Compte-rendu de la réunion sur la plateforme du 12-09-2012

Compte-rendu de la réunion
PLATEFORME D’OBSERVATION SOCIALE ET MEDICO-SOCIALE
des Pays de la Loire
12 septembre 2012 - 10h-12h30 - Nantes
Liste des participants et personnes/organismes excusés en annexe.
1. Ouverture de la réunion par M. LACO
François LACO (DRJSCS) souhaite la bienvenue aux participants et rappelle le contexte de
mise en place de la plateforme. Ce projet répond à la fois à des attentes institutionnelles
(DREES) et à des attentes locales, dans le prolongement des actions déjà engagées
depuis plusieurs années dans les Pays de la Loire, dans le champ de la périnatalité et du
handicap et de la perte d’autonomie notamment.
Les changements attendus sont de trois ordres :
- Instaurer un dispositif pérenne ayant une forte légitimité politique
- Elargir le champ de la plateforme à l’ensemble de l’observation sociale
- Elargir le partenariat.
Cette réunion doit permettre de valider le contenu de la charte constitutive de la
plateforme, et de préciser les conditions d’adhésion à la démarche. Cette adhésion se
formalise par courrier et par une participation plus ou moins importante aux différentes
instances de la plateforme.
M. LACO précise également que le Préfet de région et M. THOMAS, directeur de la
DRJSCS, n’ont pu se joindre à cette réunion. Le projet de plateforme d’observation
sociale a suscité toutefois un grand intérêt lors des réunions de préparation en comité
d’administration régionale (CAR).
2. Préambule
François TUFFREAU (ORS) présente ensuite le diaporama, préparé par la DRJSCS, l’ORS et
le CREAI, retraçant le contexte de mise en place de la plateforme, les objectifs, la
gouvernance et le pré-programme de travail de la plateforme.
Les politiques sociales confrontées à de multiples défis…
L’ensemble des institutions publiques sont confrontées à des défis sociaux de très grande
ampleur que ce soit en termes d’accueil des personnes âgées dépendantes ou
handicapées, de parentalité et de protection de l’enfance, de demande de logements
accessibles aux personnes à bas revenus, de politiques d’insertion... alors que leurs
ressources sont de plus en plus contingentées.
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Des systèmes d’information en développement
Depuis une quinzaine d’années, les systèmes d’information ont connu dans le domaine
social des développements très importants, en particulier pour l’informatisation des
procédures de gestion des aides.
Progressivement, les institutions se sont dotées des moyens techniques et humains pour
analyser le contenu de ces données. Elles ont développé leur savoir-faire en matière
d’observation sociale (tableaux de bord, études, entrepôts de données…) et de mise à
disposition de ces informations, que ce soit pour des besoins internes ou externes.
Plus récemment, certaines collectivités ont développé une politique d’ouverture de
données (open data).
Des attentes diverses en matière d’observation sociale
Derrière les besoins d’observation sociale se cachent en réalité des attentes diverses.
Il y a tout d’abord des attentes fortes en matière d’accès aux données statistiques
(nombre de bénéficiaires de telle prestation par exemple, données sur la scolarisation, le
logement…), à un niveau infra départemental en particulier.
L’observation sociale fait également émerger des demandes d’échange de fichiers
individuels entre institutions (e-administration), avec les contraintes que cela implique
(CNIL, confidentialité…).
L’observation sociale, c’est non seulement extraire des données statistiques, mais
également mettre en forme ces informations et les rendre immédiatement utilisables par
les décideurs, que ce soit sous forme de données brutes, de tableaux de bord, de notes
de conjoncture. Les supports de diffusion (document imprimé ou électronique, entrepôt
de données) peuvent être de natures très variées.
Il ne suffit pas de connaître le nombre de bénéficiaires d’une prestation donnée, il faut
également savoir si cette prestation répond aux besoins (les utilisateurs potentiels y ontils accès ?). L’observation sociale, c’est aussi l’évaluation des besoins.
