The Rotary Foundation – une analyse critique
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27 septembre 2012, Informations datant d’avril 2012 le texte allemand fait foi Texte intégral adressé par le rot. Kaspar Müller à la Rotary Foundation The Rotary Foundation – une analyse critique Rot. Kaspar Müller, RC Bottmingen-Birseck Cet article a été conçu sur suggestion du PDG Urs Herzog en vue d’une meilleure transparence de la Rotary Foundation La Rotary Foundation, un pilier important du Rotary La Rotary Foundation est un pilier important du Rotary ; elle fait beaucoup de bien. Un exemple des plus connus est le programme PolioPlus qui n’a pas son pareil au monde. PolioPlus est le programme le plus ambitieux de l’histoire du Rotary et s’engage pour l’éradication de la poliomyélite infantile dans le monde entier. Grâce à la campagne de vaccination Rotary en collaboration avec l’OMS, l’UNICEF et le CDC (Center of Disease Control, Atlanta, USA), la fondation Bill & Melinda Gates et de nombreux gouvernements dans le monde entier, les cas de polio ont été réduits de 99%. 4'870'673 enfants ont pu être vaccinés rien que par l’engagement de Rotary Suisse (www.polioplus.ch). Dans la mission de la Rotary Foundation, l’attitude rotarienne qui prévaut dans le monde entier est ainsi décrite : ‘La mission de la Fondation Rotary du Rotary International est de permettre aux Rotariens de promouvoir l'entente mondiale, la bonne volonté et la paix en œuvrant dans les domaines de la santé, de l’éducation et de le lutte contre la pauvreté.’ Chaque année, le thème Rotary Foundation est traité dans tous les clubs rotariens du monde, d’une part parce que la Rotary Foundation motive et soutient toutes les rotariennes et tous les rotariens – peu importe où – dans leur engagement pour l’aide humanitaire et les projets d’éducation et participe ainsi à la lutte contre la pauvreté et s’engage pour l’entente entre les peuples ; d’autre part, parce qu’avec son slogan «Un don chaque année», la fondation prie tous les membres du Rotary de verser volontairement la contre-valeur de 100 $ sur le compte la fondation pour la soutenir dans ses actions. La Rotary Foundation : 795 millions $ répartis en trois portfolios-clé Toutes les informations financières importantes figurent dans le rapport annuel de la fondation. Les chiffres mentionnés ci-après sont repris de ce rapport annuel. La fortune de la Rotary Foundation est répartie en trois portfolios: le Annual Programs Funds (APF), le Permanent Fund (PF) et le PolioPlus Fund. Les fonds sont alimentés par les cotisations annuelles. En 2010/11, le fond de participation APF a reçu 107.7 millions de dollars, le fonds permanent PF 16.3 millions de dollars et le fonds PolioPlus 78.9 millions de dollars dont 40 millions de la fondation Bill & Melina Gates. Ces fonds profitent également du revenu des placements qui a atteint en 2010/11 pour l’APF 74.4 millions de dollars, pour le PF 43.1. millions de dollars et pour le fonds Polioplus 1.2 million de dollars. En 2010/11, les trois fonds ont reçu sous forme de dons, de contributions et de revenus du capital 328 millions de dollars. Pour les programmes, la fondation a réparti en 2011/11 au total 191.8 millions de dollars (y inclus les frais de gestion), ce qui correspond à 58% des recettes. Cette somme a été répartie entre les Grants humanitaires, les programmes d’éducation, PolioPlus, Global Grants, Districts Grants et autres». À la fin de l’année rotarienne 2011/11, les actifs de l’APF s’élevaient à 397.9 millions $, de la PF à 241.5 millions $ et de la PolioPlus Fund à 140.5 millions $. Au total, les actifs de la Rotary Foundation (y inclus les deux petits Funds «Disaster Recovery et Donor Advisor Fund») se montaient à la fin de cette période de rapport à 795 millions $. Des critiques créent un malaise Chaque année, la Fondation Rotary est sujette à discussion dans de nombreux clubs suisses parce que, malgré de nombreux aspects positifs, il ressort de nombreuses questions critiques un malaise évident. À long terme, la Fondation Rotary ne peut se maintenir que si elle répond à ces questions. Cet article a pour objectif, du point de vue suisse, une réforme des points critiqués qui animera à une discussion approfondie et si possible à un dialogue constructif avec les 15 Trustees responsables de la fondation aux États-Unis. Analyse – quatre questions pour les fondations Ces questions n’ont pas trait spécifiquement au domaine rotarien, mais elles concernent les thèmes habituels qui se rencontrent plus ou moins intensivement dans toute fondation: • Effet des projets • Efficacité dans l’application des projets et contrôle des coûts de gestion • Performance