Programme de déjudiciarisation à l`intention des adultes

Programme de déjudiciarisation
à l’intention des adultes
1997-05
Par
Joan Nuffield, Ph.D.
Les opinions exprimées sont celles de l’auteur et n’engagent pas le ministère du
Solliciteur général du Canada.
Le présent document est disponible en anglais sous le titre Diversion Programs
for Adults.
Il se trouve également au site Internet de Solliciteur général Canada à l’adresse
http://www.sgc.gc.ca

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
No de cat.: JS4-1/1997-5F
ISBN : 0-662-82426-1

SOMMAIRE
Le présent document passe en revue des programmes évalués mis sur pied pour
soustraire les délinquants adultes de la procédure pénale traditionnelle. Structuré
en fonction de l’étape du processus pénal à laquelle la mesure de
déjudiciarisation est prise, il porte principalement sur les efforts de déjudicia-
risation déployés dans le cadre de programmes. Comme les évaluations de la
déjudiciarisation des adultes sont rares, nous avons exposé certaines
conclusions tirées de documents concernant les jeunes contrevenants. Nous
avons par ailleurs examiné certaines idées émanant d’autres instances en vue
de leur mise en pratique éventuelle au Canada, lesquelles n’ont pas toujours fait
l’objet d’évaluations.
Bien que le nombre d’évaluations rigoureuses dans ce domaine soit peu élevé, il
en ressort plusieurs constatations, qui corroborent les conclusions de documents
portant sur les jeunes. Selon certaines études, il arrive que des délinquants
“déjudiciarisés” par l’entremise d’une procédure officielle de la police, bien que
n’ayant jamais été arrêtés, en raison de l’existence d’une procédure officialisée,
se retrouvent avec un dossier à leur nom faisant état des contacts avec la police,
qui les suivra. Les délinquants déjudiciarisés après la mise en accusation ont de
meilleures chances de voir leur cas « classé » après avoir suivi avec succès le
programme. Toutefois, comme l’indiquent des études faisant appel à un groupe
témoin, un nombre important de délinquants déjudiciarisés à cette étape
n’auraient pas fait l’objet de poursuites judiciaires, d’une condamnation ou d’une
peine importante si leur affaire avait suivi le cours normal de la justice. Il appert
plutôt que les tentatives visant à officialiser le pouvoir discrétionnaire en matière
de déjudiciarisation ont tendance à “élargir le filet” du contrôle social. La
déjudiciarisation donnera souvent lieu à une intervention plus longue et plus
intensive auprès du délinquant que la démarche plus traditionnelle.
Dans l’ensemble, les programmes de déjudiciarisation sont vus comme une
“chance” que l’on offre aux délinquants primaires, aux jeunes, aux personnes
soupçonnées ou accusées d’infractions mineures et à ceux qui présentent peu,
voire pas de risque ultérieur. Et c’est de cette façon qu’ils sont utilisés. Lorsque
l’infraction peut être difficile à prouver devant un tribunal, son auteur semble
également avoir plus de chances d’être déjudiciarisé, et il en va de même pour
les délinquants atteints de troubles mentaux. La déjudiciarisation semble être
moins indiquée pour les délinquants qui n’entrent pas dans ces catégories.
À l’étape de la détermination de la peine, les efforts visant à déjudiciariser les
délinquants qui, de toute évidence, risquent d’être condamnés à une peine
d’emprisonnement, se heurtent également à la difficulté de repérer les
délinquants qui vont vraiment être condamnés à l’emprisonnement, d’obtenir
pour eux des services qui feront une différence dans la détermination de la peine
i