Enfin, la formation des utilisateurs fait également partie des besoins à prendre en
compte.
Une dynamique nationale et régionale
Dans la région, différents travaux coopératifs ont été menés en matière d’observation
sociale et médico-sociale : plateforme périnatalité en 2007, plateforme handicap-perte
d’autonomie en 2010-2011, travaux d’observation sociale menés conjointement entre
l’INSEE et la DRJSCS en 2011…
Des acteurs régionaux ont également participé à des travaux nationaux : animation par le
Conseil général de Loire-Atlantique du groupe de travail du conseil national de
l’information statistique (CNIS) sur les indicateurs sociaux, participation de l’ORS à
l’élaboration du Guide CNSA de valorisation des données locales dans le domaine du
handicap et de la perte d’autonomie…
2
Les orientations des plateformes précisées par la DREES
Dans les Pays de la Loire, une première plateforme a été instituée en 2007, portée par la
Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (Drass) et les Conseils généraux.
En 2010, la Direction régionale de la jeunesse, des sports, et de la cohésion sociale
(DRJSCS) des Pays de la Loire s’est vue confier par la Direction de la recherche, des
études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), la responsabilité de faire évoluer cette
plateforme en lui donnant une légitimité politique forte, en installant un dispositif
pérenne. Son périmètre est élargi : le champ d’observation est orienté vers les questions
de précarité, et plus largement les besoins sociaux. Le réseau de partenaires est plus
étendu et une nouvelle gouvernance doit être mise en place.
3. Echanges sur l’adhésion à la plateforme et le projet de charte
Elaboration d’un projet de charte
Un groupe de travail, composé de la DRJSCS, des DDCS(PP), des Conseils généraux, de
l’Insee et de l’ARS, avec l’appui technique de l’ORS et du CREAI, a élaboré fin 2011-début
2012 un projet de charte constitutive, décrivant les objectifs et la gouvernance de la
plateforme.
Plan de la charte
La version 8 du projet de charte a été transmise à chaque institution avec l’invitation à la
participation à cette réunion. La charte est composée de huit articles qui font l’objet
d’une présentation rapide.
Les participants donnent ensuite leur avis sur le projet de charte et sur leur implication
éventuelle dans cette démarche.
Olivier TRAINEAU (Conseil régional) fait part de la position favorable du Conseil régional
pour adhérer à la plateforme. Les élus souhaitent une meilleure coordination dans le
domaine social et de la santé en matière d’observation. Le Conseil régional a notamment
des besoins d’observation en matière de formation des professions sanitaires et sociales
(Schéma régional Formations, Santé, Social et Territoires 2012-2016), de la santé, et du
handicap (plus particulièrement pour la définition de leur agenda 22).
Les élus sont sensibles à la souplesse de la plateforme, et à la possibilité de pouvoir
soumettre une thématique de travail. Par ailleurs, l’appui technique de l’ORS, opérateur
historique, constitue un autre argument à la participation du Conseil régional à la
plateforme. Le Conseil régional communiquera son avis à l’issue de la prochaine
commission permanente du 1er octobre 2012.
Eric MURIE (Conseil régional) précise que le Conseil régional va ouvrir un entrepôt de
données en décembre 2012 (200 jeux de données), en partenariat avec Nantes
métropole.
3
François LACO (DRJSCS) rappelle l’intérêt de la DRJSCS pour l’observation sociale, autour
des thématiques « handicap » (pratiques sportives avec le conseil régional),
« formation », « décrochage » avec le Rectorat…
Elisabeth LEFRANC (Présidente de l’UDCCAS 44) représente une centaine de CCAS,
présents dans les communes de plus de 3 500 habitants. L’adhésion à la plateforme sera
mise à l’ordre du jour du prochain conseil d’administration. Elle s’interroge sur la place
des adhérents, la charge de travail, les conséquences de l’adhésion…
Jean-Luc RICAUD (PJJ 44-49) représente les cinq départements de la région. Il a émis un
avis favorable à l’adhésion à la plateforme, qui devra être validée par son administration
au niveau inter-régional.
