Ordre de mission N° 21 Protection des forêts et génération de

Technical Assistance to the GCCA Climate Support Facility
under the 10th EDF Intra-ACP Financial Framework
Consortium SAFEGE-Prospect-ADETEF-Eco – Gulledelle 92, 1200 Brussels, BELGIUM
Ordre de mission N° 21
Protection des forêts et génération de revenus dans la région
Alaotra Mangoro à Madagascar
Training Report
Mission de terrain du 16 au 20 Septembre 2013
Isabelle Mamaty (Key Expert 4)
Contrôle de qualité: Manuel Harchies

Climate Support Facility – WO 21– Training Report
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Contexte de la mission
1. Ce rapport retrace les grandes conclusions de l’atelier organisé du 16 au 20 septembre à
Antananarivo à Madagascar. L’Atelier a été dispensé aux membres de l’association ECODEV
(Écologie et Développement) en relation avec l’étude de faisabilité demandée par ECODEV
concernant le projet de Protection de forêts et d’Activités Génératrices de revenus dans la région
Alaotra Mangoro. Il a regroupé une vingtaine de participants travaillant pour ECODEV ou étant
des partenaires d’ECODEV (cf. liste des participants en annexe 1) et avait pour objectif de
former ces personnes au financement de projets liés au changement climatique (CC).
2. La première journée du lundi 16 septembre a été consacrée à la visite des différents acteurs
(institutions étatiques, bailleurs de fonds etc..) œuvrant dans le domaine du CC (voir liste des
personnes rencontrées en annexe 2). Ces visites se sont poursuivies au cours de la semaine selon
les disponibilités des personnes à rencontrer et celle de l’Expert CSF. Une réunion de travail a été
également organisé avec le coordonnateur national Mr. Gasstsar pour réviser l’agenda en prenant
en compte le profil des participants qui pour la majorité d’entre eux n’était pas familier au
concept de CC et dont la liste a été communiquée que très tardivement. De plus, il a été difficile
de faire le lien entre le projet ayant bénéficié de l’étude de faisabilité et l’atelier de formation car
très peu de participants avaient connaissance dudit projet.
3. L’atelier s’est tenu du mardi 17 septembre au vendredi 20 Septembre, soit 4 jours.
Les principales conclusions de l’atelier
Journée du 17 septembre
4. L’atelier a été ouvert par Mr. GASSTSAR Rakotondrandria, coordonateur national d’ECODEV
qui s’est félicité de la tenue de cet atelier adressé à la société civile. Ensuite, Mr
RAKOTOMARIA Etienne, d’ERATECH, un partenaire d’ECODEV a souhaité la bienvenue à
l’expert CSF et a précisé que cet atelier était très attendu car il devrait permettre aux participants
de renforcer leur capacité à chercher des financements dans le domaine du CC. Le troisième
interlocuteur, Mr. MAHAZOASY Roger, président du Fonds de Développement Local et
Directeur de la Décentralisation a souligné le rôle important que peuvent jouer les collectivités
territoriales décentralisées (CTD) pour faire face aux impacts du CC et qui à ce jour sont très peu
impliquées. En effet, le problème du CC est encore trop centralisé.
5. La dernière personne à intervenir est Mr. ANDRIAMAINTY Fils Jean Marius, Directeur du
Développement Rural (DDR) de la Région Alaotra Mangoro qui a évoqué les impacts négatifs du
CC dans sa région. Il a précisé que la région est prête à accueillir des projets et que plusieurs
ateliers ont déjà été organisés sur le CC mais qu’il est attendu de cet atelier qu’il leur permette de
mener à bien le projet de Protection de forêts et d’Activités Génératrices de revenus dans la
région Alaotra Mangoro qui serait bénéfique pour la population de la région.
6. Les attentes des autres participants ont confirmé la méconnaissance de la plupart d’entre eux des
problèmes liés au CC et la nécessité d’expliquer les concepts de base.
7. La première présentation sur « le contexte institutionnel lié à la problématique du changement
climatique à Madagascar » a été faite par le facilitateur (voir document + présentation). A ce
jour, Madagascar a signé et ratifié les principales conventions environnementales. Entre 2008 et
2011, il y a eu la mise en place du comité technique REDD+ et l’adoption de la politique
Nationale de l’Environnement (PNE); des Actions nationales d’Atténuation Appropriées
(ANAA), de la Politique nationale de lutte contre le CC (PNLCCC) et de la Stratégie Nationale
du Mécanisme de Développement Propre (SNMDP).
