Qu'attendre de la prochaine COP21 sur le changement climatique? Dans moins de 2 mois, les gouvernements du monde entier se réuniront à Paris pour négocier l'accord sur le climat qui entrera en vigueur à partir de 2020 et visera à maintenir le réchauffement climatique en dessous de 2°C. Avec 196 pays et presque autant de positions à défendre, l'accord est loin d'être certain, même si le temps est compté pour la planète. Un nouveau projet d'accord sur le changement climatique a été publié par l'Organisation des Nations Unies. Ce projet sera négocié en décembre à Paris lors de la COP 21 qui correspond à la 21ème session annuelle de la Conférence des Parties (COP) à la Convention de 1992 des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC). Depuis 1997, ces rassemblements annuels accueillent également les réunions des Parties (CMP) du Protocole de Kyoto. L'ONU a expliqué que l'objectif de la COP21 est, pour la première fois en plus de 20 ans de négociations, de parvenir à un accord juridiquement contraignant et universel sur le climat avec l'objectif de maintenir le réchauffement climatique en dessous de 2°C. Voilà donc une excellente occasion de rappeler en quoi consistent ces négociations, quel processus décisionnel s’applique et d’identifier les enjeux et potentiels obstacles à un accord. Qu’est-ce que la CCNUCC? La CCNUCC et son Protocole de Kyoto visent à réduire les gaz à effet de serre (GES) et donc à éviter les impacts dangereux du changement climatique. La réponse politique internationale aux changements climatiques a commencé au Sommet de la Terre de Rio en 1992 durant lequel la «Convention de Rio» fut rédigée. Cette Convention comprend l'adoption de la Convention Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC). Cette Convention permet la mise en place d’actions visant à stabiliser les émissions mondiales de GES pour éviter « toute perturbation anthropique dangereuse du système climatique». La CCNUCC est entrée en vigueur en 1994 et a maintenant une adhésion quasi universelle de 195 parties. Pourquoi est-elle importante? Les scientifiques ont averti que si les émissions de GES continuent d’augmenter, le réchauffement climatique engendrera des conséquences désastreuses et constituera un phénomène irréversible. La limite de sécurité est aujourd'hui estimée à une élévation de température de 2°C au-dessus des niveaux préindustriels. Selon les scénarios d'émissions actuels, nous nous dirigeons vers une hausse d'environ 5 à 6°C. Cette nécessité d'agir est maintenant renforcée par le fait que les engagements actuels sur les émissions de GES arrivent à terme en 2020. Par conséquent, les pays doivent se mettre d'accord sur les prochaines étapes au-delà de 2020. Comment les négociations ont-elles évolué au fil du temps? Tout a commencé en 1992. En effet, cela fait seulement quelques décennies que les scientifiques sont en mesure d'entreprendre les études nécessaires pour établir une relation entre les niveaux actuels de carbone et des températures. Et la tendance reste la même: la hausse des émissions de GES découlant notamment de l'utilisation de combustibles fossiles et de nos industries conduit à des températures plus élevées. Par conséquent, en 1992, les gouvernements réunis au Brésil ont donné naissance à la Convention Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques. Cet accord, toujours en vigueur aujourd'hui, oblige les gouvernements à prendre des mesures afin d'éviter un changement climatique dangereux sans toutefois préciser les actions à mettre en œuvre. Au cours des années suivantes, les gouvernements ont discuté du rôle de chaque partie, et des actions que les pays développés devraient menées envers les pays en développement. Ces discussions ont abouti, en 1997, au protocole de Kyoto. Ce texte exigeait une réduction mondiale des émissions de 5%, par rapport aux niveaux de 1990, d'ici 2012. En outre, chaque pays développé avait son propre objectif en matière de réduction des émissions alors que les pays en développement puissants comme la Chine, le Mexique et l'Inde n’avaient aucune obligation et étaient libres d'augmenter les leurs. Pour entrer en vigueur, le Protocole devait être ratifié par les pays représentant 55% des émissions mondiales. Cela fût chose faite quand, 7 ans plus tard, la Russie a décidé de façon inattendue de ratifier le traité afin que l'Union européenne accepte sa demande d'adhésion à l’Organisation mondiale du commerce. Mais même si Kyoto a été un grand succès, il a clairement montré les faiblesses de la gouvernance climatique. Pendant des années, les négociateurs de l'ONU ont essayé sans succès d'obtenir la ratification des États-Unis. En outre, les économies émergentes ne sont pas soumises à des objectifs contraignants de