Intérêt et limites des protocoles dans la démarche qualité

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La démarche qualité,
soutien à l’innovation en santé mentale
Centre Hospitalier Psychiatrique de Liège
Intérêt et limites des protocoles
dans la démarche qualité
Un regard sur l’expérience de la HAS
en France
Dr Bernard DURAND
Créteil
expert-visiteur à la HAS
Liège,
25 octobre 2007
La qualité : de l’ANAES à la HAS
ANAES :
HAS :
Agence Nationale d’Accréditation
et d’Évaluation en Santé
Haute Autorité de Santé
L’accréditation : procédure introduite dans le système
de santé français par l’ordonnance du 24 avril 1996,
précisée par le décret du 7 avril 1997.
Elle a démarré en juin 1999 et la première visite V1
s’est achevée à la fin de l’année 2006.
(les premières V2 : avril 2005)
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Définition de la procédure d’accréditation
Procédure d'évaluation externe à un Établissement de Santé
¾
effectuée par des professionnels,
indépendante de l'établissement et de ses organismes de tutelle,
¾ évaluant l'ensemble de son fonctionnement et de ses pratiques.
¾
Elle vise à :
¾ s’assurer que les établissements de santé développement une
démarche d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité
des soins délivrés aux patients.
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Les Objectifs de l’accréditation
¾ S’assurer de la qualité et de la sécurité des soins .
¾ Apprécier la dynamique des démarches d’évaluation
et d’amélioration mises en œuvre.
¾ Impliquer les professionnels dans ces démarches.
¾ Valoriser les actions d’évaluation et d’amélioration.
¾ Renforcer la confiance du public
¾ Formuler des recommandations explicites aux ES.
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La qualité : de l’accréditation à la certification
La V1 : sensibilisation des professionnels à la qualité
L’accent est mis sur la dynamique d’appropriation des
professionnels à la démarche qualité.
La visite des experts, professionnels exerçant eux-mêmes en ES,
a pour but de valider l’auto-évaluation :
- temps fort de la démarche
- démarche transversale pluridisciplinaire
Elle est suivie d’un rapport d’accréditation.
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La qualité : de l’accréditation à la certification
La V2 : comment mesurer le niveau de qualité ?
La seconde procédure insiste sur
¾ La qualité du management
¾ La gestion des risques
¾ L’évaluation des pratiques professionnelles
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Les différents référentiels de la V 1
- Les droits et l’information du patient
- Le dossier du patient
- L’organisation de la prise en charge
DIP
DPA
OPC
- Le management de l’établissement
- La gestion des ressources humaines
- La gestion des fonctions logistiques
- Gestion des systèmes d’information
MEA
GRH
GFL
GSI
- La gestion de la qualité et prévention des risques
QPR
- Vigilances sanitaires et sécurité transfusionnelle
VST
- Surveillance , prévention et contrôle du risque infectieux SPI
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Les réactions à la démarche qualité
¾ le premier réflexe : mais la qualité c’est ce que l’on fait.
¾ Une absence quasi-totale de culture de l’évaluation.
¾ Une tradition culturelle de transmission orale :
exemple le signalement des évènements indésirables.
¾ Un discours récurrent sur la spécificité de la psychiatrie
mais c’est le même référentiel qui va être utilisé.
¾ On va même voir des non professionnels de la psychiatrie
venir comme EV dans les établissements psy !
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La démarche qualité en psychiatrie
¾ De nouvelles contraintes étrangères aux pratiques
de la psychiatrie
Exemples : les vigilances (hémovigilance, matériovigilance),
mais aussi l’hygiène (des locaux ou des patients).
¾ L’amalgame entre évaluation de la qualité
et évaluation économique : le précédent du PMSI .
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S’agit-il d’une mutation culturelle favorisant
l’innovation ou d’un renoncement ?
¾ Nous fonctionnions avec des protocoles implicites :
la psychothérapie institutionnelle : élaboration
collective, sur un mode horizontal.
¾ Explosion de démarches procédurales et de protocoles
sous la pression d’une contrainte externe... mais c’est
parfois aussi écrire ce que l’on fait.
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Mais qu’est ce que la qualité
dans le champ de la santé mentale?
¾ Le modèle médical privilégié : la médecine basée sur les
preuves.
¾ L’amélioration de la qualité concerne l’efficacité des
pratiques fondées sur la preuve et l’efficience.
¾ En fait, les nombreux référentiels de la HAS évaluent non
pas la qualité des structures de soins,
mais la mise en place ou non de procédures
(utilisant des indicateurs et des critères définis)
visant à améliorer cette qualité.
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Quelques constats au terme
de la première procédure
¾ Une certaine résistance à la démarche d’évaluation….
¾ Mais des contrastes énormes d’implication selon
la taille des établissements.
¾ Une implication limitée des médecins.