de la politique des placements • Structure éthique influençant la politique des placements La problématique de l’intersection entre les principes éthiques du Rotary et la politique des placements est l’élément central de cet article, les trois autres aspects ne sont que traités qu’en marge. Question 1: Effet des projets Les donateurs et donatrices veulent savoir si les organes dirigeants de la fondation placent bien les moyens financiers destinés aux objets conformément aux buts de la fondation et si l’effet souhaité est atteint avec les projets réalisés (effectivité). L’épicentre du malaise ne concerne pas ce domaine. Il suffit de rappeler l’immense rayonnement du programme PolioPlus. Une suggestion: publier un rapport de prestations qui fournirait systématiquement des informations sur la qualité et l’effet de tous les projets soutenus par la fondation. Ce rapport ne devrait pas être forcément imprimé sur papier, il suffirait de le publier sur internet. Question 2: Efficacité et coûts de gestion Outre la question de l’effet d’un projet, les donatrices et les donateurs souhaiteraient savoir si les projets sont bien appliqués ou si l’argent est englouti dans des frais de gestion. Il faut cependant mentionner qu’une fondation de la taille de la Rotary Foundation doit absolument être gérée par des professionnels et que les coûts de gestion ne sont pas a priori une mauvaise chose. Les coûts pour l’administration et la gestion sont publiés dans le rapport annuel de la fondation. Pour la période de rapport 2010/11, ils étaient de 41.6 millions $ (les dépenses globales d’exploitation comprennent les dépenses pour les programmes, le développement du fonds et l’administration générale), soit 12.7% des revenus qui sont de 328 millions $. Dans cette somme, il y a les 1'087'664 dollars remboursés aux 15 Trustees (entre autres les frais de déplacement). Ceux-ci sont publiés pour chaque trustee. Dans le rapport annuel de la fondation, il est mentionné que ces dernières années 88% des dépenses de la Foundation sont passés dans les programmes (ces dépenses sont de 65% en moyenne chez d’autres organisations). Mais la prudence est de mise quand on fait une telle comparaison. Une comparaison imparable des coûts de gestion entre diverses organisations ne peut avoir lieu qu’en connaissant les structures et les principes de calculs. Question 3: Performance Avec une fortune net de 795 millions $, la fondation est soumise aux fluctuations des marchés financiers. Ce que l’on a particulièrement ressenti durant la période de rapport 2008/09 quand les pertes dans les placements ont atteint 163.9 millions $. Le bienfait de cette grave crise a été que beaucoup de rotariennes et de rotariens ont réalisé qu’il fallait aborder la question de la Rotary Foundation qu’ils financent de leurs propres deniers, de crainte aussi que des sommes importantes ne soient englouties à la bourse au lieu d’être investies dans des projets. Il fallait en premier lieu répondre à deux questions. La première: Comment s’est développée la performance financière? À première vue, on a constaté que la fondation avait bien résisté à la tempête de la crise malgré des pertes en 07/08 et 08/09 qui ont atteint 208.2 millions $. Dans les cinq dernières années et malgré les deux années consécutives de pertes, le revenu des placements a atteint 71.4 millions $. Cet article n’a pas pour but d’évaluer la performance. À cet effet, on peut se reporter aux données dans le rapport annuel. La seconde question concerne la stratégie de la fondation: Est-il correct qu’une fondation dispose d’une fortune qui soit multiple des recettes annuelles. Ne vaudrait-il pas mieux employer directement et rapidement ces réserves financières au lieu de les mettre à l’épreuve des marchés financiers? Par principe, stocker les revenus de la fondation n’a qu’un sens que si la fondation peut mieux atteindre ses buts grâce aux fonds dont elle dispose. Jusqu’où est-ce le cas, l’auteur de cet article n’est pas en mesure de le juger. Mais bien des indices montrent qu’une activité plus intense de projet avec un déroulement simple des demandes répondrait mieux aux attentes des donatrices et des donateurs. Question 4: Structure éthique et politique des placements Certes la fondation est bien un des éléments centraux du mouvement rotarien, mais la structure éthique est aussi fondamentale. Engager une discussion sur cette structure est déjà un point sensible. Mais quand on demande des éclaircissements pour savoir si les principes éthiques en matière de politique de placements sont respectés, c’est encore plus délicat. Les principes éthiques en relation avec la politique des placements ne peuvent pas