Norme générique 20 – Norme d`approvisionnement pour la lutte

Norme générique 20 – Norme d'approvisionnement pour la lutte contre le changement climatique
1
Version 2.0
Janvier 2012
#.1 Engagement contractuel
En cas de référencement de ladite Norme générique (« GS20 ») dans un contrat conclu avec BT (le
« Contrat »), vous acceptez, en qualité de Fournisseur, de respecter les engagements suivants :
 fournir à BT, sur demande, une réponse complète au questionnaire Climate Change
(Changement climatique) ou au questionnaire sur le développement durable, disponibles sur
le site http://www.selling2bt.bt.com/working/climateChange/default.htm (la « Réponse »),
dans un délai de deux mois à compter de la date de la demande ;
 en cas de changement important apporté à la Réponse précédente, soumettre à BT une
Réponse modifiée dans les plus brefs délais, et ce, pendant toute la durée de validité du
présent Contrat ; et
 collaborer avec BT, lorsque sont identifiés des domaines où des améliorations d'ordre
environnemental sont requises dans le cadre du présent Contrat, de façon à favoriser une
amélioration continue dans ces domaines.
1 Contexte
BT s'est résolument engagé à relever les défis du changement climatique : l'entreprise prend ainsi
des mesures visant à réduire les émissions de carbone et autres gaz à effet de serre (GES) au sein de
ses opérations et limite les émissions de carbone de ses clients en fournissant des produits et des
services à faible émission.
BT se pose comme objectif d'acheter des produits durables à basse consommation d'énergie, pour
un usage réservé à l'entreprise et à ses clients.
La réussite de cette mission nécessite l'engagement et le soutien des fournisseurs, car ceux-ci jouent
un rôle essentiel dans la fourniture de produits et de services à BT et à ses clients.
L'objet de la présente Norme d'approvisionnement pour la lutte contre le changement climatique
consiste à encourager et soutenir la réduction de la consommation d'énergie et des émissions de
carbone à tous les stades de la production, de la livraison, de l'utilisation et de l'élimination des
produits et des services fournis à BT.
2 Exigences minimales
Pour pouvoir collaborer avec BT, les fournisseurs sous contrat sont tenus de respecter au minimum
les trois exigences suivantes :
- Le fournisseur doit disposer d'une politique pour faire face aux défis du changement climatique.
- Le fournisseur est tenu de mesurer et de signaler activement ses émissions de carbone et autres
gaz à effet de serre.
- Le fournisseur doit s'être fixé des objectifs ambitieux en vue de réduire ses émissions et doit rendre
compte de ses progrès à BT.
En outre, lorsqu'un produit de remplacement est fourni, BT exige que ledit produit consomme moins
d'énergie et/ou ait un impact environnemental moindre.
Les fournisseurs sont tenus de remplir un questionnaire afin de déterminer leur niveau
d'engagement en matière de lutte contre le changement climatique et d'identifier les domaines à
améliorer.

Norme générique 20 – Norme d'approvisionnement pour la lutte contre le changement climatique
2
Version 2.0
Janvier 2012
De nombreuses initiatives soutiennent ces objectifs d'amélioration.
L'attribution de contrats d'approvisionnement peut en effet dépendre de certaines améliorations
spécifiques. Ainsi, il est attendu que les fournisseurs présentent des objectifs de réduction des
émissions de gaz à effet de serre et de carbone atteignant au moins 10 % sur une période de 3 ans
ou qu'ils soient en mesure de démontrer que cet objectif est déjà atteint et qu'ils visent des résultats
encore plus performants.
Afin de favoriser l'engagement dans la lutte contre le changement climatique, BT attend de ses
fournisseurs qu'ils encouragent les acteurs de leur propre chaîne d'approvisionnement à mener des
actions dans ce domaine.
3 Evaluation des propositions des fournisseurs
L'évaluation des propositions des fournisseurs fait actuellement état de 5 % minimum des critères
d'évaluation consacrés à la durabilité, et les coûts relatifs à la consommation d'énergie sont inclus
dans le coût global du cycle de vie.
De façon à renforcer le poids de la consommation d'énergie dans les activités d'approvisionnement
concernées par ces évaluations, les 5 % consacrés au « développement durable » seront axés
principalement sur la consommation d'énergie.
Les informations sur la consommation d'énergie seront examinées en vue de promouvoir une
efficacité renforcée, et nous prévoyons de consacrer 10 % des critères d'évaluation à la
consommation d'énergie prochainement, le cas échéant.
4 Empreinte carbone
A mesure que des méthodes et des normes fiables de mesure de l'empreinte carbone sont
développées, BT s'attend à voir augmenter la disponibilité des données sur l'empreinte carbone de
ses fournisseurs.
Dans les cas où le fournisseur est obligé d'indiquer l'empreinte carbone d'un produit dans ses
spécifications, cette obligation sera intégrée aux exigences relatives à l'approvisionnement,
conformément à l'approche suggérée par BT concernant les empreintes carbone.
5 Normes
BT exige que les normes et les meilleures pratiques en matière d'efficacité énergétique soient mises
en œuvre par les fournisseurs de technologies, le cas échéant. BT fait de son mieux pour acquérir
des technologies à faible consommation d'énergie dont l'utilisation est réservée à ses réseaux, ses
opérations et ses clients.
Pour parvenir à ses fins, BT évalue ses fournisseurs potentiels en fonction de leurs actions en faveur
de la lutte contre le changement climatique et des efforts qu'ils déploient en vue de réduire leur
consommation d'énergie et les coûts associés.
L'utilisation de codes existants tels que les Codes de conduite émis par l'Union européenne permet
de mettre encore plus en évidence la consommation d'énergie dans les spécifications de produits.
BT effectue désormais ses achats en se basant sur ces codes présents dans les spécifications, le cas
échéant (voir les références dans la Section 7 ci-dessous pour connaître les codes utilisés
actuellement par BT).

