L`encadrement des banques de données et des banques

Fonds de la recherche en santé du Québec
Rapport final
du groupe-conseil sur
l’encadrement des
banques de données et
des banques de matériel
biologique à des fins de
recherche en santé

Rapport final du Groupe-conseil 2

Rapport final du Groupe-conseil 3
FONDS DE LA RECHERCHE EN SANTÉ DU QUÉBEC (FRSQ)
Rapport final
Groupe-conseil sur l’encadrement
des banques de données
et des banques de matériel biologique
à des fins de recherche en santé
Déposé au conseil d’administration du FRSQ
le 8 décembre 2006

Rapport final du Groupe-conseil 4

Rapport final du Groupe-conseil 5
Table des matières
1. Les banques au cœur de la recherche p. 7
2. Le mandat et la composition du Groupe-conseil p. 9
3. Définitions p. 11
4. Les types de recherche en santé p. 15
5. Le leitmotiv de notre démarche p. 17
6. Les enjeux soulevés lors de nos consultations
6.1 Auprès de chercheurs, de CER et d’autres acteurs de la recherche
6.2 Auprès d’infirmières de recherche
6.3 Auprès de sujets de recherche
6.4 Considérations particulières à propos de la recherche en
épidémiologie
6.4.1 Tendances émergentes
6.4.2 Recrutement des sujets
6.4.3 Respect des personnes et consentements individuels
6.5 Finalité nouvelle dans l’exploitation des banques
6.6 Risques inconnus et conclusions hâtives
p. 19
p. 19
p. 21
p. 22
p. 23
p. 24
p. 25
p. 26
p. 26
p. 27
7. Les principes directeurs
7.1 Simplicité, transparence et jugement
7.2 Valeur sociale de la recherche en santé
7.3 Respect des personnes et des populations
7.4 Responsabilité partagée
7.5 Répartition des bénéfices et des inconvénients
7.6 Proportion entre les risques et les mesures de protection
7.7 Ouverture et collaboration
p. 29
p. 29
p. 29
p. 30
p. 30
p. 31
p. 32
p. 33
8. La protection des sujets de recherche
8.1 Culture éthique
8.2 Approbation par un comité d’éthique de la recherche
8.2.1 Modèle d’évaluation proportionnelle
8.2.2 Rendre intelligible et, au besoin, modifier l’article 21
8.3 Consentement libre et éclairé
8.3.1 Droit de retrait
p. 35
p. 35
p. 37
p. 38
p. 43
p. 45
p. 46
9. Le prélèvement et l’utilisation du matériel biologique
9.1 Règles légales régissant le prélèvement du matériel biologique
9.2 Utilisation secondaire du matériel biologique
p. 49
p. 49
p. 50