Politique d`exécution pour les clients de la salle des
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Juin 2016
Contenu
1. PRINCIPES GENERAUX .................................................................................................................... 2
2. PERIMETRE D'APPLICATION DE LA POLITIQUE D'EXECUTION ....................................................... 2
3. CRITERES D'EXECUTION RETENUS .................................................................................................. 3
4. LIEUX D'EXECUTION RETENUS POUR REPONDRE AUX OBLIGATIONS DE "MEILLEURE
EXECUTION" ........................................................................................................................................ …3
5. INSTRUCTIONS SPECIFIQUES .......................................................................................................... 4
6. POLITIQUE DE SELECTION DES INTERMEDIAIRES .......................................................................... 4
7. CONTROLE DE L'EXECUTION D'ORDRE ET DE LA POLITIQUE DE SELECTION ................................. 4
8. MISE A JOUR DE LA POLITIQUE D'EXECUTION ............................................................................... 4
9. RESPONSABILITE…………………………………………………………………………………………….…………………..……. 4
ANNEXE 1................................................................................................................................................. 5
ANNEXE 2................................................................................................................................................. 6
ANNEXE 3 …………………………………………………………………………………………………………………………………………..7
POLITIQUE D’EXÉCUTION DES ORDRES ET DE SÉLECTION DES
INTERMÉDIAIRES DE PORTZAMPARC SOCIÉTÉ DE BOURSE
POUR SA CLIENTÈLE SALLE DES MARCHES
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Juin 2016
1.
PRINCIPES GENERAUX
Conformément à l’article L.533-18 du Code Monétaire et Financier et aux articles 314-69 à
314-75-1 du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers, issus de la
transposition de la Directive Marchés d’Instruments Financiers (dite "directive MIF"),
Portzamparc Société de Bourse (ci-après "Portzamparc") prend toutes les mesures
raisonnables pour obtenir, lors de l’exécution de l’ordre d’un Client, le meilleur résultat
possible (ci-après "meilleure exécution"), compte tenu du prix, du coût, de la rapidité, de la
probabilité d’exécution et du règlement, de la taille, de la nature de l’ordre ou de toutes autres
considérations relatives à l'exécution de l'ordre.
Le présent document vise, dans un objectif de transparence, à fournir aux clients de
Portzamparc des informations sur les conditions dans lesquelles leurs ordres sont reçus,
transmis et exécutés sur les marchés. Lorsque Portzamparc n'exécute pas directement les
ordres de ses clients, il a défini une politique de sélection des intermédiaires chargés
d'exécuter in fine ces ordres, permettant d'obtenir pour ses clients la meilleure exécution.
Cette politique d'exécution est systématiquement portée à l'attention de tout nouveau client et
disponible en permanence dans sa dernière version sur le site Internet de Portzamparc.
2.
PERIMETRE D'APPLICATION DE LA POLITIQUE D'EXECUTION
a. Périmètre client
Lors de l'entrée en relation avec un nouveau client, ce dernier est informé de la classification
MIF qui lui est appliquée (contrepartie éligible, client professionnel ou client non
professionnel). Ainsi que cela est indiqué dans les conditions générales de convention
d'ouverture de compte et de services, le client pourra demander à Portzamparc une
modification de cette catégorisation, qui pourra ou non être acceptée par Portzamparc. La
clientèle de la salle des marchés de Portzamparc a vocation être quasi-exclusivement des
clients professionnels ou contreparties éligibles.
La présente politique d’exécution ne s'applique pas pour les contreparties éligibles, telles que
définies par la directive MIF. Elle est en revanche applicable aux clients professionnels et non
professionnels lorsque Portzamparc leur rend un service de réception, transmission et
d'exécution d’ordres.
b. Services fournis par Portzamparc
Le service d’« exécution d'ordres pour le compte de tiers » consiste pour Portzamparc à
agir pour le compte d’un client en vue de conclure des transactions sur instruments financiers
conformément aux ordres reçus du client.
Le service de « réception et transmission d’ordres » (ou RTO) consiste, pour Portzamparc,
à recevoir les ordres de ses clients portant sur des instruments financiers, et à les transmettre à
un autre prestataire de services d’investissement en vue de leur exécution.
La politique d'exécution inclut, pour chaque catégorie d’instrument financier, des
informations sur les différents lieux sur lesquels sont exécutés les ordres des clients de
Portzamparc, et les facteurs influençant le choix du lieu d’exécution.
