LA lettre de Suravenir FÉVRIER 2014 J’ai le plaisir de vous adresser le relevé d’information annuel de votre contrat d’assurance-vie. L’assurance-vie a repris des couleurs en 2013, après une année 2012 en demi-teinte. Sur les 11 premiers mois de l’année, le secteur a enregistré une collecte nette de 12,2 milliards d’euros. Preuve que le placement préféré des Français continue à séduire grâce à ses nombreux atouts. En premier lieu la fiscalité, qui demeure jusqu’ici préservée. L’assurance-vie fait en effet partie des rares placements à profiter d’un régime fiscal aussi avantageux. Tant que les plus-values demeurent au sein du contrat, elles ne sont pas soumises à l’impôt, et après huit ans, elles bénéficient d’un abattement annuel de 4 600 euros (ou 9 200 euros pour un couple) en cas de rachat. Autre atout majeur, le fonds en euros à capital garanti qui offre un rendement sûr et régulier. Ces dernières années, la baisse des taux obligataires est venue diminuer sa performance. Pour autant, le fonds en euros reste un bon compromis pour ceux qui refusent toute prise de risque. Pour les autres, les unités de compte permettent d’investir sur la majorité des classes d’actifs et offrent de meilleures perspectives de rendement. De l’obligataire aux actions internationales en passant par l’immobilier, l’assurance-vie permet de profiter de la majorité des classes d’actifs. En outre, l’assurance-vie reste un excellent outil pour se constituer un capital retraite. Par une conversion en rente ou des rachats partiels programmés, vous pouvez disposer de ce capital, au moment venu, sous la forme d’un revenu régulier. Autre contrat qui garde tout son intérêt en matière d’épargne retraite : le PERP. Un placement qui peut se targuer d’être à la fois un complément de retraite accessible à tous, mais aussi un bon instrument de défiscalisation. La gestion du fonds en euros de votre contrat en 2013 Les capitaux que vous investissez sur le fonds en euros de votre contrat sont gérés au sein de l’actif général de Suravenir. Son rendement sert de base au calcul de la performance du fonds en euros de votre contrat. Vous lirez ci-dessous comment cet actif a été géré sur l’exercice passé. Une performance sécurisée En 2013, Suravenir a poursuivi sa politique d’investissement prudente. Tout d’abord, les investissements obligataires se sont très majoritairement portés sur des obligations souveraines françaises (OAT). Les achats de titres émis par des sociétés financières et industrielles ont, quant à eux, été limités dès lors que le niveau de rémunération du risque de crédit était jugé trop faible par rapport au risque encouru. Au cours de l’année 2013, Suravenir a renforcé son rôle de financeur de l’économie française. Une part des investissements a ainsi été réalisée sous forme de prêts et/ou sur des émetteurs non notés. En contrepartie d’une moindre liquidité, ces placements offrent un niveau de rémunération supérieur actuellement. Malgré la poursuite de la tendance de dégradation des notations observée depuis de nombreux mois, le portefeuille obligataire de l’actif maintient sa notation globale solide (A-). Sur le portefeuille de diversification, la part de l’immobilier a été renforcée tout au long de l’année. Des achats de supports “pierre papier”, ont ainsi permis d’accéder à différents types de biens immobiliers (centres commerciaux, maisons de retraite, cliniques, etc.) et d’améliorer la diversification. Cet actif représentait 22 milliards d’euros au 31 décembre 2013. La composition de l’actif général au 31/12/2013 66,24 % Obligations à taux fixe 12,99 % Obligations à taux variable 3,54 % Obligations indexées sur l’inflation 2,87 % Liquidités Il ne tient qu’à vous d’en profiter ! 6,68 % Actions et structurés actions Je vous remercie pour votre confiance. 