être séparés des principes éthiques supérieurs du Rotary. Ce sujet doit donc être traité et la position adoptée être appliquée à la politique des placements. Cette thématique rencontre actuellement des obstacles dans les districts suisses qui ont du mal à évaluer la situation. Éléments constituants de l’éthique rotarienne : à la base, le critère des quatre questions: Les rotariennes et les rotariens devraient tout d’abord s’orienter vers le critère des quatre questions: • Est-ce conforme à la vérité? • Est-ce loyal de part et d’autre? • Est-ce susceptible de stimuler la bonne volonté réciproque et de créer des relations amicales? Est-ce bénéfique à tous les intéressés? Le respect de ces principes éthiques est un objectif élevé et il serait difficile de définir des normes d’application de ces principes. Cependant il est clair que les réponses seront différenciées d’une région du globe à l’autre. Définir qui sont « tous les intéressés» est impossible et «bénéfique à tous les intéressés» sera interprété différemment d’une sphère culturelle à l’autre. Et le Rotary va encore plus loin. La déclaration du Conseil de législation du Rotary International sur les activités commerciales et professionnelles adoptée en février 1989 stipule que «le Rotarien dans le monde des affaires ou une profession libéral s’engage à respecter et à suivre les lois de son pays et les règles de moralité de sa communauté». Le Rotary a donc des principes spécifiques dans lesquels il intègre ces diverses éthiques professionnelles. Rendre justice à chacun d’eux n’est guère possible sans divergences d’opinions. Et si la variété des principes éthiques doit se refléter dans la politique des placements de la fondation, est encore plus complexe. C’est ici l’argument principal des responsables qui expliquent ainsi pourquoi ils renoncent à établir des questionnaires ou à aborder ces questions. Dans sa brochure de 87 pages, «Investment Information», la Rotary Foundation ne consacre que quelques lignes à la question du «Socially Responsible Investing» (SRI) où elle explique une organisation peut harmoniser la politique de placement avec sa mission et l’éthique; elle considère que ce sujet est trop complexe. Pour la Rotary Foundation, le SRI ne signifie rien d’autre que «to grow assets in an appropriate manner for the purpose of fulfilling the mission». Mais aujourd’hui cette méthode ne fonctionne plus. Pourquoi? Parce que ne rien dire et ne pas être actif est en totale contradiction avec les objectifs de la fondation et avec le critère des quatre questions. À tout investissement financier sont liées aujourd’hui des corrélations financières d’efficacité qui s’expriment par l’oscillation du cours des actions et celle des dividendes jusqu’au résultat zéro en cas de faillite; des corrélations culturelles, écologiques et sociales sont également liées à tout investissement financier. Investir dans une fabrique de tabac, n’apporte pas seulement des dividendes acceptables au propriétaire en fonction de la somme. Ce revenu a aussi une responsabilité partielle sur l’effet négatif du tabac sur la santé, tout comme sur les emplois créés par l’entreprise. La liste des effets positifs et négatifs que toute entreprise déclenche dans une économie globale de plus en plus complexe n’est pas exhaustive. Peser le pour et le contre est très difficile. Aucun investissement ne peut être classé comme uniquement mauvais ou uniquement bon. L’évaluation globale dépend dans l’essentiel des priorités de l’investisseur. Si la Fondation Rotary ne se préoccupe pas activement des effets et des du maintien de ses valeurs, elle ferme les yeux sur deux situations problématiques. Tout d’abord, les effets peuvent nuire au Rotary dans sa mission et en particulier à la fondation. En outre, le critère des quatre questions qui doit guider les activités de toute rotarienne et de tout rotarien est ignoré. Ceci peut avoir des conséquences. Un exemple théorique et un exemple concret illustrent ce propos. Un « Unfriendly Takeover » est-il « fair ». Une théologienne et le manager d’un hedgefonds dont le fonds a investi dans la fondation n’arriveront probablement pas à la même déduction, même si tous les deux se basent sur le critère des quatre questions et sur les principes éthiques de leur profession respective. Si dans un tel cas, on en arrivait à des licenciements la théologienne attacherait plus d’importance au bien-être des licenciés et à leur famille que le manager d’un hedgefonds qui évaluerait probablement la perte financière subie par les investisseurs . Et cet exemple peut être élargi. Si une rotarienne a mis sur pied une entreprise qu’elle perd lors d’un «Unfriendly Takeover» d’un