
 
 
AVANT-PROPOS 
 
Les États riverains de la mer Méditerranée, conscients de leur obligation de préserver et 
développer la région de manière durable, et reconnaissant la menace que fait peser la 
pollution sur le milieu marin, sont convenus, en 1975, de lancer un Plan d'action pour la 
protection et le développement du Bassin Méditerranéen (PAM) sous les auspices du 
Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) et, en 1976, de signer une 
Convention pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution (Convention de 
Barcelone). La Convention est entrée en vigueur en 1978 et a été modifiée en 1995. 
 
Reconnaissant que la pollution provenant d'activités et de sources situées à terre avait le 
plus fort impact sur le milieu marin, les Parties contractantes à la Convention de Barcelone 
ont signé en 1980 un Protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la 
pollution d'origine tellurique (Protocole "tellurique"). Le Protocole est entré en vigueur en 
1983 et il a été révisé en 1996 de manière à mieux couvrir les sources de pollution et 
activités industrielles et à élargir son champ d'application en y englobant le bassin 
hydrologique. 
 
Un Programme d'actions stratégiques (PAS MED) visant à combattre la pollution due à des 
activités menées à terre, qui représente l'adaptation régionale des principes du Programme 
d'action mondial (GPA) du PNUE destiné à lutter contre les activités polluantes basées à 
terre, a été adopté par les Parties contractantes à la Convention de Barcelone en 1987, dans 
le prolongement des dispositions du Protocole "tellurique" révisé.  Le PAS MED recense les 
principaux problèmes de pollution de la région, indique les mesures possibles pour y 
remédier, évalue le coût de ces mesures et établit un plan de travail assorti d'un calendrier 
d'application. 
  
Pour aider les pays méditerranéens à mettre en œuvre le PAS MED dans le long terme, et 
en particulier à formuler, adopter et appliquer des Plans d'action nationaux (PAN), un Projet 
FEM d'une durée de trois ans  intitulé "Détermination des actions prioritaires pour la 
poursuite de l'élaboration et de la mise en œuvre du Programme d'actions stratégiques pour 
la mer Méditerranée” a été mis à exécution par le PAM, et en particulier par le programme 
MED POL, les Centres d'activités régionales du PAM et l'OMS/EURO. Le Projet se compose 
de nombreuses activités qui comportent, entre autres, la préparation de lignes directrices 
régionales et de plan régionaux dont l'objet principal est de guider et d'aider les pays à 
atteindre les objectifs de réduction de la pollution spécifiés dans le PAS MED. 
 
Le présent document s'inscrit dans les publications de la Série des rapports techniques du 
PAM qui comprennent  tous les ensembles de lignes directrices et plans régionaux établis 
dans le cadre du Projet FEM pour la mise en œuvre du PAS MED.