3,94 % Immobilier Bernard LE BRAS Président du Directoire de Suravenir 0,58 % Autre diversification 3,16 % Autres obligations Répartition géographique Pays Répartition FRANCE ITALIE ESPAGNE PAYS-BAS ÉTATS-UNIS ROYAUME-UNI ALLEMAGNE AUTRICHE IRLANDE BELGIQUE PORTUGAL GRÈCE AUTRES PAYS 54,2 % 6,9 % 6,6 % 5,4 % 5,2 % 4,1 % 3,9 % 2,4 % 2,1 % 1,1 % 1,0 % 0,0 % 7,1 % Dispositif Fourgous : vers une diversification maîtrisée Nous assistons, depuis quelques années déjà, à une baisse régulière des rendements des fonds en euros. En cause ? La baisse des taux des obligations. Ce contexte obligataire défavorable est cependant compensé, en partie, par la bonne tenue des marchés boursiers. C’est pourquoi la diversification de votre épargne devient une nécessité pour celui qui souhaite plus qu’une simple protection contre l’inflation. Dans ce contexte, l’amendement Fourgous, instauré dans la loi pour la confiance et la modernisation de l’économie du 26 juillet 2005, vous offre la possibilité de transférer un contrat d’assurance-vie monosupport vers un contrat multisupport, tout en conservant l’antériorité fiscale de votre contrat d’origine. L’accès aux unités de compte d’un contrat multisupport peut en effet vous permettre d’améliorer la performance globale de votre contrat. La seule condition pour bénéficier de ce dispositif est d’investir 20 % minimum de votre capital sur des unités de compte notamment investies en actions. Nos contrats multisupports disposent d’un large choix d’unités de compte pouvant répondre à votre sensibilité au risque et à votre horizon de placement. C’est pour vous une opportunité unique de diversifier votre contrat et d’envisager un rendement plus attractif sur le long terme. D’autant que, pour les 80 % restants, vous restez totalement libre d’investir sur le fonds en euros à capital garanti de votre nouveau contrat multisupport. Profitez-en sans plus attendre ! L’impact de la loi de finances rectificative sur l’assurance-vie Le contrat dit “euro-croissance” tout d’abord : il s’agit d’un fonds qui permettrait à un assuré de bénéficier d’une garantie en capital s’il y demeure investi pendant une durée restant à définir. Il constituerait un nouveau support au sein d’un contrat multisupport et viserait, sur le modèle des fonds euro-diversifiés, à offrir davantage de rendement que les fonds en euros “classiques”, en contrepartie de l’engagement sur la durée. Sous certaines conditions encore à préciser, le maintien de l’antériorité fiscale sera garanti par le transfert, total ou partiel, de primes issues d’autres contrats d’assurance-vie vers ce fonds euro-croissance. Le second type de contrat à voir le jour est le “contrat vie-génération”. Il est investi au moins pour 33 % dans des actifs prioritaires, dont des actions de PME et d’ETI (Entreprises de Taille Intermédiaire), dans le logement intermédiaire et social et dans les entreprises de l’Économie sociale et solidaire. Il ne proposera pas de fonds en euros mais garantira le maintien de l’antériorité fiscale pour les primes issues d’autres contrats d’assurance-vie jusqu’en 2016. Les contrats respectant ces critères d’investissement bénéficieront d’un abattement proportionnel supplémentaire de 20 % avant abattement de 152 500 euros pour le calcul des droits dus lors de la transmission en cas de décès (art. 990 I du CGI : primes avant 70 ans). Fonds en euros : fonds dont le capital est garanti à tout moment. Le fonds en euros constitue l’unique support d’investissement des contrats d’assurance-vie monosupports et l’un des supports des contrats d’assurancevie en unités de compte (dits contrats multisupports). Obligation : emprunt émis par un État ou une entreprise. Quand un investisseur (ici Suravenir) achète une obligation, il prête en réalité une somme d’argent à l’émetteur de l’obligation. Cette dernière est remboursée à l’investisseur à l’échéance fixée au départ. Entretemps, celui-ci perçoit régulièrement des intérêts selon un taux prédéfini. Pour plus d’informations, rendez-vous sur notre site internet www.suravenir.fr Suravenir : Siège social : 232, rue Général Paulet - BP 103 - 29802 Brest cedex 9. Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital entièrement libéré de 400 000 000 €. Société mixte régie par le code des assurances. SIREN 330 033 127 RCS BREST. Suravenir est une société soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) (61, rue Taitbout - 75436 Paris cedex 9). Réf. 3960-1 (01/2014) - Crédits photos : Thinkstock. La loi de finances rectificative pour 2013 prévoit la création de deux nouveaux types de contrats d’assurance-vie. Lexique