la spoliation des biens juifs au luxembourg 1940-1945

LA SPOLIATION DES BIENS JUIFS AU
LUXEMBOURG 1940-1945
RAPPORT FINAL
Commission spéciale pour l’étude des spoliations des biens juifs au
Luxembourg pendant les années de guerre 1940-1945
Luxembourg, 9 juin 2009

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Table des matières
Avant-propos p.5
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ère
partie : Introduction p.9
1. Méthodes de l’étude p.9
2. Le développement de la population juive de 1940 à 1945 p.11
2.1. La population juive en 1940 p.11
2.2. Emigration et déportation des Juifs du Luxembourg p.12
2.3. Le destin des Juifs émigrés p.13
2.4. Le bilan des déportations p.14
2.5. Le bilan démographique de la guerre p.14
3. La législation antisémite au Luxembourg : les mesures permettant
la spoliation des biens juifs p.16
4. Abteilung IV A : l’instrument de la spoliation des biens juifs p.21
4.1. La spoliation des biens juifs avant la mise en place de l’Abteilung IV A
(mai-décembre 1940) p.21
4.2. Abteilung IV A (décembre 1940-1943) p.23
4.2.1. La structure de l’Abteilung IV A p.23
4.2.2. La procédure de spoliation p.27
4.2.3. Les revenus de la spoliation p.28
4.2.4. Les spoliations en chiffres p.31
4.3. Les spoliations opérées par la Gestapo et par d’autres acteurs p.34
4.4. Conclusion p.36
5. Le Stillhaltekommissar : la liquidation de la vie associative juive
au Luxembourg p.37

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partie : Les spoliations p.40
6. Les entreprises industrielles, commerciales et artisanales p.40
6.1. L’aryanisation (Arisierung) p.40
6.2. La présence juive dans l’économie luxembourgeoise p.42
6.2.1. Les entreprises juives par secteurs d’activité p.42
6.2.2. La répartition géographique des entreprises juives p.44
6.3. L’administration militaire (mai-juillet 1940) p.44
6.4. La Commission administrative (mai-septembre 1940) p.45
6.5. L’administration civile sous Gustav Simon p.49
6.5.1. L’administration des entreprises juives sous Gustav Fleischmann
(septembre-décembre 1940) p.49
6.5.2. Sachgebiet II et Sachgebiet II L de l’Abteilung IV A
(Décembre 1940-1943) p.49
6.5.3. Le rôle de la Revisions- und Treuhandgesellschaft (RuT) p.51
6.6. Différents types d’aryanisation p.52
6.6.1. Aryanisation sauvage p.52
6.6.2. Aryanisations forcées p.52
6.6.2.1. La société Alfred Oppenheimer & Cie p.52
6.6.2.2. La ganterie Reinhard p.53
6.6.3. Cas particuliers d’aryanisation p.53
6.6.3.1. L’exemple de la tannerie Idéal de Wiltz p.53
6.6.3.2. Aryanisation fictive p.55
6.6.3.3. Aryanisation en deux temps p.56
6.7. Conclusion p.56
7. Les comptes en banque et dépôts de titres p.58
7.1. La confiscation des avoirs bancaires p.59
7.2. La confiscation des titres p.61
8. L’immobilier p.63
8.1. Introduction p.63
8.2. La propriété immobilière juive en 1940 p.64
8.3. La spoliation de la propriété immobilière p.66
8.4. L’envergure des spoliations et ses principaux profiteurs p.74
8.5. Conclusion p.79
9. Mobilier, bijoux, œuvres d’art p.81

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partie : Restitution et dédommagement p.85
10. Le cadre législatif relatif au dédommagement et à la restitution p.85
10.1. La restitution des biens p.85
10.2. L’Office des Séquestres p.86
10.3. La loi du 25 février 1950 concernant l’indemnisation
des dommages de guerre p.87
10.4. L’Office de l’Etat des Dommages de guerre p.89
10.5. Extension du droit au dédommagement p.90
10.5.1. Accords internationaux de réciprocité p.90
10.5.2. Les apatrides p.91
10.5.3. Le traité germano-luxembourgeois du 11 juillet 1959
et ses répercussions sur les victimes juives p.91
11. Les procédures de dédommagement p.93
11.1. Méthodologie de la recherche dans le fonds d’archives
« Dommages de guerre 1940-1945 » p.93
11.2. Le travail de l’Office de l’Etat des Dommages de guerre p.94
11.2.1. Le contenu et le traitement des dossiers par l’Office p.94
11.2.2. L’évolution chronologique du processus d’indemnisation p.97
11.2.3. Les décisions de l’Office de l’Etat des Dommages de guerre p.99
12. Les entreprises industrielles, commerciales et artisanales p.102
13. Les comptes en banque et dépôts de titres p.103
13.1. Les comptes en banque p.103
13.2. Les titres p.105
14. Le patrimoine immobilier juif après la libération p.106
15. Mobilier, livres et œuvres d’art p.108
16. Conclusions finales p.110
17. Bibliographie p.112

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18. Sources p.116
18.1. Sources éditées p.116
18.2. Journaux p.117
18.3. Fonds d’archives p.118
19. Annexe p.120
20. Liste des abréviations p.121