et de convaincre les juges que leur infraction, malgré sa gravité, ne devrait pas
donner lieu à un emprisonnement. Des délinquants ayant commis une infraction
grave dont le projet de sanction communautaire est rejeté par le juge risquent de
se voir infliger une peine plus grave que si aucun projet n’avait été présenté.
Cependant, certains faits portent à croire que la déjudiciarisation à l’étape de la
détermination de la peine pourrait avoir une influence favorable sur les chances
de certains délinquants de se voir infliger une sanction communautaire.
Nombre de programmes de déjudiciarisation se sont heurtés à des problèmes
courants dans toute intervention correctionnelle, en ce sens que la mesure peut
ne pas convenir à une proportion importante du groupe de clients, ne pas être
mise en oeuvre convenablement et ne pas avoir d’incidence dans les domaines
où elle devrait en avoir. Les quelques études qui ont comparé le taux de récidive
des délinquants déjudiciarisés avec celui d’un groupe témoin pertinent n’ont
généralement relevé aucune différence significative. L’amélioration des connais-
sances en criminologie en ce qui a trait à l’élaboration de programmes efficaces
pourrait accroître l’efficacité ultérieure des programmes de déjudiciarisation.
Rien dans les écrits sur la question n’a étayé les attentes selon lesquelles les
programmes de déjudiciarisation réduiraient les frais de justice pénale. La plupart
des programmes ne touchent qu’un très petit nombre d’affaires criminelles, et
certaines études ont démontré que les délinquants déjudiciarisés
comparaissaient autant de fois devant un tribunal que les délinquants du groupe
témoin. Aucun programme de déjudiciarisation n’a réussi à réduire les dépenses
du système de justice. Au contraire, selon certaines études, la déjudiciarisation
pourrait même accroître la charge de travail de la justice et être plus coûteuse
que la solution traditionnelle.
Selon des études sur le recours à l’incarcération dans différents pays, ce ne sont
pas les taux de criminalité qui expliquent la différence dans les taux d’incarcé-
ration. Bien que certains facteurs comme le chômage et l’opinion publique
puissent influer sur les taux d’incarcération, c’est la politique intérieure d’un pays
en matière de justice pénale qui constitue le facteur déterminant du recours à
l’emprisonnement. Par conséquent, le Canada est en mesure d’influer sur les
tendances actuelles du recours à l’incarcération et à d’autres sanctions pénales.
ii

TABLE DES MATIÈRES
SOMMAIRE ..................................................................................................................................................I
PARTIE I. INTRODUCTION.................................................................................................................... 1
OBJECTIFS DE LA DÉJUDICIARISATION...................................................................................................... 1
ÉVALUATION DE LA DÉJUDICIARISATION DES ADULTES ........................................................................... 3
PARTIE II. DÉJUDICIARISATION AVANT LA MISE EN ACCUSATION ..................................... 6
MISE EN ACCUSATION ANALYSE ............................................................................................................. 9
DÉJUDICIARISATION DES MALADES MENTAUX........................................................................................ 10
PARTIE III. AJOURNEMENT DE LA POURSUITE .......................................................................... 13
SE PRÉVALOIR DES PROCÉDURES : UN COMPLÉMENT OU UNE ÉTAPE OBLIGATOIRE?.......................... 23
AUTRES FACTEURS À PRENDRE EN CONSIDÉRATION............................................................................... 25
AJOURNEMENT DE LA POURSUITE : EXAMEN.......................................................................................... 26
PROGRAMMES DE MÉDIATION ET D’ARBITRAGE..................................................................................... 27
TRIBUNAUX AXÉS SUR LE TRAITEMENT DES TOXICOMANES................................................................... 29
PARTIE IV. DÉJUDICIARISATION AU STADE DE LA DÉTERMINATION DE LA PEINE..... 30
STRATÉGIES DE PLANIFICATION DES SOLUTIONS DE RECHANGE À L’IMPOSITION D’UNE PEINE........... 30
ORDONNANCES DE SERVICES COMMUNAUTAIRES .................................................................................. 35
CENTRES DE FRÉQUENTATION DE JOUR .................................................................................................. 37
PARTIE V. PROGRAMMES POSTINCARCÉRATION..................................................................... 38
SOLUTIONS DE RECHANGE À L’INCARCÉRATION DES JEUNES AU MASSACHUSETTS ............................. 39
PARTIE VI. IDÉES PROVENANT D’AUTRES PAYS......................................................................... 40
POLITIQUE EN MATIÈRE CRIMINELLE ET POPULATIONS INCARCÉRÉES................................................. 44
PARTIE VII. SOMMAIRE ET CONCLUSION .................................................................................... 46
BIBLIOGRAPHIE...................................................................................................................................... 49