groupe d’investisseurs dans laquelle les gestionnaires de placement de la Rotary Foundation sont engagés, ceci ne stimulera ni le bienêtre de tous, ni les relations amicales. Ces deux exemples purement théoriques montrent qu’il est difficile d’appliquer des principes éthiques de haut niveau sans être confronté activement à une situation conflictuelle. Si les avantages et les désavantages d’un investissement sont connus, il faudra trouver un compromis, dans le langage de l’éthique une réflexion éthique; ce n’est peut-être pas la solution idéale, mais ceci signifie que l’on analyse la situation et que l’on agit pas seulement par habitude ou pour étouffer une thématique complexe. Une fondation aux dimensions du Rotary et répondant à son exigence éthique doit donc s’extérioriser sur ses principes dans la politique des placements, car ne rien dire est aussi une conception éthique de placements : la responsabilité est déléguée à un marché financier anonyme et le principe au gestionnaire de la fortune. La problématique peut être élargie dans le cas concret de la fondation mine-ex. La Fondation mine-ex- et la Rotary Foundation La Fondation mine-ex a été fondée en 1995 par les trois districts rotariens de Suisse. Le but de la fondation est de soutenir la lutte mondiale qui vise à interdire l’usage des mines antipersonnel par le biais des relations publiques et dans des pays particulièrement touchés comme le Cambodge et l’Afghanistan de financer la production de prothèses pour les victimes des mines ainsi que la formation des fabricants de prothèses sur place. À cet effet, le Rotary verse au moins 500'000 CHF chaque année au Comité international de la Croix-Rouge. Entre 1995 et 2010, les trois districts suisses ont versé au CICR quelque 9.5 millions CHF. L’exemple mine-ex montre combien il est important de suivre une politique d’investissement en harmonie avec les buts du Rotary. On ne trouve pas d’informations dans les dossiers de la fondation sur la part d’actions de 50% max. investie dans une entreprise. Mais on peut espérer que la fondation ne possède aucune action d’entreprise qui fabrique des mines, car la fondation cofinancerait ainsi de grands malheurs et ce serait faire affront aux rotariennes et aux rotariens qui s’engagent pour mine-ex et essaient de soulager financièrement et par leur engagement les victimes des mines. Il faut cependant mentionner que l’engagement européen pour «mine-ex» est peu connu aux USA et que les Européens n’ont pas très bien transmis le message. Aborder ce sujet est délicat, car la gestion de la fortune de la Fondation est très orientée vers le marché américain et les Américains rechignent encore à signer la « Convention d’Ottawa » qui interdit les mines antipersonnel. La convention interdit l’usage, la production, le stockage et la revente de mines antipersonnel. Jusqu’à aujourd'hui, 159 États ont signé la convention d’Ottawa et 37 autres non dont l’Inde, le Pakistan, la Pologne, Israël, la Syrie, la Russie, la Chine et les États-Unis. En 2010, le Rotary International – évoquant la neutralité – a rejeté deux résolutions du Comité central du RI qui demandait de reconnaître l’interdiction d’utiliser des mines antipersonnel dans le monde entier. Le CoL (Council on Legislation) a adopté ces deux résolutions, mais le Board of Directors les a rejetées. Sur ce, 176 Rotary Clubs dont 41 clubs suisses ont rédigé un mémorandum demandant au RI, en considération de l’éthique et de la morale, d’interdire les mines antipersonnel. Réfléchir avant d’appliquer le statu quo Ces exemples et ces réflexions ne doivent pas être interprétés dans le sens d’une évaluation entre ce qui est bon ou mauvais ou entre juste et faux. Personne ne peut prétendre décider de ce qui est bon et de ce qui est mauvais; un tel comportement serait dogmatique et irait à l’encontre du concept fondamental de la réflexion éthique. Il faut par contre examiner à fond de telles questions et ne pas reprendre automatiquement le statu quo. Ces exemples ont pour but de montrer l’importance d’une réflexion éthique dans la politique placements de la Rotary Foundation, et aussi longtemps que ce ne sera pas le cas, le malaise ressenti par beaucoup de rotariennes et de rotariens envers la fondation persistera. Seul un dialogue intensif entre tous les concernés pourra amoindrir ou même faire disparaître ce malaise. Un premier pas serait que la Rotary Foundation signe le «Principles for Responsible Investment UN PRI» (www.unpri.org). Les PRI ont été élaborés par un groupe international d’investisseurs institutionnels pour sensibiliser à l’importance croissante des questions sociales, d’environnement et de Corporate-Governance dans