Gérard DELAUNAY (Vice-Président en charge des Solidarités du Conseil général 49).
L’adhésion à la plateforme apparaît « indispensable ». Elle sera conduite en trois temps :
présentation au bureau exécutif, à la commission des solidarités puis à la commission
permanente.
François SICARD (MDPH Vendée). Le département de la Vendée adhérera sur la base
d’une charte garantissant une « protection » des données et de leur usage. Il s’interroge
sur le contenu et le niveau de détail des données qui seront transmises, le partage « sans
contrôle » » des données. L’accès des données doit pouvoir être limité à certains acteurs.
Anne-Sophie LAHMAR (Conseil général 85) s’interroge sur les conditions de diffusion des
données et sur les publications effectuées à partir des données transmises.
Elisabeth FERRÉ-GROSSOLEIL (MSA 44-85) représente les départements de la LoireAtlantique et la Vendée mais également le Maine-et-Loire. A ce jour, aucune décision n’a
été prise. Elle fera part de la nature de la collaboration aux différentes directions. Elle
s’interroge sur la charge de travail induite.
François PUISSET (MSA 53-61-72) a émis un avis de principe plutôt favorable à l’adhésion
de la MSA à la plateforme. Leur participation devra être validée au niveau de la direction
qui, à ce jour, n’a pris aucune décision. En Basse-Normandie, la MSA travaille avec l’ORS.
Il s’interroge sur la participation de son organisme au comité technique, et plus
largement sur les missions des membres du comité technique de la plateforme.
Charles CARO (CARSAT) a émis un avis très favorable à l’adhésion de la CARSAT à la
plateforme. La CARSAT a une obligation de contribution aux politiques publiques
(retraite, santé travail). Dans le cadre de cette démarche, la CARSAT publiera à la fin
d’année un atlas sur la gérontologie. Par ailleurs, la CARSAT publie régulièrement des
statistiques sur ses champs d’intervention santé-travail. Il s’interroge sur la participation
de la CARSAT au comité technique en fonction des thématiques abordées.
Catherine BOSSÉ (MDPH 44) - La MDPH remonte à la CNSA mais aussi à l’ARS un certain
nombre de données. Elle s’interroge sur la cohérence dans les indicateurs retenus par la
plateforme et ceux retenus par la CNSA.
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Eric COCHET (UDCCAS 49) s’interroge sur les délais d’adhésion à la charte et rappelle
l’obligation des CCAS de faire de l’évaluation des besoins sociaux une priorité.
Sylvie CADIC (CPAM 44) - Pour les CPAM, aucune décision n’a été prise pour le moment.
La caisse s’interroge sur la représentation de la CPAM (une ou toutes les caisses), le
périmètre, les moyens à mobiliser, la charge de travail. Elle rappelle que la CPAM gère
des données sensibles, qui sont soumises à des contraintes CNIL. La décision doit être
prise le 25 septembre 2012 lors de la réunion des directeurs.
Mustafa ZAKANI (CAF 72) - Aucune décision n’a été prise au sein du réseau CAF. Cette
question sera évoquée lors de la prochaine réunion des directeurs (une réunion par
mois). Sur le principe, M. ZAKANI ne voit pas de difficultés apparentes. La CAF travaille
déjà avec l’Insee depuis de nombreuses années, et dispose d’un système d’information
très développé.
Bernard BONNEL (MDPH 53) fait part de l’intérêt pour la MDPH de participer aux travaux
de la plateforme. Le système d’information de la MDPH connait une montée en charge
depuis 2010, en lien avec la CNSA. La charte de la plateforme sera présentée lors de la
prochaine commission exécutive.
