Méthode Cas Pratique Le cas pratique consiste en se basant sur l

Méthode Cas Pratique
Le cas pratique consiste en se basant sur l’histoire qu’il expose à résoudre des cas juridiques concrets
I] compréhension des problèmes posés par la CA
A] compréhension - faits – histoire
. lecture intégrale
. Reprendre faits ordre chronologique en distinguant éventuellement les faits prouvés (= Etablie) aux
faits allégués (=non prouvés)
Dans ce cas une expression comme ‘’M.X prétend que…soutien que…’’ matérialise cela
Rem : certaines règles sont à respecter concernant l’interprétation de l’énoncé. Concernant les dates
et surtout le calcul des délais d’actions. Il faut se placer sauf en signe contraire à la date de l’examen.
Si un élément de faits qui semble important n’est pas prononcé dans l’énoncé, le principe est ce qui
n’est pas dit dans l’énoncé n’existe pas. Il ne faut pas inventer d’info. => pas de ‘’oui mais peut-être
que…’’
Situation différente lorsqu’on sait qu’un évènement a eu lieu sans autres précisions. Il faut alors
envisager les différents cas de figures et en tirer les conséquences juridiques.
Attention : Si pas de date envisagé, si délai de prescription passé et pas passé.
Ne pas inventer des problèmes quand il n’y en a pas. Si aucuns éléments de l’énoncé le suggère il ne
faut pas, par expl supposer qu’il puisse être mineur, envisager qu’un acte juridique n’a pas été
valablement effectué.
Si l’énoncé ne pose pas de problèmes -> situation normale. Si l’énoncé suggère un problème il faudra
en tenir compte.
Expl : mariage élève terminal avec prof en voyage linguistique en Irlande -> puberté, consentement
parentale.
B] compréhension problèmes juridiques posés
Cette compréhension s’appuie sur les questions concrètes en principes posées à la fin du Cas
Pratique. Cette compréhension consiste à déterminer les secteurs du droit concerné, donc les
catégories d’action en justice qui seront à étudier.
Il faut distinguer 3 hypothèses :
1 . Si la question est déjà formulée en termes juridiques il faut à priori respecter cette question. Expl :
établir le lien de filiation sans aller devant le tribunal : établissement extra-judiciaire.
2 . si dans la question posée seul le résultat recherché est exposé il faut alors déterminer les secteurs
du droit où trouver les actions juridiques aboutissant au résultat. Il faudra d’ailleurs souvent au
préalable reformuler en terme juridique le résultat recherché.
Expl : M.X veut devenir père de l’enfant Y. On peut établie le lien juridique.
3 . Si aucunes questions n’est posé à la fin du CP ou bien si on nous dit d’apprécier la situation X, dans
ce cas-là la compréhension des problèmes se fera en même temps que la découvertes des solutions.
II] la détermination des solutions juridiques
A] lorsque la question est posée en termes juridiques ou lorsque seul le résultat posé est cherché
dans la question.
A l’intérieur des secteurs juridiques retenus à l’étape précédente il faut d’abord identifier toutes les
actions en justice qui répondent à la solution cherchée. Opère un tri entre toutes ses actions.
Seront seulement intégralement étudié dans le CP les actions dont les conditions d’application
(= conditions de mise en œuvre) semblent toutes ou presque toutes réunies d’après l’énoncé. A
l’opposé il faudra écarter les actions dont les conditions ‘application ne sont à l’évidence pas
remplies en l’espèce.
Attention : conditions sont remplies mais bonne personne pour agir ? Délai prescription ?
* Prendre un arrêt, reprendre histoire et faire un Cas Pratique.
* regarder règles de droits, on construit l’histoire pour faire parler de telle ou telle règle.
-> sur quoi le correcteur veut m’interroger en me soumettant cela ?
Si on réalise rapidement que l’on ne peut pas obtenir ce qui est demandé il faudra alors développer
des actions aboutissants à un résultat voisin. Expl : qqun veut annuler mariage mais pas de cause de
nullité, mais de divorce -> cherche cela -> résultat le plus proche possible.
B] lorsqu’aucune question n’est posé à la fin du CP
Il faut reprendre un à un les éléments de faits pour envisager leur éventuel csq juridiques. Il faut
ensuite associer à ces csq des actions en justice. Ensuite il faut opérer une sélection entre les actions
à étudier complètement et celles à écarter. En générale ce type de CP sans question à tendance à
suggérer des fausses pistes.
III] la mise en œuvre des règles juridiques retenues
1 . Cilogysme ou raisonnement déductif. -> « Tous les Hommes sont mortels, Socrate est un Homme
donc il est mortel »
2 . Deux prémisses qu’on appelle la majeur et la mineur
3 . la conclusion
Déf : . la majeur énonce le contenu théorique de la règle de droit.
. la mineur décrit la situation de faits se rapportant à la majeur.
. la conclusion admet ou au contraire rejette l’appli de la majeur (règle de droit) à la mineur (situation
décrite dans le CP).
Rem : erreur à éviter : consiste à confondre la mineur et la conclusion, et à les faire fusionner.
Cilogysme présomption paternité :
Majeur : divorce en 2011 M.X et Mme Y
Mineur : marié en 2008. Accouche de l’enfant Z en 2010 -> soit pdt le mariage
CL : présomption de paternité accordé à M.X.
Rem : le cilogysme est en fait à appliquer à chacune des conditions d’applications étudier il faut
conclure au succès ou à l’échec de l’action dvlpé. Il faudra tjrs faire un choix.
Parfois et en fonction des questions posées il faudra étudier les effets de l’action qui peut aboutir.
Expl : est-ce que M.x peut obtenir le divorce ? Parle pas des csq (régime…) si pas mentionnées.
Rem : si une règle de droit connaît plusieurs interprétations possibles il faudra alors les exposer dans
le CP et les appliquées.
D’autre part pour résoudre des CP il est utile de connaître la jurisprudence pour pouvoir raisonner
par analogie, comparaison.
IV] la rédaction du CP :
A] le plan
Tjrs faire un plan généralement dicté par les questions directement posées ou par les questions
déduites de l’énoncé. Consistera en général à regrouper en fonction de leurs points communs.
-> Un CP peut avoir plus de 2 parties en fonction des questions.
B] introduction
4 parties
1 . phrase d’accroche pour situer le secteur juridique
2 . résumé des faits qui permet de comprendre l’histoire contenu dans le CP
3 . formuler les problèmes juridiques posés par le CP en terme généraux et abstraits
4 . faire annonce de plan I] II]
C] développement
Rédiger intégralement en faisant clairement apparaître les subdivisions
I] A] B]
II] A] B]
Mais il ne faut pas faire apparaître les termes majeur, mineur, conclusion.
Rem : des transitions présentant brièvement le cas étudié peuvent être pratique. Elles peuvent aussi
permettre de justifier les actions retenues.
D] CL générale
A la fin du CP il faut récapituler les actions qui aboutiront et éventuellement en résumer les effets.