PREAVIS MUNICIPAL No 11/2011 Commune d`Orny – Alimentation

COMMUNE D'ORNY
Rue de la Cage 1
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e-mail [e-mail] PREAVIS MUNICIPAL No 11/2011
Commune d’Orny – Alimentation électrique basse tension (BT) : Rte de La Sarraz –
Rue du Coin – Mise en souterrain
Préambule
Les travaux de l’étape 2 du remplacement de la conduite d’eau potable sur la commune
d’Orny sont actuellement en cours à la rte de La Sarraz et à la rue du Coin.
La Municipalité a estimé que ces travaux constituaient une opportunité de mettre en
souterrain l’éclairage public et l’alimentation électrique basse tension (BT) à un coût moins
élevé que s’ils étaient réalisés ultérieurement, dans une fouille qui serait alors entièrement à
la charge de la Commune.
Avec l’étape 3 et la réfection de la chaussée prévues dans les 5 années à venir, le village
pourrait alors présenter un aspect plus attrayant avec une rue principale accueillante et plus
esthétique qu’actuellement.
Pour que le projet de mise en souterrain de l’alimentation électrique BT puisse aboutir, le
distributeur a besoin que tous les propriétaires concernés acceptent sans exception de se
raccorder en souterrain. Ces travaux étant à leur frais, la Municipalité aimerait que la
Commune apporte une aide financière substantielle aux propriétaires dans le but de les
inciter à accepter le projet.
Description du projet
Situation générale
L’objet de ce préavis concerne la partie du village située côté La Sarraz dès le collège. Le
projet permettrait de mettre en souterrain toute cette zone jusqu’à l’entrée du village. La
seconde partie du village, côté Orbe, serait traitée dans le cadre de l’étape 3 du
remplacement de la conduite d’eau potable.
Travaux à réaliser
(cf. plan de situation n°1008.2.1)
Les travaux à la charge de la Commune comprennent :
- la fourniture et la pose d’un tube PEHD 120/132 en fouille commune à la rte de La
Sarraz sur env. 250 mètres et à la rue du Coin sur env. 30 mètres, comprenant une
participation financière aux travaux de génie civil,
- la fourniture et la pose d’un tube PEHD 60/72 jusqu’en limite de domaine public pour
chaque raccordement privé, comprenant les travaux de génie civil et le raccord-Y sur
le tube principal,
- une participation forfaitaire de Fr. 1'000.-- TTC pour 17 introductions privées.

Remarques
Les travaux ayant commencé pour l’eau, le gaz et l’éclairage public, la Municipalité a décidé
que la pose du tube dans la fouille commune devait être réalisée sans attendre l’approbation
du Conseil général, en engageant le montant de Fr. 20'000.-- conformément aux
compétences financières qui lui sont déléguées. Ceci a pour but, que si le projet devait être
reporté ou refusé, la Commune n’aurait pas la nécessité de réouvrir la route sur le tronçon
déjà exécuté.
Le distributeur Romande Energie a accepté de prendre à sa charge les frais suivants :
- L'étude et le suivi du projet de mise en souterrain,
- la construction d’une armoire de distribution basse tension, ainsi que les frais de
génie civil spécifiques,
- les coûts du matériels électriques (tubes, câbles, coffrets, etc…),
- la main d’œuvre génie électrique,
- le 2ème tube nécessaire à la mise en souterrain et les frais de génie civil,
- le démontage du réseau aérien basse tension.
Programme
o Oct – nov – déc 2011 Pose du tube en fouille commune, y compris Y-tubes
o 7 décembre 2011 Décision du Conseil général
o Janv – févr – mars 2012 Raccordements privés
o Avril 2012 : Tirage des câbles, mise en service et démontage des
installations aériennes
Coûts estimatifs
Sur la base des prix courants du marché pour les travaux de génie civil et de la participation
financière à la fouille commune établie par l’AIEM, les coûts estimatifs du projet sont les
suivants :
- Participation aux coûts de génie civil de la fouille commune (60Fr. / m’) : 16'800.— Fr.
- GC pour tranchées transversales ou hors fouille commune : 17'300.— Fr.
- Fourniture et pose du tube BT principal + bande de signalisation : 4'500.— Fr.
- Fourniture et pose du tube BT secondaire + bande de signalisation : 900.— Fr.
- Divers et imprévus (12%) : 4'700.— Fr.
- TVA 8.0 % : 3'500.— Fr.
- Participation de la Commune aux fouilles privées (TTC) : 17'000.— Fr.
- Honoraires ingénieurs 3'300.— Fr.
Total TTC : 68'000.-- Fr.
En conclusion, la Municipalité propose au Conseil général de prendre la décision suivante :
Le Conseil général d’Orny
 suite aux explications et informations qui lui ont été données précédemment,
 vu le préavis No 11/2011,
 ouï le rapport de la commission chargée d'étudier cet objet,
 considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour,

décide :
1. que la Commune d’Orny est autorisée à procéder aux travaux de mise en souterrain du
réseau électrique basse tension (BT) ;
2. qu'un crédit de Fr. 68'000.-- lui est accordé à cet usage (comprenant l’engagement de
Fr 20'000.--) ;
3. de porter cette dépense au compte d'investissements ouvert à cet effet ;
4. de financer ce montant par le fonds de réserves « Travaux futurs » .
Ainsi délibéré par la Municipalité dans sa séance du 7 novembre 2011, pour être soumis à
l'approbation du Conseil général de la Commune d’Orny du 7 décembre 2011.
AU NOM DE LA MUNICIPALITE
Le Syndic : La Secrétaire :
Cl.-Alain Michaud E. Fonjallaz
Orny, le 8 novembre 2011
Annexe
- Plan n°1008.2.1 : Commune d’Orny – Situation