Norme générique 20 – Norme d'approvisionnement pour la lutte contre le changement climatique
3
Version 2.0
Janvier 2012
Dans les domaines technologiques où de tels codes n'existent pas et où aucune norme n'a encore
été développée, notre approche consiste principalement à collaborer avec les fournisseurs pour
comprendre les performances actuelles de leurs produits, partager les plans de développement pour
l'évolution de l'efficacité énergétique et les encourager à s'engager dans ce domaine, si ce n'est déjà
fait.
L'efficacité énergétique et la réduction des émissions de carbone sont des domaines à surveiller,
particulièrement en ce qui concerne :
i) Le développement de produit : plans et échéanciers de réduction de la consommation d'énergie
adoptés par les fournisseurs, ainsi que leur engagement auprès de la chaîne d'approvisionnement au
niveau des composants
ii) La fabrication : opérations à faible consommation d'énergie
iii) Les transports : choix en faveur de la réduction de la consommation d'énergie
iv) Le fonctionnement des produits : fonctionnement à haut rendement énergétique, modes
économie d'énergie et veille
v) La fin de vie des produits : produits destinés à être réutilisés ou remis à neuf ; produits faciles à
recycler et à mettre au rebut
6 Durabilité, innovation et conception
La durabilité des produits et leur conception ne s'arrête pas à l'énergie et aux émissions de carbone.
Nous étudions actuellement des ressources clés telles que la gestion de l'eau, l'extraction et
l'approvisionnement durable. Ces domaines présentent un intérêt croissant pour nos clients et nos
exigences vis-à-vis des fournisseurs vont se renforcer à l'avenir.
Nous voulons que nos fournisseurs proposent des innovations en faveur de la lutte contre le
changement climatique : des produits conçus pour consommer moins d'énergie, pouvant s'éteindre
ou se mettre en veille lorsqu'ils ne sont pas utilisés. Les opportunités d'innovation sont vastes et les
technologies de l'information et des communications (TIC) sont considérées comme l'un des facteurs
de réussite dans ce domaine.
BT et ses fournisseurs peuvent aider davantage les autres à réduire leurs émissions de carbone, à
trouver de nouvelles façons de travailler et de gérer leurs opérations. Nous tenons à ce que cette
possibilité devienne réalité, et pour ce faire, nous avons besoin du soutien de nos fournisseurs.
7 Références
Le questionnaire Climate Change (Changement climatique) et le questionnaire sur le développement
durable sont disponibles sur le lien suivant :
http://www.selling2bt.bt.com/working/climateChange/default.htm
Les Codes de conduite de l'Union européenne pour les TIC qui sont énumérés ci-dessous sont utilisés
par BT, le cas échéant :
- Alimentation secteur externe
- Equipement de communication à haut débit

Norme générique 20 – Norme d'approvisionnement pour la lutte contre le changement climatique
4
Version 2.0
Janvier 2012
- Centres de traitement des données
Pour en savoir plus sur ces codes, cliquez sur le lien suivant :
http://re.jrc.ec.europa.eu/energyefficiency/html/standby_initiative_main.htm
Annexe 1 Choix de normes et de publications sur le développement durable
PAS 2050:2008, Specification for the assessment of the life cycle greenhouse gas emissions of goods
and services (Spécification sur l'évaluation des émissions de gaz à effet de serre durant le cycle de vie
des biens et services)
BS 8903:2010, Principles and framework for procuring sustainably – Guide (Principes et cadre pour
un approvisionnement durable – Guide)
BS EN 45011, General requirements for bodies operating product certification systems (Exigences
générales relatives aux organismes procédant à la certification de produits)
BS EN ISO 14040, Environmental management – Life cycle assessment – Principles and framework
(Management environnemental – Analyse du cycle de vie – Principes et cadre)
BS EN ISO 14044, Environmental management – Life cycle assessment – Requirements and guidelines
(Management environnemental – Analyse du cycle de vie – Exigences et lignes directrices)
BS EN ISO/IEC 17000, Conformity assessment – Vocabulary and general principles (Evaluation de la
conformité – Vocabulaire et principes généraux)
BS EN ISO/IEC 17021, Conformity assessment – Requirements for bodies providing audit and
certification of management systems (Evaluation de la conformité – Exigences pour les organismes
procédant à l'audit et à la certification des systèmes de management)
BS ISO 14025, Environmental labels and declarations – Type III environmental declarations –
Principles and procedures (Marquages et déclarations environnementaux – Déclarations
environnementales de Type III – Principes et modes opératoires)
BS ISO 14064-1, Greenhouse gases – Part 1: Specification with guidance at the organization level for
quantification and reporting of greenhouse gas emissions and removals (Gaz à effet de serre – Partie
1 : spécifications et lignes directrices, au niveau des organismes, pour la quantification et la
déclaration des émissions et des suppressions des gaz à effet de serre)
CEN/TR 14980:2004, Solid recovered fuels – Report on relative difference between biodegradable
and biogenic fractions of SRF (Combustibles solides de récupération – Rapport portant sur la
différence relative entre les fractions biodégradable et biogène des combustibles solides de
récupération)
CEN/TS 15357:2006, Solid recovered fuels – Terminology, definitions and descriptions (Combustibles
solides de récupération – Terminologie, définitions et descriptions)
Protocole des gaz à effet de serre : Institut des ressources mondiales et Conseil mondial des
affaires pour le développement durable