D4 REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE ……… NOMBRE DE MEMBRES Afférents au Conseil En exercice Qui ont pris part à la délibération EXTRAIT DU REGISTRE DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL <communautaire, syndical> DE <collectivité> L’an deux mil le à heures , le conseil municipal, <communautaire ou syndical> régulièrement convoqué, s’est réuni, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M Présents : MM. Date de la convocation Date d’affichage formant la majorité des membres en exercices. Absents : MM. M. ........................................................a été élu secrétaire. Objet de la délibération : Projet d’installation d’une chaufferie automatique au bois et son réseau, Validation de l’étude de faisabilité et du pré-programme présenté par <appellation de l’AMO>. <Madame> Monsieur le Maire <Président> rappelle les délibérations municipales, <communautaires, syndicales> n°………des …… 200., par lesquelles il était décidé d’engager le conseil dans un programme « bois-énergie » visant à desservir <bâtiments concernés>, <Madame> Monsieur le Maire <Président> rappelle que par ces délibérations : un marché de conduite d’opération était confié à <appellation de l’AMO>, allant de la rédaction d’un cahier des charges de faisabilité, jusqu’à l’approbation d’un pré-programme et de son enveloppe financière prévisionnelle, une étude de faisabilité technique et économique était confiée au cabinet <nom BET> avec les soutiens financiers de l’ADEME et du Conseil Général et/ou Régional au titre du <programme régional ou Fonds Chaleur>. <Madame> Monsieur le Maire <Président> donne lecture du pré-programme présenté par le <appellation de l’AMO> le <date> qui intègre les résultats de l’étude de faisabilité technique et économique, prenant en compte les options retenues et les conséquences financières prévisionnelle sur ce programme. - <Madame> Monsieur le Maire <Président> précise que : pour la desserte de <bâtiments concernés>, la puissance estimée nécessaire s’élève à <puissance> kW pour un montant de travaux et ingénierie de <montant travaux base> € HT, pour un réseau de chaleur visant à desservir <bâtiments concernés en base + option(s)>, la puissance estimée nécessaire s’élève à <puissance> kW pour un montant de travaux et ingénierie de <montant travaux base + option(s)> € HT. Le conseil municipal <communautaire, syndical>, entendu cet exposé et après en avoir délibéré : 1) VALIDE l'étude de faisabilité réalisée par le cabinet <nom BET> 2) VALIDE le pré-programme présenté par <appellation de l’AMO> et son enveloppe financière prévisionnelle. 3) DECIDE de poursuivre ce projet en phase "opérationnelle", selon le pré-programme de réseau suivant : - <détail des bâtiments à desservir> - <détail des puissances estimées, des linéaires de réseaux, des MWh annuels>, - <détail du coût d’investissements prévisionnels en travaux HT>. 4) DECIDE de poursuivre ce projet en phase "opérationnelle", en confiant au cabinet <appellation de l’AMO> la tranche conditionnelle de la convention du <date> et son avenant ci-annexé. 5) AUTORISE et CHARGE Monsieur le Maire <Président> à entreprendre toutes démarches et à signer au nom de la <collectivité> tout document qui s’y rapporte.