Délibération pour valider le pré

REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE
………
EXTRAIT DU REGISTRE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
<communautaire, syndical>
DE <collectivité>
NOMBRE DE MEMBRES
L’an deux mil
Afférents
au
Conseil
En
exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
le à heures , le conseil municipal, <communautaire ou
syndical> régulièrement convoqué, s’est réuni, au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de M
Présents : MM.
Date de la convocation
formant la majorité des membres en exercices.
Date d’affichage
Absents : MM.
M. ........................................................a été élu secrétaire.
Objet de la délibération :
Projet d’installation d’une chaufferie automatique au bois et son réseau,
Validation de l’étude de faisabilité et du pré-programme présenté par <appellation de l’AMO>.
<Madame> Monsieur le Maire <Président> rappelle les délibérations municipales,
<communautaires, syndicales> n°………des …… 200., par lesquelles il était décidé d’engager le conseil
dans un programme « bois-énergie » visant à desservir <bâtiments concernés>,
<Madame> Monsieur le Maire <Président> rappelle que par ces délibérations :
- un marché de conduite d’opération était confié à <appellation de l’AMO>, allant de la
rédaction d’un cahier des charges de faisabilité, jusqu’à l’approbation d’un pré-programme et
de son enveloppe financière prévisionnelle,
- une étude de faisabilité technique et économique était confiée au cabinet <nom BET> avec
les soutiens financiers de l’ADEME et du Conseil Général et/ou Régional au titre du
<programme régional ou Fonds Chaleur>.
<Madame> Monsieur le Maire <Président> donne lecture du pré-programme présenté par le
<appellation de l’AMO> le <date> qui intègre les résultats de l’étude de faisabilité technique et
économique, prenant en compte les options retenues et les conséquences financières prévisionnelle sur
ce programme.
<Madame> Monsieur le Maire <Président> précise que :
- pour la desserte de <bâtiments concernés>, la puissance estimée nécessaire s’élève à <puissance>
kW pour un montant de travaux et ingénierie de <montant travaux base> € HT,
- pour un réseau de chaleur visant à desservir <bâtiments concernés en base + option(s)>, la puissance
estimée nécessaire s’élève à <puissance> kW pour un montant de travaux et ingénierie de <montant
travaux base + option(s)> € HT.
Le conseil municipal <communautaire, syndical>, entendu cet exposé et après en avoir délibéré :
1) VALIDE l'étude de faisabilité réalisée par le cabinet <nom BET>
2) VALIDE le pré-programme présenté par <appellation de l’AMO> et son enveloppe financière
prévisionnelle.
3) DECIDE de poursuivre ce projet en phase "opérationnelle", selon le pré-programme de réseau
suivant :
- <détail des bâtiments à desservir>
- <détail des puissances estimées, des linéaires de réseaux, des MWh annuels>,
- <détail du coût d’investissements prévisionnels en travaux HT>.
D4

4) DECIDE de poursuivre ce projet en phase "opérationnelle", en confiant au cabinet <appellation de
l’AMO> la tranche conditionnelle de la convention du <date> et son avenant ci-annexé.
5) AUTORISE et CHARGE Monsieur le Maire <Président> à entreprendre toutes démarches et à signer
au nom de la <collectivité> tout document qui s’y rapporte.