Intérêt et limites des protocoles dans la démarche qualité

Intérêt et limites des protocoles
dans la démarche qualité
Un regard sur l’expérience de la HAS
en France
La démarche qualité,
La démarche qualité,
soutien à l’innovation en santé mentale
soutien à l’innovation en santé mentale
Centre Hospitalier Psychiatrique de Liège
Centre Hospitalier Psychiatrique de Liège
Dr Bernard DURAND
Créteil
expert-visiteur à la HAS
Liège,
25 octobre 2007

25 octobre 2007
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L’accréditation : procédure introduite dans le système
de santé français par l’ordonnance du 24 avril 1996,
précisée par le décret du 7 avril 1997.
Elle a démarré en juin 1999 et la première visite V1
s’est achevée à la fin de l’année 2006.
(les premières V2 : avril 2005)
La qualité : de l’ANAES à la HAS
ANAES : Agence Nationale d’Accréditation
et d’Évaluation en Santé
HAS : Haute Autorité de Santé

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Procédure d'évaluation externe à un Établissement de Santé
¾effectuée par des professionnels,
¾indépendante de l'établissement et de ses organismes de tutelle,
¾évaluant l'ensemble de son fonctionnement et de ses pratiques.
Elle vise à :
¾s’assurer que les établissements de santé développement une
démarche d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité
des soins délivrés aux patients.
Définition de la procédure d’accréditation

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¾S’assurer de la qualité et de la sécurité des soins .
¾Apprécier la dynamique des démarches d’évaluation
et d’amélioration mises en œuvre.
¾Impliquer les professionnels dans ces démarches.
¾Valoriser les actions d’évaluation et d’amélioration.
¾Renforcer la confiance du public
¾Formuler des recommandations explicites aux ES.
Les Objectifs de l’accréditation

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La V1 : sensibilisation des professionnels à la qualité
L’accent est mis sur la dynamique d’appropriation des
professionnels à la démarche qualité.
La visite des experts, professionnels exerçant eux-mêmes en ES,
a pour but de valider l’auto-évaluation :
- temps fort de la démarche
- démarche transversale pluridisciplinaire
Elle est suivie d’un rapport d’accréditation.
La qualité : de l’accréditation à la certification