8. Au niveau institutionnel, les principaux acteurs sont : le ministère de l’environnement et des
forêts (MSF) (avec la direction du CC), les cellules environnementales au niveau de chaque
ministère et des agences ou organismes crées dans le cadre du Plan d’Action Environnementale
(PAE) (Association Nationale de Gestion des Aires Protégées (ANGAP) devenue Madagascar
National Parks en 2008; Agence Nationale pour la Gestion des Forêts (ANGEF); Office National
pour l’Environnement (ONE); Service d’Appui à la Gestion de l’Environnement (SAGE) et
l’Association Nationale d’Actions Environnementales (ANAE).

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9. A coté des acteurs étatiques, il y a des fondations (Fondation pour les Aires Protégées et la
Biodiversité) et la société civile (ONG, associations etc.) et des bailleurs de fonds. Il existe
également un groupe Thématique CC de concertation qui regroupe des partenaires techniques et
financiers en Environnement et Forêts et qui représente une plateforme d’échange, de veille, de
réflexion et une force de proposition.
10. Malgré ce cadre institutionnel et l’existence des différents types d’acteurs, il y un vrai
cloisonnement des différents secteurs ; les ressources humaines sont insuffisantes en nombre et en
capacités et la circulation des informations n’est pas fluide et l’implication du secteur privé dans
les investissements environnementaux (mécanismes de développement propre) reste à développer.
11. Les deux principaux messages de cette présentation sont (1) que les participants doivent connaître
les grandes stratégies et ou politiques nationales de référence en lien avec le CC car les objectifs
de leurs projets doivent être en lien avec les objectifs de ces stratégies ou politiques nationales; et
(2) les participants doivent connaître les points focaux nationaux car ce sont les principaux
interlocuteurs pour faire des demandes de fonds auprès de la plupart des fonds climat.
12. Les principaux points soulevés au cours de la discussion sont:
a. Alors que le CC est très centralisé à Madagascar, il faudrait impliquer davantage les
collectivités locales car la coopération décentralisée investit beaucoup dans
l’environnement.
b. Comment intégrer les communautés de base (COBA) pour qu’elles puissent bénéficier
des projets.
c. Les paysans sont parmi les premières victimes des impacts des CC et doivent être
sensibilisés davantage.
13. Le module introductif (module 0) a été présenté par l’expert CSF qui a rappelé que cet atelier fait
suite à l’étude de faisabilité demandée par ECODEV. Il permettra d’identifier les opportunités
pertinentes, les mécanismes existants pour un financement des activités liées au CC et les
procédures d’accès à ces financements. L’expert CSF a également expliqué ce qu’est l’Alliance
Mondiale contre le Changement Climatique (AMCC) et le CSF.
14. Le CSF permet un accès à des financements dans un contexte où la majorité des bailleurs de fonds
ont suspendu momentanément leurs activités à Madagascar. Cependant, les participants estiment
qu’une des principales contraintes dans l’élaboration des projets est le cloisonnement des
informations et la grande méfiance des différents acteurs de peur que leurs idées ne soient reprises
par d’autres.
15. La session sur le Module 1 – Le financement de la lutte contre le changement climatique.
Avant de parler des sources de financement du CC notamment à travers le FEM, l’expert CSF a
rappelé les principales conclusions des négociations climat au cours des différentes COP. Il a
également expliqué le principe du pollueur payeur ; le protocole de Kyoto et les obligations des
pays (annexe 1 et non annexe 1) etc.... A titre illustratif, Madagascar n’a pas utilisé les fonds qui
lui étaient alloués pour le FEM-4 dans le domaine de la biodiversité. Par ailleurs pour le FEM -5
(juillet 2010-juin 2014), les taux d’utilisation des fonds sont respectivement de 10,5% pour la
biodiversité, de 14% pour le CC et de 41% pour la dégradation des sols
1
.
16. La faiblesse des taux d’utilisation des fonds FEM a soulevé de nombreuses interrogations auprès
des participants sur la mauvaise circulation de l’information et le manque de sensibilisation. Selon
eux, le ministère de l’environnement n’informe pas suffisamment le public. Cependant, l’expert
CSF a nuancé leur propos en précisant que c’est aussi au public d’aller à la recherche de
l’information, notamment auprès des points focaux qui sont encore une fois les points d’entrée à
l’information pour les fonds FEM et Fonds climat de manière générale.
