, l’incertitude devrait conduire à une hausse des primes de risques et à un
accroissement de la volatilité.
Outre les effets directs liés aux négociations propres au Royaume-Uni, l’événement sans
précédent que constitue la sortie d’un pays de l’Union européenne va rendre un peu plus
plausibles les scénarios dans lesquels d’autres pays pourraient renégocier leur
appartenance à l’Union voire en sortir. Cette probabilité sera accentuée par d’importantes
échéances électorales à venir dans plusieurs pays européens : elle est à apprécier au
regard des initiatives politiques qui seront prises en Europe dans les prochains mois. La
hausse des primes de risque et l’augmentation de la volatilité devraient être amplifiées au
titre de ces anticipations concernant d’autres pays que le Royaume-Uni.
Ces effets d’anticipation et de hausse de la prime de risque devraient l’emporter dans un
premier temps sur les autres canaux de transmission qui peuvent affecter l’environnement
macro-financier. Ces canaux joueraient ultérieurement (comme le canal commercial, dont
l’impact est conditionné à l’issue des négociations à venir sur les accords douaniers et
tarifaires).
L’organisation des marchés financiers (surtout activités de marché, de post-marché,
et de gestion d’actif) sera d’autant plus affectée si le Royaume-Uni devient un pays
tiers de l’Union européenne sans aucun accord spécifique.
La décision prise par le Royaume-Uni aura un impact d’autant plus fort que ce pays
s’éloignera beaucoup des règles en vigueur dans l’Union. Pour cet exercice de cartographie
des risques, il est ainsi utile d’examiner le scénario extrême où les négociations de sortie
aboutissent à ce que l’Union considère le Royaume-Uni comme un pays tiers, sans aucun
accord spécifique.
Sous cette hypothèse, la prestation de services d’investissement entre l’Union et le
Royaume-Uni serait très impactée (pour assurer cette prestation, les entreprises devront
établir selon les cas une succursale ou une filiale, et obtenir un agrément local). Les
référentiels centraux établis au Royaume-Uni devront quant à eux faire l’objet d’une
procédure d’équivalence et de reconnaissance pour continuer à fournir des services aux
clients de l’Union. Cette procédure n’a encore jamais été exploitée en pratique et elle paraît
très complexe à mettre en œuvre. De plus, le Royaume-Uni devra créer un régime de
supervision de ses référentiels centraux (actuellement directement supervisés par l’Autorité
européenne des marchés financiers), afin que puisse s’exercer la surveillance des marchés.
Cette dernière requiert aussi l’accès aux données déclarées par les prestataires de services
d’investissement et les plateformes britanniques. Enfin, en cas de non reconnaissance des
chambres de compensation britanniques par l’Union, les adhérents compensateurs
européens utilisant ces chambres pourraient se voir imposer des charges prudentielles
supérieures. De plus, la compensation des contrats libellés en euros pourrait souffrir, au
Royaume-Uni, de l’éventuelle fermeture de l’accès à la liquidité en euros provenant
actuellement de la BCE via la Banque d’Angleterre. Cette compensation pourrait même ne
plus être autorisée (si l’Union décide d’imposer qu’une telle compensation se fasse sur son
territoire).
En ce qui concerne la gestion d’actifs, les fonds britanniques représentent 5 % du nombre
de fonds entrant en France (et le Royaume-Uni est la destination de 9 % des fonds français
sortant). Faute de régime de passeport « pays tiers » disponible, tant pour les FIA (pour
lesquels ce régime est prévu mais pas encore activé) que pour les OPCVM (pour lesquels