Politique d`exécution pour les clients de la salle des
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ES ES ET E SÉLE T ES TE É ES SALLE DES MARCHÉS CONTACT 02.40.44.94.00 [email protected] 13, rue de la Brasserie 44100 Nantes Juin 2016 POLITIQUE D’EXÉCUTION DES ORDRES ET DE SÉLECTION DES INTERMÉDIAIRES DE PORTZAMPARC SOCIÉTÉ DE BOURSE POUR SA CLIENTÈLE SALLE DES MARCHES Contenu 1. PRINCIPES GENERAUX .................................................................................................................... 2 2. PERIMETRE D'APPLICATION DE LA POLITIQUE D'EXECUTION ....................................................... 2 3. CRITERES D'EXECUTION RETENUS .................................................................................................. 3 4. LIEUX D'EXECUTION RETENUS POUR REPONDRE AUX OBLIGATIONS DE "MEILLEURE EXECUTION" ........................................................................................................................................ …3 5. INSTRUCTIONS SPECIFIQUES .......................................................................................................... 4 6. POLITIQUE DE SELECTION DES INTERMEDIAIRES .......................................................................... 4 7. CONTROLE DE L'EXECUTION D'ORDRE ET DE LA POLITIQUE DE SELECTION ................................. 4 8. MISE A JOUR DE LA POLITIQUE D'EXECUTION ............................................................................... 4 9. RESPONSABILITE…………………………………………………………………………………………….…………………..……. 4 ANNEXE 1................................................................................................................................................. 5 ANNEXE 2................................................................................................................................................. 6 ANNEXE 3 …………………………………………………………………………………………………………………………………………..7 1 Juin 2016 1. PRINCIPES GENERAUX Conformément à l’article L.533-18 du Code Monétaire et Financier et aux articles 314-69 à 314-75-1 du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers, issus de la transposition de la Directive Marchés d’Instruments Financiers (dite "directive MIF"), Portzamparc Société de Bourse (ci-après "Portzamparc") prend toutes les mesures raisonnables pour obtenir, lors de l’exécution de l’ordre d’un Client, le meilleur résultat possible (ci-après "meilleure exécution"), compte tenu du prix, du coût, de la rapidité, de la probabilité d’exécution et du règlement, de la taille, de la nature de l’ordre ou de toutes autres considérations relatives à l'exécution de l'ordre. Le présent document vise, dans un objectif de transparence, à fournir aux clients de Portzamparc des informations sur les conditions dans lesquelles leurs ordres sont reçus, transmis et exécutés sur les marchés. Lorsque Portzamparc n'exécute pas directement les ordres de ses clients, il a défini une politique de sélection des intermédiaires chargés d'exécuter in fine ces ordres, permettant d'obtenir pour ses clients la meilleure exécution. Cette politique d'exécution est systématiquement portée à l'attention de tout nouveau client et disponible en permanence dans sa dernière version sur le site Internet de Portzamparc. 2. PERIMETRE D'APPLICATION DE LA POLITIQUE D'EXECUTION a. Périmètre client Lors de l'entrée en relation avec un nouveau client, ce dernier est informé de la classification MIF qui lui est appliquée (contrepartie éligible, client professionnel ou client non professionnel). Ainsi que cela est indiqué dans les conditions générales de convention d'ouverture de compte et de services, le client pourra demander à Portzamparc une modification de cette catégorisation, qui pourra ou non être acceptée par Portzamparc. La clientèle de la salle des marchés de Portzamparc a vocation être quasi-exclusivement des clients professionnels ou contreparties éligibles. La présente politique d’exécution ne s'applique pas pour les contreparties éligibles, telles que définies par la directive MIF. Elle est en revanche applicable aux clients professionnels et non professionnels lorsque Portzamparc leur rend un service de réception, transmission et d'exécution d’ordres. b. Services fournis par Portzamparc Le service d’« exécution d'ordres pour le compte de tiers » consiste pour Portzamparc à agir pour le compte d’un client en vue de conclure des transactions sur instruments financiers conformément aux ordres reçus du client. Le service de « réception et transmission d’ordres » (ou RTO) consiste, pour Portzamparc, à recevoir les ordres de ses clients portant sur des instruments financiers, et à les transmettre à un autre prestataire de services d’investissement en vue de leur exécution. La politique d'exécution inclut, pour chaque catégorie d’instrument financier, des informations sur les différents lieux sur lesquels sont exécutés les ordres des clients de Portzamparc, et les facteurs influençant le choix du lieu d’exécution. 