Jean-Yves HAMON (Direccte) a émis un avis favorable à l'adhésion à la Plateforme. La
décision sera prise par sa direction. Il s’interroge sur la valorisation/publication des
données transmises à la plateforme.
Françoise REZEAU (UDCCAS 85) - L’adhésion lui apparaît « intéressante » : elle sera
présentée au prochain conseil d’administration.
Franck VERGER (DDCSPP53) a émis un avis favorable à l’adhésion à la plateforme. Il
s’interroge sur les ressources à mobiliser.
Réponses aux différentes interrogations
Délais d’adhésion
Aucun délai (ou date limite) n’a été fixé pour adhérer à la plateforme. Le comité
technique, la conférence des partenaires, et les groupes de travail seront constitués au
fur et à mesure des « adhésions ».
Utilisation des données
Chaque fournisseur de données détermine les conditions d’accès aux données qu’il met à
disposition des autres membres de la plateforme (accès restreint ou non, selon le niveau
géographique, le type de variable…). Ces conditions sont formalisées dans le cadre de
conventions signées entre les partenaires de la plateforme.
Publication des données
Comme précisé dans l’article VI de la charte, les études produites dans le cadre de la
plateforme demeurent la propriété de leurs auteurs.
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Un ajout est effectué dans l’article V de la charte stipulant que les modalités de
publication des données peuvent faire l’objet d’une convention entre les institutions
concernées.
Geneviève LEBOUTEUX (DRJSCS) rappelle que la plateforme n’a pas vocation à publier
des études en son nom propre, à l’exception de documents techniques comme ceux
produits dans le cadre des plateformes « périnatalité » et « handicap-perte
d’autonomie » par exemple. Les conventions doivent être explicites sur ce point.
Charge de travail
Aucune participation financière n’est sollicitée pour faire partie de la plateforme.
La charge de travail est différente selon le niveau de participation : comité technique
(environ trois réunions par an), conférence des partenaires (une réunion par an), groupe
de travail.
Il s’agit dans un premier temps essentiellement du temps rendu disponible pour
participer à des réunions, et des frais de déplacement, supportés par l’institution qui
adhère.
Les échanges de données peuvent nécessiter également un temps de « data
management » pour effectuer les extractions nécessaires.
Les membres de plateforme peuvent également décider de mobiliser des moyens
spécifiques supplémentaires dans le cadre de travaux qu’ils décident d’entreprendre
avec un soutien technique extérieur.
Coordination avec la CNSA
La plateforme est appuyée par la DREES. La CNSA a été informée de l’existence d’une
plateforme dans la région. Pour le moment, il n’est pas prévu de représentation de la
CNSA au sein de la plateforme.
La DRJSCS informera la CNSA des évolutions de la plateforme des Pays de la Loire.
Principe de subsidiarité
La plateforme s’inscrit en complémentarité des dispositifs déjà existants. Si des acteurs
se sont déjà saisis d’un sujet, la plateforme n’a pas vocation à doublonner avec ce qui
existe déjà.
Olivier TRAINEAU (Conseil régional) précise que la plateforme vise à développer un
partenariat. Des études d’observation pourraient éventuellement être menées à partir
de financements dégagés par des membres de la plateforme.
Pour le groupe de travail qui a rédigé la charte, la plateforme est avant tout
« facilitatrice ». L’objectif premier est de mobiliser le réseau des membres de la
plateforme, avant toute sollicitation extérieure.
La plateforme n’est pas un observatoire, dans la mesure où l’observation sociale est déjà
portée par de nombreux acteurs.
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Ressources de la plateforme
Geneviève LEBOUTEUX (DRJSCS) présente les ressources actuellement mobilisées pour
faire fonctionner la plateforme. Elle même est correspondante de la plateforme pour la
DRJSCS et pour la DREES. Elle consacre une partie de son temps de travail à cette mission
au sein de la Direction régionale.
