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Avocats|Agentsdebrevetsetdemarquesdecommerce|S.E.N.C.R.L.,S.R.L.(«BLG»).
Les normes canadiennes de la publicité
présente une mise à jour du Code et de
nouvelles lignes directrices concernant les
témoignages et les endossements (octobre
Plustôtcemois-ci,l'organismeLesnormescanadiennesdepublicité(«NCP»)aréviséson
Code canadien des normes de la publicité
(le«Code»).Lesmodifications,quisontdéjàen
vigueur,portentsurdesdéfinitionsnouvellesetactualiséesetdenouvelleslignesdirectrices
concernantlestémoignagesetlesappuis(ouendossements),etviennentclarifierceque
l'onconsidèrecommedesdescriptionsetdesreprésentationsinacceptables.
Publiéinitialementen1963,leCodeaétéréviséaufildesanspourmieuxrefléterles
tendancesdanslapublicité.Ilfixelescritèresetleslignesdirectricesquipermettentaux
annonceursdedéterminersileurspublicitéssontacceptables,etilpréciselaprocédure
prévuepourletraitementdesplaintesdesconsommateursetdesplaintesentre
annonceurs,enréponseàdesviolationsprésuméesduCode.
Définitions nouvelles et mises à jour
LeCoderéviséprésentedenouvellesdéfinitionsetdesdéfinitionsactualisées,notamment
lesdéfinitionsrespectivesd'«annonceur»etd'«entité».Leterme«annonceur»
«s'entendd'une"entité"quidétient,ouquipartageavecd'autresentités,l'autoritéfinalesur
lecontenudelapublicité».Leterme«entité»,quantàlui,«estuntermequienglobeune
ouplusieursmarques,personnes,entreprises,organisationsetautresentitéssemblables».
Cesnouvellesdéfinitionsvisentàfaciliterl'identificationdespersonnesoudesentitésqui
sontassujettiesauCodeetquidoiventrendrecomptedespublicitésqu'ellesdiffusent.
Enoutre,leCodeprésenteleconceptd'«aguiche»etprévoitquecegenredepublicitén'a
pasàpréciserlenomdel'annonceur,contrairementàcequeprévoitl'article1.Dansle
Code,leterme«aguiche»(
)«s'entendd'unepublicitéquirévèle
généralementpeudechosessurleoulesproduits,services,événementsoul'annonceur
auxquelsilestfaitallusion,l'objectifétantdepiquerlacuriositéetl'intérêtduconsommateur
pourl'annonceurouleoulesproduits,servicesouévénementsenquestion».
Nouvelles lignes directrices concernant les témoignages et les appuis
L'article7duCodeprévoitque«[l]estémoignages,endossementsouautres
représentationsd'opinionoudepréférencedoiventrefléterl'opinionvéritableet
raisonnablement actuelle de la ou des personnes, du groupe ou de l'organisation qui font de
tellesreprésentations,etdoiventreposersurdel'informationadéquateousurune
expérienceappropriéeavecleproduitouleserviceidentifié;etnedoiventpasêtre
Bienquel'articleprécitéexistedanslaversionprécédenteduCode,désormais,de
nouvelleslignesdirectricesd'interprétationdelapartdeNCPprécisentauxannonceursce
qu'ilsdoiventdivulguerafinquelestémoignagesetlesappuisindiquésdansleurspublicités
respectentl'article7.Lesnouvelleslignesdirectricesontenoutreétéadoptéesenréaction
àlacraintequelesannonceursn'offrentdesproduitsgratuits,descadeauxouune
rétributionenéchangedecommentairespositifsdelapartdecritiquesenligne,de
blogueursetdecélébritésdesmédiassociaux,entreautres.Enpremierlieu,les
annonceursdoiventdivulguertout«lienmatériel»quiexisteentrelecautionnaireoula