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c. Les instruments financiers visés
Conformément à la réglementation, la politique d'exécution s'applique à tous les instruments
financiers admis sur un marché réglementé et négociés par Portzamparc
1
.
Un bulletin-réponse valant acceptation des exécutions en dehors des marchés règlementés ou
MTF est également envoyé lors de chaque entrée en relation.
3.
CRITERES D'EXECUTION RETENUS
Comme précédemment indiqué dans les principes généraux, les facteurs d'exécution
principaux pris en
compte par Portzamparc pour déterminer les modalités d'exécution des
ordres sont:
-
le prix de l'instrument financier,
-
les coûts liés à la transaction,
-
la rapidité,
-
la probabilité de l'exécution et du règlement,
-
la taille et/ou la nature de l'ordre,
-
ou toute autre considération relative à l'exécution de l'ordre.
Pour les clients professionnels, l'ensemble des facteurs précédemment cités sera pris en
compte et la liquidité (volumes traités, taille…) sera un critère particulièrement important
pour obtenir le meilleur résultat possible.
Dans le cas exceptionnel, d'ordres traités pour le compte de clients non professionnels,
Portzamparc privilégie le coût total d'exécution comme principal critère de "meilleure
exécution".
Le coût total, tel que défini à l’article 314-71 du Règlement Général de l’AMF, correspond au
prix de l'instrument financier augmenté des coûts liés
à l'exécution, qui incluent toutes les
dépenses encourues par le client directement liées à
l'exécution de l'ordre, y compris les
frais propres au lieu d'exécution, les frais de
compensation et de règlement et tous les
autres frais éventuellement payés à des tiers ayant
participé à l'exécution de l'ordre.
Le résultat de l'exécution peut être affecté par les éventuelles instructions spécifiques des
clients, telles que définies ci-après dans le point 5 de ce document.
4.
LIEUX D'EXECUTION RETENUS POUR REPONDRE AUX OBLIGATIONS DE "MEILLEURE
EXECUTION"
Conformément à la réglementation et plus spécifiquement aux dispositions du Règlement
Général de l'AMF, on entend par "lieu d'exécution" un marché réglementé,
un système
multilatéral de négociation, un internalisateur systématique, un teneur de marché,
un autre
fournisseur de liquidité ou une entité qui s'acquitte de tâches similaires dans un pays
non
partie à l'accord sur l'Espace économique européen.
Les principaux lieux d'exécution retenus par Portzamparc sont précisés en annexe 3.
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Annexe 1 1°
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5.
INSTRUCTIONS SPECIFIQUES
Sous réserve d'acceptation par Portzamparc et conformément à l'article L. 533-18 CMF,
lorsqu'un client donne des instructions
spécifiques pour l'exécution d'un ordre, Portzamparc
exécute cet ordre conformément à ces
instructions spécifiques et peut donc être empêché, en
ce qui concerne les éléments couverts
par ces instructions, d'appliquer les mesures prévues par
sa politique d'exécution. En
conséquence, les instructions d'un client portant sur tout ou partie
d'un ordre sont exclues, de fait, de la
politique d'exécution de Portzamparc
2
.
6.
POLITIQUE DE SELECTION DES INTERMEDIAIRES
Pour les cas où Portzamparc transmet les ordres de ses clients à des brokers externes3, il a mis
en place une politique de sélection des intermédiaires pour obtenir le meilleur résultat possible
dans le respect des modalités et des critères ci-dessous :
• le coût total de la transaction.
• la qualité d’exécution (cours, panel de lieux d’exécution, rapidité d’exécution).
• le traitement administratif des opérations (la qualité des supports Middle/ Bac
k
Office).
7.
CONTROLE DE L'EXECUTION D'ORDRE ET DE LA POLITIQUE DE SELECTION
Portzamparc procède à un contrôle annuel de la qualité d’exécution des ordres en respect de
la présente politique.
8.
MISE A JOUR DE LA POLITIQUE D'EXECUTION
La politique d’exécution et ses modalités sont revues a minima une fois par an, et dès lors
qu’une modification affecterait la capacité de Portzamparc à obtenir le meilleur résultat pour
l'exécution des ordres passés par ses clients.
A chaque modification apportée, une nouvelle version de la politique d'exécution est mise en
ligne sur le site Internet de Portzamparc.
9.
RESPONSABILITE
La politique d’exécution et de sélection énoncée dans le présent document s’applique dans des
conditions normales de marché financier.
Elle ne constitue pas une obligation de résultat pour Portzamparc mais une obligation de moyen.
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Annexe 1 2°
3 Annexe 3
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1
/
8
100%