La DRJSCS bénéficie d’une subvention de la DREES pour l’animation et la gestion de la
plateforme. L’ORS et le CREAI apportent leur appui technique dans ce cadre.
Composition du comité technique
Le projet de charte est ajusté afin d’ouvrir le comité technique à d’autres institutions que
celles prévues, en fonction des sujets étudiés.
4. Projet de programme de travail 2012-2013
Le projet de programme de travail 2012-2013 est présenté aux participants.
a. Validation et adoption de la charte
La charte est adoptée après prise en compte de deux remarques (diffusion de publication
et enrichissement du comité technique).
Elle sera ensuite diffusée largement, mise en ligne sur le site de la DRJSCS, et envoyée à
chaque institution participante. Chaque institution peut ensuite adhérer à la plateforme
en fonction de son calendrier propre.
La prochaine réunion du COMITE TECHNIQUE est prévue le jeudi 22 novembre, de 10h
à 12h30 à la MAN (Nantes).
b. Constitution de groupes de travail
Groupe « accès aux données »
L’accès aux données constitue l’un des principaux axes de travail de la plateforme. Un
groupe de travail « accès aux données » va être constitué afin de déterminer les sources
de données pour lesquelles l’accès pourrait être amélioré (exemples : logement, handicap et
dépendance, formations sanitaires et sociales…).
Ce groupe sera chargé de proposer les « bonnes pratiques » en matière de mise à
disposition des données (format, support, périodicité, zonage géographique, convention
d’utilisation, secret statistique, métadonnées, droits d’accès…).
La première réunion de ce groupe de travail est programmée le jeudi 22 novembre, de
14h-16h30 à la MAN (Nantes).
Groupe « suivi pérenne d’indicateurs »
La plateforme peut contribuer à faciliter le suivi pérenne d’un certain nombre
d’indicateurs, comme ceux publiés conjointement par l’Insee et la DRJSCS en 2011
(Observation sociale des territoires).
Un groupe de travail sera chargé d’examiner les modalités d’une mise à jour régulière
d’indicateurs.
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Autres groupes de travail
Des groupes de travail seront constitués à partir des attentes des membres de la
conférence des partenaires (exemples : logement, formations sanitaires et sociales,
handicap et dépendance, open data, entrepôt de données…).
Séminaires thématiques
Les attentes des acteurs ne se limitent pas aux questions relatives à l’accès aux données.
La plateforme doit faciliter le partage mais aussi l’appropriation des données. Etant
donné l’intérêt suscité par les trois séminaires conduits dans le cadre de la plateforme
« handicap-perte d’autonomie », des séminaires sur des thématiques en lien avec
l’orientation de la plateforme pourront être envisagés.
c. Outils de coopération
Le nombre d’utilisateurs potentiels directs de la plateforme est important. Une
cinquantaine de personnes sont présentes à cette réunion. Le nombre d’utilisateurs
directs peut être estimé à plus de 150 personnes (cadres, élus, statisticiens…) dans la
région.
Pour faciliter la circulation de l’information, des outils de coopération seront mis en
place : site internet, espace collaboratif, veille documentaire sous la forme d’une lettre
électronique…
d. Echanges sur le programme de travail
Odile SOULAS (Préfecture de région) s’interroge sur la communication entre les
différents membres de la plateforme. Comment contacter la bonne personne ? Un
annuaire des contacts peut-il être envisagé ? Par ailleurs, des conventions-type
d’échange de données pourraient être mises à disposition.
Pour François TUFFREAU (ORS), cette interrogation pose la question des outils de
coopération à mettre en place pour faciliter le fonctionnement de la plateforme. Les
espaces collaboratifs virtuels offrent la possibilité de stocker dans un espace protégé par
un nom d’utilisateur et un mot de passe un certain nombre de documents concernant
l’observation sociale. Reste alors, à chaque institution, à déterminer la liste des
personnes susceptibles d’avoir accès à cet espace collaboratif, et à la mettre à jour.