réduction. Voilà pourquoi en 2007, les gouvernements ont convenu à Bali de prendre des mesures afin de développer un nouvel accord qui prendrait la relève de Kyoto en 2020. En 2009, à Copenhague, pour la première fois, tous les pays développés du monde et les plus grands pays en développement ont accepté de limiter leurs émissions de GES. Les réductions d'émissions convenues n’étaient toujours pas assez élevées pour répondre aux inquiétudes scientifiques, mais elles représentaient déjà une grande avancée par rapport au «business as usual»1. En 2011, à la COP17, tous les gouvernements ont convenu qu'il fallait conclure un nouvel accord mondial, en 2015 au plus tard, pour lutter contre le changement climatique. Si un tel accord intervient, le texte pourra entrer en vigueur d'ici 2020. Voilà pourquoi cette année est si importante. Les négociations en cours n’ont pas encore permis d’aboutir à un consensus sur les éléments clés de l'accord global devant être finalisé à Paris2. Qu’est-il susceptible de se produire à Paris? 1 Source: http://www.theguardian.com/environment/2015/jun/02/everything-you-need-to-know-about-theparis-climate-summit-and-un-talks 2 http://www.e-ir.info/2014/11/05/global-climate-change-policy-will-paris-succeed-where-copenhagen-failed/ Un nouveau projet de l'accord potentiel, qui sera négocié en décembre à Paris, a été publié. Il comporte un engagement des gouvernements à maintenir le réchauffement à moins de 2°C, ou potentiellement 1.5°C, par rapport aux niveaux préindustriels. Un accord n’est pas évident, mais les pays responsables de 75% des émissions de carbone de la planète ont maintenant annoncé des objectifs de réduction de leurs émissions de GES. L'UE va réduire ses émissions de 40%, par rapport aux niveaux de 1990, d'ici 2030. Les ÉtatsUnis devrait réduire ses émissions de 26% à 28%, par rapport aux niveaux de 2005, d'ici 2025. Et la Chine explique que ses émissions diminueront à partir de 2030. The Guardian a également révélé la semaine dernière que l'Inde, qui est aujourd'hui le troisième plus gros émetteur de GES, a été la dernière des grandes économies à annoncer son engagement en termes de réductions. Mais lorsque les objectifs annoncés par tous les grands pollueurs sont évalués, il en ressort que, si honorés, ces niveaux d'émissions mèneraient à un réchauffement de la planète à 2,7°C par rapport à la période préindustrielle. Cela est encore bien au-dessus de 2°C; mais bien inférieur à ce qui est craint3. « Les premières contributions mises sur la table constituent un progrès significatif, mais elles ne seront pas suffisantes pour contenir le réchauffement de la planète en deçà de 2°C. » - M. Miguel Arias Cañete, commissaire européen chargé de l’action pour le climat et de l’énergie En plus d’une réduction des émissions, un accord doit être trouvé sur le financement. Les pays pauvres souhaiteraient que les plus riches les assistent financièrement. Cela leur permettrait d’investir dans les technologies propres et d'adapter leurs infrastructures à de possibles dommages causés par le changement climatique. Cet aspect est très controversé. A Copenhague, les pays riches ont accepté de fournir 30 milliards de dollars d'aide financière "démarrage rapide" pour les pays pauvres, et ont annoncé que des flux financiers d’au moins 100 milliards de dollars par an seraient sécurisés d’ici 2020. Les pays pauvres veulent qu’un dispositif similaire soit mis en place après 2020 mais un fort désaccord persiste sur la façon de mettre en œuvre cette disposition, plus précisément sur la provenance de l'argent (seulement de l'argent public ou une participation des banques d'investissement et du secteur privé). Quels sont les obstacles à un accord? Comme nous l'avons expliqué plus tôt, nous savons déjà que le montant total des réductions annoncées par les parties ne permettra pas de parvenir à un réchauffement limité à moins de 2⁰C. Ce qui est déjà, en soi, un échec pour la COP21. En outre, les critiques portent sur l'absence d'un bâton juridique pour faire respecter les engagements, ce qui fait craindre que les objectifs ne soient pas atteints. 3 http://www.theguardian.com/commentisfree/2015/oct/04/the-guardian-view-on-the-paris-climate-changesummit-reasons-to-be-cheerful Enfin, la partie sur le financement crée également de grands doutes sur l'issue de la COP21. Reste à savoir si les pays développés s’engageront financièrement lorsque l’on sait que seulement deux tiers des 100 milliards de dollars annoncés à Copenhague ont été débloqués par les gouvernements des pays développés, les banques de développement telles que la Banque mondiale et les institutions du secteur privé. Si la question du financement climatique n’est pas réglée, il se peut qu’il n’y ait pas d'accord à Paris.