Guide sur le processus décisionnel relatif aux traitements médicaux

Guide sur le processus décisionnel
relatif aux traitements médicaux
dans les situations de  n de vie

Guide sur le processus décisionnel
relatif aux traitements médicaux
dans les situations de n de vie
Conseil de l’Europe

Edition anglaise:
Guide on the decision-making process regarding medical
treatment in end-of-life situations
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Table des matières
AVANT-PROPOS 5
INTRODUCTION 6
Objet 7
Champ 8
CADRE DE RÉFÉRENCE ÉTHIQUE ET JURIDIQUE DANS LEQUEL S’INSCRIT
LEPROCESSUS DÉCISIONNEL 9
A. Le principe d’autonomie 9
B. Les principes de bienfaisance et de non-malfaisance 10
1. L’obligation de ne délivrer que des traitements appropriés 11
2. La notion de traitement inutile ou disproportionné susceptible d’être limité
ou arrêté 12
C. Le principe de justice– L’équité dans l’accès auxsoins de santé 13
LE PROCESSUS DÉCISIONNEL 15
A. Les acteurs du processus décisionnel etleur rôle 15
1. Le patient, son représentant, les membres de sa famille et les autres soutiens 15
2. Les soignants 23
B. Le processus délibératif et la prise de décision 24
1. Remarques préalables 24
2. Les diérentes phases du processus décisionnel en n de vie:
description et analyse 25
CONCLUSIONS 30