Pourraient être mis à disposition des documents techniques comme ceux déjà cités, mais
également les comptes-rendus de réunion, les conventions types d’échange de données,
certains fichiers partagés…
David MARTINEAU (Insee) précise que la plateforme permettra de faciliter les échanges
entre les différents acteurs d’observation sociale. L’Insee a fortement développé ces
dernières années des travaux collaboratifs, 85 % des études publiées faisant l’objet d’un
partenariat. Cette plateforme permettra aux institutions/collectivités d’échanger, et de
travailler avec des statisticiens professionnels exerçant à l’Insee ou dans d’autres
organismes. Les collaborations bilatérales, existantes avant la mise en place de la
plateforme, se poursuivront au-delà de la plateforme.
8
e. Fiche de participation aux travaux de la plateforme
Une fiche de participation aux travaux de la plateforme (ateliers, suggestion de
thématiques) a été remise à chaque participant de la réunion (cf. annexes). Cette fiche
doit être transmise au plus tard le 15 novembre à la DRJCCS.
FIN DE LA REUNION
Liste des documents transmis lors de la réunion :
- diaporama de présentation de la plateforme
- projet de charte constitutive (version 8)
- proposition de plan de travail 2012-2013
- fiche de participation aux travaux de la plateforme
- liste des indicateurs sociaux du CNIS
- Recommandations pour le développement de l’observation périnatale (mai 2008)
- Chiffres-Clés « Situations de handicap et de perte d’autonomie » (novembre 2010)
- Plaquette Etude Insee-DRJSCS, « Pays de la Loire : moins de pauvreté et d’inégalités qu’ailleurs,
malgré des disparités territoriales » (décembre 2011)
- liste des participants
9
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Annexes
Liste des participants
NOM
Prénom
Organisme
BESSEAU
Hélène
MSA 44-85
BONNEL
Bernard
MDPH 53
Directeur
[email protected]
BOSSÉ
Catherine
MDPH 49
Directrice
[email protected]
CADIC
Sylvie
CPAM 44
Directrice accès aux soins, précarité
et prévention
[email protected]
CARO
Charles
CARSAT
Directeur Assurance maladie et
action sociale
[email protected]
CLOUET
René
CREAI
Directeur
[email protected]
COCHET
Eric
UDCCAS 49
Président
[email protected]
COTTENCEAU
Catherine
CG 49
Responsable service Appui pilotage
et aux missions
[email protected]
DAVID
Sandrine
ORS
Chargée d’études
[email protected]
DELAUNAY
Gérard
CG 49
Vice-président en charge des
Solidarités
[email protected]
FERRÉGROSSOLEIL
Elisabeth
MSA 44-85
Responsable départementale ASS
[email protected]
GOMEZ
Elodie
CG 72
Chargée de la prospective et de
l’évaluation
[email protected]
HAMON
Jean-Yves
DIRECCTE
Chargé d’études
[email protected]
HERVOUET
Frédéric
URSSAF PDL
Correspondant statistique régional
[email protected]
JOULAIN
Lydie
CG 44
Collaboratrice de cabinet
[email protected]
LACO
François
DRJSCS
Directeur régional adjoint
[email protected]
LAHMAR
Anne-Sophie
MDPH 85
Directrice de l’autonomie
[email protected]
LEBOUTEUX
Geneviève
DRJSCS
Statisticienne
[email protected]
LEFRANC
Elisabeth
UDCCAS 44
Présidente
[email protected]
LE MEUR
Annaig
DREAL
Unité « Habitat durable et marchés
du logement »
[email protected]
MAGNANT
Alexandre
DDCS 44
Directeur
[email protected]
MARTINEAU
David
INSEE
Adjoint au chef de service Etudes
[email protected]
MATHÉPIVETEAU
Janou
MDPH 44
Directrice
[email protected]
MESLET
Brigitte
CG 49
Chargée de mission
[email protected]
MORINEAU
Jean-Yves
UDCCAS 53
Trésorier
[email protected]
MURIE
Eric
CR
Responsable pôle Information
Observation et SIG
[email protected]
NACHBAUR
Carole
CPAM 44
Gestionnaire projet - Direction accès
aux soins, précarité et prévention
[email protected]
11
Fonction
Mail
[email protected]
PHELIPEAU
Brigitte
UDCCAS 85
Trésorière
[email protected]
PICHELIN
Corinne
CREAI
Conseillère technique