17. La session sur le module 2: Présentation des fonds relatifs à la CCNUCC a permis de présenter
de manière très simplifiée les conditions d’accès des Fonds d’adaptation, du Fonds pour les PMA,
le Fonds spécial pour le CC (FSCC) et le domaine Focal du CC au titre de fonds fiduciaire du
FEM. L’expert CSF a beaucoup insisté sur les procédures à suivre et à qui s’adresser (ex. points
focaux et Ministère de l’environnement). Il a également expliqué que les ressources de ces fonds
étaient souvent utilisées en cofinancement avec d’autres ressources provenant du gouvernement et
d’autres bailleurs.
1
En Septembre 2013

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18. Les remarques et questions de l’assistance suite à la présentation ont été les suivantes:
a. Les institutions de mise en œuvre accréditées peuvent elles conseiller pour améliorer les
projets afin que ce ne soient pas rejetés ? dans le cas contraire, il est urgent de préparer
des ateliers d’élaboration et de montage de projets.
b. Il a été également suggéré de mettre en place une entité de projets au niveau national
c. le cofinancement peut être sous forme d’apport physique (bureau etc..) ou temps de
travail (moyens humains), notamment de la part du Gouvernement.
Journée du 18 septembre
19. Session Module 4- Introduction au mécanisme de développement propre (MDP):L’expert CSF
a rappelé les principes de base du protocole de Kyoto et du mécanisme de développement propre
(MDP) qui lui est associé. A l’instar du module 2, l’expert CSF a insisté sur les procédures à
suivre et les points d’entrée à connaître comme notamment l’Autorité nationale désignée (AND).
20. Au cours de la discussion qui a suivi la présentation, la notion de réduction certifiée d’émission
(RCE)a été longuement discutée avec les participants qui voulaient savoir: Comment calculer le
crédit carbone ? Qui est l’AND à Madagascar? Qui peut analyser les émissions de carbone à
Madagascar ?.
21. Il a été remarqué lors des discussions que la majorité des méthodologies de quantification des
émissions et des crédits sont encore le monopole des pays développés et ce qui entraîne un
contrôle total du marché du carbone. Et cela constitue un frein pour le développement du MDP
dans les pays en développement.
22. Avec les discussions sur le montage de projet, l’assistance a découvert ce qu’est une note
conceptuelle de projet. La majorité des participants a à nouveau exprimé sa méfiance à l’égard
des « intermédiaires » qui risquent de s’accaparer de leurs idées de projets pour leur propre
compte.
23. Session sur le Module 5- Introduction au marché volontaire de carbone : l’expert CSF a
expliqué les principes de base du marché volontaire en revenant sur les concepts de l’offre et de la
demande. Par ailleurs, sur la base de nombreux exemples, l’expert CSF a expliqué la différence
entre le MDP qui se fait uniquement dans le cadre du protocole de Kyoto et le marché volontaire
d’échange de crédit carbone.
24. Les participants ont estimé que le déséquilibre entre les pays du nord et les pays du sud risque de
s’accentuer avec le système de marché existant sur le CC. En effet, selon eux les pays développés
vont toujours continuer à produire, donc à polluer, et acheter des crédits carbone tandis que les
pays en développement ne pourront pas améliorer leur secteur industriel mais vont se spécialiser
dans la vente de carbone dont le prix est fixé par les pays développés.
Journée du 19 septembre
25. Session sur le module 6 : Introduction à la REDD : la session a débuté par une question à
l’assistance de ce qu’est la REDD ? Cela a permis d’avoir une idée sur le niveau de connaissance
des participants sur un thème particulièrement important en relation avec le projet d’ECODEV.
L’expert CSF a rappelé le concept de la REDD dans les négociations internationales, les défis de
la mise en œuvre et les projets REDD à Madagascar. Un des messages clé est que les projets
REDD doivent d’abord être des projets de développement avec pour objectif principal
d’améliorer les conditions de vie des populations et donc ces dernières doivent faire partie
intégrante de l’élaboration et de la mise en œuvre dudit projet. En effet, une des conclusions du
rapport des Amis de la terre
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est que la plupart des projets REDD mettent davantage l’accent sur
les méthodologies de calcul des émissions de carbone (et donc de la vente de ces crédits) et
moins sur les alternatives de subsistance des populations dépendantes des produits de la forêt pour
vivre. On arrive alors à une aberration qui est que la protection des forêts se fait aux dépens de la
sécurité alimentaire de ces populations.
