Autorisation d`utilisation et de reproduction

Autorisation d’utilisation et de reproduction
BÉNÉFICIAIRE
TITULAIRE DES DROITS
DOCUMENTS VISÉS
Nombre de pièces : (…)
DROITS VISÉS
Les Sœurs de la Charité de Montréal «Sœurs Grises» sont titulaires des
droits d’auteur visés par cette autorisation.
Les Sœurs de la Charité de Montréal «Sœurs Grises» accordent à l’Éditeur/
au producteur une licence non exclusive permettant de reproduire à
l’intérieur de l’ouvrage/ du film/ de l'article… (…) de la collection (…)…. (…)
Nom :
Organisme :
Adresse :
Téléphone :
Courriel :
Nom :
Organisme :
Adresse :
Téléphone :
Courriel :

types de documents visés n&b/ couleur. Cet ouvrage sera publié sous forme
de livre/article… et commercialisé (date) pour un tirage initial d’environ (…)
exemplaires, sujet à réimpressions.
Il est également entendu que les Sœurs de la Charité de Montréal «Sœurs
Grises» accordent au bénéficiaire le droit d’apporter aux photographies
certaines modifications techniques qui pourraient être requises.
Cette autorisation accorde également au bénéficiaire le droit de reproduire
les photographies à des fins de publicité et de promotion de l’ouvrage, dont
notamment pour d’éventuelles expositions, des calendriers et des agendas
mettant en vedette la collection.
Toute utilisation subséquente des documents visés (incluant les rééditions,
les adaptations et les produits dérivés etc.) constitue une réutilisation et doit
faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation auprès des Sœurs de la
Charité de Montréal «Sœurs Grises».
ÉTENDUE DES DROITS VISÉS
La présente autorisation est octroyée de façon non exclusive et non
transférable aux conditions suivantes :
Territoire : …..
Durée : …. ans à compter de la date de la signature de l’autorisation soit
jusqu'en …..
ENGAGEMENT DU BÉNÉFICIAIRE
Le bénéficiaire de la présente autorisation assume la responsabilité exclusive
de ses actes à l’égard des documents visés par cette autorisation et pour toute
utilisation qui porterait atteinte à la vie privée d’une personne concernée
notamment en ce qui a trait au droit à l’image.
La mention des sources doit se faire comme indiqué dans l'annexe.
Pour l’utilisation des (...) à des fins commerciales, le bénéficiaire s’engage à
verser aux Sœurs de la Charité de Montréal «Sœurs Grises», la somme de (…)
soit (…) dollars (voir détail grille tarifaire). (à mentionner le cas échéant)
Le bénéficiaire s'engage à n'utiliser les documents que pour des fins
personnelles, pédagogiques ou de recherche. (à mentionner le cas échéant)

Sauf avec l’approbation préalable des Sœurs de la Charité de Montréal
«Sœurs Grises», les photographies ne seront retouchées ou altérées de
manière à affecter leur intégrité historique ou artistique, ni en altérer leur
qualité.
Pour la publication ou l'exposition d'une partie des documents visés, le
bénéficiaire doit faire inscrire, en plus de la référence complète tel que décrit
en annexe, le mot «détail» ou «extrait», selon le cas.
Les documents ne peuvent être copiés, numérisés, exposés, revendus ou
utilisés pour un autre usage que celui spécifié par cette autorisation. De plus,
aucun exemplaire des documents ne sera déposé dans une bibliothèque, un
service d’archives, un dépôt de documents électroniques ou une banque
d’images.
SIGNATURES
Signée à _________________________________________________
Le ______________________________________________________
Par______________________________________________________
Signée à __________________________________________________
Le _______________________________________________________
Par_______________________________________________________
Directrice, Service des archives et des collections