Cadre conceptuel en matière d`éthique

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Adopté par le conseil d’administration
28 septembre 2010

Cadre conceptuel en matière d’éthique CSSS des Sources
T
TA AB BL LE E D DE ES S M MA AT TI IÈ ÈR RE ES S
1. Mise en contexte ........................................................................................................... 1
2. Les valeurs cliniques fondamentales ............................................................................. 1
3. Quelques définitions ...................................................................................................... 1
4. Comité d’éthique clinique............................................................................................... 2
4.1 Rôles, fonctions et mandats ................................................................................... 2
4.2 Rattachement administratif .................................................................................... 3
4.3 Composition .......................................................................................................... 3
4.4 Fonctionnement ..................................................................................................... 3
5. Mécanismes de demande d’avis.................................................................................... 4
6. Développement des connaissances .............................................................................. 4
7. Éthique de la recherche ................................................................................................. 4
Annexe 1 La morale, l’éthique, la déontologie : clarification des termes ............................. 5
Annexe 2 Formulaire de demande d’avis particulier ........................................................... 7
Annexe 3 Formulaire de demande d’avis général ............................................................... 9
Quelques outils utilisés au CSSS La Mitis favorisant
la démarche de résolution de dilemmes éthiques .............................................................. 11

Cadre conceptuel en matière d’éthique Page 1 CSSS des Sources
1. MISE EN CONTEXTE
Le personnel et les médecins de l’établissement peuvent, à l’occasion, se retrouver face à
des questionnements éthiques ou des conflits de valeur devant des décisions à prendre. Le
CSSS des Sources est sensible aux préoccupations du personnel et des médecins œuvrant
dans l'organisation. Aussi, l’établissement est appelé à l’occasion à participer à certaines
recherches qui impliquent des considérations éthiques. Ces situations et le désir du CSSS
d’offrir tout le soutien requis militent en faveur de se doter d’un cadre conceptuel en matière
d’éthique. Ce cadre vient donner un éclairage sur la façon de prendre des décisions qui ont
une portée éthique au plan clinique et de la recherche.
Cette préoccupation éthique s’inscrit dans la mission du CSSS des Sources qui est de
maintenir et améliorer la santé et le bien-être de la population de son territoire. Pour ce faire,
en collaboration avec ses partenaires, l’établissement s’engage à offrir des services de
qualité, empreints d’éthique et d’humanisme, adaptés aux besoins et respectueux des droits.
2. LES VALEURS CLINIQUES FONDAMENTALES
Une valeur, c’est ce qui a du prix. On peut dire qu’une valeur, c’est ce qui compte pour une
personne ou un groupe. C’est ce à quoi on accorde de l’importance. En fait, les valeurs
orientent les prises de décision et les actions.
Quand on est aux prises avec la résolution d’un problème d’ordre moral, il arrive souvent
que l’on soit dans une situation où plusieurs valeurs sont en cause. D’où une possible
tension entre chacune d’elles et, parfois, une possibilité de conflit entre elles. Il s’agit alors
de procéder à une certaine hiérarchisation parmi les valeurs qui doivent être prises en
compte. C’est là qu’entre en jeu la réflexion éthique en ce sens qu’elle apprécie l’action à
faire non pas seulement en rapport avec la règle, mais en la référant à la valeur, et à sa
complexité.
Le présent cadre d’éthique prend assises sur un ensemble de valeurs, dont les valeurs
organisationnelles et celles que l’Organisation mondiale de la santé (OMS) définissait au
lendemain de la seconde guerre mondiale. Les valeurs retenues par le CSSS des Sources
sont : l’autonomie, la confiance, l’engagement, l’humanisme, l’intégrité et le respect. Quant
aux trois valeurs mises de l’avant par l’OMS, ce sont : la bienveillance, l’autonomie et la
justice.
3. QUELQUES DÉFINITIONS
L'ordre éthique est celui de la réflexion rigoureuse sur les valeurs morales et les règles de
conduite qui motivent les décisions et l'action : cette réflexion se situe dans la perspective de
l'épanouissement de l'être humain comme individu et comme membre d'une communauté
1
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ÉTHIQUE CLINIQUE
Domaine de l’éthique qui s’intéresse aux enjeux d’ordre éthique dans le cadre de
l’intervention des professionnels du domaine de la santé et des services sociaux. Il peut
s’agir de problèmes soulevés du point de vue de l’usager, d’un proche, de l’intervenant ou
du gestionnaire du système de santé et de services sociaux.
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L’Annexe 1 présente certaines définitions permettant au lecteur de situer le domaine de l’éthique.