[email protected]
PUISSET
François
MSA 53-61-72
Responsable action sociale
[email protected]
RABAULT
Brigitte
MDPH 44
Chargée de mission – Suivi des
décisions
[email protected]
REZEAU
Françoise
UDCCAS 85
Présidente
[email protected]
RICAUD
Jean-Luc
PJJ 44-49
Directeur territorial
[email protected]
ROBIN
Amandine
UDCCAS 49
Chargée de mission
[email protected]
SÉMÉCURBE
François
ARS
Responsable Département
Observation et Analyse
[email protected]
SERPIN
Thierry
CG 72
Chargé de mission - Direction de la
Solidarité
[email protected]
SICARD
François
MDPH 85
Directeur
[email protected]
SOULAS
Odile
Préfecture PDL
Chargée de mission SGAR
[email protected]
SOURICE
Camille
CG 44
Chargée d’études - Direction de
l'Observation et de la Prospective
[email protected]
TRAINEAU
Olivier
CR
Responsable Pôle santé
et qualité de vie
[email protected]
TUFFREAU
François
ORS
Directeur-adjoint
[email protected]
VERGER
Franck
DDCSPP 53
Inspecteur jeunesse et sports,
Coordinateur du pôle cohésion
sociale
[email protected]
ZAKANI
Mostafa
CAF 72
Responsable adjoint pôle
partenaires
[email protected]
Personnes/organismes excusés
ARNON Sandrine (MDPH 72)
BLOT Christian (MSA 49)
COATMELLEC Françoise (DDCS 85)
FLAMAND Nicolas (CAF 85)
KIHAL-FLÉGEAU Nora (DDCS 49)
SCHOELTZ Bernard (Préfet de Vendée)
CAF 44
CAF 49
CPAM 53
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Participation aux travaux de la plateforme
Nous vous remercions de bien vouloir déposer ce formulaire complété sur la table à la sortie de la salle
ou de le retourner avant le 15 novembre 2012, à
DRJSCS, Mission d’appui transversal
MAN, 9 rue René Viviani - CS 46205 -44262 NANTES Cedex 2
Fax : 02 40 12 87 00 - Mail : [email protected]
Nom ………………………………………………………………….. Prénom …………………………………………………...........................................
Organisme ………………………………………………………………………………………………………………………………………..………………..............
Adresse ……………………………………………………………………………………………………………………………………….………….………………………
Téléphone : ………………………………………… Mail :……………………………………………………………………………………….……..……………….
1. Participation au groupe de travail « Accès aux données » :
 oui
 non
Si oui, précisez les coordonnées de ou des participants : ……………………………………………………………………………………….
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………..…..………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..…..…………
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
……..…..……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
2. Participation au groupe de travail « Suivi pérenne d’indicateurs » :
 oui
 non
Si oui, précisez les coordonnées de ou des participants : ……………………………………………………………………………………….
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………..…..………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..…..…………
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
……..…..……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
3. Thématiques prioritaires pour les groupes de travail de la plateforme :
……………………………………………………………………………………………………..…..…………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………..…..…………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………..…..…………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………..…..…………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………..…..…………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………..…..…………………………………………………………………………………………………
4. Thématiques des séminaires à proposer :
……………………………………………………………………………………………………..…..…………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………..…..…………………………………………………………………………………………………
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……………………………………………………………………………………………………..…..…………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………..…..…………………………………………………………………………………………………
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