la pratique des placements. L’ancien secrétaire général des Nations Unies, Kofi Amman est l’initiateur de ces principes. Le manuel «Investment Information» de la Rotary Foundation Le manuel «Investment Information» de 87 pages contient de nombreuses informations sur la politique des placements, l’Asset Allocation, la mesure de performance, les exigences en matière d’Investment Manager, etc. Il ne serait pas possible d’en parler en détail dans cet article. C’est un manuel qui s’oriente – même si ce n’est pas exclusivement – aux questions financières et qui ne traite la thématique des principes éthiques du Rotary qu’accessoirement. On y apprend que le Securities Lending n’est pas autorisé. C’est un point très positif. L’utilisation de dérivés est par contre autorisée dans des situations très précises. L’exercice du droit de vote est délégué aux Investment Manager, et donc le respect des valeurs. Les classes Asset dont font partie les Hedge Fonds et les placements Private Equity sont aussi décrites. Cela ne manquera pas de surprendre qu’un paragraphe soit réservé au dit «opportunistic investing». La liste des Investment Manager et des produits qu’ils représentent est également publiée dans cet ouvrage. Ici aussi on se restreint à ce qui est thématisé dans l’article. Les Investment Manager sont sélectionnés selon des critères classiques du marché financier, il n’est pas possible en l’occurrence de déterminer s’ils s’identifient avec les principes rotariens. Les tantièmes moyens que reçoivent les Investment Manager sont autour de 0.62% pour l’APF, de 0.68% pour la PF et de 0.19% pour PolioPlus. La sélection des Investment Manager est également très orientée vers les États-Unis. Une ouverture à des managers sur tous les continents rotariens est recommandée d’autant qu’elle ancrerait plus fortement la fondation sur place. Conclusion La structure éthique du critère des quatre questions ne peut plus être séparée de la politique des placements de la fondation. La fondation doit examiner à fond son attitude éthique, ceci est incontournable pour une fondation de la taille de la Rotary Foundation. La politique des placements a des répercussions, pas seulement financières. Les effets non financiers ne devraient justement pas aller à l’encontre des objectifs de la fondation et du bien-fondé des projets. La Rotary Foundation doit donc creuser le problème des principes éthiques en matière de politique de placements et dire ce qu’elle en pense. La fondation devrait faciliter et accélérer la réalisation de projets et réduire le montant de sa fortune. La disposition à accepter la fondation s’en trouverait faciliter et intégrerait mieux la base rotarienne dans les travaux de la fondation. La fondation est fortement marquée et dirigée par les États-Unis. Elle serait mieux comprise et mieux acceptée; son ancrage s’en trouverait sans aucun doute amélioré si tous les continents rotariens étaient représentés dans le comité de gestion de la fortune. Ce n’est jamais facile d’écrire sur l’éthique, car on risque de prendre son point de vue comme idéal éthique. Il faut savoir admettre qu’il y a différentes perspectives éthiques. Le but de cet article n’est donc pas de refléter la façon de penser de l’auteur à l’intersection Ethique et Rotary Foundation, mais d’aborder un sujet qui préoccupe bon nombre de rotariennes et de rotariens et d’aider à trouver des réponses aux questions qu’ils se posent (réflexion éthique). L’essentiel est de mettre un processus en marche et de ne pas se camper sur des positions acquises. Bref, le but de la Rotary Foundation est et reste convaincant: La mission de la Fondation Rotary du Rotary International est de permettre aux Rotariens de promouvoir l’entente mondiale, la bonne volonté et la paix en œuvrant dans les domaines de la santé, de l’éducation et de la lutte contre la pauvreté. Rot. Kaspar Müller, RC Bottmingen-Birseck (www.rcbobi.ch) économe indépendant, spécialiste des marchés financiers, est président d’Ethos, Genève et responsAbility, Zurich. Merci aux rotariens Jean-Pierre Lenzin et Jürg Morant du RC Bottmingen-Birseck pour leurs précieuses suggestions et la relecture de cet article (version en allemand). Sources: http://www.rotary.org/en/AboutUs/Financials/DownloadDocuments/Pages/ridefault.aspx#1 Rotary International, The Rotary Foundation, Annual Report 2010-11 The Rotary Foundation, Investment Information, update das of March 2011 Liste: 2010-11 Trustees Expenses http://www.rotary.org/RIdocuments/en_pdf/financial_trustee_expenses_en.pdf Chronik der Stiftung mine-ex (Stand März 2011) Ottawa Convention, Mine Ban Treaty, States Not Party www.unpri.org/ www.polioplus.ch http://www.rotary.org