2 Juin 2016 c. Les instruments financiers visés Conformément à la réglementation, la politique d'exécution s'applique à tous les instruments financiers admis sur un marché réglementé et négociés par Portzamparc1. Un bulletin-réponse valant acceptation des exécutions en dehors des marchés règlementés ou MTF est également envoyé lors de chaque entrée en relation. 3. CRITERES D'EXECUTION RETENUS Comme précédemment indiqué dans les principes généraux, les facteurs d'exécution principaux pris en compte par Portzamparc pour déterminer les modalités d'exécution des ordres sont: - le prix de l'instrument financier, les coûts liés à la transaction, la rapidité, la probabilité de l'exécution et du règlement, la taille et/ou la nature de l'ordre, ou toute autre considération relative à l'exécution de l'ordre. Pour les clients professionnels, l'ensemble des facteurs précédemment cités sera pris en compte et la liquidité (volumes traités, taille…) sera un critère particulièrement important pour obtenir le meilleur résultat possible. Dans le cas exceptionnel, d'ordres traités pour le compte de clients non professionnels, Portzamparc privilégie le coût total d'exécution comme principal critère de "meilleure exécution". Le coût total, tel que défini à l’article 314-71 du Règlement Général de l’AMF, correspond au prix de l'instrument financier augmenté des coûts liés à l'exécution, qui incluent toutes les dépenses encourues par le client directement liées à l'exécution de l'ordre, y compris les frais propres au lieu d'exécution, les frais de compensation et de règlement et tous les autres frais éventuellement payés à des tiers ayant participé à l'exécution de l'ordre. Le résultat de l'exécution peut être affecté par les éventuelles instructions spécifiques des clients, telles que définies ci-après dans le point 5 de ce document. 4. LIEUX D'EXECUTION RETENUS POUR REPONDRE AUX OBLIGATIONS DE "MEILLEURE EXECUTION" Conformément à la réglementation et plus spécifiquement aux dispositions du Règlement Général de l'AMF, on entend par "lieu d'exécution" un marché réglementé, un système multilatéral de négociation, un internalisateur systématique, un teneur de marché, un autre fournisseur de liquidité ou une entité qui s'acquitte de tâches similaires dans un pays non partie à l'accord sur l'Espace économique européen. Les principaux lieux d'exécution retenus par Portzamparc sont précisés en annexe 3. 1 Annexe 1 1° 3 Juin 2016 5. INSTRUCTIONS SPECIFIQUES Sous réserve d'acceptation par Portzamparc et conformément à l'article L. 533-18 CMF, lorsqu'un client donne des instructions spécifiques pour l'exécution d'un ordre, Portzamparc exécute cet ordre conformément à ces instructions spécifiques et peut donc être empêché, en ce qui concerne les éléments couverts par ces instructions, d'appliquer les mesures prévues par sa politique d'exécution. En conséquence, les instructions d'un client portant sur tout ou partie d'un ordre sont exclues, de fait, de la politique d'exécution de Portzamparc2. 6. POLITIQUE DE SELECTION DES INTERMEDIAIRES Pour les cas où Portzamparc transmet les ordres de ses clients à des brokers externes3, il a mis en place une politique de sélection des intermédiaires pour obtenir le meilleur résultat possible dans le respect des modalités et des critères ci-dessous : • • • le coût total de la transaction. la qualité d’exécution (cours, panel de lieux d’exécution, rapidité d’exécution). le traitement administratif des opérations (la qualité des supports Middle/ Back Office). 7. CONTROLE DE L'EXECUTION D'ORDRE ET DE LA POLITIQUE DE SELECTION Portzamparc procède à un contrôle annuel de la qualité d’exécution des ordres en respect de la présente politique. 8. MISE A JOUR DE LA POLITIQUE D'EXECUTION La politique d’exécution et ses modalités sont revues a minima une fois par an, et dès lors qu’une modification affecterait la capacité de Portzamparc à obtenir le meilleur résultat pour l'exécution des ordres passés par ses clients. A chaque modification apportée, une nouvelle version de la politique d'exécution est mise en ligne sur le site Internet de Portzamparc. 