26. Au cours des différents échanges, un des participants a demandé la relation entre le CC et la
couche d’ozone. Pour répondre à cela, l’expert CSF est revenu sur le concept du changement
climatique et le mécanisme des Gaz à Effet de Serre (GES).
2
Basta & Les Amis de la Terre, «REDD+ à Madagascar: le carbone qui cache la forêt», Etude de cas à
Madagascar, juillet 2013.

Climate Support Facility – WO 21– Training Report
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27. Certains participants ont estimé qu’il est assez difficile de préserver la forêt car la majorité des
habitants des villages situés autour de celle-ci et qui l’a utilisé depuis des générations ne peut
cesser son exploitation sans percevoir des bénéfices tangibles à très court terme.
28. Par ailleurs, le problème foncier reste est un des obstacles dans la mise en œuvre des projets. En
effet, à Madagascar, la majorité des terrains utilisés par la population depuis des générations n’est
pas titrée à leurs propres noms mais est considérée par les villageois comme leur appartenant. En
conséquence, la sécurisation foncière est évoquée comme une des solutions sur la sécurisation des
projets REDD.
29. Session sur la REDD à Madagascar : l’expert CSF a présenté la REDD en pratique et les quatre
projets existant à Madagascar actuellement (voir présentation). Au cours des discussions qui ont
suivi, l’assistance a mentionné qu’il serait intéressant de confier directement les projets aux
villageois et non pas aux Communautés de base (COBA). En effet, selon les participants, de
nombreuses COBA ont été mises en place uniquement dans le cadre d’un projet précis pour avoir
une entité juridique acceptée par les bailleurs et non pas une entité qui représente réellement les
intérêts des villageois. En conclusion, il faudrait s’assurer que les COBA représentent réellement
les intérêts de ces derniers.
Journée du 20 septembre
30. Session sur la Synthèse de la formation: durant cette session, ECODEV a invité une
représentante de la Direction du CC (DCC) et de la GIZ.
31. La représentante du DCC a expliqué à l’assistance que leur rôle était de sensibiliser les
populations aux effets du CC. Ce processus de sensibilisation a été mené de la manière suivante :
a. Des campagnes de sensibilisation auprès de la population dans chaque ex-chef lieu de
province ont été menées par le biais de portes ouvertes. Elles ont été réalisées auprès de
trois ex-chefs lieu de province et il en reste trois à faire;
b. Des campagnes de sensibilisation auprès des cadres des différents départements
ministériels et directions dans les régions;
c. Le troisième groupe cible était les étudiants par le biais d’intervention au niveau des
établissements et à travers différentes manifestations.
32. En conclusion, la représentante de la DCC a informé l’assistance que leur direction était ouverte
à tout un chacun qui veut s’informer sur le CC et qu’elle est là pour conseiller et aider.
Synthèse et recommandations
33. Malgré l’existence de « cellule environnementale » auprès de chaque ministère, les personnels des
ministères sont peu informés sur les problèmes liés à l’environnement. Il y a un cloisonnement
des informations au sein même du Ministère de l’Environnement et des différents ministères
sectoriels.
34. Les recommandations suivantes ont été faites au cours de cette session:
 Il faut toujours s’adresser aux points focaux FEM et l’AND pour les projets climat
 Les projets sont avant tout des projets de développement mais le financement pour le changement
climatique contribue à couvrir ce volet.
 La discussion sur le contexte institutionnel a permis une meilleure connaissance des institutions
publiques chargées de l’environnement et du CC.
 Pour le Mécanisme de Développement Propre (MDP) :
o Meilleure compréhension du système de crédit carbone (marché carbone etc.)
o Possibilité de regroupement de petits projets dans ce cadre pour permettre un plus grand
développement de projets en Afrique
 Concept marché volontaire:
 Marché en développement et c’est principalement là qu’il y a les projets forestiers.
 Même démarche que MDP (mais on ne passe pas par l’AND)
 Discussions sur les COBA: Il serait plus bénéfique de confier directement les projets aux
villageois.
 Le climat de méfiance que les idées de projets soient récupérées par d’autres personnes / entités
constitue un facteur de blocage au développement de projets.
 Expression des besoins de renforcement de capacité sur le montage de projet.