¾ La qualité, concept difficile à définir en psychiatrie.
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Quelques constats au terme
de la première procédure
¾ Une incitation à la transversalité.
¾ La dimension institutionnelle.
¾ Une acquisition progressive de l’idée de qualité
et la prise en compte de problématiques négligées
(dossier patient, hygiène, sécurité).
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L’évolution de l’accréditation
avec le démarrage de la V2
¾ Celle-ci s’inscrit dans les perspectives incluses dans
la loi du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie…
qui veut faire de la qualité un des outils majeurs de
la régulation du système de santé.
¾ Il est même prévu que la qualité des prestations servies
par les ES puisse servir de support à une partie de
l’allocations de ressources
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Les innovations de la Version 2
¾
Distinguer la mesure de la dynamique de la démarche
d’amélioration de la qualité et la mesure du niveau qualité
sur des éléments thématiques.
- mais peut-on mesurer ? Et avec quel instrument
de mesure ?
- On cote non pas par référence, mais critère par critère.
¾
Impliquer les médecins par l’appréciation du service médical
rendu au patient via les EPP.
¾
La place des usagers
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Évaluation des Pratiques Professionnelles
les EPP, un temps fort de la V2
Définition :
« démarche d’analyse d’une pratique professionnelle
ou d’une activité en référence à des recommandations
professionnelles, selon un protocole explicite
comportant la mise en œuvre et le suivi d’actions
d’amélioration ».
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Évaluation des Pratiques Professionnelles
¾ Approche par comparaison à des référentiels
- Audit clinique
- Revue de pertinence des soins
¾ Approche par processus
¾ Approche par problème
¾ Approche par indicateurs
¾ Recherche évaluative
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Évaluation des Pratiques Professionnelles
La référence 44 sur l’évaluation de la pertinence des
actes et soins réalisés.
La référence 45 sur les modalités d’évaluation des
risques mises en œuvre.
La référence 46 prévoit la mise en œuvre d’actions ou
de projets d’évaluation et d’amélioration sur des
pathologies ou des problèmes de santé.
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Un exemple
Fait
En
cours
Réf. 46 : Évaluation de la prise en charge d’une
pathologie ou problème de santé
A faire
Choix du sujet porteur de
potentialités d’amélioration
Evaluation de la préparation de la sortie du patient hospitalisé
Importance de l’anticipation de la sortie et de l’articulation avec les professionnels
qui vont assurés la continuité des soins
Analyse de l’organisation et des
pratiques
Audit clinique : Identification des pratiques en vigueur dès l’admission à partir d’un
protocole de sortie et d’une grille de recueil de données.
Positionnement par rapport à des
références
Recommandations de l’ANAES et de la HAS
Définition d’objectifs d’amélioration
Analyse de 115 dossiers sur 12 unités : des items bien renseignés et des lacunes
permettant de définir des objectifs d’amélioration .
Conduite d’amélioration
Mise en place d’une check liste en projet répertoriant l’ensemble des actes et
démarches
Mesure des résultats de ces
améliorations (indicateurs)
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Une seconde évaluation est envisagée à terme sans prévision de nouveaux
indicateurs.
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Les limites de la protocolisation
Il faut distinguer les pratiques qui exigent des
procédures bien définies
exemples :
la réalisation de l’électro-convulsivothérapie
mais quid de la pertinence des indications ?
La procédure de l’utilisation des chambres d’isolement, mais ne
peut-on prévenir l’agitation par une contenance du patient qui
ne relève pas d’un protocole, mais d’un savoir acquis par
l’expérience (problème de la transmission par identification)
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Les limites de la protocolisation
¾ La fascination pour l’objectivation et la quantification
¾ Le risque d’une psychiatrie médicalisée où les échelles
remplacent l’entretien clinique et mettent à distance
le patient dans une démarche d’objectivation (le DSM IV)
¾ Le risque de la protocolisation au détriment
de la qualité de la relation.
¾ L’excès des protocoles et le principe « de précaution » et/ou
« du parapluie » ont conduit parfois à des décisions
regrettables (interdiction d’activité cuisine par exemple).
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Les limites de la protocolisation
Peut- on protocoliser ce qui fait la singularité
du soin psychiatrique ?
Peut-on imaginer un protocole de la rencontre humaine ?
Comment procédurer la disponibilité psychique qui permet
les effets de surprise avec nos patients ?
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En conclusion
¾ Le regard des experts visiteurs : ne pas se prendre au
sérieux : la rencontre avec un établissement.
¾ Garder le sens critique : confidences d’EV : qu’est ce
qu’on fait là, si l’on nous entendait critiquer les procédures !
¾ Les protocoles n’empêchent pas de penser .
¾ Appliquer simplement un protocole d’accueil risque
fort de ne pas permettre d’accueillir.
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