9. RESPONSABILITE La politique d’exécution et de sélection énoncée dans le présent document s’applique dans des conditions normales de marché financier. Elle ne constitue pas une obligation de résultat pour Portzamparc mais une obligation de moyen. 2 Annexe 1 2° 3 Annexe 3 4 Juin 2016 ANNEXE 1 1 – Instruments financiers La meilleure exécution s'applique aux instruments financiers suivants : i) ii) iii) iv) v) vi) vii) Actions françaises Actions étrangères Obligations françaises et étrangères OPC et supports collectifs Les instruments du marché monétaire Produits structurés Options warrants et Certificats 2 – Liquidation d'une position Lorsque nous sommes obligés de dénouer une position pour un Client, par exemple si celui-ci est défaillant aux termes d'une obligation contractuelle vis-à-vis de Portzamparc ou d'une partie tierce, ce type d'opération ne constitue pas un ordre soumis à l'obligation de meilleure exécution. 5 Juin 2016 ANNEXE 2 – DÉFINITIONS Marché Réglementé : Système multilatéral, exploité et/ou géré par un opérateur de marché, qui assure ou facilite la rencontre, en son sein et selon des règles non discrétionnaires, de multiples intérêts acheteurs et vendeurs exprimés par des tiers sur des instruments financiers, d'une manière qui aboutisse à la conclusion de contrats portants sur les instruments financiers admis à la négociation dans le cadre de ses règles et/ou de ses systèmes, et qui est agréé et fonctionne régulièrement conformément aux dispositions qui lui sont applicables. Système Multilatéral de Négociation (SMN) ou Multilatéral Trading Facilities (MTF) : Système multilatéral exploité par une entreprise d'investissement ou un opérateur de marché autorisé à cet effet par une autorité de régulation, qui, sans avoir la qualité de marché réglementé, assure la rencontre, en son sein et selon des règles non discrétionnaires, de multiples intérêts acheteurs et vendeurs exprimés par des tiers sur des instruments financiers, de manière à conclure des contrats sur ces instruments. Euronext : Marché Réglementé de la Bourse de Paris (Euronext Paris), couvrant aussi la Bourse de Bruxelles (Euronext Bruxelles), la Bourse d’Amsterdam (Euronext Amsterdam), ci-après «Euronext ». BATS : Marché boursier alternatif, système multilatéral de négociation composé de BATS Exchange Inc pour les titres américains et de BATS Trading limited pour les titres européens notamment de la bourse de Londres, de Euronext. Chi-X : Marché boursier alternatif européen, système multilatéral de négociation qui revendique une part importante de parts de marché des transactions sur les actions des plus grandes sociétés françaises, allemandes, néerlandaises, suisses, britanniques ou italiennes. Turquoise : Marché boursier alternatif, système multilatéral de négociation créé par certaines des plus grandes banques de marché internationales (BNP Paribas, Citi, Crédit Suisse, Deutsche Bank, Goldman Sachs, Merril Lynch, Morgan Stanley, Société Générale ou UBS) présentant une offre sur les plus grandes valeurs européennes et mondiales. La plateforme Turquoise est filiale du LSE London Stock Exchange. Equiduct : Equiduct est une plateforme de négociations pan- européenne exploitée par la Bourse de Berlin. Elle se définit comme une plateforme électronique qui aborde l'intégralité des marchés européens et est reliée à plusieurs contreparties centrales européennes, notamment LCH et Clearnet SA. Equiduct est un système multilatéral de négociation (SMN). 6 Juin 2016 ANNEXE 3 LISTE DES PRINCIPAUX LIEUX D'EXECUTION ET DES PRINCIPAUX BROKERS DE PORTZAMPARC Instrument Financier Broker Lieux d'Exécution Type de lieux d'exécution Natixis EURONEXT Paris, Bruxelles, Amsterdam Marché réglementé Gré à gré/OTC (Over the Counter) Natixis Equiduct BATS KCG Chi-X Europe Système Multilatéral de Négociation (SMNs = MTFs) ACTIONS Turquoise KCG Euronext Paris, Bruxelles, Amsterdam Marchés réglementés KBC Europe, Canada, Afrique du Sud Marchés réglementés KBC Marchés Asie : Hong Kong (104), Tokyo (106), Osaka (107), Manille (108), Thailande (117), Singapour (120), Kuala Lumpur (143), Djakarta (146) Marchés réglementés OBLIGATIONS Natixis EURONEXT Paris, Bruxelles, Amsterdam Marché réglementé OBLIGATIONS CONVERTIBLES Natixis EURONEXT Paris, Bruxelles, Amsterdam Marché réglementé ETF ( Trackers) Natixis EURONEXT Paris, Bruxelles, Amsterdam Marché réglementé Certificats Natixis EURONEXT Paris, Bruxelles, Amsterdam Marché réglementé Warrants Natixis EURONEXT Paris, Bruxelles, Amsterdam Marché réglementé 7 Juin 2016
